Tag Archive for numérisation

Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ?

novembre 21, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments

Un autre angle pour présenter l’enjeu que représente la proposition de  loi sur livres indisponibles dans le commerce pour les bibliothèques, qui a donné lieu à un communiqué de  l’IABD, le 10 novembre 2011.

La numérisation offre de fabuleuses opportunités pour valoriser, auprès d’un public plus vaste que dans le passé, les œuvres de votre fonds. Mais outre les coûts des opérations techniques, s’ajoutent ceux qui seraient issus d’obligations juridiques.

Vous avez acheté les œuvres de votre collection ou on vous les a données. Propriétaires du support, vous ne disposez pas pour autant des droits d’auteur attachés aux documents qui y figurent. Leur communication en ligne représente une nouvelle forme d’exploitation qui implique une autorisation des auteurs ou de leur ayants droits (héritiers ou cessionnaires).

Dans ce fonds, se trouvent diverses catégories d’œuvres (livres, périodiques, images, cartes géographiques, …), de statut juridique très différent. Certaines œuvres sont tombées dans le domaine public, leur auteur étant mort depuis plus de 70 ans, d’autres ne sont plus exploitées commercialement alors que d’autres le sont encore. Lire la suite

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Une gestion collective pour faire renaître les livres épuisés et orphelins

novembre 1, 2011 / Michèle Battisti / 4 comments
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On le pressentait depuis la signature, le 1er février 2011, d’un accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, on songeait à un projet de loi émanant du gouvernement, c’est une proposition de loi visant à organiser une gestion collective obligatoire vient d’être enregistrée par la présidence du Sénat le 21 octobre 2011.

Que dit l’introduction à cette proposition de loi ?

Elle confirme que les droits permettant de numériser les œuvres et de les communiquer en ligne au public n’ont été généralement accordés par contrat aux éditeurs que depuis 2001[1].

Comment alors numériser et mettre à la disposition du public, en toute sécurité juridique, les 500 000 livres du XXe siècle pour les lesquels ni les éditeurs qui les avaient publiés ni les bibliothèques qui les conservent ne disposent des droits nécessaires ?

Puisqu’il appartiendrait aux éditeurs de retrouver tous les ayants droit des œuvres de leur catalogue, l’« adaptation de centaines de milliers de contrats anciens à la réalité digitale constituerait, pour eux, un travail difficile, disproportionné et peu rationnel du point de vue économique ». Puisqu’il s’agit de localiser non seulement les auteurs en vie, mais aussi après leur décès, tous leurs héritiers, on le reconnaît volontiers. Lire la suite

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Bientôt un texte européen pour encadrer l’usage des œuvres orphelines (suite)

octobre 31, 2011 / Michèle Battisti / 5 comments

La question des œuvres orphelines vous laisse de marbre ? Peut-être serez-vous intéressé, en revanche, par les étapes menant à l’adoption d’un texte européen, puis à sa transposition dans le droit français. Voici un nouveau zoom sur la directive européenne sur certains usages autorisés des œuvres orphelines, étape qui est bien loin d’être la dernière.

Dès 2012, une directive européenne pourrait encadrer juridiquement la numérisation[1] des œuvres orphelines, soit des œuvres encore protégées par le droit d’auteur mais dont on n’arrive pas à retrouver les ayants droit pour négocier les droits nécessaires à cette opération.

La procédure  d’adoption

La proposition de directive présenté par la Commission européenne le 24 mai 2011 a été amendée depuis par le Secrétariat général du Conseil (des ministres des pays) de l’Union européenne et, de son côté, avec quelques différences encore aujourd’hui, par la commission juridique du Parlement européen. Lire la suite

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L’avenir de la gestion des droits d’auteur vu en l’an 2000

octobre 15, 2011 / Michèle Battisti / No comments

Amenée à m’y replonger, j’ai souhaité reproduire ce que j’imaginais en l’an 2000 pour l’avenir de la gestion des droits d’auteur en Europe.

Il s’agit de la deuxième partie d’une intervention faite lors d’une conférence à l’IFLA (fédération internationale des associations de bibliothécaires), à Jérusalem, soit dans un cadre international. La première partie, non reproduite ici, présentait, à grands traits, les différences entre le régimes de droit d’auteur et de Copyright.

