1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7^e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

Voici la 7e série de réponses données à des questions posées récemment.

Elles portent cette fois-ci sur la numérisation et la diffusion de revues achetées, l’usage d’un pseudonyme dans un article scientifique, le retrait d’une thèse en libre accès, le droit à l’image d’étudiants et des stagiaires et l’envoi  par messagerie électronique de documents protégés  par le droit d’auteur à des tiers.

Les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

Consulter les séries précédentes

• Mon établissement a fait l’acquisition de ces périodiques par abonnement. D’autres ont été rachetés à des particuliers (brocantes ou autres). Les périodiques les plus anciens datent des années 1940.  Quels sont les droits de mon établissement sur ces périodiques ?  Peut-il les utiliser comme il le souhaite? Peut-on les numériser et les diffuser sur le catalogue en ligne ou même sur un site de réseaux sociaux comme tumblr ou flickr?

Propriétaire du fonds, votre établissement n’est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle des œuvres qui figurent sur les supports qu’il a achetés. Il doit négocier les droits nécessaires à la numérisation et à la mise à disposition en ligne sur différents réseaux avec les éditeurs de chacun des titres.

Reste la délicate question de la durée des droits. Si l’on considère que les périodiques sont des oeuvres collectives, l’éditeur dispose des droits pendant 70 ans après la date de publication (1er janvier qui suit celle-ci). Il conviendrait, dans ce cas, de numériser le périodique dans son ensemble sans dissocier les articles, encore moins les photographies (les auteurs ayant toujours des droits sur leur contribution personnelle). Pour d’autres juristes, cette qualification d’œuvre collective n’est pas opportune et il conviendrait de demander à chaque auteur une autorisation.

Puisqu’il faut bien trancher, je recommanderais d’obtenir l’autorisation expresse des éditeurs (par écrit et pour tous les usages requis dûment détaillés),celle-ci obtenue à charge pour eux de régler les litiges éventuels avec leurs auteurs.

On peut se trouver face à des titres « orphelins », les éditeurs ayant disparu. Il convient de faire toutes les recherches nécessaires pour retrouver les auteurs et de garder les traces de celles-ci et, … de prendre des risques juridiques ou non ensuite, en prenant la décision d’en diffuser ou non les titres que vous aurez numérisés.

• Un doctorant du laboratoire dans lequel je travaille souhaite signer ses articles par un pseudonyme. Peut-on, au nom d’un laboratoire, signer par un nom modifié ?

Un auteur a parfaitement le droit de présenter ses œuvres sous un pseudonyme. Cela a quelques implications, notamment en matière de gestion de ses droits qu’il ne peut exercer – pour des raisons évidentes – que par le biais d’un mandataire, ainsi que pour le calcul de la durée de la protection, fixée à 70 ans après la date de parution de son article. Il peut aussi, à tout moment, choisir de divulguer son nom réel (mais quel brouillamini s’il faut modifier les métadonnées afférentes !).

Utiliser un pseudonyme dans le domaine scientifique est pour le moins étrange, dans un contexte où être cité et reconnu a tant de poids. Peut-être qu’une sensibilisation aux conséquences pour sa notoriété pourrait le faire mollir ? Cela ne serait-il pas préférable ? Quelle motivation a-t-il ? Est-ce le nom ou le prénom sous lequel il est généralement connu ?

• Un doctorant qui a soutenu sa thèse nous a demandé de la retirer  provisoirement du circuit pour pouvoir publier ce travail par un éditeur. Lors de la soutenance, la confidentialité n’avait pas été demandée et  le directeur de thèse reste sur cette position, considérant que le fait de signaler sa thèse et la prêter ne fait  pas obstacle à une publication commerciale. Sommes-nous obligés de répondre favorablement à la demande de ce doctorant, en vertu du droit d’auteur ?

En dehors de la conservation de son œuvre pour des raisons « administratives », l’auteur d’une thèse garde ses droits d’auteur. J’imagine que le doctorant vous avait donné une autorisation de publication sur « le circuit » soit, sans doute, le fichier central des thèses.

Que vous dire, si ce n’est qu’a priori, ses droits sont très limités ?
- la thèse n’a pas de nature confidentielle ; c’est un cas très encadré, d’une part ;
- un droit de retrait existe bien parmi les droits moraux, qui lui permet de reconsidérer l’autorisation donnée pour exploiter l’œuvre. Mais les motivations ne devraient couvrir, en toute théorie, que des questions liées à la personnalité de l’auteur, soit a priori une atteinte à son honneur et à sa réputation, d’autre part (et non des questions patrimoniales, ce qui est le cas ici). En outre, dans ce cas, l’auteur est tenu d’indemniser le cessionnaire des droits pour le préjudice causé par le retrait. Pourra-t-on, toutefois, prouver le préjudice d’un retrait provisoire d’une œuvre diffusée gratuitement ?

Contester une autorisation accordée (il faut toutefois  en avoir gardé la trace) me paraît pour le moins discutable ! Sans revendiquer vos droits de manière brutale, la pédagogie peut-être ? En lui faisant comprendre, à lui mais aussi à son éditeur, que le libre accès dans les circuits universitaires ne fait pas concurrence à la version qui sera publiée, certainement plus riche au niveau éditorial. Ce sont deux circuits différents. Il n’y a pas de cannibalisation entre eux ; idéalement, la mention de la version publiée devrait figurer à côté de la version en libre accès et vice-versa.

L’Abes pourrait peut-être vous aider à trouver les bons arguments, être plus directive en la matière, en tout cas. A quand une obligation de libre accès pour les thèses aussi ?

• Je prends des photos lors d’ateliers avec des doctorants, des étudiants, des stagiaires. Dans la demande d’autorisation jointe au dépôt dans la banque d’images, puis-je  me contenter de mentionner toutes les utilisations envisagées ou faut il demander une autorisation précise à chaque utilisation?

Prendre des photos, ou filmer des personnes en lien avec l’évènement concerné, ici des ateliers, sans atteinte à leur dignité et à leur honneur (ce qui a de fortes chances d’être le cas), on pourrait même imaginer qu’aucune autorisation ne soit requise ! C’est d’ailleurs souvent ce qui passe pour les conférences où il est hors de question de demander l’autorisation à des centaines de congressistes, mais uniquement aux intervenants. Alors, certes, si les ateliers ne sont pas des lieux publics, ce sont forcément des lieux privés, un peu particuliers toutefois. Il s’agit d’un groupe restreint et des personnes identifiables : il est effectivement prudent de demander une autorisation.

En revanche, la reprise des photos dans un cadre autre que l’évènement auxquels elles ont pris part nécessite toujours une autorisation. C’est d’autant plus le cas, comme le vôtre, lorsqu’il s’agit aussi de communications à des fins publicitaires.

Oui, indiquer comme vous compter le faire que la photographie peut être reprise dans des « rapports d’activités, plaquettes, site internet, posters, présentations numériques » est bienvenue. Une nouvelle autorisation ne serait requise que pour des supports non prévus au départ.

