C’est fait ! La loi sur les livres indisponibles est définitivement adoptée (ou presque [1]),  une commission mixte paritaire  ayant arbitré le 1^er février 2012 entre la version adoptée par le Sénat le 12 décembre 2011  et celle de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2012.

Des dispositions propres aux œuvres orphelines figurent désormais dans la loi française, l’article L 134-8 rédigé par le Sénat, puis supprimé par l’Assemblée nationale, ayant finalement été adopté, toutefois sous une forme un peu différente de la version initiale.

Selon l’article L 134-8 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le livre orphelin, soit un livre « protégé [par le droit d’auteur] et divulgué, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses » pourra être utilisé gratuitement par des bibliothèques, dix ans « après la première autorisation d’exploitation du livre indisponible sous une forme numérique ».

Ceci semble ouvrir des perspectives intéressantes pour tout un pan du patrimoine français qui, faute de dispositions légales, était gelé.

Ces dispositions sont, en outre, en phase avec une directive européenne sur les œuvres orphelines, encore en cours de discussion, qui, au regard de leurs missions d’intérêt public, sans leur demander de contributions financières, autorisera les bibliothèques ainsi que d’autres établissements, à faire certains usages des œuvres orphelines. Et c’est bien l’intérêt public qui a été le moteur des actions menées autour de cette loi par de l’IABD, fédération d’associations de bibliothécaires, archivistes et documentaliste, comme le démontrent ses communiqués publié en 2012 (30 janvier ; 25 janvier ; l16 janvier ) et en 2011 (14 décembre ; 24 novembre ; 10 novembre ; 25 août, …).

Toutefois, je ne peux manquer de noter que plusieurs éléments de la loi sur les livres indisponibles rendent ces dispositions moins séduisantes.

Pour la loi, en effet, toute œuvre comprenant plusieurs titulaires de droits dont un seul titulaire a été identifié et retrouvé, ne sera pas considérée comme orpheline, ce qui limite considérablement le champ des œuvres concernées.

On note aussi que la société de gestion de droit d’auteur ou société de perception et de répartition des droits (SPRD) qui sera agréée dans le cadre de cette loi pourra refuser d’accorder une utilisation gratuite des œuvres orphelines, certes en motivant son refus, mais on espère que la raison invoquée ne sera pas une exploitation commerciale parallèle.

Par ailleurs, les bibliothèques ne pourront communiquer ces œuvres qu’à leurs « abonnés », ce qui permet d’envisager une communication uniquement via des intranets, voire même des extranets, mais réduit l’accès à des œuvres qui n’ont pas d’ayants droits localisables et que les bibliothèques auront valorisées. Il aurait mieux valu parler d’ « usagers » et non d’abonnés puisqu’il est hors de question d’accorder un accès moyennant rémunération (la loi l’interdit expressément, « l’institution bénéficiaire ne [devant] recherche[r ]» aucun avantage économique ou commercial), ce que sous-entend pourtant le terme d’abonnés.

On soulignera que seules les bibliothèques, et celles qui sont accessibles au public (pas les bibliothèques accessibles aux seuls chercheurs, aux seuls membres d’une association, devrait-on comprendre), et non les services d’archives, les musées, les établissements d’enseignement, … mentionnés pourtant dans la proposition de directive européenne sur les œuvres orphelines, bénéficieront de ces dispositions.

Pour consulter ces livres orphelins, faudra-t-il naviguer de bibliothèque en bibliothèque et s’y «abonner », autrement dit payer des frais d’inscription, à chacune d’entre elle ? Quand on imagine qu’il s’agira de  consultation à des fins de recherche scientifique ou d’études faite à titre privé[2], cette exigence semble disproportionnée.

Enfin, puisqu’il s’agit uniquement de livres qui appartenaient déjà aux fonds des bibliothèques concernées par la loi, la seule ouverture donnée par la loi, par rapport à l’exception au droit d’auteur qui permet aux bibliothèques accessibles au public, aux services d’archives et aux musées de  préserver les conditions de la communication des œuvres de leurs fonds, est uniquement un accès à des réseaux plus ouverts que les terminaux dédiés. L’exception accordée depuis 2006 par la loi Dadvsi, rappellera-t-on,  permet à ces établissements de reproduire les œuvres de leurs fonds figurant sur des supports abîmés ou obsolètes et des les communiquer à leur public sur des terminaux dédiés dans leurs locaux (art L 122-5 8° CPI).

J’ajouterai, même si ceci ne semble n’avoir jamais été relevé, que le délai d’attente est de dix années, un délai bien long lorsque l’on sait qu’il ne s’agit a priori pas d’une attente passive, mais d’un période au cours de laquelle des recherches diligentes pour retrouver les auteurs seront faites par la SPRD agréée dans le cadre de cette loi. Cinq années de recherche sérieuses peuvent parfaitement suffire.

Quant aux irrépartissables, comme je l’avais indiqué dans un précédent billet, ces sommes collectées par la SPRD qui ne pourront pas être redistribuées à leurs auteurs, ce qui sera le cas des œuvres orphelines, la version adoptée par l’Assemblée nationale était plus satisfaisante car à côté des  traditionnelles actions d’aide à la création, elle y avait ajouté « des actions en faveur de l’accès aux œuvres et de la promotion de la création mises en œuvre par les bibliothèques », ce qui semblait plus proche de l’objet de la loi que les actions de promotion de la lecture.

A suivre, bien sûr…

Ill. Livres givrés. Atelier de Betty. Flickr. CC by-nc

Notes

[1] La version de compromis doit être adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, mais on a considéré qu’il y a de fortes chances qu’elle le soit.

[2] On retrouve »la consultation  des œuvres à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers dans l’exception « conservation » accordée aux bibliothèques (art L 122-5 8° CPI).

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

• Liberté d’expression

« L’Europe ne bloquera jamais Internet », affirme un article du Monde ou quand « VivianeRedingEU support NeelieKroesEU call for an open Internet », mais aussi « Le Net mis sous cloche – Effets du droit d’auteur sur les libertés fondamentales », noté par Alexis J, « Reporters sans frontières est très inquiète de la décision de Twitter de collaborer avec les censeurs car « Après Google, Microsoft et Yahoo, c’est au tour de Twitter de pratiquer le filtrage sélectif dans certains pays ».

• Droit d’auteur

« Un édito du Monde qui prône l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique », « Qui comprend encore quoi que ce soit au droit d’auteur ? », découvert sur  A  la toison d’or et « Tant que nous nous bornerons à défendre nos droits, nous aurons en permanence un coup de retard », noté sur Framablog. Mais aussi « La SACD écrit à François Hollande » et ce passionnant débat relatif à la «  Liberté de l’internet et [la] rémunération des créateurs » sur le site du Sénat (vidéo).

Affaire Megaupload : « RapidShare s’estime hors de danger », note PC-Inpact, « « Ce genre de pratiques est digne de pays totalitaires », souligne Le Point, « La fin de l’empire Mega. Quid de la marque ? », vu sur … Le petit musée des marques. « Dans Ouest France, une synthèse des réactions des ayants droit suite à la fermeture de MegaUpload » et un « point de vue juridique » sur Criminalités numériques. « Après MegaUpload, les concurrents paniquent », note Le Point ; « Après MegaUpload, la prochaine guerre du web portera sur le partage de photos », souligne Calimaq sur Owni. [Megaupload : « Quand les majors tentent d'imposer leur propre vision de la culture », vu sur Le + du Nouvel Obs et « une plainte pour la suppression de fichiers légaux pourrait être déposée », nous apprend Numérama.

Œuvres orphelines. « Une loi sur les œuvres orphelines ? Bref rappel avant l'examen en commission mixte paritaire », présenté sur Paralipomènes, « Œuvres orphelines : Hathi Trust en référé pour disqualifier la plainte », indique ActuaLitté et « The Orphan Wars": a newish short essay on Google Books in the Jan/Feb issue of EDUCAUSE Review”. Livres indisponibles : « L'art L 134-8 est essentiel. Communiqué de l’IABD à la commission mixte paritaire », suivi de : « Faire un peu plus d'argent avec les œuvres épuisées » par ActuaLitté.

Domaine public. « URAA. Des milliers d'œuvres du domaine public repassent sous copyright aux USA ! », nous apprennnent Wikimédia et Numérama. Même registre : « USA : des textes de Tolkien et Orwell quittent le domaine public » note ActuaLitté, mais aussi, « Le domaine public, c’est à nous, et il a besoin de nous – si nous aimons Hemingway, Tolkien, ... », ajoute Bibliomancienne. « Le domaine public, une peau de chagrin ? », s’interroge alors Paralipomènes. Ce serait fâcheux puisque « Les œuvres du domaine public, un trésor commun à partager, source de nouvelles créations », comme le souligne le site journeedudomainepublic.fr.

Copie privée. « Sale temps pour les sociétés de gestion collective », indique PC INpact, « Apple attaque la redevance copie privée devant le TGI de Nanterre et le Conseil d’Etat » note aussi PC-Inpact et, dans un registre proche, « Des étudiants de Sciences Po ont créé ce site sur la licence globale ».

