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Flashs sur le marché de l’information et des connaissances

loupe & lettres. A. Bachellier. Flckr CC by-nc-sa

Compte rendu à paraître – avec 5000 signes de moins ! – dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information (ADBS)

Les présentations des activités des nouveaux adhérents du GFII (Groupement de  l’industrie de l’information),  qui opèrent sur toute la chaîne de l’information professionnelle, ont permis de dessiner les contours des tendances du marché de l’information.

Conférence organisée par le GFII [1],  dans le cadre de son université d’été, en partenariat avec l’Enssib. Lyon : 9 septembre 2011. Programme.

  • L’irruption de l’Open Data

Une notion presque familière pour les collectivités territoriales

Mais si la réutilisation des données publiques a fait l’objet d’une directive européenne dès 2003, l’Open Data, ou mise à disposition des données, notion  plus large, n’a été mise en œuvre que très récemment par plusieurs grandes villes françaises, suivies par quelques conseils généraux et nationaux. Si les expériences restent rares et trop souvent limitées à certains domaines comme les transports, c’est parce que les freins pour adopter ses principes sont toujours nombreux. On méconnaît, en effet, trop souvent les dispositions qui ont suivi la transposition de la directive européenne et peine à trouver les responsables de l’accès qui devraient opérer dans les collectivités.

Mais ce sont surtout des obstacles culturels qu’il convient de surmonter, en l’occurrence le poids d’un État qui se méfie des collectivités territoriales et un secteur public qui se méfie des opérateurs privés. Ce n’est pourtant qu’à ce prix que les données publiques deviendront le levier de modernisation attendu, créant une réelle synergie entre collectivités, usagers des services et opérateurs privés. « Transcender les suspicions », tel  sera donc l’objectif à poursuivre. Quelques retours d’expériences réussies pour convaincre, peut-être aussi, ajouterai-je.

  • La réutilisation des données culturelles : un cas particulier

Il sera illustré par Notre famille.com, société qui entend exploiter les données d’archives pour développer des services de généalogie destinés au grand public qui, en dépit des dispositions de la loi de 1978, a du  mal à obtenir les  données constituant la matière première de son offre. Elle se heurte aux programmes de numérisation déjà mis en place par les services d’archives et de l’Etat, qui servent d’arguments et, les politiques des archives étant définies par chaque département, à la multiplication des démarches à réaliser. Si la question se présente différemment, c’est que dans la loi de 1978 qui organise la réutilisation des données publiques, les établissements culturels bénéficient d’un régime dérogatoire. lire la suite

Accord Google / British Library : le diable serait-il dans les détails ?

« Is the deal between Google and the British Library good for the public ? ” Tel est également l’angle adopté dans ce billet.

La British Library l’avait annoncé en juin 2011 : elle avait conclu un accord avec Google. Il s’agit, certe, comme toujours en Europe, d’œuvres appartenant au domaine public[1], pour lesquels des droits patrimoniaux ne peuvent plus être revendiqués.

Si on en parle à nouveau c’est que cet accord, conclu le 30 mars 2011, a finalement été rendu public grâce à l’opiniâtreté de l’association britannique Open Rights Group.

Les recommandations du Comité des sages

Le caractère public des accords réalisés par la numérisation des œuvres était pourtant l’une des recommandations faites au niveau européen par le Comité des sages, lorsqu’il s’agit de contrats signés, comme ici, dans le cadre de partenariats public-privé. Lire la suite

Bibliothèques numériques et droit. De quelques généralités

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Pour présenter le numéro du Bulletin des bibliothèques de France (BBF) consacré au droit et aux bibliothèques numériques, Yves Desrichard, son rédacteur en chef, avait souhaité mettre l’accent sur certains aspects lors d’une rencontre organisée le 20 juin 2011, avec le soutien de la Sofia. A cette occasion, puisque l’opportunité m’avait été donnée d’écrire dans cette publication, il m’avait été demandé de répondre à une série de questions.

DÉFINITIONS

  • Quels droits sont mis en jeu dans la constitution d’une bibliothèque numérique ?

Le droit de reproduction lorsque l’on copie l’œuvre sur un support numérique et le droit de représentation autorisant un accès collectif.  Ceci n’a rien de particulier : toute reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un nouveau support requiert l’autorisation de son auteur ou de celui qui en gère les droits.