Il est prudent d’indiquer aussi que l’autorisation est accordée à titre gratuit, pour une diffusion dans le monde entier et pour une durée donnée, 10 ans par exemple. D’ici là vous serez tentés d’utiliser d’autres photographies à moins … de vouloir les présenter lors d’une exposition dans une vingtaine d’années, un cas non prévu …

Une bonne synthèse sur le droit à l’image sur le site du CNRS

• Cette information est-elle exacte ? « Ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne  représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès ».

20 ans, cela semble être le cas du droit belge .

En France, il est dit que « lorsqu’une personne est morte, les ayants droit peuvent engager une procédure pour atteinte à la dignité de la personne ». Une date limite ? Je n’en ai pas trouvée.

Pour les personnes encore en vie, j’ajouterai que des actions contre votre établissement ne seraient envisageables que si la diffusion de la photographie portait préjudice à la personne photographiée et qu’elle parvienne à le prouver, et ce pendant 5 ans à compter de la publication de la photographie, pour atteinte à son droit à l’image ou à sa vie privée.

Sources : Guide pratique du droit d’auteur, Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011 ou encore « Vie privée et droit à l’image des personnes, Mélynda Moulla, Cabinet Anne Pigeon-Bormans :  « Nul ne peut être photographié sans avoir exprimé son consentement tant sur le principe de la réalisation même du cliché que sur la destination de celui-ci (…).  Pour que l’acte soit sanctionnable, il faut que le demandeur rapporte la preuve de ce que l’image révèle un élément ayant un caractère intime ; la circonstance que la personne se trouvait dans un espace public, visible de tous ne fait pas obstacle à ce droit.  L’autorisation de l’intéressé est donc requise dans tous les cas, sauf dans des cas exceptionnels où l’information du public exige la mise à disposition de celle-ci. ».

• Le CFC propose des contrats pour la reprographie papier.  Sans autre contrat, l’envoi par mail d’article issus de ces abonnements papier est-il autorisé de fait ?  Si non, faut-il négocier avec le CFC ou les éditeurs ?

Ma réponse sera brève : le contrat pour reprographie n’autorise pas l’envoi des articles par e-mail.

Le CFC ne pouvant conclure que des contrats pour panoramas de presse sur intranet, sur extranet ou pour des copies numériques internes (entre salariés hors panoramas de presse),  c’est bien un contrat avec l’éditeur qu’il convient d’envisager.

Illustr. ¿ʞuıן ƃuıʞuı ɹo ʞuı ƃuıʞuıן? . . (YSE#21). Jeff Safi. Flickr by-nc-nd

• Droit d’auteur

« Tumblr attaqué pour des photos mises en ligne illégalement », vu sur L’Echo républicain, Hadopi. « On reparle de la négligence caractérisée maintenant ? » s’interroge Paul Da Silva, Marque. « Pour Zynga, le mot « Ville », c’est rien qu’à moi ! » , revendication détaillée sur La Tribune, « Quelle protection juridique pour les œuvres « transmedia » (œuvres multisupports) ? », à découvrir sur AFJV News, « Résumer une œuvre : une pratique rsiquée ? » Détails sur Paralipomènes  et « Droit et contenus en ligne », une présentation sur Slideshare.

A lire aussi : « Portail Arago, le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! », un billet de S.I.Lex, « Ubuweb, collection d’œuvres d’art d’avant garde et … « Les droits d’auteurs ? On s’en fout ! », trouvé sur Rue89, « La loi sur la copie privée aux portes du Conseil constitutionnel », alerte de PC-Inpact, « Google Books réclame un arrêt des poursuites », souligné par ActuaLitté, « Papier très intéressant sur la protection des API par copyright dans droit US », article  de 32 pages repéré sur Social Science Research Network, « Don pour être « exposée dans des locaux publics », pas d’autre utilisation sans autorisation pour  ce tableau », un cas pratique sur Paris Tribune  et « Grooveshark banni de Facebook après une plainte d’un ayant-droit », présenté par Numerama.

• Données personnelles

« Le conflit entre le droit au respect de la vie privée et les exigences de la preuve », à découvrir sur Actu Dalloz, « Droit à l’oubli, un combat perdu d’avance ? », s’interroge  01.Net  et « Le droit d’auteur menace le droit au secret de la correspondance », trouvé sur  Politique du Netz. A lire aussi, la revue d’“EDRi-Gram Newsletter – Number 10.9”, 9 May ».

• Gouvernance

« ACTA is dead d’après Neelie Kroes et The Register « \o/ | Mais les attaques suivantes se préparent déjà «, « German Ministry Advises Developing Countries Not To Sign ACTA, nous apprend IP-Watch, « Bruxelles ne croit plus à l’adoption du traité ACTA », renchérit Numérama. Nous savons désormais que le texte sera examiné en juin, comme l’indique La Quadrature du Net.

Neutralité du Net. « La nécessaire régulation de la neutralité du Net », vu sur La Tribune, « Neutralité du Net : l’UE et la France doivent suivre l’exemple des Pays-Bas », explications par La Quadrature du Net.

Ministère. « Quel périmètre pour le nouveau ministère de la Culture ? », s’interrogent Les Echos, « Le ministère de la Culture a-t-il un avenir ? », trouvé sur Télérama.

Droit d’auteur. « Les positions du parti pirate suédois sur la réforme du droit d’auteur : un bon compromis ? », présenté sur Linux, « Ramener le droit d’auteur de 70 à 20 ans », une proposition du Parti pirate reprise aussi par ActuaLitté et « Quelle politique pour le droit d’auteur avec le nouveau Président ? », question posée sur Owni.

• Modèle économique

Le Parti pirate ne laisse pas indifférent,d’où « Industrie de la distribution = vendeurs de glace ou la nécessité de s’adapter », repris sur  Politique duNetz. N’oublions pas Google Books : Un cours sur la question à découvrir sur Affordance.

• Modèle libre

Divers. « Partager ne veut pas dire ouvrir », rappelle  OpenDataRennes, « Grande-Bretagne : les éditeurs scientifiques prêts pour le libre accès », notent ActuaLitté et l’Enssib et « Identifier les enclosures informationnelles », par Bibliobsession.

• Responsabilité

« Un débit mieux audité. Selon nos infos, les FAI ne seront plus les seuls à contrôler leur le Net», souligne Owni ; Hébergeur ou éditeur ? Editeur pour la « C. cass, 3 mai 2012, eBay c. Louis Vuitton Malletier », comme l’indique Juriscom, « Twitter refuse de livrer les données de ses abonnés à la justice », nous apprend Yahoo ! Actualités  et (rappel) « Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture », détaillés sur Numérama.

• Métiers

Divers. «  Quels médias sociaux choisir en fonction de quels objectifs ? La matrice » présentée sur  Choblab, « Alt+0169” : copyright v. copywrong, programme d’Inforum2012, le congrès de l’Association belge de documentation, « A Copenhague, des juke box littéraires font leur entrée dans les transports public » InnovCity « En quoi internet nous aide-t-il à coopérer ? », trouvé sur Internet Actu  et cet étonnant “Cycling for libraries du 28 juillet au 7 août 2012.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – anod1 – bibliothethique – Bouillon – btabaka – Calimaq – Dalloz – droit_tic_LC – dwarf_power – EDRi_org – Fesabid_BPI- gchampeau – greglauriol- gunthert – internetactu- jafurtado – JQur – Juriblogsphere – kippelboy – laquadrature  – lauradorstter  -  makno – ordineo – OWNI – pcinpact – RemiMathis – Silvae

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].  