Divers. « A propos d’une polémique relative à un slogan politique présentée dans Le Figaro, « Le Copyright Madness, c'est maintenant ! », vu sur  Le Figaro, « En Angleterre, quand les esprits se rencontrent, à présent c'est de la contrefaçon », découvert sur Falkvinge. On a roté un « Livre blanc : Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat », repéré grâce à Pearltrees. « Œuvres protégées : circulaire du 5 janv 2012 (pdf), contrat reproduction par reprographie dans les écoles », « Auteurs en colère c/ le projet de réforme du système de copyright [britannique] », présenté sur ActuaLitté. On a également noté « Digital rights or your rights ? » une itvw vidéo de @TheLiB sur les bibliothèques numériques et les droits d’usage des utilisateurs postée sur Viméo, « Google Books et l’opt-out: compatible avec le droit d’auteur ? and so on ou « Quand Google défie le droit », sur Avocats. Fr ainsi que « Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post », soit une passionnante analyse des CGU du site, à lire sur S.I.Lex ou encore, toujours ente droit d’auteur et modèle économique (mais les deux sont liés, bien sûr » : « Efficace et drôle sur le huffingpouf ! », tout aussi édifiant sur Le Monolecte.

• Données personnelles

Europe. « Protection des données : les droits des citoyens en recul avec le projet de Bruxelles juge la CNIL, pas emballée », information donnée par ZD-Net, « Règles en matière de protection des données: la Commission européenne propose une réforme globale » vu sur Europa, “Dataprotection reform: Frequently asked questions” sur Europa aussi, bien sûr.

Droit à l’oubli. « Du droit à l’oubli au droit au devoir de censure: 9 Reasons Why a ‘Right to be Forgotten’ is Really Wrong », listées sur sur le blog de Joris van Hoboken, à rapprocher de : « Acteur porno un jour, acteur porno toujours? Une étrange décision sur le droit à l’oubli », repérée sur IP-Sharing.

Divers. « La Bibliothèque comme tiers-archiveur des e-bibliothèques personnelles ? », vu sur 071625348, Oui, c’est un « Très beau texte [vu] sur Bug Brother : Lisez, vous êtes surveillés ». Il y eut aussi « La fin de l’empire Mega. Quid des données personnelles ? », alerte de Locita, « Un salarié peut refuser d’utiliser un logiciel non déclaré à la Cnil », souligné par le Cabinet Feral-Schuhl ainsi que « Tout titulaire d’un compte Google devra accepter d’ici le 1er mars la nouvelle charte de confidentialité », rappel donné sur TF1 News

• Gouvernance

ACTA. Ce fut indéniablement l’événement de la semaine.  « Contrefaçon : l’Union européenne signe le traité ACTA », nous apprend Le Monde, « Aujourd’hui, l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA», vu sur La Quadrature du Net, « Le rapporteur au Parlement européen démissionne ! », nous apprend ensuite Numerama, « Piratage et contrefaçon: La Pologne mène la révolte après la signature d’ACTA par l’UE » noté par les actualités de Yahoo ; “L’ACTA visé par une pétition aux États-Unis”, nous apprend  aussi Numérama et, Outre-Atlantique,  “If You Thought SOPA Was Bad, Just Wait Until You Meet ACTA », vu sur Forbes et “After the Battle Against SOPA—What’s Next?”, vu sur The Nation.

SOPA. PIPA. « Le projet de loi SOPA est enterré, PIPA est quant à lui suspendu », indique Le Journal du Net, « Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen », précisions sur La Quadrature du Net, « Les ayants droit français regrettent les caricatures sur SOPA et PIPA », nous dit Numerama et « Retour sur l’échec des projets SOPA et PIPA » réalisé par InaGlobal.

Divers. « TVA numérique : Bruxelles prépare une procédure contre la France », indique Livres Hebdo, « Get Off of My Cloud »! (joli titre, mais déjà utilisé par les Rolling Stones en 1967) sur Inside Higher ed, « Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires sur le site de l’Assemblée nationale ; Attention aux réseaux sociaux si votée) », à propos de laquelle, ajoute Owni, « Faites-nous confiance. Ceci n’est pas une loi anti-WikiLeaks. Vous n’avez rien à craindre ».

• Modèle libre

Open Access. « Une médaille Fields décide d’arrêter de publier chez Elzevier \o/ », nous apprend La vie est mal configurée, « RWA : une bonne menace pour l’Open Access» repérée par Marlene’s corner, « Festival de lois démentes en ce moment aux États-Unis», ainsi que « Arabesques p. 10 (Colcanap): réutiliser gratuitement métadonnées produites par INIST dans l’enseignement supérieur ? Ouiiiiii ».

Creative Commons. Réactions de l’association Musique Libre ! à l’accord SACEM/Creative Commons » mise en ligne sur Dogmazic (cont) et « La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public » présentéee sur a-brest.

Bibliothèques. « Unglue : le crowdfunding du livre numérique intéresse les bibliothécaires américains », noté sur ActuaLitté, « Valoriser des contenus libres de droit en bibliothèque. Pouvoir et vouloir », repéré sur La veille apprivoisée, « Ziklibrenbib : Contenus libres et médiation numérique en bibliothèque », vu sur S.I. Lex.

Divers. « La France, le pays où l’information se partage mal », souligné par Knowckers.

• Responsabilité

Divers. « Le meilleur article (de @bayartb) sur les hackers et les Anonymous a été publié sur… Atlantico», « Les chartes informatiques spécifiques aux réseaux sociaux se développent », indique Le Journal du net, « Délit de violation du secret des affaires : vers un recul des dépôts de brevets ? », noté sur Usine nouvelle, « Encore un éditeur qui s’ignore ! », à propos de la dichotomie hébergeur/éditeur, sur IT- law, ainsi que « Les bonnes pratiques [juridiques] du référencement sur Internet » détaillées par Net-Iris et « Réseaux sociaux: quels risques ? quel encadrement ? » sur CIO-Online.

• Métier

Etonnant. « Le crowdsourcing ça marche: 600 gamers résolvent un casse-tête scientifique de 10ans », présentation sur le site de l’Inria ; Amusant. « Dans le cerveau d’un community manager » sur Get Satisfaction ; Sérieux. « Michel Serres : Avec le numérique, nous habitons dans un nouvel espace » sur YouTube.

Outils. « Une police de logos « Creative commons », proposée sur L’Outil typographique, « Zoom sur le m-learning », découvert sur L’Atelier, « Journées du contenu web. Compte-rendu », mis en ligne sur Idemmatic, ainsi que « 22 sites pour trouver de la musique Creative Commons ou libre de droit » listés par Korben.

• Point d’orgue

Superbe. « Des bibliothèques comme des oeuvres d’art – Un parcours dans des espaces pour lire et pour penser.présentées sur Knstrct.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : 27point7 – AdrienneAlix – actulligence – affordanceinfo – andreaglorioso – archiveilleurs – bibliomancienne – Bouillon – btabaka – Byayaba – Calimaq – cblogculture – CedricManara – _ddenis_ – demainlaveille – Desert_de_sel – droit_tic_LC  – fandoetlis – Feral_Avocats – gchampeau – grimmelm -  hervelc – inria – JDNebusiness – jerezim – jafurtado – Juriblogsphere -  laquadrature -  laurenthdl – LeGuilla ume – lessig-  lioneldujol – Ls01 – lumenaduluc – makno – manhack – MarieAndreeW – mediatrend – mercurekotkot – michelbriand – nblas – NeelieKroesEU – netpublic – neuromancien – Numerama – ordineo  – OWNI – pcuenot – piotrr70 – reesmarc – RemiMathis – remolino – RSF_RWB – SandRouja – sarahdruetlamy – SebastienM7H99 – Siltaar – Silvae – Thelonious_Moon – Wikimedia_Fr – zdnetfr

Or, le calcul permettant de fixer le moment où l’œuvre passe dans le domaine public s’avère souvent complexe (voir là aussi) et on constate que le domaine public, qui joue pourtant un rôle essentiel pour l’économie et la société, tend à se réduire.

Fêter le domaine public le 1er janvier, lorsque certains auteurs, morts depuis plus de 70 ans, y pénètrent, voilà une excellente occasion d’attirer l’attention sur ces questions. Tel fut l’objet d’une conférence organisée jeudi dernier par Wikimédia France, Communia et Creative Commons France.

Un domaine public pour favoriser la création et l’innovation

Pour le prouver plusieurs exemples évoqués. Parmi ceux-ci, on citera les projets menés par Wikimédia, sources de multiples développements,  projets qui reposent sur le domaine public ou la libre réutilisation des œuvres placées sous une licence Creative Communs forçant le partage. On rappellera volontiers aussi que, dans le passé, la copie par des graveurs des œuvres de grands maîtres a joué un rôle majeur dans la diffusion de l’art et la vocation de nombreux créateurs. Autre exemple encore, avec « la nuit des morts vivants », film non protégé par le Copyright par la négligence de distributeurs, mais qui a favorisé la naissance de deux courants enrichissant la palette des films de zombies.
Dans un autre champ, ce sont des données publiques utilisées par Regards Citoyens pour créer des outils  d’aide à la citoyenneté, en l’occurrence une connaissance du Parlement, accessibles à tous.

Le domaine public joue donc un rôle majeur pour l’éducation, la culture et la politique. Le domaine public, a-t-il été dit aussi, c’est ce qui « permet de créer une culture commune au niveau mondial, c’est une vision de la connaissance au-delà d’une élite ». Il faut donc le préserver.

Comment  préserver le domaine public ?

Information, technique, action politique …, on retrouve la trilogie habituelle.

• L’information

Simple et efficace, une liste des auteurs qui entrent dans le domaine public le 1er janvier de l’année venant de débuter, afin de promouvoir la réutilisation de leurs œuvres.

