Mes tweets sur le droit de l’information : revue du 7 au 13 avril 2012

avril 22, 2012 / Michèle Battisti / No comments

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Liberté d’expression

« Un auteur de livres poursuit l’auteur de commentaires négatifs sur… Amazon », nous apprend ActuaLitté.

  • Droit d’auteur

Divers. « Copie privée : taux et assiette déconnectés des bénéficiaires ? », annonce Pc-Inpact, « Contrefaçon : les Etats-Unis ont saisi 758 noms de domaine », repéré par Numerama, « Un rapport met en évidence les utilisations légales et légitimes d’Hotfile », note Pc-Inpact, « Résurgences du procès de Viacom contre YouTube », indique ActuaLitté, « WoW et Call of Duty COD accusés de violer un brevet sur les mondes virtuels », annonce Numérama, « Les contrefacteurs sévissent sur les réseaux sociaux », affirment Les Echos judiciaires girondins, ainsi que « Pas sexy mais intéressant! Le colloque du Conseil d’Etat sur le patrimoine immatériel des personnes publiques en vidéo ». Lire la suite

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Revue de tweets sur le droit de l’information : semaine du 2 au 6 avril 2012

avril 21, 2012 / Michèle Battisti / One comment

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Semaine professionnelle agitée, semaine juridique tronquée.

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  • Liberté d’expression

« Chine: privés de commentaires », alerte RSF.

  • Droit d’auteur

Exception au droit d’auteur. « Le gant est jeté »  sur les exceptions au droit d’auteur, d’après un billet de S.I. Lex ; « Et si le droit de citation était élargi aux images ? », se demande Paralipomènes. Lire la suite

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Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?

avril 12, 2012 / Michèle Battisti / 2 comments

Présentation d’une intervention faite hier, 11 avril 2012, à l’Enssib.

A force d’évoquer que le numérique brouillait les frontières et que le droit d’auteur devait s’adapter à la nouvelle donne, nous y voilà ! Avec ce questionnaire proposé (mais oui !) par la Hadopi, une révision des exceptions au droit d’auteur semble être vraiment envisagée.

Parmi les quelques autres dossiers retenus – pour faire le point en 3 heures – d’une actualité brûlante pour les bibliothèques : la réutilisation des données publiques au regard d’Etalab et d’une réouverture proche de la directive sur la réutilisation des données publiques ; le prêt de livres électroniques pour lesquels des solutions satisfaisantes sont encore à trouver ; la mise en œuvre en bibliothèque de l’accord Sacem/ Creative Commons de janvier 2012; l’impact de la loi du 1er mars 2012 sur les livres dits indisponibles, au regard aussi d’une prochaine directive européenne sur les œuvres orphelines. Lire la suite

Category: Actualité, contrat, droit d'auteur, numérisation /

Mes tweets sur le droit de l’information du 23 au 30 mars 2012

avril 9, 2012 / Michèle Battisti / No comments

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  • Liberté de communication

« YouTube est partiellement débloqué en Chine » note, Numérama, « Elsevier Science veut utiliser le droit des marques pour faire fermer le compte satirique », nous apprend Ars Technica. Lire la suite

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Quelles règles juridiques pour le cyberespace ?

avril 9, 2012 / Michèle Battisti / One comment

Non, « la vie n’est pas en lecture seule ». Les internautes, utilisant les possibilités techniques qui leur sont offertes, ne se bornent plus à accéder aux œuvres mais les échangent, voire les utilisent pour en créer de nouvelles, au grand dam des règles actuelles du droit d’auteur et des modèles économiques traditionnels de divers acteurs (auteurs, artistes, éditeurs, producteurs).

Comment « repenser le droit d’auteur »  dans l’environnement numérique ? Ce fut la question, désormais classique, posée lors de l’une des trois conférences organisées par Cyberlaw le 6 avril 2012.

