Mes tweets sur le droit de l’information. Revue du 6 au 12 mars 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.


Autour de la liberté d’expression

C’est le thème qui a donné lieu au plus grand nombre de micro messages. Reporters sans Frontières signalait que  le 12 mars 2010 était la journée mondiale de la cyber-censure  et que le prix du Net-citoyen avait été attribué à un collectif de femmes iraniennes, et Lawrence Lessig donnait accès au discours sur la liberté d’expression qu’il adressait au Parlement italien.

A propos de la neutralité des réseaux, question récurrente mais qui prend plus d’ampleur en ce  moment, la Quadrature du Net, dans l’un de ses brèves nous informait que la présidence espagnole européenne y était hostile, Juritel reprenait un billet du blog d’Olivier Iteanu qui rappelait que la neutralité des réseaux était abordée en droit français depuis 30 ans. Ce fut l’occasion de souligner que, selon les résultats d’une étude de la BBC relayée par  Silvae, l’opinion des citoyens sur le caractère fondamental qu’avait  l’accès à Internet variait selon les pays.

Numerama, dans un de ses articles, se demandait  s’il « fallait  un équivalent de la CNIL pour garantir la liberté d’expression, Edri affirmait que bloquer l’accès à des sites pour lutter contre la pédopornographie était une mauvaise idée et Calimaq s’inquiétait d’apprendre dans un article d’ITespresso que Twitter voulait nous protéger des liens dangereux. C’est aussi un article d’El Pais qui nous informait que, selon Google, l’Espagne serait dans les premiers rangs pour la censure d’Internet.

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March 14, 2010|données personnelles, droit d'auteur|Post Comment »

Mes tweets sur le droit de l’information. Revue du 26 février au 5 mars 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.


Autour du filtrage et de la conservation des données

Sans surprise, les  informations les plus nombreuses recueillies et diffusées ont trait aux dispositifs de filtrage déjà mis en œuvre en France et à l’étranger, ou ceux projetés par divers projets de loi (Loppsi notamment) ou des conventions internationales (comme l’Acta) en cours de discussion.

L’Interssociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD)  s’était mobilisée contre l’Acta. Dans ses tweets – que j’ai repris -, Silvae signale l’information donnée sur cette initiative par Livres Hebdo et fait le point sur la suite donnée à la mobilisation  des bibliothécaires et des documentalistes sur son blog, Bibliobsession. L’Acta a également donné lieu à un article  de Florent Latrive dans le Monde diplomatique qu’il m’a paru important de signaler.

Ayant repéré, au cours de cette semaine, un article de Pc-Inpact nous informant que le Royaume-Uni envisageait de filtrer les hotspots, faisant ainsi réapparaître le spectre de la liste blanche, j’ai immédiatement rediffusé le lien donnant accès à une déclaration de  l’IABD qui s’opposait, arguments à l’appui, à toute idée de liste blanche.

Le filtrage  autour du projet de Loppsi, c’est le thème d’un article de Télérama signalé par  Zertako,  c’est aussi la position des FAI  qui « jugent inefficace le dispositif de blocage des sites pédo-pornographiques », point de vue présenté dans un article de ZDNet, et  l’occasion de souligner l’urgence d’une réflexion sur la neutralité du Net, thème d’un  article de Calitel.eu remarqué par pcuenot. Click here to read more »

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March 6, 2010|données personnelles, droit d'auteur, numérisation, responsabilité|Post Comment »

Règlement Google Livres. Le juge américain réserve sa décision

Le 18 février 2010, le juge du tribunal fédéral de New-York a écouté les doléances sur l’accord (ou Règlement), conclu entre Google et  les associations américaines d’éditeurs et d’auteurs, qui doit régler la question des livres que Google avait numérisés pour alimenter son service Google Livres. Cette audition était certes très attendue, mais on imaginait mal qu’une décision soit rendue sur la validité de cet accord ce jour-là.

Le juge venait, en effet, déjà de prendre connaissance de l’avis à nouveau très critique du ministère fédéral de la justice  [réf.9] et ce 18 février  ce sont 26 personnes qui avaient pris brièvement la parole. Parmi celles-ci figuraient les représentants des Etats français et allemand, d’associations d’auteurs et d’éditeurs de divers pays, d’associations de consommateurs et de défense des libertés ainsi que plusieurs concurrents de Google (Amazon, Yahoo !, Microsoft).  Google n’ayant  pas que des détracteurs, étaient notamment intervenus en sa faveur la bibliothèque universitaire du Michigan qui voit dans cette initiative un moyen de sauver des oeuvres, des associations de personnes aveugles à qui Google promet une version vocale des livres numérisés, ou encore Sony pour qui cet accord favorise le marché du livre en ligne. Le juge a entendu plus longuement le représentant du ministère  fédéral de la justice ainsi que celui de l’Authors Guild, l’association américaine des auteurs. Click here to read more »

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February 22, 2010|droit d'auteur, modèle économique, numérisation|Post Comment »

Pas d’exception de courte citation pour Google Livres?