• Le recours à la technique

La technique peut s’avérer utile, lorsqu’elle crée des outils comme ce Public Domain calculator, calculateur automatique de l’expiration des droits attachés à un type d’œuvre (livre, audiovisuel, …), fondé sur un arbre de décision bâti sur les règles de la durée des droits de chaque pays européen. Certes, les réponses données par le calculateur ne pas sont pas encore suffisamment précises, les métadonnées bibliographiques qui l’alimentent étant inadaptées ou  incomplètes [1]. Mais le web de données qui fait sortir les données des silos où elles sont enfermées, et  les rend interopérables et interprétables par les machines, offre des perspectives intéressantes, surtout si les données bibliographiques sont libérées des conditions juridiques qu’imposent encore certains de leurs propriétaires. Fort heureusement, bon nombre de bibliothèques ont déjà adopté des licences libres, telles que Creative Commons Zéro et ouvert leurs  catalogues. Ces métadonnées libérées doivent être à présent reliées, y compris avec des celles qui sont proposées par d’autres acteurs. A cet égard, un bel exemple est donné par DBpédia qui interconnecte Wikipédia avec d’autres bases de données.

• Des actions politiques

Le domaine public n’est défini qu’en en creux dans le code de la propriété intellectuelle. Il semble ainsi  n’avoir aucune valeur juridique et économique. Le projet Communia a joué un rôle majeur en lui donnant une définition positive dans son Manifeste. Communia étant un projet soutenu par la Commission européenne, celle-ci devrait, comme elle l’avait fait dès 2008 avec son livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance (voir aussi là ou là) accorder une attention particulière à la libre réutilisation des œuvres, dans un cadre non commercial, soit des pour des usages privés ou pédagogiques.

Ne serait-il pas opportun aussi de changer les règles  du droit d’auteur actuelles, en fixant une date butoir qui feraient « tomber » dans le domaine public toutes les publications antérieures à une date donnée (par exemple avant 1920) [2] , date qui glisserait ensuite au fil des ans ? Ne conviendrait-il pas non plus d’harmoniser et de simplifier les règles applicables aux œuvres [3] rendant ainsi  le droit d’auteur plus lisible pour le public, ce qui lui donnerait une meilleure crédibilité ?

L’harmonisation, ajouterai-je, devrait se faire au niveau mondial aussi, car les différences se traduisent quelquefois par des situations paradoxales [4], dont l’aberration est manifeste à l’heure de la mondialisation [5]. Le paysage devient rapidement ubuesque quand il s’agit de  calculer les droits pour des œuvres de multiples origines, comme doit le faire Wikipédia.

Pourquoi ne pas imaginer aussi, à l’instar de Michel Jarre, que les œuvres soient protégées comme des marques par un dépôt et une rémunération annuelle pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment par leurs ayants droit, mais à défaut, tomberaient dans le domaine public ?   A condition d’évaluer l’impact économique et pour la société d’une telle disposition qui  va à l’encontre des règles de la convention de Berne, qui n’impose aucun dépôt pour arguer d’une protection.  La décision d’étendre la durée des droits voisins des œuvres sonores de 50 à 70 ans ne s’est-elle pas faite en dépit des études qui soulignaient les conséquences négatives pour l’intérêt public ?

Et des batailles à gagner, comme un droit de citation appliqué à l’image afin de pouvoir  illustrer des œuvres  à des fins pédagogique et d’information, voire pour un droit de réutiliser des œuvres pour des usages non commerciaux (mash-up, remix) alors que l’image qui comme le son d’ailleurs, « grammaire des jeunes générations », fait toujours l’objet de réticences particulièrement fortes.

Il est plus que jamais important de promouvoir le domaine public, qui n’est pas antinomique (doit-on le rappeler ?) avec des usages commerciaux, mais qui s’oppose à toute velléité d’appropriation exclusive, « par le haut » en le faisant entrer dans les textes au niveau international le plus élevé, mais aussi « par le bas », lorsque « les pratiques d’internet rebattent les cartes du juridique ».

Illustr. J‘ai peiné à trouver sur Europeana une œuvre qui soit librement reproductible. En voici une proposée par The Wellcome Library sous une licence CC by-nc. Zuleika. Photograph by Julia Margaret Cameron, c.1864/1867, l’occasion d’attirer l’attention sur Julia Cameron, photographe que j’apprécie depuis fort longtemps.

Notes

[1] Ainsi, par exemple, la définition de l’œuvre anonyme par un bibliothécaire diffère de celle du juriste et les fiches bibliographiques ne mentionnent pas les œuvres dérivées ; on y trouve métadonnées de l’auteur du  texte principal mais pas celles e l’auteur de la préface,; indique-t-on qu’un auteur est mort pour la France, donnant ainsi 30 ans de protection supplémentaire ?
[2] On note volontiers que la proposition de loi sur les livres indisponibles fixe une date butoir, le 1er janvier 2001, pour fixer le champ des livres indisponibles (dans le commerce) couvert par le champ de la loi.
[3] On a bien ri en découvrant le graphique retraçant les règles fixant la durée des droits en Roumanie, mais les règles adoptées en France ne sont guère plus simples.
[4] Des œuvres françaises tombées dans le domaine public au Canada, pays où la protection prend fin 50 ans après la mort de l’auteur, mais pas en France [1]. Des œuvres d’auteurs étrangers encore protégées aux États-Unis mais qui ne le sont plus dans leurs pays [2].
[5] A condition aussi de ne pas systématiquement envisager d’adopter les règles de protection les plus élevées, la libre réutilisation des œuvres, y compris par des acteurs commerciaux, et de tenir compte ainsi des impacts positifs de l’usage libre des œuvres.

Ayant assisté hier, 26 janvier 2012, à une conférence organisée par Wikimédia, Communia et Creative Commons pour fêter le domaine public, j’ai voulu retrouver ce que j’avais pu écrire sur la question. Ce fut notamment, en septembre 2002 (donc à remettre dans le contexte de l’époque, mais dont certains éléments, 10 ans après, restent d’actualité), ce dossier rédigé pour Actualités du droit de l’information, la lettre d’information juridique de l’ADBS, repris ici dans son intégralité.

Certaines œuvres sont exclues de la protection par le droit de la propriété intellectuelle car elles appartiennent au “domaine public”, un concept flou qui recouvre des situations très diverses. On y trouve : 1. des documents ou des informations dénués d’originalité ou de nouveauté ; 2. des œuvres dont les droits patrimoniaux sont parvenus à expiration ; 3. des œuvres qui y appartiennent par nature (les textes de loi, les décisions judiciaires, les hymnes nationaux, les éléments du folklore) ; 4. des œuvres mises par leurs auteurs à la disposition du public [1] .

MAIS DANS LES FAITS, PEU D’ŒUVRES SONT LIBREMENT DISPONIBLES

L’originalité, notion subjective, examinée pour définir si l’œuvre est protégée, implique la marque de la personnalité de son auteur. Le concept de simple apport intellectuel, qui semble s’y substituer aujourd’hui, en abaisse le seuil.

Les œuvres du domaine public par expiration des droits, postérieures aux soixante-dix années exigées après la mort de l’auteur, voire de chacun des co-auteurs, ou de l’année de publication pour les œuvres collectives, ne concernent pas les adaptations [2] qui font naître de nouveaux droits.

Les œuvres du domaine public par nature posent la question de la notion de document public, et si des textes [3] prévoient que les documents administratifs soient communiqués au public, cette communication se fait sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique [4], généralement attribués à l’État. La domanialité publique n’exclut pas l’exploitation industrielle et commerciale ni une demande d’autorisation pour une exploitation commerciale. En outre, la qualification d’actes officiels [5] ne figure pas dans la loi, mais s’est imposée progressivement par la jurisprudence. Dans un autre domaine, des bâtiments, des sculptures ou d’autres œuvres situées dans des lieux publics, qui appartiennent du domaine public, ne sont pas toujours exempts de protection, notamment quant aux photographies.

L’abandon des droits par décision des auteurs, pour les logiciels en freeware [6], des photographies libres de droits, etc., se limite généralement à ne pas exiger de rémunération lorsque l’utilisateur est de bonne foi. Il peut n’être que temporaire. L’auteur peut, s’il le souhaite, décider ensuite de modifier le statut de l’œuvre, de la retirer de la circulation, d’exiger une rémunération de l’usager pour l’avenir. Toute renonciation définitive aux droits d’auteur est nulle dans un contrat conclu avec un utilisateur de l’œuvre, et sans effet juridique en l’absence de contrat écrit.

UN RÉTRÉCISSEMENT QUI SE POURSUIT

Un allongement de la durée des droits
La protection a été portée, par la transposition d’une directive européenne en 1997, de cinquante à soixante-dix ans après le décès du créateur, ce qui a permis un retour à la protection d’œuvres qui avaient déjà rejoint le domaine public. En France, l’ajout des années de guerre, appliqué à certaines œuvres, leur accorde près de quinze ans supplémentaires [7]. Aux États-Unis, le Sonny Bono Act accorde près de quatre-vingt-quinze ans de protection dans certains cas.

L’élargissement de l’objet
L’éventail des créations et du domaine protégés par le droit d’auteur semble  désormais sans limites. On peut évoquer, à titre d’exemple, la chorégraphie, les artistes-interprètes, l’informatique, la mode, le design, le parfum, etc., et même le folklore.