Mais au-delà de l’accent mis sur la citoyenneté, thème de la conférence, l’aspect économique était bien présent. Les politiciens, en effet, n’hésitent pas à investir pour bâtir ces magnifiques cathédrales [4] que sont bon nombre de bibliothèques prestigieuses. Hésiter à leur donner les moyens de fonctionner est un non sens économique.

Obstacles

Le monde politique en est peu conscient et si les bibliothèques jouissent d’une bonne image, celle-ci est généralement lisse. Or les bibliothèques évoluent dans un environnement complexe où un droit d’auteur de plus en plus restrictif côtoie le libre accès et, moins complexe à mes yeux, mais avec des enjeux financiers indiscutables, un monde où  les nouvelles technologies s’ajoutent à des services traditionnels. Comment répondre aux besoins du public et, par là même à l’intérêt général ? La survie des bibliothèques et, comme vous l’aurez compris, de missions essentielles pour la société et l’économie, sont à ce prix.

Les bibliothèques publiques se trouvent face à des éditeurs dont le modèle économique est lui aussi en crise. Elles doivent aujourd’hui répondre aux questions qui ne se posaient qu’aux bibliothèques scientifiques pour les périodiques en ligne. Et ces questions, comme l’a démontré récemment l’université d’Harvard [5], sont loin d’être résolues.

Que faire, lorsque l’on entend acheter des livres numériques, face à des conditions contractuelles drastiques ou inimaginables dans l’univers papier, comme les retraits a posteriori de certains titres ou des refus de vente, pratiques constatées aux Etats-Unis ?  Maîtriser les règles contractuelles ou s’aider de professionnels qui savent les maîtriser  est un premier élément de réponse. Mais cela peut s’avérer insuffisant et le droit de la concurrence être inopérant lorsqu’il s’agit de contrats entre bibliothèques et éditeurs.

Refusant catégoriquement de voir les pratiques américaines arriver en Europe, Eblida a invité officiellement les associations européennes d’éditeurs et de librairies représentées à cette conférence, à rédiger un Memorandum of Understantanding ou accord de bonnes pratiques, au niveau européen. L’élaboration de ce code sera accompagnée d’une campagne de sensibilisation destinée notamment aux politiciens. La lecture étant un instrument de la démocratie, la démocratie  (ne mâchons pas les mots) est  à ce prix.

Engager le dialogue est une excellente initiative. Attention néanmoins ! On est ici dans le domaine de la Soft Law, non contraignante, et le MoU pour l’usage des œuvres indisponibles par les bibliothèques, signé en septembre 2011, ne s’est pas toujours traduit par des résultats probants.

« Yes, you can » [6]

Dialoguer avec le monde politique, présenter des solutions et non uniquement faire part de ses craintes, présenter des points concrets prouvant que les bibliothèques font partie du secteur de l’économie créative [7], c’est sur ce plan qu’il faut se placer. Les bibliothèques ne doivent pas uniquement perçues comme des lieux de conservation du patrimoine.

Celui qui achète une œuvre à tous les droits, affirme Cory Doctorow dans une  intervention (forcément) décoiffante où les éditeurs, accaparant les contenus, étaient présentés comme des pirates. Doit-on faire une analogie avec l’ouvrage papier sur lesquels on gardait une maîtrise, ou accepter que le numérique fasse basculer dans un système différent ?  Vieille question toujours non résolue. Comment arbitrer, par ailleurs, entre les éditeurs qui  par des DRM veulent préserver un modèle économique et obtenir un retour sur investissement, et les bibliothécaires pour qui ces DRM représentent des obstacles ?

La magnifique machine (relativement) bien huilée du monde analogique est inadaptée. Pour les éditeurs, lors de la table-ronde qui a suivi, la solution est simple : l’Etat doit financer les bibliothèques pour qu’elles puissent financer les éditeurs ; mais dans un contexte de crise, le vœu risque d’être pieu. Pour les libraires, le  danger pour l’économie et la démocratie vient de Google et d’Amazon. Bonne remarque : l’impact de la désintermédiation, et la prédilection donnée au modèle B2C doit effectivement être évalué à l’aune économique et sociétale.

Les bibliothécaires ont souligné qu’ils voulaient répondre aux attentes des lecteurs et  ne pas se voir imposer des limites par les éditeurs. « Méritant des conditions spéciales », pourquoi ne pas leur donner la possibilité d’acheter des contenus, leur laissant ensuite le soin d’en régler les usages ? Il n’est pas question non plus de se voir imposer les conditions en fonction de capacité à payer et le MoU préconisé par Eblida sera là pour définir les conditions d’une licence équitable.

Les éditeurs, bien souvent, bénéficient aussi d’aides publiques Dans ce cas, pourquoi ne seraient-il pas tenus d’accorder des conditions particulières aux bibliothèques ?  C’est ce que l’IABD pour les livres indisponibles financés par le Grand emprunt. Négocier directement avec les auteurs ? Pourquoi pas, mais cette approche ne peut être que marginale. Enfin, quitte à parler de fonds publics, pourquoi pas évoquer les licences nationales, à l’image des négociations en cours, aujourd’hui réservées au domaine universitaire en France ?

Point de vue décalé, mais pas inintéressant que celui de Tarja Cronberg qui soulignait qu’investissement n’est pas automatiquement synonyme de créativité, et qu’il y a aussi une place pour l’imagination.

Eblida fête ses 20 ans cette année,  « un bel âge pour changer de cap ! » et se présenter dorénavant comme un secteur d’activité à part entière.

Illustr. Library. A shot from the top of Copenhagen’s enormously impressive ‘Black Diamond’ Royal Danish Library.John Crossley. Flickr CC by-nc-sa

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. 

Me retrouver sur Twitter

• Droit d’auteur

Logiciel. « Ni la fonctionnalité d’un programme d’ordinateur, ni le langage de programmation ne sont protégeables par le droit d’auteur », comme l’indique le commmuniqué de presse  de la CJUE (pdf) sur l’étendue de la protection d’un logiciel par le droit d’auteur.

Divers. Oeuvres indisponibles « La loi bafoue le droit d’auteur », rappels dans un compte rendu des revendications des auteurs présenté par  ActuaLittté. Mais pourquoi donc se manifester si tard, après l’adoption de la loi ? « Des économistes citent Hadopi pour soutenir Nicolas Sarkozy », note Numérama, et, notifications. « Hausse de demandes d’opposition à la diffusion de contenus en ligne », soulignée par Net-Iris. Un autre rappel: S’informer sur le droit de l’information ? Un questionnaire de l’ADBS ouvert jusqu’au 31 mai.

• Données personnelles

Google « Street View : un rapport sévère des enquêteurs américains », note Le Monde.

Données personnelles mais aussi modèle libre, voire modèle économique avec cette « Importante délibération de la CNIL sur la diffusion de données nominatives par les services d’archives », présentée par Papier et poussières.

• Modèle économique

Elsevier. « Scandale des éditeurs : ce que signifie en pratique la politique d’Elsevier dans une université moyenne, présenté par L’Alambic numérique suivi de plusieurs articles sous forme de « banderilles » 2, 3, 4, et 5.