Le 18 décembre 2009, Google était condamné par la justice française dans le procès qui l’opposait au groupe La Martinière [réf.3]. Comme il l’avait annoncé, Google vient de faire appel de cette décision. Mais c’est le fondement de l’appel ([1]) qui est  intéressant, puisque ce que conteste Google, c’est que le juge ait écarté  « l’application de l’exception de la courte citation sous prétexte qu’il s’agit d’Internet et que cela serait fait de façon aléatoire”.

Cette phrase appelle trois remarques :

1° Le juge aurait pu souligner que la longueur des extraits d’ouvrages proposés par le service Google Livres allaient au-delà de ce qui pouvait être envisagé au titre de la courte citation. Il aurait ainsi renforcé sa décision au regard du droit français.

Mais je ne manquerai pas d’ajouter que l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD), lors de l’examen du projet de loi Dadvsi,  avait proposé un amendement [réf.5] où, arguant que la citation et l’analyse étaient des moyens de promotion pour une œuvre mais aussi des outils de réflexion, il convenait, comme l’autorisait la directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur, « de supprimer l’obligation de brièveté de la citation et de la remplacer  par une obligation de proportionnalité par rapport à l’objectif poursuivi ». Click here to read more »

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February 11, 2010|droit d'auteur, numérisation|Post Comment »

Numériser le patrimoine culturel sans dommage pour le domaine public

Tel était l’objet d’un atelier organisé les 1er et 2 février 2010, à Luxembourg, dans le cadre du projet européen Communia, dont il m’a paru intéressant de reprendre quelques éléments

Communia, projet financé par la Commission européenne, doit mettre en valeur le rôle joué par le domaine public dans le droit d’auteur, et faire des propositions concrètes pour le maintenir. L’atelier organisé au Luxembourg visait à faire le point sur l’avancée des travaux.

Un manifeste et une charte du domaine public

Le manifeste (réf.[1]) élargit la notion de domaine public, appliquée déjà aux idées et aux œuvres dont les droits patrimoniaux ont expiré, aux œuvres non protégées, aux usages autorisés par les exceptions et à ceux librement consentis par les auteurs, par des licences Creative Commons par exemple. Afin de restaurer l’équilibre entre les intérêts de l’auteur et l’intérêt public, on y affirme que la durée du droit d’auteur ne doit pas être plus longue que nécessaire, que les œuvres qui appartiennent au domaine public doivent y rester et que l’on est libre de les utiliser et même de les modifier, ce qui s’oppose à toute limitation contractuelle ou technique qui interdirait de tels usages.

Ce manifeste pose des problèmes aux institutions culturelles à qui il incombe de trouver les moyens de financer la numérisation de leurs collections, tout particulièrement lorsqu’elles font appel à des partenaires privés. Un deuxième document[2] indique les règles de bonne conduite à adopter pour gérer les œuvres du domaine public, sans préjudice pour l’économie et la société. Il admet que les institutions culturelles puissent réserver l’accès aux œuvres numérisées par leurs partenaires, mais pour une courte durée. A l’image des licences Creative Commons, des pictogrammes définiront les règles de réservation, de responsabilité et de filiation qui auront été adoptées et permettront, espère-t-on, d’éviter que ces institutions ne placent, comme elles le font trop souvent encore, des œuvres du domaine public sous une mention de Copyright alors qu’elles n’en sont que propriétaires[3], ou imposent des licences en s’appuyant sur les règles de réutilisation des données du secteur public ou sur celles qui protègent le producteur d’une base de données[4]. Click here to read more »

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February 7, 2010|droit d'auteur, modèle économique, numérisation|Post Comment »

Un plan pour l’offre culturelle légale en ligne


Il était prévu qu’une troisième loi Hadopi (réf. 7) soit élaborée à partir des conclusions de la Mission Zelnik chargée d’organiser le transfert des droits aux créateurs et de faire émerger une offre légale attractive, au départ uniquement pour la musique et le film, puis également pour le livre électronique, soit pour l’ensemble de l’offre culturelle en ligne. Son rapport fait une distinction entre les trois secteurs d’activités.