Le droit des marques
Il peut être utilisé, plus fréquemment sans doute qu’autrefois, pour protéger les noms des personnages ou leur image et fait naître un droit quasi-perpétuel car il est renouvelable, par dépôt successif de dix ans.
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Le droit des bases de données
Institué également par une directive européenne, transposée dans le droit français en 1998, il accorde des droits subordonnés à l’importance de l’investissement humain et matériel consacré à la réalisation d’une base de données. En outre, si la sélection de données, même banales ou publiques, et si leur mise en forme sont considérées comme étant originales, elles sont protégées par le droit d’auteur. Le nouveau régime permet de s’approprier des données qui échappaient à la propriété intellectuelle.

Les droits moraux
L’attribution d’une œuvre à un auteur et le respect de son intégrité sont incessibles et ne tombent jamais dans le domaine public. Mais il est parfois possible de négocier financièrement toute “déformation” susceptible d’être faite à une oeuvre (exemple : une version abrégée, une adaptation en bande dessinée, etc.).

La concurrence déloyale et parasitaire
Une œuvre non protégée par le droit d’auteur peut bénéficier de la  protection du droit commun de la responsabilité [8], sur le fondement de l’article L. 1382 du code civil.

Le droit à l’image
Attribut du droit de la personnalité, il a été élargi à l’image des biens, y  compris les biens publics financés par la collectivité. Les musées, en outre, exercent souvent sur les collections d’art, même tombées dans le domaine public, un droit d’accès monnayant le droit de photographier selon certaines conditions. On peut évoquer aussi le  droit d’arène au profit des organisateurs d’événements sportifs, les images de la terre par satellite, etc., permettant à ceux qui financent d’alléguer des droits d’accès ou d’usage.

Le droit des brevets
Les idées sont de libres parcours, mais certains souhaiteraient protéger par le brevet des idées commerciales et financières, qui n’ont aucun apport technique, ce qui représenterait une atteinte à la liberté d’expression et au principe de liberté de commerce et d’industrie.

UNE ÉROSION INÉLUCTABLE ?

L’équilibre délicat entre droit de la propriété intellectuelle et domaine public – au sens d’éléments non protégés et utilisables par tous afin de préserver la liberté de pensée et d’expression ainsi que l’accès non discriminatoire à la culture [9] –, semble bien s’être déplacé puisque les critères qualitatifs (originalité, nouveauté) sont progressivement supplantés par des critères économiques (la protection des investissements réalisés pour le traitement de l’information).

Le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image, etc., sont susceptibles de s’appliquer à toutes les créations. On évoque la protection des liens hypertextes, des métadonnées, des systèmes de référencement, etc., qui représentent de nouveaux marchés, impliquent des contrats, des rémunérations et des litiges.

La technologie offre des moyens de contrôle plus performants susceptibles d’accorder des droits privatifs accrus aux titulaires de droit, de privilégier les usages et le paiement à la carte, voire de porter atteinte à la vie privée.

L’existence d’un domaine public ne serait-elle plus qu’une illusion, la judiciarisation actuelle de la création l’ayant “réduite à une peau de chagrin” (réf.1) ?

Mais la propriété intellectuelle est flexible, largement liée au contrat, et donne la possibilité de privilégier d’autres schémas fondés sur la diffusion et la notoriété. Elle permet d’affranchir ses clients/usagers de certains droits intellectuels pour proposer, par voie de licence, des modes de diffusion et de développement ouverts. Il n’en reste pas moins que le débat, qui n’est pas uniquement juridique mais également politique, et porte sur l’articulation entre propriété et liberté, est toujours d’actualité.

Plus que jamais, ajouterai-je aujourd’hui

Illustr. La cour du domaine du Gras (Saint-Loup-de-Varennes en Bourgogne) Nicéphore Niepce,1826. Podcast Journal

Notes

[1] Nous avons éludé certains usages librement autorisés (les exceptions au droit d’auteur figurant dans l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle) pour répondre à un intérêt général. Traités dans d’autres numéros d’Actualités du droit de l’information, ils sont effectivement susceptibles d’élargir le champ du domaine public, mais ils correspondent à une problématique différente. Nous avons également écarté dans ce dossier l’examen de la liberté d’expression et le droit de la presse.
[2] Comme des transcriptions en français moderne, des traductions, l’ajout d’un appareil critique, des glossaires, des notes, une nouvelle mise en page, etc.
[3] Loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi de 1979 relative à l’amélioration des relations entre l’administration et le public.
[4] Voir : Les données publiques, In : Le droit de copie en questions, ADBS, 1998
[5] Celle de “données essentielles”, souvent évoquées, le sera sans doute également.
[6] Freeware : logiciel du domaine public ou gratuiciel.
[7] Voir : Le retour des morts-vivants, Daniel Garcia, Livres Hebdo, 2 novembre 2001.
[8] Permettant de protéger, par exemple, le format de livre, un concept de guide, de méthode, etc.
[9] Un concept plus prégnant dans la tradition anglo-saxonne qui considère que les droits exclusifs de l’auteur accordés par la loi ne représentent qu’une exception à la liberté d’expression et à la libre circulation des idées.

Sources
•    Y a-t-il encore un domaine public ? Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, 8 décembre 2000
•    La nécessaire définition d’un bien public mondial. A qui appartiennent les connaissances, Philippe Quéau, Le Monde diplomatique, janvier 2000
•    Le rôle des pouvoirs publics dans l’accès à l’information : une mise à disposition plus large et plus efficace de l’information à caractère public, Elizabeth Longworth, Unesco : Paris, 18 juillet 2000 <webworld.unesco.org/infoethics2000/fr_studies.html>
•    Folles idées sur les idées, Philippe Trousseau, Communication-Commerce électronique, n° 2, 2001
•    La propriété intellectuelle et l’Internet, Bertrand Warusfel, Flammarion, 2001 (Dominos)

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Liberté d’expression

Intéressante prise de position : « L’accès à l’internet est un facilitateur de droits, pas un droit en-« , vue sur Internet Actu.

• Droit d’auteur

Œuvres orphelines. « Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant les droits de chacun ! » communiqué de l’IABD avant l’examen de la loi sur les livres indisponibles » ARROW: Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works Towards Europeana. D-Lib Magazine (Jan./Feb 2012) sur d-Lib Magazine.

MegaUpload. Si vous n’êtiez pas là hier soir et cette nuit, voici la news de l’année : La fermeture de #Megaupload, nous apprend Korben, « Le dossier accablant du procureur contre MegaUpload », des détails sur Numérama.

Hadopi. « L’Hadopi étudie l’impact du piratage pour le secteur du livre », indique ActuaLitté, « Hadopi favorise le cinéma, donc le piratage favorise le cinéma ? », s’amuse Numérama, « L’Espagne adopte sa loi Hadopi sous la pression américaine », nous apprend Le Figaro.

Divers. Art visuel. «Banane de la discorde entre le Velvet et la fondation Warhol », note Libération, « Effectivité du droit moral le long d’une chaîne de cessions », vu sur Perle de, un rapport sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d’auteur présent à l’Assemblée nationale (pdf), « Rue du commerce et copie privée : les sociétés de gestions collectives à leur tour condamnées », indique Le Monde du droit, « Une presse sans copyright », information étonnante présentée sur Owni, Plagiat. » Le président hongrois, Pal Schmitt, a visiblement une conception particulière de la propriété intellectuelle », vu sur The 1709 Blog, « Brevets logiciels : la grande imposture de la propriété intellectuelle », vu sur Les Echos et « Migrer des données n’est pas contrefaire », comme l’indique un  arrêt de la Cour de cassation, présenté par Village de la justice. Dans le domaine de la généalogie aussi : « toi aussi copyright ta grand-mère ! » (#barrederire), à lire sur Sacrés Ancêtres.

Guides. « Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes », découverts sur Net-Public, “Electronic Information for Libraries launches Copyright for Librarians course in Arabic, Chinese, French and Russian”, proposés par  EiFL et « Droit d’auteur on Scoop-it, par Joachim Schöpfel.

• Données personnelles

« En route vers le fichage généralisé de la population ! », alerte Owni, « Comment vos photos personnelles se retrouvent, à votre insu, sur Google », indique Challenges.fr et « Identité numérique : Les 13 informations à ne pas publier sur votre profil Facebook », détaillées sur The Huffington Post.

• Gouvernance

SOPA. « Pourquoi devons-nous arrêter la SOPA et la PIPA? », précisions sur InternetActu, « Obama ne soutiendra pas la loi anti-piratage SOPA », note Lexpansion.Lexpress.Fr, « Projet de loi antipiratage aux États-Unis : Rupert Murdoch attaque M. Obama », indique Le Monde.
Black-out. « Le vaste black-out du net a débuté aux États-Unis », nous apprend PC-Inpact,  « Etat des lieux du black-out » proposé par Ecrans, « finalement, Facebook n’y est pas, Google moyennement »,  « Pourquoi Wikipédia EN participera au blackout du Net demain contre SOPA », explications sur Framablog, « Le site de l’IABD a été indisponible toute la journée du 18 janvier pour protester contre la censure ». Bibliothèques. « En quoi le projet SOPA peut affecter les bibliothèques étrangères », un exemple sur Go-to-Hellmann et « Los bibliotecarios y la SOPA », plus complet, sur Librarian.net. Enfin, « Une chanson pour protester contre la SOPA » découverte sur le blog du modérateur.