Lorsque les droits patrimoniaux, ceux que l’on vient de citer sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de leur auteur, restent les droits moraux. Ils permettent à l’auteur d’exiger d’être cité, qu’il ne soit pas porté atteinte à l’intégrité de son œuvre en la modifiant[1] ou en la proposant dans un contexte non voulu.  Au titre du droit de divulgation, l’auteur peut aussi décider à partir de quand son œuvre sera communiquée au public et sur quel support, et exercer, de manière encadrée, un droit de retrait ou de repentir.

Twitter, aiguillon juridique, ou la passionnante face juridique de Twitter

Janus. Herwann. CC 2.0 by-nc-sa. Flickr

Après des approches théoriques (, ou ), des cas pratiques (ici, ici ou ici), voici un billet sur Twitter alimentant une rubrique « outils et droit » ouverte récemment avec Tumblr. Reprenant les questions relatives au droit d’auteur et au droit de la responsabilité, il actualise un article co-rédigé pour l’ADBS avec Lionel Maurel, Twitter ayant donné lieu depuis juin 2009[1] à de nombreux rebondissements.

Un regard sur les conditions générales d’utilisation (CGU) du site, acceptées dès lors que l’on s’abonne, indique que « l’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus ». Twitter y renvoie aux lois en vigueur pour déterminer la loi qui leur est applicable, ce qui sera le cas aussi en matière de droit d’auteur.

  • Tweets et droit d’auteur

« … Aidez-nous à réaliser ce rêve que tout être humain mérite »,
extrait d’un tweet d’un Syrien cité sur France Inter le 4 juin 2011

Ces micro-messages de 140 signes ont beau être courts, s’ils ne se bornent pas à énoncer des faits ou des informations mais donnent lieu à une certaine créativité, ils seront, à l’image des haïkus ou des slogans, protégés par le droit d’auteur.

Il en est de même des titres des publications[2] bien que, en ce qui les concerne, on puisse faire valoir une exception à des fins documentaires ou les besoins de l’actualité.

L’originalité de la mise en forme des messages qui leur accorde une protection devrait être appréciée au cas par cas. Ceci peut s’avérer difficile, l’évaluation étant forcément subjective, si ce n’est que lors d’un litige des indices concrets seront bel et bien mis en relief par le juge.

Originaux, car portant la marque de la personnalité de leurs créateurs, signifie qu’il serait interdit de les reproduire sans l’autorisation du titulaire des droits. Le RT (retweet), qui consiste à renvoyer le message ou tweet à tous ses followers étant la fonction clé de twitter, on perçoit toute l’aberration de cette règle appliquée à ce type d’outils. Lire la suite

Frémissements : vers une reconnaissance des droits d’usage et de partage des œuvres dans le droit d’auteur ?

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Dans le cadre des conférences organisées par Sciences PI (association de propriété intellectuelle à Sciences PO), Philippe Aigrain, théoricien du libre,  était invité à présenter le 7 avril 2011 ses idées sur les « fondations pour les droits intellectuels à l’ère de l’information », l’occasion de reprendre certains de ses arguments.

Le texte qui suit ne restituant pas l’intervention de Philippe Aigrain[1], il serait opportun de consulter sa communication, prochainement disponible sur le site de Sciences PI.


Des discours officiels, comme celui de Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la société numérique, à Avignon en novembre 2010 ou, très récemment, celui de Francis Gurry, directeur de l’OMPI[2], démontrent que l’idée de (re)donner une place aux droits d’usage est de plus en plus prégnante.

Ne note-t-on pas un léger frémissement avec cet article de Me Murielle Cahen qui analysait le 6 avril 2011 les implications juridiques du bouton de partage ? Il s’agit certes d’une présentation d’un état du droit[3], mais qui marque néanmoins un intérêt réel. On ne peut manquer d’imaginer que la question d’un droit spécifique pour l’usage collectif à des fins non commerciales, idée proposée en 2008 par la Commission européenne dans son livre vert sur l’accès à la connaissance[4], ne soit désormais abordée de plus en plus fréquemment.

Le lien première étape ?

L’article de Me Cahen, qui se demande si le partage ne représente pas une atteinte au droit de représentation, me rappelle les débats autour du lien hypertexte lancés au début des années 2000. Lire la suite

Réutiliser les données des archives publiques, un droit gazeux


On attend de nouveaux avis de la CADA mais aussi de la CNIL, saisie à la fois par Notrefamille.com, l’AAF, des départements, des villes et des particuliers, avais-je annoncé dans mon billet du 18 août 2010. Voilà qui est fait ! Voilà l’occasion aussi de reprendre quelques informations d’un débat resté complexe lors d’une journée d’étude organisée par l’AAF le 11 mars 2011.