Divers. « Décryptage de l’accord : Barnes & Noble, Microsoft et le livre numérique », par  ActuaLitté, « Chine : De la publicité sur les couvertures de livres », indique aussi ActuaLitté  et « JO (O pour Olympiques)  de Londres : Interdiction de partage social », note WebLife.

• Modèle libre

« Open data : les bénéfices ne sont pas là où on les attend », souligne 01.net, « Science 2.0 : renouveau de la recherche ou de l’échange scientifique ? », à lire sur Affordance.

• Responsabilité

Salarié. « Un email collectif dénigrant un supérieur est un abus de la liberté d’expression », un arrêt de la Cour de cassation présenté par Legalis et  “Facebook « Likes » Aren’t Speech Protected By the First Amendment–Bland v. Roberts Eric Goldman.

Divers. Conditions générales d’utilisation (CGU). Intéressant, « Un internaute français peut attaquer Facebook en France », ce que détaille Net-Iris, et « Google assigné en justice par plusieurs associations antiracistes pour les suggestions de recherche », nous apprend ZD-Net. Autre abus, la « Diffusion illicite de noms de personnes sur des sites internet », un cas détaillé sur Cyberdroit, « Demain, la Cassation rendra des arrêts portant sur la question du statut d’hébergeur (sociétés de luxe c/ eBay) et  « L’oreillette me grésille le mot « actif » ». Finalement, ce procès sera tout bonnement rejugé, comme l’indiqueront ensuite Les Echos.

• Métier

Gens. Sur « Rue des Facs  »Un bibliothécaire vous répond sous 72 heures, parfois moins ! C’est plus de compétences pour vous aider », « un chargé de veille se demande si le droit », en l’occurrence le décret sur la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale « fera reculer la langue de bois ».

Outils  « Rédiger pour le web : Contraintes d’ergonomie et de référencement », vu sur Comment ça marche et « Enquête et redocumentarisation », présenté sur Culture Visuelle.

• Point d’orgue

Mots. Cacher de l’information dans les tweets pour communiquer sur Locita ou quand information rime avec espionnage .

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de ActuaLitte – affordanceinfo - bsookman - btabaka – Calimaq – CedricManara – cottinstef -droit_tic_LC - gchampeau -gunthert - hervelc – Juritel - Le_Coeur - netpublic – pcuenot – RemiMathis – Ruedesfacs – SandRouja - Silvae – TellierVincent – virtualegis

Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé.

L’analyse, une exception au droit d’auteur

Nul besoin, selon l’article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Aucune autorisation n’est, en effet, requise pour reprendre des idées, l’objet même d’un résumé, « les idées étant de libre parcours ». Le résumé peut, par ailleurs, avoir un caractère polémique, critique, scientifique ; il est très souvent pédagogique et, quoi qu’il en soit, est toujours réalisé à des fins d’information.

Mais le résumé est-il incorporé dans une autre œuvre, autre condition exigée par la loi française ? N’est-ce pas plutôt une œuvre dérivée, une œuvre seconde créée, tout comme une traduction par exemple, à partir d’une œuvre première, impliquant une autorisation ? Pourquoi distinguer l’analyse du résumé ?

L’analyse, affirmait le juriste Claude  Colombet  est  « un texte lui-même original », ce qu’est très souvent un résumé, « portant jugement de valeur », ce qui est moins souvent le cas, « et non un résumé pouvant porter concurrence à l’œuvre analysée ». Qu’un résumé se substitue à un ouvrage ou à un article ne peut manquer de laisser perplexe !

L’œuvre d’information, un objet juridique 

Il y a 25 ans, le 30 octobre 1987,la Cour Cassation, dans un arrêt très remarqué dans le secteur de l’information, reconnaissait l’œuvre d’information à but documentaire lorsqu’elle répond à l’intérêt général, soit ici en favorisant la circulation de l’information.

Cet arrêt avait été pris dans le cadre d’un procès opposant la société Microfor au Monde. Microfor proposait une base de données de titres d’articles, accompagnés de mots-clés et de résumés, en l’occurrence des phrases extraites des articles. Le Monde s’y était opposé. Avait suivi un très long procès, entamé en 1979, ayant donné lieu à deux arrêts en Cour de cassation, le second en Assemblée plénière, ce qui lui donne plus de poids.

De cette décision, on retiendra que si les titres originaux sont protégés, la reprise des titres pour identifier les œuvres à des fins documentaires est autorisée. Fort bien, on aurait pu craindre pour les notices bibliographiques et toutes les citations ! [1]

Par ailleurs, pour les juges, il y avait bien une œuvre incorporante ou œuvre seconde, en l’occurrence l’index dans son ensemble. L’œuvre incorporante, une obligation ? D’après un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), « savoir si la citation est faite dans le cadre d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur ou, au contraire, d’un objet non protégé par un tel droit, est dépourvu de pertinence [2] ». Modifier la loi française ? Dans ses conclusions, l’avocat général relève que les « États membres (…) sont par principe libres d’enserrer, dans leur droit national, le droit de citation par un cadre plus restrictif, mais qu’ils doivent respecter d’autres exigences du droit de l’Union, parmi lesquelles notamment les libertés d’expression et de la presse ». Dans l’immédiat, on retiendra que l’auteur de résumés pourrait donc les mettre à la disposition de tiers selon les conditions qu’il aurait définies. Aucun éditeur ne pourrait s’y opposer, en arguant l’absence d’œuvre incorporante.

Tous les résumés sont autorisés

Ce serait le cas du résumé signalétique, celui qui « reflète fidèlement le contenu sans dispenser le lecteur de lire l’article ». Fidèlement car il y pourrait y avoir « dénaturation par des phrases extraites mises bout à bout», autrement dit atteinte au droit moral. N’y voit-on pas là un rappel des bonnes pratiques professionnelles, excluant la paraphrase ?  Qu’il y ait menace de sanction pour contrefaçon pour un mauvais résumé, ne manque pas de sel.

Tout autant admis, le résumé critique, apparenté à l’analyse, exception au droit d’auteur présenté infra. Quant au résumé indicatif, factuel et très court, il ne permet pas d’imaginer qu’il y ait substitution à l’œuvre originale. Suffisamment « concis et éloigné du texte original », il répond aux exigences des CGU du Monde.

Quelle menace présente le résumé ?

Selon les CGU du Monde, « le résumé d´un article est soumis à l´autorisation préalable de l´auteur ou de son ayant droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de l´auteur et de la source. Autorisé, il ne doit pas « porte[r] pas concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son auteur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon. »

Ce sont les termes mêmes de la Charte du Geste dont plusieurs points, notamment le résumé, ont été contestés par l’ADBS en l’an 2000. Avait suivi un accord entre l’ADBS et le Geste, le 21 avril 2000. Le Geste y reconnaissait « que le travail des professionnels de la documentation ne porte pas préjudice au travail des éditeurs de presse, mais contribue à le mettre en valeur en incitant à consulter les articles de presse cités ».