• Modèle économique

« Triple A, Grand emprunt et numérisation : les conséquences oubliées » détaillées sur ActuaLitté ou lorsque « ActuaLitte lâche une jolie bombe ! » et « La BBC et les musées publics anglais numérisent 100 000 huile sur toile… et ne prévoient pas de réutilisation possible »

• Modèle libre

« Célébrer ou pas le domaine public : je veux bien faire la fête mais pour qui ? », petite liste utile dressée par Bibliomancienne, “Open Science and open access in NY Times article”, « A quand les journées nationales du bien commun ? » sur le Carnet de notes de Bertrand Calenge et« Option libre. Du bon usage des licences libres , un ouvrage, écrit par Benjamin Jean, présenté sur Framabook.

• Responsabilité

Secret des affaires. Le rapport de la Commission des lois sur la PPL Carayon (secret des affaires) est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. « Union européenne. Étude sur les secrets d’affaires et la copie parasitaire » présentée sur LexGo, la revue.

Divers. « Lien hypertexte profond et violation du droit d’auteur: [une] approche comparée de l’arrêt Bundesgerichtshof du 29 avr 2010 » réalisée par Village de la justice, « E-commerce : débats en vue sur la responsabilité des prestataires », indique Euractiv.

• Métier

Divers. « Les usages pédagogiques du qrcode », en une vidéo sur le site d’Isabelle Quentin,  « Blog consacré aux outils collaboratifs en ligne » présenté sur Net-Public, « Delicious change de peau et devient intéressant » et une présentation sur Descary, « Hier le n° de « Documentaliste » spécial #websemantique : un n° en or ! à ne pas manquer ! », présenté sur le site de l’ADBS !  et « Nouvelles médiations au CDI » ou des vidéos pour retracer les 5e rencontres Savoir CDI.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – actudroit – AdrienneAlix – affordanceinfo  – alehmans – ArnauddMercier – awbc – bibliomancienne – Bouillon – Calimaq  – demainlaveille – Desert_de_sel – DdroitsDauteurs -droit_tic_LC  – Fesabid_BPI – figoblog  framaka – gunthert – iabdfr – IFLASPA – Juriblogsphere -   kcrews  – Korben – lioneldujol – netlex – netpublic – Numerama – OWNI – pcuenot  – reesmarc  – RemiMathis – saamarande  – SandRouja – schopfel – sergi_montes – tnjlex – V_L_F

C’est le titre d’un article publié après l’adoption, le 19 janvier 2012, par l’Assemblée  nationale d’une proposition de loi sur les livres indisponibles du XXe siècle. Dans les faits, l’Assemblée nationale a gommé dans le texte du Sénat pratiquement tout ce qui pouvait évoquer directement les œuvres orphelines.

Ayant déjà écrit sur ces questions (le dernier billet sur la recherche dite diligente date du 18 janvier 2012), et puisque la version de la loi adoptée le 19 janvier ne serait pas définitive, une commission paritaire composée de sénateurs et de députés étant chargée de rapprocher, le 1er février 2012, les points divergents des deux assemblées, mes commentaires seront brefs.

Voir aussi : Œuvres indisponibles « une première en Europe, un article d’ActuaLitté qui présente plusieurs facettes de la proposition de loi.

Livres indisponibles ou orphelins ?

Bien que la loi ne semble porter que sur les livres indisponibles du XXe siècle, on peut effectivement considérer que le nombre de ceux qui sont orphelins, leurs ayants droit ne pouvant pas être contactés dans un proche avenir, voire à long terme, même par leurs éditeurs, seront majoritairement représentés dans les fonds appelés à être numérisés sous couvert de cette loi.

Utiliser gratuitement des œuvres reconnues orphelines ?

Dans la version adoptée par le Sénat le 9 décembre 2011, un article L 134-8  introduit dans le Code de la propriété intellectuelle aurait permis une utilisation gratuite des livres présumés orphelins, après une recherche infructueuse des ayants droits pendant dix ans. Cette autorisation aurait été encadrée par la société de gestion collective agréée pour gérer les droits des livres indisponibles.

Comme le regrettait l’IABD, un amendement déposé auprès de l’Assemblée nationale a remis en cause cette possibilité. L’amendement adopté, cette disposition, pourtant en phase avec une proposition de directive européenne sur certaines utilisations des œuvres orphelines,  a malheureusement disparu. Si la formulation définitive de cette directive n’est pas encore connue, celle-ci étant en cours de discussion au Parlement européen ainsi qu’au Conseil de l’Union, des interrogations subsistent sur l’articulation de la loi, dans sa version actuelle, et  la directive européenne, lorsque celle devra être transposée dans notre droit.

Pour la directive, l’utilisation gratuite des œuvres orphelines doit permettre à certains établissements – dont les bibliothèques accessibles au public – de remplir des missions d’intérêt public.  Les dispositions de la loi française semblent s’expliquer notamment par la crainte que des acteurs privés, tels que Google, ne puissent, via des contrats de partenariat  avec les bibliothèques, utiliser ces œuvres orphelines.

Loin d’être un  « mini-débat », c’est sans doute l’un des points essentiels qui sera débattu par la commission mixte paritaire.

Alimenter les fonds des irrépartissables ?

Les irrépartissables sont les droits collectés par la société de gestion collective auprès des utilisateurs des livres indisponibles qui ne pourront pas être reversés, notamment parce que les ayants droits, les auteurs bien plus souvent que les éditeurs, ne seront pas retrouvés.  Le Sénat avait déjà songé aux bibliothèques en préconisant d’utiliser ces sommes pour favoriser la lecture publique, ce qui était inédit, mais pas tout à fait satisfaisant.

Dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, on retrouve les traditionnelles actions d’aide à la création [1], auxquelles on a ajouté « des actions en faveur de l’accès aux œuvres et de  la promotion de la création mise » en œuvre par les bibliothèques » (art. L 134-9 nouveau). Si cette disposition est maintenue, il faudra veiller à ce que la deuxième série d’actions soit effectivement financée pers les sommes non redistribuées et non uniquement les actions d’aide à la création (déjà financées par d’autres irrépartissables) déconnectées de l’objet de la loi.

N’oublions pas la recherche diligente

D’après le communiqué publié par l’AFP après l’adoption de la loi le 19 janvier, la Bibliothèque nationale de France, qui a une expertise indéniable en la matière  (on songe naturellement à la base de données Arrow [2]), jouerait un rôle majeur dans la création et l’alimentation du registre des livres indisponibles.

Mais ce registre n’est qu’une étape de la recherche diligente, cette recherche approfondie qui permet d’éviter de se trouver face à des œuvres orphelines. La proposition de loi souligne toujours que pour être agréée, il sera demandé à une société de gestion collective de faire état « des moyens qu’[elle] propose de mettre en œuvre afin d’identifier et de retrouver les titulaires de droits aux fins de répartir les sommes perçues ». Elle doit également « rendre compte des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus dans la recherche des titulaires de droits, qu’ils soient ou non parties au contrat d’édition. »

Ce registre « en accès libre et gratuit » qui joue un rôle central dans la loi, étoffé au fur et à mesure du temps et largement promu, n’a-t-il  pas vocation, comme l’IABD l’avait suggéré, à servir de source unique pour affirmer qu’au bout de dix ans, un livre est ou non orphelin ?

Mais la loi ne permet plus d’utiliser gratuitement, selon certaines conditions, une œuvre reconnue ainsi comme étant orpheline.

Se pose ainsi non seulement la question du financement de la numérisation, mais aussi celui de la recherche diligente et des droits d’auteur à verser par les bibliothèques (et les autres établissements listés dans la directive européenne) pour valoriser les livres de leurs fonds, dont certains sont orphelins de droit. La notion d’intérêt public, mise en exergue dans la directive européenne, devrait peut-être être plus présente dans cette proposition de loi.

Illustr. Zebra crossing.Mirari Erdoiza. Fotopedia CC by-nc

Notes

[1] Art. L. 321-9 CPI.  Ces sociétés utilisent [les sommes non réparties] à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes.

[2] Accessible Registries of Right Information and Orphan Works toward Europeana (Arrow)

Il a déjà été beaucoup dit à propos de l’accord signé par la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, de cette alliance, de prime abord, surprenante (notamment sur Aisyk’s thinking, Ecrans, S.I.Lex, …). Les négociations ont été longues, entamées, dans les faits, il y a plusieurs mois ; l’accord fut annoncé dès septembre (là aussi) et, si surprise il y a eu, c’est que cet accord a finalement été conclu.

Une alliance improbable

Les points de frictions entre Creative Commons et les sociétés de gestion collective semblaient insurmontables.

En mettant son œuvre sous une licence Creative Commons, l’auteur [1] autorise d’emblée et gratuitement certains usages, plus ou moins étendus selon la licence adoptée, d’une ou plusieurs de ses œuvres. Rien de véritablement révolutionnaire avec ces contrats compatibles avec les règles du droit d’auteur (FAQ Creative Commons), auquel vous êtes nombreux à recourir aujourd’hui.

Mais confier la gestion des droits sur l’utilisation de ses œuvres à une société de gestion collective telle que la Sacem, obligeait à céder ses droits sur l’ensemble de ses créations musicales et à en percevoir les droits pour toute reproduction ou représentation. Aucune œuvre d’un sociétaire de la Sacem ne pouvait être utilisée gratuitement.