Plusieurs évolutions peuvent être envisagées dans les modes de gestion du droit d’auteur dans un avenir proche :

  • la suppression de l’exception pour copie privée,
  • le développement des moyens de contrôle,
  • le paiement à l’acte,
  • l’emprise des contrats,
  • le contournement des sociétés de gestion collective,
  • le développement de l’œuvre collective et l’affaiblissement du droit moral. Lire la suite
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Produits documentaires au défi du droit (3)

octobre 5, 2011 / Michèle Battisti / One comment

Après un premier récapitulatif en avril 2011, un deuxième en mai 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent  sur la synthèse d’articles, les travaux d’étudiants, les articles des chercheurs et la copie de conservation.

Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.



1° Je souhaiterais créer un article sur un sujet spécialisé, en synthétisant diverses sources sur le sujet. Quelles démarches légales doivent être  entreprises ? Dans quelle mesure puis-je me servir de mes sources ? Puis-je toucher une rémunération sur un travail de synthèse ? Comment bien citer et donner crédit aux œuvres sur lesquelles je me serais fondé ? Lire la suite

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Œuvres épuisées, œuvres orphelines. Que d’intérêt(s) ! Que d’accords !

septembre 29, 2011 / Michèle Battisti / One comment

Un sujet inépuisable

Au niveau européen, trois textes importants concernant les œuvres indisponibles dans le commerce[1] et les œuvres orphelines, indisponibles elles aussi, mais dont les titulaires de droits ne peuvent pas être retrouvés, ont paru en 2011 : une recommandation du Comité des sages en janvier, une proposition de directive sur les œuvres orphelines en mai, et un protocole d’accord sur les œuvres indisponibles très récemment, fin septembre.

Quelle articulation pour ces trois textes, peut-on alors se demander[2].


Le protocole d’accord sur les œuvres indisponibles signé par des représentants des éditeurs, des auteurs, des sociétés de gestion collective et des bibliothèques

Pensé pour la numérisation de masse des œuvres, cet accord, qui ne couvre que les livres et les revues scientifiques[3], préconise des licences collectives à négocier sur des bases volontaires auprès des titulaires de droits. Mais, pour plus de flexibilité, il prévoit de mandater les sociétés de gestion collective lorsque tous les ayants droit ne sont pas présents. Ces licences couvriraient donc aussi l’usage des œuvres orphelines. Lire la suite

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Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques

septembre 27, 2011 / Michèle Battisti / One comment

Bib2001. Subito. ADDNB

Texte rédigé le 19 juin 2011, qu’il paraissait utile de diffuser en ce moment où un autre protocole d’accord, rédigé au niveau européen, venait d’être communiqué au public.

Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques, c’est un objectif auquel ne répond que partiellement l’accord-cadre signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la société des gens de lettres (SGDL) et la Bibliothèque nationale de France (BnF) puisque celui-ci vise surtout à faire revivre commercialement, en les présentant sous une forme numérique, les livres du XXe siècle encore protégés par le droit d’auteur mais qui ne sont plus commercialisés en librairie.

Inspiré par l’idée de la longue traîne, l’accord néglige, en effet, le rôle joué par les usages non commerciaux porteurs, eux aussi, d’avantages économiques et sociaux. Contrairement à ce qui est (trop) souvent souligné, il n’a jamais été démontré qu’il y a une cannibalisation des usages commerciaux par les usages non commerciaux, et ceux qui fréquentent les bibliothèques, grands lecteurs, sont bien souvent aussi de gros acheteurs de livres ou d’autres produits culturels. Faire renaître ces livres qui ont déjà connu une vie commerciale présente ainsi un intérêt certain, y compris à des fins non commerciales, et il convient de se pencher sur les conditions de la mise à disposition de ces œuvres dans les bibliothèques.

En dehors des questions liées aux définitions, voici quelques compléments au communiqué très détaillé diffusé par l’IABD le 16 février 2011 que m’inspire aujourd’hui cet accord. Lire la suite

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Sur le front des oeuvres orphelines. Hathi Trust en ligne de mire

septembre 16, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments

L’université du Michigan avait attiré l’attention, en juin 2011 [1], lorsqu’elle avait signalé qu’elle allait rendre disponibles des œuvres orphelines dans le cadre du projet Hathi Trust.  Dès le mois d’août 2011, cette initiative avait été suivie par plusieurs autres bibliothèques universitaires américaines [2].