Dans les faits, ce que craignent les éditeurs, c’est la concurrence d’une offre de résumés, faite par des prestataires. Qu’elle soit gratuite ou payante importe peu ! Il s’agit d’un service que les éditeurs auraient pu proposer. Ce qu’ils craignent c’est la substitution à un service et non à une œuvre.

Que les éditeurs proposent les résumés des œuvres de leur catalogue comme une prestation supplémentaire tombe sous le sens ! Qu’ils interdisent à des tiers de le faire est difficilement admissible ! [3] Le résumé doit être autorisée au même titre « la revue de presse » permettant aux journalistes de présenter, sans en avoir demandé l’autorisation, les points de vue de leurs confrères. La Cour de cassation n’avait-elle pas évoqué l’intérêt général ? Dans un autre registre, le droit de la concurrence pourrait aussi s’intéresser à cette question [4].

Autres considérations

• A propos de l’exception  

Qu’une traduction ou l’adaptation d’un roman en film soit une œuvre dérivée, on en convient car ces nouvelles œuvres se substituent à l’œuvre initiale. Un résumé, en revanche, incite à critiquer une œuvre et à la consulter.

Le résumé appréhendé comme une exception, on soulignera qu’un contrat, ce que sont les CGU, ne peut pas faire fi des exceptions au droit d’auteur. Les exceptions au droit d’auteur, comme je le rappelle volontiers, répondent à l’intérêt général ; il devrait être interdit de les contourner.

En outre, il y a peu de chance qu’un juge prouve que des résumés portent atteinte à l’exploitation normale d’une œuvre, première étape d’un test  [5] auquel doit se soumettre toute exception au droit d’auteur. Il en aura encore moins si le projet de toilettage de ce « test des trois étapes » (à lire absolument), proposé pour rééquilibrer les intérêts des différents acteurs que sont les cessionnaires de droits, les auteurs et les utilisateurs, et répondre ainsi aux objectifs assignés au droit d’auteur de stimuler la création, sera adopté.

On peut imaginer que le résumé entre dans la liste des exceptions de l’article L 122-5 du CPI ; on peut aussi imaginer que le résumé fasse partie d’une sorte de « Fair use », pratique autorisée lorsqu’elle répond à des critères plus larges (voir aussi ici).

• A propos du modèle économique

Le souci du modèle économique faisant payer pour les titres des articles envoyés à leurs clients par des prestataires de presse, ainsi que pour les liens hypertextes permettant de consulter les articles sélectionnés, bien que ceux-ci soient librement accessibles sur Internet ? C’est ce qu’ont obtenu les éditeurs de presse au Royaume-Uni dans un procès qui devait se poursuivre devant la Cour suprême. D’autres actions contre Meltwater, le prestataire en question, sont en cours.

Ce qu’envoient généralement ces prestataires à leurs clients, ce sont les titres et les premières lignes de l’article utilisés comme pour inciter à cliquer sur les liens hypertextes et non des résumés, m’avait-il semblé. Toutefois, le résumé a toujours une utilité.

Un wikipédia de résumés ?

Les résumés réalisés par des volontaires  seraient mis à la disposition de tous sous une licence CC by-sa, celle de Wikipédia, autorisant la reproduction, la modification et l’usage commercial des résumés, soit également au bénéfice des éditeurs.

Si ma présentation, en effet, est un plaidoyer pour faire librement un résumé, on rappellera qu’il est interdit de reproduire un résumé fait par des tiers, qui ne serait pas proposé sous une licence libre. Un résumé original est protégé par le droit d’auteur. Brièveté, par ailleurs, ne signifie pas manque d’originalité : un chapô, un slogan, … seront protégés. Si un résumé indicatif peut être dénué d’originalité, un droit s’applique aux bases de données, même constituées d’éléments non originaux.

Créer un wikipédia pour organiser le partage de résumés, suggestion faite par Lionel Maurel et plusieurs professionnels pour conclure ma présentation de la question faite lors d’une formation le 3 mai, pallie cette difficulté.  Une proposition que je relaie bien volontiers !  Se lance-t-on?

Illustr. Le géant Hugo avec Adrien, le nain béarnais 69cm © Carte-Postale.com

Références  incontournables

• L’affaire Microfor/Le Monde, Didier Frochot, Les infostratèges, 16 avril 1988
• Les conséquences de l’affaire Microfor / Le Monde, Didier Frochot, Les infostratèges, 16 mars 1988
• Statut juridique du résumé documentaire,  Didier Frochot, Archimag, 1er février 2008

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

• Liberté d’expression

Chine. “TV presenter suspended after microblog warning about tainted gelatine”, nous apprend Reporters sans frontières et, à lire : « Liberté de connexion, liberté d’expression : Livre de l’UNESCO disponible au téléchargement ». Dans un autre registre, « 170 scientifiques réclament le droit de les critiquer les frères Bogdanov », vu sur Rue 89.

• Droit d’auteur

SPRD «  La Cour des comptes réclame une gestion des droits vraiment collective », note  Ecrans, « La Sacem attire plus que jamais les auteurs. Mais les deux tiers ne touchent rien », indique Numérama, et on soulignera, à l’instar de Numérama, que « depuis 2000, les versements de droits d’auteur ont augmenté de 60 % ».

Exception pédagogique. Les accords sur l’utilisation des textes et des images fixes dans un cadre pédagique ont paru. Examen critique sur Owni, sur ActuaLitté et sur Paralipomènes, et « Une nouvelle exception pédagogique au Canada » qui fait réagir les éditeurs français  (pdf)», note Livres Hebdo. Par ailleurs, toujours au Canada, « Entente Access Copyright (société gestion photocopie) et Universités du Rest of Canada (sauf Québec) », découvert sur Techdirt.

Divers. « Droit sui generis des bases de données : une version restrictive de l’investissement substantiel », dans une décision détaillée sur Legalis, « Condamné pour plagiat pour quelques notes de musique reprises, il se suicide », un raccourci que je préfère imaginer provocateur, fait par  Numérama et « Quelques notions [intéressantes] de droit autour du Bookcrossing » trouvées sur ActuaLitté.
Mais aussi, un rappel sur l’impact de la « Loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles » dans Le Monde diplomatique et un autre sur « Le statut de journaliste [qui] reste lié à une collaboration intellectuelle à une publication, même dans les collectivités », souligné dans les dépêches de Lexis-Nexis.
« Avis de la CJUErequis [sur la ] Compétence territoriale pour la vente de CD portant atteinte aux droit dauteur »,  note Legalis, « La justice allemande épingle YouTube », indique ZD-Net, “We need to extend preservation exception in copyright to cover video games: sad tales from Games Museum”, repéré sur The Next web, « La curation au risque du droit, un point rapide  sur Paralipomènes et une présentation de Cédric Manara sur le droit des  noms de domaine sur Slideshare.
Toujours intéressant, un retour sur le passé avec la Dadvsi et Dogmazic« , lorsque RDDV prônait la »souplesse du contrat » sur les exceptions ! », « Remix pour Dylan Thomas (1914-1953) … » dont l’œuvre est dans le domaine public … au Canada, présenté par Bibliomancienne. « Calculer la durée du droit d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle, un vrai casse-tête ». Pour vous en convaincre, un article d’Iris. « Hold-up sur les oeuvres indisponibles : Mitterrand reçoit les auteurs », nous apprend aussi ActuaLitté.
« Google Drive: problème sur les droits de propriété intellectuelle… », soulignés par  Ya-Graphic)”, “Legal issues regarding VHS to DVD transfer” sur un eZine, « Dropbox ajoute le partage de liens de téléchargement », note Numérama, « Le dépôt légal du web dans Le Figaro». Enfin, « Quelles conséquences pour les bibliothèques si la contribution créative était votée ? », s’interroge S.I.lex.