  • La musique

Elle était considérée comme étant le point d’achoppement majeur. Les rapporteurs rejettent l’idée d’une licence globale (réf. 8). Ils  proposent, en revanche, que l’on subventionne à hauteur de 50% une carte offerte  à la tranche d’âge des 15-25 ans, celle qui, selon eux, est susceptible de télécharger illégalement. Plafonnée à 50 € et proposée pendant « quelques » années, elle ne représente qu’un crédit d’achat à des offres légales, visant à faire  entrer le public dans un cercle vertueux. Mais à hauteur d’environ 1€ par chanson téléchargée, le dispositif, associé  un portail de référencement et à une campagne de promotion subventionnés tous deux  par les pouvoirs publics, ne couvrira pas toutes les attentes des internautes, n’éradiquera pas le piratage et s’avèrera onéreux pour l’Etat.

Des aides  aux producteurs plus directes sont également envisagées. Elles se traduisent par une augmentation des crédits d’impôts accordés aux labels et des moyens supplémentaires pour  l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) chargé d’aider les petites entreprises du secteur musical.

Les rapporteurs se sont aussi préoccupés des contrats qui lient les ayants droit aux services de diffusion en ligne. Ils entendent ainsi instaurer, à l’image de ce qui existe depuis 1985 pour les radios hertziennes, une licence légale pour les webradios[1]. Les autres usages, comme le streaming ou  le téléchargement , seraient couverts par une gestion collective[2]. Click here to read more »

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January 15, 2010|modèle économique|2 Comments

Les enjeux de la numérisation du patrimoine en quelques mots-clés


La polémique autour du Règlement Google Livres, l’utilisation des fonds de l’emprunt national et l’essor que semble prendre vraiment cette fois-ci le livre numérique font de la numérisation du patrimoine culturel l’une des priorités du moment[1]. Sur cette question, thème d’un cycle de conférences organisé par la Bibliothèque nationale de France et plusieurs universités, voici l’angle adopté pour résumer en quelques mots-clefs la journée du 8 janvier 2010 [2].

Polysémie

Il y a effectivement souvent confusion dans les termes que l’on emploie. Lorsque l’on parle de numérisation, par exemple, il peut s’agir d’œuvres que l’on a numérisées, d’œuvres nées numériques ou de catalogues numérisés. L’accès à l’information, autre exemple évoqué, ne se traduit pas forcément par réappropriation ou démocratisation. Quant à l’accès libre, le domaine public, l’oeuvre libre de droits, il s’agit de concepts aux implications juridiques  différentes[3]. Il convient donc de se méfier des termes employés et de vérifier ce qu’ils recouvrent.

Dichotomie Click here to read more »

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January 10, 2010|gouvernance, modèle économique, numérisation|Post Comment »

Google Livres. Des solutions alternatives, même aux Etats-Unis !


Robert Darnton, une personnalité étonnante et fascinante ! A l’heure où la France lorgne du côté des partenaires privés, voilà qu’il préconise que l’Etat américain rachète les investissements réalisés par Google pour faire de sa base de livres une base publique de données ! Comme cela ne suffit évidemment pas, il ajoute qu’il faut que l’on décide une fois pour toute d’adapter le Copyright aux réalités et traiter la question des œuvres orphelines, ce qui évitera de s’enliser dans les négociations sans fin qui s’annoncent.

Mais comme nous sommes tout de même aux Etats-Unis, le plan B consiste à faire intervenir des fondations (de type Internet Archive). Celles-ci financeraient la numérisation, la mise à disposition (1) et la conservation des livres orphelins (2). Les bases de données comprendraient naturellement les livres tombés dans le domaine public mais aussi, avec l’accord des détenteurs de droits, de  livres épuisés encore sous Copyright.

Ici, pas de précipitation dans le rythme à adopter (3) mais un « travail bien fait », tant pour la numérisation que le catalogage ou la conservation, avec l’aide de bibliographes et de bibliothécaires travaillant de concert avec les informaticiens, soit un discours qui nous est très familier. On entend ceci depuis tellement d’années !

Et, cerise sur le gâteau, un processus de numérisation subventionné par le plan américain de soutien à l’économie. C’est précisément ce que l’IABD – elle n’est pas la seule, bien sûr – avait préconisé le 7 septembre 2009 dans sa déclaration, considérant que la mise à disposition des œuvres par les opérations de numérisation et la libération des droits sur les livres orphelins, constituait un levier pour l’économie.