L’élargissement de la notion d’usage privé

Nouveaux, voire révolutionnaires, sont, en effet, sont certains usages autorisés par la Sacem pour des fins non commerciales. Je fais allusion à l’autorisation accordée pour  illustrer un blog ou un site web personnel, pour échanger des fichiers ou écouter de la musique en streaming, … . Je ne peux manquer d’interpréter ces autorisations comme un glissement du clivage collectif /privé, traditionnel en droit d’auteur, vers un clivage non-commercial /commercial, plus adapté aux usages des œuvres facilités par un nouvel environnement.

Favorisant le partage, un tel infléchissement était très attendu. C’est ce qui avait été suggéré dans un livre vert de la Commission européenne publié en 2008 (pdf) [2]. Dans un billet consacré aux « internautes amateurs », j’avais mis alors l’accent sur les apports des licences libres.

Des questions  et plusieurs aspects critiques

• Le clivage commercial/non commercial

En dehors de quelques cas évidents, décrypter ce que les uns et les autres entendent par usage commercial et non commercial n’est pas simple, comme nous l’avions souligné, Anne-Laure Stérin et moi-même, dans un article de la revue Documentaliste. Ceci explique mon intérêt pour les listes des usages autorisés et interdits figurant dans le texte de l’accord, dont certaines formulations sont quelque peu absconses, ou d’autres qui, appliquées à la lettre, ne pourraient pas être exercées.

Dans ce billet sur les usages amateurs, déjà évoqué, j’avais mis l’accent sur le fait que l’usage non commercial, dans le cadre d’une « économie hybride », celle qui établit des passerelles entre économie de partage et économie commerciale, restait à clarifier.

Dans les licences Creative Commons, la finalité non commerciale, qui peut être directe ou indirecte, notion que l’on retrouve dans l’accord Sacem /Creative Commons, présente en effet des difficultés d’interprétation. Comment qualifier, en effet, les usages gratuits d’une université privée et payante, ceux des chercheurs qui perçoivent par ailleurs des droits d’auteur, un blog utilisé par un consultant pour se faire connaître ou un blogueur qui accepte des micro-paiements ? Les licences Sacem /CC ont tranché pour les œuvres de leurs sociétaires : ils sont interdits.

Et les bibliothèques ? Lionel Maurel a déjà analysé tous les aspects de la question dans son billet publié sur S.I.lex dès la publication de l’accord.

Les bibliothèques sont « des lieux accueillant du public », lieux considérés dans l’accord comme donnant lieu à des utilisations commerciales. Mais ne serait-il pas abusif de considérer que la cotisation des usagers en fasse une activité commerciale ? Un lieu générant des recettes ? Ou que l’utilisation de la musique donne lieu à des contreparties ?  Aucune de ces définitions ne semble convenir.

Lieux de découverte, assumant un rôle de promotion de la musique, les bibliothèques sont des lieux que tout auteur, ou société les représentant, devrait privilégier. Quant à la sonorisation, elle me laisse, moi aussi, perplexe : que sont ces locaux associatifs devant être sonorisés ? Je n’imagine, quant à moi, qu’une sonorisation lors d’une manifestation. Pourquoi l’autoriser à des associations à but non lucratif et non à des bibliothèques, qui remplissent des missions d’intérêt général ? On note toutefois avec satisfaction que la liste des utilisations non commerciales n’étant pas close, et que la porte reste fort heureusement ouverte.

L’accord a certes le mérite d’exister, mais il pose, on le voit de nombreuses questions.

• Autres points critiques

Il ne s’agit que d’une expérience d’une durée de 18 mois. On espère qu’elle sera concluante et que le contrat soit, tout simplement, appelé à évoluer.

Le bornage de l’usage non commercial sera donné par la Sacem et non par les auteurs et les éditeurs, comme aux États-Unis où, comme l’indique Ecrans, l’ASCAP, l’équivalent de la Sacem dans ce pays, ce sont les auteurs et les éditeurs qui font le choix des usages qu’ils entendent autoriser de leurs œuvres.

Une  frilosité (diabolisation ?) face à l’usage gratuit rémunéré, comme le souligne Antoine Moreau dans son interview présentée sur PopTronics. Une interdiction pour des usages gratuits donnant lieu à des compensations financières (micropaiement sur les sites,  …), empêche ainsi certaines plateformes comme Jamendo de diffuser de la musique placée sous ces licences Sacem /Creative Commons.

L’extrême viralité de l’usage commercial. Toute diffusion mixte reverse la musique libre dans le fonds de la Sacem. Alors que ces licences, indique la Faq du site Creative Commons, peuvent parfaitement bien coexister avec des usages commerciaux, ce contrat n’est-il pas une tentative de récupération, par la Sacem, de musiciens qui lui échappent ?

L’usage des œuvres à des fins non commerciales donne toujours lieu à une redevance pour copie privée, perçue lors de l’achat des supports vierges. Que la source soit licite posait déjà problème, comme le soulignait la Quadrature du Net ; que l’usage gratuit donne également lieu à des reversements, laisse perplexe [3].

On note enfin que c’est la version 3.0 des licences Creative Commons qui est proposée aux auteurs d’œuvres musicales, alors que la version 3.0 traduite et transposée dans le droit français de ces licences n’est pas encore mise en ligne. (Mise à jour 23/01/12 : les licences Creative Commons 3.0 adaptées à notre droit sont en ligne ; peut-on suggérer que le pays de juridiction du contrat soit par défaut, sur le site français, la France ? )

A suivre …

Illustr. Colourful metallophone. Fotopedia. CC by nc-nc-nd

[1] L’auteur doit disposer de tous les droits ; l’accord CC /Sacem le rappelle fort opportunément : il faut pour ceci l’accord de tous des (éventuels) coauteurs, compositeurs et éditeurs de l’œuvre.

[2] Dans ce document, la Commission européenne songeait à insérer une exception au droit d’auteur en faveur des usages non commerciaux d’œuvres protégées.

[3] Si dissocier les œuvres copiées licitement de celles qui le sont illicitement est difficile, il en est de même des copies d’œuvres diffusées à titre gratuit de celles qui le sont à titre payant. Mais ne pourrait-on pas évaluer leurs poids respectifs ?

Seule une recherche approfondie mais infructueuse des titulaires de droits permet d’affirmer qu’une œuvre est orpheline.  Deux textes en cours de discussion, l’un au niveau européen, l’autre au niveau français, évoquent la recherche diligente. Leurs dispositions sont-elles compatibles ?

Voir aussi, « Droit et numérisation. Exploiter les œuvres orphelines », écrit  en 2008, et « Les œuvres orphelines », écrit en 2005, où j’avais déjà présenté les diverses facettes de ce sujet.

L’enjeu des œuvres orphelines

Les règles applicables aux œuvres orphelines permettront de dégeler des œuvres pour qui  la négociation des droits est impossible à envisager, les ayants droit ne pouvant pas être identifiés et localisés, et de donner à celles-ci une nouvelle vie sans attendre qu’elles soient, 70 ans après la mort de leur auteur [1], dans le domaine public. Rendre à nouveau disponibles les œuvres orphelines répond à des missions de diffusion de la connaissance, à des visées commerciales (la longue traîne) et politiques (une large diffusion du patrimoine).

La recherche diligente assure un équilibre entre l’apport d’une  diffusion des œuvres  et le souci de protéger les droits des auteurs, ceux-ci devant être contactés lorsqu’ils sont localisables [2].

La recherche diligente dans la directive européenne

La proposition de directive européenne sur certaines utilisations des œuvres orphelines impose de consulter une liste de sources figurant dans son annexe, avant d’accorder à une œuvre le statut d’orphelin. Cette liste sera étoffée par chaque pays de l’Union européenne au moment de la transposition de la directive, une fois celle-ci adoptée.

Lorsqu’une œuvre sera reconnue orpheline de droits, certains établissements – dont les bibliothèques et les établissements d’enseignement accessibles au public – pourront l’utiliser gratuitement pour remplir des missions d’intérêt public, sous réserve d’autres conditions, notamment « la tenue d’un registre des recherches qu’elles effectuées et d’un registre publiquement accessible de ces utilisations ».

La recherche diligente dans la loi sur les livres indisponibles

Selon la proposition de loi, les livres indisponibles sont des livres publiés avant le 1er janvier 2001 «qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur sous une forme imprimée ou numérique ». Parmi ceux-ci, certains sont orphelins, ne serait-ce que parce que les éditeurs, qui ne disposent pas des droits permettant de les numériser, n’ont pas toujours assuré un suivi des auteurs, puis de leurs ayants droit, dès lors que le livre n’assurait plus de revenus et qu’il n’y avait plus lieu de verser de droits d’auteur.

Pour cette  loi, encore en discussion [3], à défaut d’une opposition de l’éditeur ou de l’auteur du livre enregistré dans une base de données publique qui répertorie les livres indisponibles [4], « les droits de reproduction et de représentation sous une forme numérique » de ces livres sont cédés à une société de gestion collective qui sera agréée à cet effet.

Selon un nouvel article L 134-8 du CPI, introduit par le Sénat le 9 décembre 2011, lorsque, « en dehors de l’éditeur titulaire du droit de reproduction sur la forme imprimée,  aucun auteur n’a été retrouvé » au bout de 10 ans [5], ils ont une forte  probabilité  d’être orphelins et une utilisation gratuite sera autorisée par la société de gestion collective agréée pour gérer les livres indisponibles (si ce n’est qu’un amendement déposé auprès de l’Assemblée nationale entend remettre en cause cette possibilité).