• Données personnelles

Divers. « En finir avec le problème des données personnelles » avec Frenchweb, « » Les données sont comme de la dynamite », souligne  Tim Berners-Lee , W3C, interviewé par Silicon, « Je suis en photo sur Google Maps, que puis-je faire ? », cas pratique détaillé sur  vidéo TV Droit, « Google envoie ses dernières réponses à la CNIL », indique PC-Inpact. Quant au « numéro du 25 avril 2012 d’Edri-gram, édité par l’European Digitial Rights, il est toujours aussi édifiant.

• Gouvernance

« ACTA : « Les eurodéputés démocrates et libéraux s’opposent à l’ACTA », note Numerama  « le président du Parlement Européen cherche à rassurer », nous apprend aussi Numérama,  « La CNIL européenne en guerre contre l’accord anti-contrefaçon », souligne Le Point ou encore  « Le controleur européen des données personnelles atomise ACTA », détaille La Quadrature du Net. Sans surprise, “EU copyright lobbies in favour of ACTA and of M.Gallo’s opinion in JURI” dans une lettre (pdf), l’occasion, pour La quadrature du Net d’inciter à s’adresser à la Commission JURI du Parlement européen.

CISPA. Proche d’ACTA, aux Etats-Unis, « CISPA : dernières salves d’opposition avant le vote », nous apprend PC-Inpact. CISPA adopté par la Chambre des représentants, sur Yahoo Actualités: les USA tiennent à leur cyber loi !

Présidentielles. « P2P. Que le PS prenne garde de ne pas perdre les 18-40 ans sur ce type de symbole ! », avertit Numérama ; « En 2012, Internet n’existe pas », propositions des candidats à la présidentielle », détaillées sur Owni,  « Dans Les Echos, les candidats à la présidentielle évitent le sujet Hadopi »  et Tim Berners-Lee qui affirme dans Les Echos  aussi : « Il ne faut pas laisser la peur bouleverser l’Internet ». L’IABD… s’adresse aux deux candidats finalistes à la présidence de la République.

Divers (pour répondre à mes centres d’intérêts habituels).La DG « Société de l’information » dela Commission EU devientla DG « CONNECT » pour « Communications Networks, Content and Technology ».

• Modèle économique

Les bibliothèques ne peuvent plus s’offrir les publications scientifiques. « Une ‘situation intenable’ pour les bibliothèques d’Harvard », selon ActuaLitté,  « Harvard rejoint les universitaires pour un boycott des éditeurs », note Le Monde, « Harvard University encourage ses chercheurs a publier en open access et affirme ne plus pouvoir payer les editeurs », pour le The Guardian, « Open Access : chercheurs, hackez vos contrats ! », clame Techdirt,  « Les éditeurs scientifiques tueront-ils même Harvard ?, s’interroge Droits d’auteur et, sur YouTube,  « Check the Harvard ‘Libraries are Obsolete’ debate now on ».

Divers. “Sans DRM, les lecteurs sont-ils plus responsables ? », s’interroge ActuaLitte, #EIPR12 : « Les éditeurs (livres) se plaignent de ne pas avoir de « présomption de détention de droits » contrairement aux autres titulaires », « Concurrence et marchés culturels – sur le blog de Françoise Benhamou »  Livres Hebdo, « Google Drive : pourquoi ? Et pourquoi maintenant ? Eléments de réponse », réponse sur Affordance, « Suisse : si tu as un ordinateur, tu dois payer la redevance radio. Un juge le confirme », indique 24 heures et « Bientôt du prêt de livres numériques en bibliothèque grâce au Cloud 3M », nous informe Archimag.

• Modèle libre

« La mairie de New York ouvre ses archives photos au grand public », nous apprend  LeMonde,  « Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi », repris par Bibliobsession, « Un des meilleurs articles sur l’intérêt de l’ Open Data se trouve … dans les cahiersdufoot », « Data.bnf.fr des données ouvertes et librement réutilisables (sous licence Etalab) par C/blog. « Des biens publics aux biens communs », une vision économique sur …  Alternatives économiques.

• Responsabilité

« Internet Intermediaries Liability » en quelques slides par Cédric Manara, « Excellent article sur l’injure » sur Argumentation et analyse du discours, « Ne pas prendre au sérieux les obligations légales sur son site internet expose à des mauvaises surprises », alerte Juritel, « Les dangers d’Internet : Au risque de (ne pas) vous faire peur » sur Mediacteur, « Allemagne: licencié pour avoir « liké » sur Facebook un post diffamant son employeur. Les juges confirment », noté par Benoit Tabaka et « Suspense autour du devenir des données stockées sur MegaUpload », repris par ActuaLitté.

• Métier

« Comment le cloud s’installe dans notre quotidien »  sur le blog de Fred Cavazza, « Le rôle des bibliothèques à l’heure de la lecture sociale ? La construction collective des métadonnées » par Frédéric Kaplan sur Slideshare, « Vocabulaire de bibliothéconomie en langues étrangères », proposé par la BPI, « Comment vous informez-vous sur le droit de l’information ? Un questionnaire de l’ADBS, « Comment diffuser efficacement sa veille sur twitter grâce à dlvr.it » sur Bibliobsession, « « Place de la toile : Le web comme bibliothèque»  par Jean-Marie Salaün sur France_culture, « Livre numérique, quelles normes pour le produire, le diffuser, l’utiliser ? Journée annuelle AFNOR/BnF », présentée par Archimag, « Tu prends des photos avec ton smartphone ? Ca s’appelle de l’iPhonographie et c’est très savant », repéré sur Culture visuelle.

Veille réalisée avec mes tweets et ceux de : adbslorraine -ActuaLitte - affordanceinfo – alehmans – alexandrenappey – ArchimagRedac – Beelbax – Bergheaud - bibliothethique - bibliomancienne – bituur_esztreym - bsookman – Bouillon – btabaka – Calimaq – CASULG – CedricManara – copyrightgirl – cottinstef – culturelibre – Dezerzh – dwarf_power- FredCavazza- gchampeau – hubertguillaud – IFLASPA- Juriblogsphere – Juritel – laquadrature -latriv – LibNetULg – LucienCastex-  - Lydie_F – mercurekotkot – netpublic – netlex – neuromancien -nrauline – ‏ordineo - OWNI - pci_rss – reesmarc – RemiMathis – RSF_RWB – SandRouja - Thelonious_Moon - zazieweb

Se passer d’une autorisation expresse des titulaires de droit pour utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique et de recherche ? C’est possible. Mais à des conditions très précises définies par des accords contractuels : pas toutes les œuvres, pas pour tout usage, pas même pour tout établissement. Un nouvel accord venant d’être conclu, il convenait de faire le point, l’occasion aussi de rappeler les analyses faites par l’ADBS depuis 2006 sur cette question.

