La notion d’œuvres orphelines
Selon un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1], une œuvre orpheline (ou en déshérence) est « une œuvre protégée et divulguée, dont un ou plusieurs titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses ».
L’œuvre orpheline se distingue ainsi :
- de l’œuvre anonyme, dont l’auteur est représenté dans l’exercice de ses droits, jusqu’à 70 ans après la date de la publication, par l’éditeur originaire tant qu’il n’a pas fait connaître son identité et justifié de sa qualité ;
- de l’œuvre épuisée, œuvre encore protégée par le droit d’auteur mais qui n’est plus exploitée commercialement.
Quel enjeu ?
Plusieurs grands projets visent à mettre le patrimoine en ligne. Lorsque l’on sait que l’œuvre est protégée 70 ans après la mort de l’auteur et qu’une autorisation peut être requise pour l’exploiter 100 à 120 ans, voire plus, après sa publication, on conçoit qu’il puisse être difficile de retrouver une maison d’édition, des auteurs ou leurs héritiers, tout particulièrement lorsqu’il y a plusieurs couches de droits. Or ceci s’avère indispensable, notamment pour des opérations de numérisation, un mode d’exploitation qui n’a pas pu être cédé dans le passé et que la loi oblige à obtenir. A défaut, il s’agit d’une contrefaçon, passible de condamnations pénales.
Mais si utiliser les œuvres sans l’accord des ayants droit pose un problème de nature patrimoniale et morale, ne pas les utiliser, faute d’avoir pu identifier et contacter tous les ayants droit, pose des problèmes économiques et culturels.
Or, ne pas geler ces œuvres est d’autant plus crucial à l’heure où Google pourrait les proposer selon ses propres critères sur le territoire américain, si le Règlement devait être accepté dans sa version actuelle et des milliers d’œuvres risquent de disparaître définitivement[2].
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