Focus sur quelques éléments

•   Qui fera la recherche diligente ?

Selon la proposition de loi sur les livres indisponibles, cette tâche incomberait à une société de gestion  collective [6] puisque, pour obtenir un agrément, il lui faut présenter « les moyens [qu’elle se] propose de mettre en œuvre afin d’effectuer des recherches avérées et sérieuses permettant d’identifier et de retrouver les titulaires de droit » (art L 134-3 II 6°)[7].

La directive est moins claire puisqu’elle se contente d’affirmer qu’il appartient à « chaque État membre de veiller à ce que pour chaque œuvre, une recherche diligente des titulaires de droits soit effectuée » (considérant 12); ce considérant envisage les deux cas : les établissements (utilisateurs des œuvres) mentionnés dans l’article 1 ou d’autres organisations.

•    Comment se fera la recherche ?

Comme l’indique un rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les œuvres orphelines, elles doivent être « sérieuses », le caractère orphelin étant réversible, et qu’à défaut l’ayant droit se manifestera très rapidement, et « avérées » car, en cas de contestation, il faut prouver l’avoir réalisée. Toutefois le caractère sérieux devait  être apprécié en fonction des outils existants pour chaque type d’œuvres au moment de la recherche. Doit-on ajouter que la diligence [8] suppose aussi une rapidité de la démarche ? Jusqu’à quel niveau doit-on descendre, notamment lorsqu’il s’agit des héritiers ? Soulignons aussi que l’accès public et gratuit à la base de données des livres est un élément qui facilitera l’identification et la localisation des auteurs.

•    Recherche a priori ou a posteriori ?

Pour la directive européenne, la recherche diligente s’exercerait a priori, pour la loi sur les livres indisponibles, a posteriori.

Dans la proposition de loi, les sommes versées à la société de gestion collective [9] par l’utilisateur lui permettront de numériser un fonds de livres indisponibles, qu’ils soient ou non orphelins, ce qui signifie que cette société n’est pas tenue de faire de tri a priori.

Cette recherche a posteriori peut sembler étonnante lorsque l’on se souvient que c’est un élément du Règlement qui avait été reproché à Google. Google, certes, est un acteur privé et les sociétés de gestion collective représentent les ayants droits, même ceux qui ne lui ont pas donné de mandat exprès, comme c’est le cas en France notamment pour la gestion des droits de reprographie, de copie privée ou de prêt en bibliothèque.

•   Une recherche automatique ?

Selon une étude de la British Library,  une recherche manuelle représente 4 heures de travail pour une bibliothèque, et une utilisation automatique, à partir de la base de données Arrow, (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works) ne dure que  5 minutes.

•    Quelles sources ?

La base de données ou registre des livres indisponibles joue un rôle central dans la loi sur les livres indisponibles. Étoffée progressivement par les efforts conjoints de la ou des société(s) de gestion collective agréée(s) et de la BnF, selon l’IABD elle aurait pu jouer le rôle d’outil de recherche diligente.  Mais l’initiative a paru incongrue.

Des efforts raisonnables, adaptés à chaque situation

La loi française et la  directive européenne n’étant pas encore adoptées, c’est ainsi que l’on conclura aujourd’hui sur une sujet qui a déjà donné lieu à de nombreuses réflexions, comme l’indique cet accord sur les bonnes pratiques, conclu entre une association internationale d’éditeurs et une association internationale de bibliothécaires (pdf) en juin 2007.

Illustr. A days’ work. Keoshi. Flickr by-nc-sa

Notes

[1] Ce délai déjà très long tend à s’allonger. Par ailleurs, le calcul est plus complexe, comme l’indique le Public Domain Calculator proposé sur le site  Europeana. L’auteur peut être identifié mais non localisés ; souvent ce sont les ayants droit qui ne son pas connus ou qui, nombreux, ne peuvent pas être tous contactés.

[2] La mention « Droits réservés », appliquée sans recherche effective est une pratique interdite.

[3] Aujourd’hui même à l’Assemblée nationale.
[4] On note aussi que la BnF est appelée à jouer un rôle, puisqu’elle est chargée de « veiller  actualisation et l’inscription des mentions prévues dans la proposition de loi » (chapitre IV, art. L 134-2)
[5] Une définition qui limite considérablement le champ des livres orphelins.
[6] Ou  société de perception  et de répartition des droits d’auteur (SPRD).
[7] C’est elle qui se porterait garante des utilisations des œuvres qualifiées d’orphelines après ses recherches.
[8] Diligent : qui agit avec empressement, zèle et empressement  – DILIGENT Synonyms: active, assiduous, bustling, busy, employed, engaged, hopping, industrious, laborious, occupied, sedulous, tied-up, working (Merriam Webster) – characterized by steady, earnest, and energetic effort : painstaking <a diligent worker>
[9] Doit-on le rappeler ? La société de gestion collective n’entre en lice que si les éditeurs ou les auteurs ne s’y opposent pas.

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• Liberté d’expression

« Les algorithmes ou la loi ! :  Réseaux sociaux (3/3) : ces algorithmes qui nous gouvernent », noté sur Internet Actu ; «Internet Access Is Not a Human Right», affirme Vinton G Cerf sur le New–York Times. Autre registre avec “List of Freedom of Information Acts of the world” regroupés sur Law and technology resources for legal professionals.

• Droit d’auteur

Hadopi. Une passionnante table ronde : « Comment concilier liberté de l’Internet et rémunération des créateurs ? » organisée par la commission de la culture de l’Assemblée nationale, «Plaidoyer pour la dépénalisation du téléchargement d’œuvres sur Internet », repris sur  La création par le droit, « Hadopi vu par Xavier Strubel, professeur de droit, une vidéo sur Les Echos. La fin d’Hadopi : « Il faut redonner au droit d’auteur sa légitimité, ce qui (…) passe par une diminution des droits » noté sur Numérama et « Le mystère des téléchargements illégaux de l’Etat », détaillés sur 01.net ainsi que : « Il faut limiter la propriété intellectuelle » par Authueil.

Piratage. « Les maisons de disque attaquent l’Etat irlandais qui ne prend pas, selon elles, les mesures pour les protéger », noté sur The Daily Business Post et « The Pirate Bay et l’EFF finlandaise censurés en Finlande, à la demande des maisons de disques, qui avaient obtenu une décision juridique favorable », nous apprend Numérama. « Un tribunal accepte la plainte en contrefaçon de 9 écrivains chinois contre Apple », vu sur People daily’s online, repris par ActuaLitté. Au Royaume-Uni, « Student resisting extradition for copyright infringement », repéré sur BBC News. « Coût du piratage : 0,14 % du chiffre d’affaires d’un éditeur », soit « très, très peu d’argent », souligne ActuaLitté. « Une de vos œuvres est utilisée sur Internet sans votre autorisation, que faire ? », des conseils sur Des droits, des auteurs. « Bibliothèques, gardiennes des oeuvres pirates hier comme aujourd’hui | De quoi sommes-nous les gardiens ? » découvert sur Bertrand Calenge : carnet de notes.

Domaine public. « L’affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma » // Très alarmant», note Numérama. Confirmant ceci, « Pour info, possible rallonge du monopole des droits à 70 ans post mortem au Canada », repéré sur Slashdot.

Photographie. « Crainte de la contrefaçon ou paranoïa ? | D&G interdit de photographier ses vitrines »,  mais surtout, cette très étonnante réaction de la foule retransmise par FashionUnitedFR. Un rappel : « La photographie d’un portrait, [lorsqu’elle est originale], une œuvre protégée », vu sur Droit &Nles technologies. « Les juges français et allemand s’accordent sur la non-violation du droit d’auteur par Google Images – approche comparée » repérée sur Village de la justice.

Copie privée. « Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA » note Pc-Inpact », « L’Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée », noté aussi sur PC-Inpact, « Le débiteur naturel de la redevance pour copie privée et l’utilisateur final, c’est-à-dire celui qui réalise la copie », vu sur le blog de Christelle et Isabelle Grenier. Après l’adoption de la loi sur la copie privée, « Des copy-party dans les bibliothèques, en toute légalité? » s’interroge Bibliobsession. A consulter aussi : “Licence globale : une étude relance le débat au Parlement européen », vu sur ITespresso.fr.

Divers. « Un commentaire du rapport sur le régime juridique du jeu vidéo », noté sur AFJV News, « Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ? », le point sur  Paralipomènes et « My Argument for Public Access to Research Reports”, vu sur The Scholarly Kitchen. Étonnant: « D’après un juge slovaque, la presse n’est pas un objet protégeable par le droit d’auteur », repéré sur  The 1709 Blog, « Jeux de société et protection par la propriété intellectuelle » sur Des droits, des auteurs et « Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ??? », réponse aux bibliothèques présentée sur S.I.Lex. Remix. Vol ou fair-use ? “Interesting NY Times article on changing attitudes to appropriation ;  everything online as raw material ?”. « De quel droit écrit-on parfois « copyright » sur des documents libres de droits numérisés ? », noté sur e-corpus. “Contrats d’auteur : droits numériques et guerre de mots », vu sur  ActuaLitté, ou ce surprenant « Création : modernité de Molière sur la rémunération des auteurs » noté par ActuaLitté. “The 3rd ed. of @kcrews « Copyright Law for Librarians and Educators » is now available!” à la vente sur ALA Store.