Des accords transitoires qui s’égrènent

Lorsqu’il s’agit de textes et d’images fixes, après l’accord du 23 janvier 2007 (pour la période 2006-2008), l’accord du 18 juin 2009 (pour l’année 2009), celui du 8 décembre 2010 (pour les années 2010 et 2011), voilà celui du 1^er février 2012 pour les années 2012-2013, porté à notre connaissance le 19 avril 2012.

Contrairement à l’accord du 4 décembre 2009 concernant les œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, l’accord pour les livres, les périodiques, les partitions et l’image fixe, sans doute plus difficile à négocier [1], non seulement est conclu pour une période plus courte, mais n’a jamais prévu de renouvellement tacite. Ainsi, bien qu’on  suppute que des négociations sont en cours après la fin d’un contrat, on constate que des œuvres sont utilisées pendant plusieurs mois sans connaître les conditions applicables, ces divers accords ayant toujours été légèrement différents.

Un accord toujours distinct de l’exception pédagogique

• Plus limité que l’exception de l’article L 122-5 du CPI

Cette mise en œuvre de l’exception pédagogique et de recherche figurant dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) depuis l’adoption de la loi de 2006 sur le droit d’auteur dite Dadvsi [2], ne couvre que les établissements dépendant du ministère chargé de l’Education nationale et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche [3].

L’accord ne concerne que les auteurs ou titulaires des droits membres des sociétés de gestion collective de photographes ou d’illustrateurs parties de cet accord [4], et les éditeurs ayant mandaté expressément le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour gérer les « droits pour des usages pédagogiques et de recherche ».

L’accord, de manière surprenante, souligne aussi que les licences conclues par ailleurs par les établissements d’enseignement prévaudront sur les accords sectoriels.  A quoi bon alors des exceptions au droit d’auteur, qui répondent pourtant à des objectifs d’intérêt général !

• Plus large que l’exception

Bien que l’exception, autorisant la reproduction et la représentation d’extraits, ne soit pas appliquée à l’image (ce qui est extrêmement restrictif), l’accord permet non seulement de numériser les images figurant sur support papier, mais également de reprendre des images déjà numérisées si celles-ci, bien sûr, ont été réalisées par des auteurs membres des sociétés de gestion collective parties de l’accord.

En revanche, seuls les textes sur support papier sont concernés par l’accord, mais uniquement pour les numériser ; c’est ce qu’indique l’exception au droit d’auteur lorsqu’elle exclut de son champ, bien que nous fussions en 2006, « les œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit » ou Orene [5]. La diffusion sur support papier, doit-on le rappeler, reste réglementée par la loi de 1995 sur la reprographie et les accords avec les établissements d’enseignement qui ont suivi.

Bien que les « œuvres conçues à des fins pédagogiques » ou OCEP ne fassent pas partie, elles non plus, des œuvres couvertes par l’exception pédagogique, résultat d’un lobbying autour de la loi de 2006, l’accord autorise leur utilisation, mais de manière plus restrictive que les autres ouvrages. Il en est de même des partitions.

Puisque les accords sectoriels entendent mettre en œuvre les conditions de l’exception, pourquoi ne pas supprimer cette liste des œuvres exclues dans l’exception pédagogique rédigée en 2006, qui n’a plus aucun sens, pas  plus que l’exclusion de l’image ?  La directive européenne sur le droit d’auteur, à l’origine de cette exception, n’a jamais parlé d’extrait mais « d’une utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique ».

Une extrême complexité

Cela transparaissait  déjà dans le paragraphe précédent ! Mais on ne peut manquer de signaler d’autres difficultés.

Des auteurs couverts par l’accord, d’autres non, et la nécessité d’interroger un moteur sur le site du CFC pour le savoir. Attention ! Une  illustration figurant dans un ouvrage ou un périodique couvert par l’accord, n’est pas forcément couverte elle aussi par cet accord.

Un livre, un périodique déjà numérisé ? Non ; il faudrait trouver une version papier à numériser ou  au moins vérifier que l’œuvre existe sous une version papier.

Un OCFP (en dépit de la définition désormais à notre disposition [6], encore faut-il en sûr) ? Pas plus de 4 pages consécutives, pour une partition, 3 pages, pour un ouvrage de formation musicale, mais pour un livre, 5 pages qui, dans le nouvel accord peuvent ne plus être consécutives.  En outre, l’extrait ne doit pas représentent plus de 20 % de la pagination totale pour un ouvrage, pas plus de 10 % pour un périodique, pas plus de 5% pour un OCFP etc.

Les précisions sur la notion d’extraits sont utiles pour donner un ordre de grandeur, mais difficiles à respecter de manière scrupuleuse : va-t-on calculer à chaque fois qu’on n’a pas dépassé les 20 % accordés ou le nombre de 20 photos par travail pédagogique ?

Diffuser les travaux  pédagogiques uniquement sur des intranets ou des extranets et pour le public d’étudiants concerné. Mais les thèses, avec l’accord de leur auteur, peuvent être diffusées sur internet, sauf si on y trouve des partitions.

Conserver les travaux déjà réalisées ? Certains fichiers ne peuvent l’être au-delà de la séquence d’enseignement, d’autres uniquement pour l’enseignant (c’est ce que j’ai cru comprendre). Pas de rediffusion, bien sûr, dans les établissements.

N’était-il pas plus simple d’imposer les  mêmes conditions à toutes les œuvres ?  La page supplémentaire utilisée aurait-elle un tel impact ?

Des craintes

Il est vrai qu’on note une volonté de simplification : un moteur plus accessible, un tableau récapitulatif en fin contrat. Cette vérification s’impose car les œuvres non couvertes et les utilisations qui iraient au-delà de celles qui sont prévues par l’accord impliquent une autorisation expresse de chaque titulaire des droits.

Il est aussi interdit d’alimenter une base de données constituée d’extraits de textes, d’articles ou de photographies. Insérée dans un travail pédagogique et de recherche, l’œuvre ne doit non seulement ne plus en sortir mais aussi ne pas y être retrouvé. Ce qui implique un travail de recherche pour chaque enseignant et pour tout nouveau support de cours, ce qui est peu rationnel !

Des usages pédagogiques

Que peuvent faire les chercheurs ?  Lorsqu’ils n’enseignent pas, les usages sont limités aux conférences et aux séminaires ; l’accord ne couvre pas les insertions dans leurs articles ou les actes de congrès, uniquement les thèses.

Aucune possibilité dans ce cadre pour les bibliothécaires ou les documentalistes des établissements d’enseignement et de recherche. Tout serait à négocier bien que les œuvres insérées dans leurs produits soient utilisées ensuite par les chercheurs et les enseignants de leurs établissements.  Auraient pu y  échapper, en revanche, les documentalistes de l’Éducation nationale pouvant se prévaloir du titre d’enseignant documentaliste, si ce n’est qu’un centre de documentation n’est pas une classe ni un lieu de conférences !