Du côté des taxes

Taxer Google et les autres géants du web, taxer les fournisseurs d’accès à internet, voire taxer la pornographie, pistes préconisées dans le débat politique actuel, ne sont pas des solutions satisfaisantes. Lire la suite

Category: contrat, droit d'auteur / Tags:

Le droit au service des auteurs

avril 4, 2012 / Michèle Battisti / One comment

Ou quand le droit d’auteur et le contrat d’édition  peut se heurter aux droits des auteurs. Un cas pratique, traité à l’instant, tiré par les cheveux ? Peut-être. Mais, à moins qu’elle ne soit contestée, une conclusion satisfaisante.

Telle était la question : J’ai publié un article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information. Pour constituer un dossier de candidature à un concours, je dois remettre les justificatifs de mes travaux. Puis-je légalement fournir une copie de cet article ?

L’ADBS, éditeur de cette revue, a adopté une politique très ouverte et généreuse pour ses auteur(e)s.

Vous n’aviez, en effet, cédé à l’ADBS qu’un droit à publier votre article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information sur support papier, à le mettre en ligne sur son site et sur le portail Cairn. Lire la suite

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Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 19 au 23 mars 2012

avril 3, 2012 / Michèle Battisti / One comment

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  • Droit d’auteur

Oeuvres orphelines. “Orphan works reforms approved by European Parliament committee amidst apparent voting irregularities”, nous apprend Out-Law, “Cultural heritage institutions concerned over proposed European orphan works directive”, souligné par Communia, “Un délicieux surcroît de démocratie au Parlement Européen », s’amuse Contrepoints et « Injustes droits d’auteur », repéré sur Le Monde. Lire la suite

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Et si le droit de citation était élargi aux images ?

avril 1, 2012 / Michèle Battisti / 4 comments

Certains termes attirent inévitablement mon attention ; c’est le cas de la citation. L’arrêt CJUE 1er décembre 2011 Painer / Axel Springer, rapidement évoqué le 27 mars 2012 par Valérie-Laure Benabou lors d’une conférence organisée par le Cabinet Gilles Vercken, méritait  quelques développements et ce d’autant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) explique comment le droit européen, en l’occurrence ici, plusieurs directives européennes portant sur le droit d’auteur, doit être  interprété. Doit-on rappeler que l’esprit des directives européennes doit être retrouvé dans les lois des différents pays membres de l’Union au nombre desquels figure la France [1] ?

Cet arrêt de la Cour de justice européenne du 1er décembre 2011 aborde la question de l’originalité d’une photographie, de son utilisation sans autorisation expresse au nom de la sécurité publique ou pour illustrer un article de presse. Lire la suite

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L’ACTA, un texte dangereux ?

mars 29, 2012 / Michèle Battisti / One comment

L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un accord commercial multilatéral, liant aujourd’hui 38 pays dont 22 pays européens, appelé à être examiné par le Parlement européen. C’est aussi un texte qui, dès sa conception [1], a été décrié pour le secret des négociations et l’absence de débats démocratiques ainsi que pour ses conséquences pour la liberté de l’internet et de la création, au nom de la défense d’intérêts commerciaux.

Voici aujourd’hui quelques éléments du débat, organisé le 26 mars 2012 par des étudiants de Sciences Po[2] entre Jérémie Zimmermann, La Quadrature du Net, et Amelia Andersdötter, eurodéputée représentant le Parti pirate suédois, d’une part, Marielle Gallo, eurodéputée française et Pedro Velasco Martins, Direction Générale « Commerce » de la Commission européenne, d’autre part. Dans une seconde partie, portant de manière plus générale sur l’avenir du web, David El Sayegh, directeur du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) avait remplacé Pedro Martins. Lire la suite

Category: droit d'auteur, gouvernance / Tags: , ,

Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 12 au 16 mars 2012

mars 26, 2012 / Michèle Battisti / No comments


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  • Droit d’auteur

Haro sur “Pinterest: Think Before You Pin”, alerte  Business Insider,“Pinterest – three reasons for not using it (copyright issues)”, noté sur Bill of Rights for all creative People ,” Is Pinterest a copyright time bomb?”, se demande E-Consultancy. Lire la suite

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