« Favoriser et systématiser la chronodégradabilité y compris pour les œuvres du domaine public » Euh… QUOI ? #Argh », intéressant florilège de réponses à un sujet d’examen portant sur l’articulation optimale entre la protection des auteurs et un large de droit de copie, soit le thème même du débat organisé par l’Assemblée nationale présenté au début de cette rubrique, découvert sur Affordance.

• Données personnelles

CNIL. « Mansuétude de la CNIL face à la négligence d’un hébergeur », note CIO on line mais « La CNIL applique ses conseils sur les cookies jusqu’à l’absurde », souligne Numérama.

Europe. Le projet de révision de la directive européenne sur les données personnelles présenté brièvement sur Toute l’Europe, avec un focus sur le Cloud avec ce billet intitulé “Some thoughts on data protection reform” rédigé par la Commissaire européenne Neelie Kroes. Europe encore, avec «  un arrêt sur le traitement des données personnelles sans consentement » présenté brièvement dans Le Monde du droit.

Divers. « Données personnelles. Les changements à intégrer en 2012 par les entreprises » résumés par Le MagIT, « Archivage numérique sous contrôle de la CNIL », comme l’indique aussi ActuaLitté. »Vie privée sur la Toile : un hébergeur de blogs condamné à supprimer des données personnelles, un cas détaillé par Le Point et Legalis.net, « Chine : le piratage d’emails de voyageurs d’affaires serait une méthode appliquée depuis longtemps », alerte donnée par le bien nommé Déplacements pros et, après la décision de l’autorité des télécommunications en Irlande, « Facebook en redemande », note OWNI.

• Gouvernance

SOPA ou Stop Online Piracy Act. « SOPA : J-17 avant l’arrêt des réseaux sociaux ? », se demande Presse Citron, « Le sénateur à l’origine de SOPA juge les opposants illégitimes » souligne Digital Trend, et parmi eux « figurent les 83 pionniers du Net », comme l’indique Electronic Frontier Foundation.  « Google, Facebook et Amazon envisagent le blackout contre SOPA: Les géants du net vont-ils éteindre la lumière ? », s’interroge Numérama et, « Good basic info from EEF : Loi antipiratage: Facebook, Google et Wikipedia menacent d’un black-out », un article des Inrocks. « Stop U.S. legislation that would block public access to publicly funded research”, vu sur Creative Commons “Le père de la loi SOPA accusé d’infraction aux droits d’auteur », s’amuse Numérama, “Sopa and Pipa: don’t let big business break the internet”, s’alarme The Guardian.

SOPA. Les bibliothèques aussi. “Understanding SOPA and PIPA, from a librarians point of view”, vu sur District Dispatch et sur Librarian Net, « A Call to Action for Librarians”, noté sur The Digital Shift « Les bibliothèques, voie royale de l’accès libre et légal », sur PWxyz et “How SOPA Affects Students, Educators, and Libraries”, sur Electronic Frontier Foundation.

Divers. « Le Médiateur européen saisi pour faire la transparence sur l’ACTA », indique Numérama et « Report, confirm Net restrictions on RespectMyNet.eu Push EU Commission to act & impose Net Neutrality » mis en place par La Quadrature du Net. « Le numérique sape-t-il l’exception culturelle ? », une question posée sur Les Échos.

• Modèle économique

Google. « Google continue d’amasser des brevets pour se protéger », note Numérama , « Google+ et résultats de recherche : Twitter s’indigne », nous apprend ZD-Net.

Divers. Vu sur Imprint : “Guggenheim & InternetArchive digitized out-of-print books, free access”. Dans les faits, ils sont tout bonnement en vente, « Droits numériques et papier, le nerf de la guerre entre éditeurs », rappelle fort justement  ActuaLitté,  « Horreur ! C’est la bibliothèque des Pays-Bas qui impose à Google la restriction d’usage commercial sur ses ouvrages » appartenant au domaine public, comme l’indique ActuaLitté.  A propos de l’état de l’industrie musicale,  «  Ne demandez pas l’avis de David Bowie Il s’en fout », souligne Framablog. Il y eut aussi « Vers une mort programmée du livre ? », question posée par La règle du jeu, et « First Sale Doctrine [ou théorie de l’épuisement des droits (pdf)] Digital Threat or Opportunity? / Brave New World”, question posée sur Bookseller.

• Modèle libre

Accord Sacem / Creative Commons. Cet accord annoncé en septembre 2011 est à présent conclu. Il a donné lieu à plusieurs billets. Parmi ceux-ci : « Interview : l’accord SACEM – Creative Commons, l’avenir de la filière musicale Selon Philippe Axel « sur PC-In pact, « Voilà enfin un article [celui d’Aisyk’s thinking] qui explique les limites de l’accord Sacem-Creative Commons », et le point sur les incidences sur les usages collectifs » sur S.I.Lex.

Creative Commons encore. « Padawan et son Maître Jedi dissertent sur la liberté des licences Creative Commons », amusant dialogue sur Framablog, « Library Licence« , licence CC autorisant les usages en bibliothèque. « Je viens de découvrir ça et j’en tremble », note Calimaq. « L’orchestre symphonique de Prague enregistrera des morceaux de musique classique libres, en renonçant aux droits voisins » mis en ligne sur MusOpen sous une licence CC Public Domain, une expérience relatée sur Framablog. Utile : “We’ve published a fresh set of FAQs on how CC licenses work with data[bases]” sur le site Creative Commons. Prochainement «  Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant ! », projet exposé sur S.I.Lex.

“Open Data at BioMed Central – watch the interview here [Vimeo]».

• Responsabilité

Dénigrement de son employeur. « Les propos tenus sur Facebook ne peuvent justifier d’une licenciement » mais « Internet et les réseaux sociaux ne mettent pas fin à l’obligation de loyauté », souligne Le Figaro ; “ Facebook n’est plus un motif de licenciement » sur Europe1.

Europe. « La procédure de notification et retrait va être ajustée », note PC-Inpact, « Notification & action : La Commission européenne doit faire primer la liberté d’expression souligne La Quadrature du Net, « EU Commission suggests « horizontal approach » for notice&takedown. A bad idea in a broadly good analysis”

Divers. Complet et succinct. Le « Point sur le cadre juridique du Cloud computing », proposé sur les Echos juridiques girondins « Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ? » s’interroge PC-Inpact, à mettre en parallèle avec la lutte contre la contrefaçon.

• Métier

Gens. « Les coulisses des émissions littéraires où l’on apprend le nouveau métier de « fichiste » » sur Marianne 2.

Outils

“Twitter, twimpact factor et citation”, vu sur Les carnets du SID, “Twitter, un moyen d’accès au savoir archivistique » souligne Archivistique, « Je suis auteur, je twitte… c’est grave, doc ? » présenté sur le New-York Times, et  cet « excellent )  7 attitudes hautaines à adopter sur Twitter pour asseoir son influence», repéré sur Acta Diurna.

Facebook. « Ca ressemblerait à quoi un monde sans Facebook ? », infographie trouvée sur Demain la veille et « Créer une page Facebook : guide complet (pour les bibliothèques) » proposé par NetPublic.

Intelligence économique. « 35 documents sur l’Intelligence Economique (guides, salon, brevets, défense…), sur Grey Hat, « The evolution of competitive intelligence in China: Article de recherche  sur Open Journal System (pdf).

Divers. « Infographie : Quel est le coût d’une campagne Social Media ? », découvert sur Demain la veille,  « Peut-on encore avoir la tête dans les nuages ? », se demande  Veille et Analyse TICE, mais aussi, dans des registres tout aussi différents, « Le papier est un terminal comme un autre », par Jean-Michel Salün. « Développer sa présence sur Internet, le livre de David  Fayon et Camille Alloing présenté sur CaddeRéputation et « A lire ailleurs : La synthèse de ce qui nous intéressé la semaine dernière » : la revue de l’actualité d’Internet Actu.

Qu’on se le dise !  « Google can bring you back 100000 answers, a librarian can bring you back the right one » (Neil Gaiman sur Hey Boo Books).

• Point d’orgue

Inattendu : « On n’a rien inventé « Les médias sociaux au XVIe siècle », découvert sur Internet Actu. Superbe : « Un site à l’occasion du 450e anniversaire de la mort de Claude Garamond. Étourdissant : « Et comme chaque année, le titre de la carte de vœux la plus ‘geek & classy’ va à Geoffrey Dorne.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – actudroit – adarronMusicas – adbslorraine – archiveilleurs – Authueil – BlankTextField – Benoit_Louvet – bibliomancienne – Bouillon – btabaka- CaddeReputation – Calimaq – CedricManara – CloudJuris – creativecommons – crid – cottinstef – demainlaveille – Desert_de_sel – dlahary – EDRi_org – figoblog – framasoft – gautrais -  gchampeau – hypothesesorg – IFLASPA – internetactu – jeanlucr – jafurtado – jerezim  – Juriblogsphere – jurideek – Juritel – kcrews – la_fing – makno – manhack – MarieAndreeW- martinlessard – MrShiine – NeelieKroesEU – nicolasvoisin – Numerama – Olivierhag – openeditionsays  – ordineo – PartiPirate – pcuenot – politechnicart – raul_banos – reesmarc – RemiMathis – ShiftTheDigital – schopfel – sdardalhon – Senat_Info – Silvae – SpringerOpen  – stephauge – trakgalvis – virtualegis – V_L_F – zdnetfr