Un contrôle des usages par les représentants des ayants droits

On le trouvait dans les premiers accords ; le voici détaillé. Les sociétés de gestion collective pourront accéder aux intranets et extranets des établissements avec toutefois l’accord du chef d’établissement et sous respect des dispositions de la loi Informatique et libertés, de la confidentialité des documents consultés et des droits d’auteur des agents concernés. « Cet accès est limité pour une durée définie de manière concertée». Lourd et complexe, non ?

Qu’il faille en revanche attirer l’attention sur les règles du droit d’auteur dans les établissements d’enseignement et de recherche d’une part, mais aussi sur les pratiques pédagogiques auprès des représentants des titulaires de droit d’autre part, si l’écoute est réelle, voilà de quoi s’orienter vers un système plus souple et moins coûteux.

Une gestion collective obligatoire ?

Tel est, bien sûr, à l’image de ce qui organisée par la loi de 1995 pour les photocopies, l’objectif poursuivi. Le système s’appliquerait alors à toutes les œuvres, à tous les établissements, mais pas à tous les usages et ceux-ci seront toujours réglés par des accords contractuels.

L’exception pédagogique prévoit une « rémunération  négociée ». Pour cet accord, ce sont 1 700 000 euros qui seront versés chaque année par l’État. Mais cette rémunération doit être fondée sur une connaissance des pratiques, et ces pratiques font encore l’objet d’une étude, entamée pourtant dès 2006. Ces pratiques évoluant rapidement, on ne manquer d’être perplexe.

Et la raison …

Lorsqu’on a évoqué, dans cet accord, les sujets-types ou « sujets zéros » destinés à guider les enseignants dans leur pratique pédagogique, inclus désormais aussi dans le champ de l’accord, on a précisé qu’ils devaient être réalisés en nombre raisonnable.

« Raisonnable », un qualificatif qu’on aurait pu imaginer voir mentionné  plus souvent.

Illustr.Worker Bees. Skidder. Fotopedia CC by-nd-nc

L’ADBS et L’exception pédagogique

Une conférence de Michel Vivant, le 12 mai 2011

Ecrit

• Les chercheurs français handicapés par l’absence d’exception au droit d’auteur à des fins de recherche, 1^er septembre 2008
• L’exception pédagogique est inapplicable … pour l’instant, 27 mars 2009
• Peut-on faire valoir l’exception d’enseignement et de recherche,  22 juillet 2009
• Dadvsi : toujours pas d’exception pédagogique, 17 février 2010
• Puis-je utiliser de la musique ou des films dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ? avril 2010
• Puzzle complété : un nouvel accord pour l’usage pédagogique et de recherche des œuvres a été signé le 8 décembre 2010, 7 février 2011

•  Les droits d’auteur des chercheurs, ADI, n° 15, juin 2001 (pdf)

Un article écrit pour le numéro de Documentaliste-Sciences de l’information consacré à la curation, et une gageure : 3000 signes, références comprises, et un article écrit par Lionel Maurel, paru dans un numéro précédent, en 2011.

Agréger des contenus, tel est, dans un raccourci simpliste, l’objectif du curateur. La question est ainsi posée : en a-t-il le droit ? Voici quelques considérations, rapidement brossées pour croquer le paysage, qui mériteraient toutes d’être développées.

Encapsuler des pages web avec Pearltrees, créer des revues de presse à partir d’extraits d’articles avec Scoop-it ou Paper.li, composer un album photos avec des images glanées sur les réseaux avec Pinterest, ce sont quelques pratiques, parmi bien d’autres, qu’autorisent les outils de curation.

Les pages web, les articles de presse, les photographies, les vidéos ou tout autre contenu repérés par les internautes sont généralement protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction n’étant pas destinée à un usage privé, ces pratiques bousculent indéniablement le droit d’auteur.

Faire valoir des exceptions au droit d’auteur ?

Un article récent de Documentaliste [1] rappelait que l’exception de courte citation ne s’applique pas aux photos sous forme de vignette, ni aux premières lignes d’un article non contextualisées dans une « œuvre seconde », et que l’exception au droit d’auteur accordée aux revues de presse ne couvre que des pratiques journalistiques. Dans ce dernier cas, il s’agit naturellement de « panoramas de presse » redevables de droits.

Le lien hypertexte et les fonctions de partage sont indissociables des contenus ainsi agrégés. Le lien, certes, ne pose que rarement de problèmes, du moins lorsqu’il se borne à mener clairement vers la page d’origine [2]. Plus polémique serait, en revanche, le bouton de partage ou encore le repin (re-épingler) de Pinterest [3] se traduisant par une large dissémination.

Diffuser sans autorisation expresse

Sur Flickr, Picasa, YouTube, par exemple, on trouve des œuvres déposées par leurs auteurs ou avec leur accord. Du moins le présume-t-on. Une procédure de notification permet à tout auteur de signaler la présence illicite de leurs œuvres. L’hébergeur voit sa responsabilité engagée s’il ne bloque pas rapidement l’accès aux contenus contrefaisants [4].

Selon les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites communautaires [5], soit aussi les sites de curation, celui qui « dépose » une œuvre leur cède, de manière non exclusive, le droit de la réutiliser. Cette disposition met en lumière un point particulièrement sensible : le curateur cède à des tiers des droits qu’il n’a pas.

Une pratique parasitaire ?

Après avoir sélectionné les œuvres, les avoir triées, voire avoir ajouté des commentaires, le curateur les diffuse à des communautés (plus ou moins) ciblées : telle est sa valeur ajoutée.  Certes !  Si ce n’est qu’aujourd’hui, c’est dans  l’internet, immense base de données, qu’il puise, sans se préoccuper des conditions légales de la réutilisation. Or, seules les œuvres mises sous une licence, de type Creative Commons, autorisant le partage, selon certaines conditions, permettent en toute théorie ces pratiques.

Mais faire obstacle au partage des œuvres, cela est possible techniquement.  Or, contrairement à la règle qui veut qu’il appartient à celui qui entend utiliser une œuvre de vérifier qu’il en a le droit, c’est l’auteur ou l’administrateur d’un site qui, en insérant les tags bloquant la réutilisation [6], doit prendre des dispositions préventives. Quels droits pourra faire valoir l’auteur légitime qui n’aurait pas mis en œuvre de tels barrages ?Un tel  renversement des responsabilités, s’il devait avoir lieu, serait intéressant à observer.

Menace ou opportunité ?

Ce sont les éditeurs eux-mêmes qui, tout en n’autorisant dans leurs mentions légales  qu’un « usage strictement personnel, privé et non collectif », favorisent la diffusion des premières lignes et des photos à des cercles, plus ou moins larges, via Facebook ou Google+, par exemple [7]. Foin donc de l’interdiction des premières lignes ou des images sous forme de vignettes, évoquée en introduction, les frontières entre les usages professionnels ou personnels, collectifs ou privés étant désormais totalement brouillés.

C’est alors qu’apparaît la question essentielle : la rediffusion de l’œuvre porte-t-elle atteinte au modèle économique de l’auteur initial ?  Le trafic généré par le lien est-il  suffisant ?

Les illustrations ont toujours un lien avec mes billets. Ici manque, bien sûr, l’aiguille – symbole des fins de la curation – , mais les meules sont si jolies !
Haystack at Giverny. Claude Monet. Fotopedia. CC by-nd-nc

Notes