Robert Darnton, spécialiste américain de l’époque des Lumières,  devrait intervenir  le 8 janvier 2010 à Paris,  lors du cycle des conférences organisées par la BnF sur la numérisation du patrimoine numérique et les moteurs de recherche

(1) un accès non exclusif offertes aussi aux exploitants commerciaux
(2) Si plusieurs bibliothèques ont déjà signé des contrats, ce n’est pas le cas de toutes les bibliothèques de recherche ni de la Bibliothèque du Congrès. Des portes restent encore ouvertes
(3) 1 million de livres par an, tout de même !

Sources

[1] Deux issues pour Google Book Search, Robert Darnton, Livres Hebdo, 4 décembre 2009

[2] Non au Règlement Google Non au Règlement Google Livres en France. Oui à une solution publique alternative grâce à l’emprunt national, IABD, 7 septembre 2009 [déclaration adoptée par 12 des 17 associations représentées par l'IABD]

Voir aussi
La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google, Robert Darnton, Le Monde diplomatique, mars 2009

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December 11, 2009|numérisation|2 Comments

Droit d’auteur, numérisation du patrimoine des bibliothèques et moteurs de recherche


Journée d’étude organisée par la Bibliothèque nationale de France, les universités de Paris Ouest Nanterre, Paris 8 et d’Avignon, le 7 décembre 2009. Intervention qui introduisait la table ronde intitulée : Œuvres hors droit, œuvres sous droit : des frontières en mouvement ?

Présentation ppt

Œuvres orphelines, épuisées, sous droit ou du domaine public. Pourquoi se pencher sur cette question ?

« Le trou noir du XXe siècle »

Pour pouvoir reproduire une œuvre sur un nouveau support, il faut l’autorisation des ayants droit. Il devient évident alors que les œuvres orphelines représentent l’obstacle majeur pour la numérisation de masse.

Au regard des risques juridiques pris pour les numériser et les communiquer au public, doit-on geler les projets qui les feraient « revivre » et ne pas combler le « trou noir du XXe siècle » qui sépare les œuvres du domaine public et les œuvres sous droit numérisées proposées par les e-distributeurs ? Personne n’ose l’envisager aujourd’hui.

Certes, des solutions ont déjà été proposées çà et là dans le monde. Que l’on peine à les mettre en œuvre c’est indéniable ! Mais ce qui semble bien plus important, c’est qu’il est grand temps de songer à les harmoniser, sous peine de creuser des fossés numériques entre pays.

La position de Google

L’offre de livres numérisés que Google entend faire si l’accord qui le lie aux éditeurs et aux auteurs américains est entériné par le tribunal de New-York, englobera les livres épuisés et orphelins soit, dans les deux cas, des œuvres sous droits. Click here to read more »

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December 7, 2009|numérisation|1 Comment

Les oeuvres orphelines. Le défi lancé par Google

La notion d’œuvres orphelines

Selon un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1], une œuvre orpheline (ou en déshérence) est “une œuvre protégée et divulguée, dont un ou plusieurs titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses”.

L’œuvre orpheline se distingue ainsi :
-     de l’œuvre anonyme, dont l’auteur est représenté dans l’exercice de ses droits, jusqu’à 70 ans après la date de la publication, par l’éditeur originaire tant qu’il n’a pas fait connaître son identité et justifié de sa qualité ;
-     de l’œuvre épuisée, œuvre encore protégée par le droit d’auteur mais qui n’est plus exploitée commercialement.

Quel enjeu ?

Plusieurs grands projets visent à mettre le patrimoine en ligne. Lorsque l’on sait que l’œuvre est protégée 70 ans après la mort de l’auteur et qu’une autorisation peut être requise pour l’exploiter 100 à 120 ans, voire plus, après sa publication, on conçoit qu’il puisse être difficile de retrouver une maison d’édition, des auteurs ou leurs héritiers, tout particulièrement lorsqu’il y a plusieurs couches de droits. Or ceci s’avère indispensable, notamment pour des opérations de numérisation, un mode d’exploitation qui n’a pas pu être cédé dans le passé et que la loi oblige à obtenir. A défaut, il s’agit d’une contrefaçon, passible de condamnations pénales.

Mais si utiliser les œuvres sans l’accord des ayants droit pose un problème de nature patrimoniale et morale, ne pas les utiliser, faute d’avoir pu identifier et contacter tous les ayants droit, pose des problèmes économiques et culturels.

Or, ne pas geler ces œuvres est d’autant plus crucial à l’heure où Google pourrait les proposer selon ses propres critères sur le territoire américain, si le Règlement devait être accepté dans sa version actuelle et des milliers d’œuvres risquent de disparaître définitivement[2].

Que dit le droit français aujourd’hui ? Click here to read more »

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December 4, 2009|numérisation|2 Comments