Le 12 septembre 2011, une plainte était déposée contre l’université du Michigan, ainsi qu’à quatre autres des universités membres du projet Hathi Trust, par des sociétés d’auteurs des États-Unis, australienne, du Québec, et huit auteurs, lorsqu’on a trouvé que l’œuvre d’un auteur facilement identifiable faisait partie des œuvres prétendument orphelines [3], et que les œuvres d’auteurs connus (dont celles des huit auteurs plaignants) étaient numérisées dans le cadre de ce programme.

Le contexte

Hathi Trust, projet initié par des bibliothèques, vise à conserver des œuvres appartenant à leur collection, que la numérisation permet de préserver. Après les œuvres tombées dans le domaine public, on a voulu élargir la mise à disposition aux œuvres orphelines pour en permettre la consultation et l’étude (text-mining par exemple). Lire la suite

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Les oeuvres orphelines au coeur du débat

juillet 16, 2011 / Michèle Battisti / No comments

Après le Sénat le 6 juillet 2011, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1] donnera prochainement son avis sur les dispositions proposées récemment au niveau européen. A cet égard, après mes remarques faites le 23 mai 2011, au moment de la publication de la proposition de directive européenne, voici, avant la première réunion du CSPLA le 19 juillet 2011, d’autres observations à propos de cette directive autorisant certaines utilisations des œuvres orphelines. Parmi les difficultés notées :

  • une directive limitée à l’écrit publié, ce qui exclut, pour les bibliothèques, tout autre type d’œuvres et toute autre œuvre non commercialisée ;
  • une directive qui exclut de son champ toute œuvre à auteurs multiples dont un auteur a pu être identifié et localisé ;
  • l’inapplicabilité  de la recherche diligente aux opérations de numérisation de masse ;
  • la nécessité de définir les missions d’intérêt général, notamment lorsqu’elles visent à assurer« l’accès à ces œuvres à des fins culturelles et éducatives ».

A propos des œuvres concernées

  • Les types d’œuvres

La directive ne couvrant que l’écrit publié[2] (et les illustrations qui y sont intégrées) (art.1) lorsqu’il appartient aux fonds des bibliothèques, établissements d’enseignement, musées et archives accessibles au public, on ne peut que regretter l’absence « d’approche globale »[3]. Quel traitement réserver, en effet :
-          aux autres œuvres, soit aux œuvres visuelles indépendantes, et aux phonogrammes[4] dont le traitement n’est envisagé qu’ultérieurement, pire qu’éventuellement, comme l’indique la clause de réexamen de l’article 11 ?
-          aux vidéogrammes[5] appartenant également aux fonds des établissements
-          aux œuvres non publiées[6], nombreuses dans certains fonds de ces établissements souvent spécialisés ? L’usage des vidéogrammes et des  phonogrammes orphelins étant autorisés pour d’autres organisations que les établissements que l’on vient de mentionner,  une distinction selon le type d’organisations  faite par la directive est pour le moins étrange, voire contreproductive pour la préservation du patrimoine. Lire la suite

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Bibliothèques numériques et droit. De quelques généralités

juin 21, 2011 / Michèle Battisti / No comments
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Pour présenter le numéro du Bulletin des bibliothèques de France (BBF) consacré au droit et aux bibliothèques numériques, Yves Desrichard, son rédacteur en chef, avait souhaité mettre l’accent sur certains aspects lors d’une rencontre organisée le 20 juin 2011, avec le soutien de la Sofia. A cette occasion, puisque l’opportunité m’avait été donnée d’écrire dans cette publication, il m’avait été demandé de répondre à une série de questions.

DÉFINITIONS

  • Quels droits sont mis en jeu dans la constitution d’une bibliothèque numérique ?

Le droit de reproduction lorsque l’on copie l’œuvre sur un support numérique et le droit de représentation autorisant un accès collectif.  Ceci n’a rien de particulier : toute reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un nouveau support requiert l’autorisation de son auteur ou de celui qui en gère les droits.

Lorsque les droits patrimoniaux, ceux que l’on vient de citer sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de leur auteur, restent les droits moraux. Ils permettent à l’auteur d’exiger d’être cité, qu’il ne soit pas porté atteinte à l’intégrité de son œuvre en la modifiant[1] ou en la proposant dans un contexte non voulu.  Au titre du droit de divulgation, l’auteur peut aussi décider à partir de quand son œuvre sera communiquée au public et sur quel support, et exercer, de manière encadrée, un droit de retrait ou de repentir.

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