Mon compte rendu de la journée du 11 mars 2011 sur Paralipomènes

Qu’un régime dérogatoire[1] s’applique aux données produites et détenues par les archives, cela est indéniable. L’article 11 de la loi de 1978 sur la réutilisation des informations publiques exclut clairement les établissements culturels du régime de droit commun lorsqu’il stipule qu’ « ils fixent, le cas échéant, les conditions dans lesquels les informations peuvent être réutilisées ».

Mais qu’autorise ce régime dérogatoire ? Sur ce point les positions restent divergentes et ni la loi ni les décisions administratives récentes de la CADA ou de la CNIL, même si celles-ci font progresser la réflexion, ne tranchent vraiment. Lire la suite

Quelles conditions pour libérer les données des archives publiques?

Journée d’étude organisée le 11 mars 2011 par l’Association des archivistes français (AAF)

Une exception culturelle dans la loi de 1978, la valorisation des données par des acteurs commerciaux, des données personnelles au centre du débat et des licences pour encadrer les usages. Oui, mais quels usages ?

  • Les archives sous les feux de la scène. Une ordonnance de 2005 qui transpose les règles d’une directive européenne de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public, des archives départementales saisies par des sociétés commerciales en 2009, une lettre ouverte de l’AAF soulignant le 6 juillet 2010 les risques pour les libertés individuelles de la création d’un fichier national de données sensibles, des débats sur les blogs, des départements proposant les premières licences et règlements, une décision de la CADA en septembre 2010 pour qui les données personnelles ne peuvent être utilisées comme motif de refus que si les dispositions de la loi ou règlementaires l’imposent ou s’il s’agit de données sensibles, la réaction de l’AAF à une interview de Bruno Ory-Lavollée qui mettait un peu trop en exergue la mission de conservation des archives, une délibération très attendue de la CNIL affirmant le 9 décembre 2010 que seules les données sensibles n’étaient pas réutilisables et qu’il était interdit de diffuser les noms de personnes nées depuis moins de 120 ans, des modèles de licences et de règlements diffusés par le Service interministériel des archives de France (SIAF) pour harmoniser les pratiques, et toujours des divergences dans les position des archives départementales face aux sociétés commerciales.

L’avis des autorités administratives indépendantes Lire la suite

Le contrat d’édition : adaptation ou révolution? Ou quand les droits numériques font craquer les règles

Le contrat d’édition est étroitement lié à la problématique de la numérisation des œuvres épuisées, au contrat conclu entre Google et Hachette et aux recommandations publiées très récemment par le Comité des sages sur la numérisation du patrimoine européen.

Réviser ou modifier profondément le contrat d’édition ? La question s’est posée lorsque les éditeurs ont voulu proposer des livres nativement numériques ou encore, songeant sans doute à la « longue traîne », tirer parti commercialement de leurs fonds en le numérisant, et trouver ainsi, comme nous l’avions souligné, une solution à l’obligation éditoriale d’assurer une exploitation permanente et suivie des publications de leurs auteurs.

Cauchemar, tension, voire même guerre, voici quelques mots employés pour présenter les discussions engagées entre représentants des éditeurs et des auteurs sur les contrats relatifs aux droits numériques, ces droits requis pour exploiter des ouvrages en ligne. Initiés en début d’année 2010[1], les débats ont repris depuis, pour des conclusions annoncées le 15 mars 2011, lors du Salon du Livre.  Que les  règles adoptées par la loi du 11 mars 1957 pour encadrer le contrat d’édition soient très prochainement modifiées, on peut néanmoins en douter. Pour le ministère de la Culture, en tout cas, une telle réforme ne semble pas aujourd’hui à l’ordre du jour.  Mais est-ce vraiment « prématuré », voire tout simplement inutile ?

Le contrat d’édition, un contrat un peu particulier Lire la suite

Réflexions sur l’avenir du livre

A propos de l’ouvrage « Impressions numériques » écrit par  Jean Sarzana et Alain Pierrot.

Découvrir les auteurs et télécharger l’ouvrage sur le site Publie-Net

Le livre numérique, rupture ou simple évolution ? Est-ce encore un livre ? Pourquoi les éditeurs ont été lents à prendre le pas du numérique ? Google agitateur et symbole du rôle joué par les nouveaux entrants ? Ce que représente la lecture sur écran ? voici quelques thèmes abordés dans cet ouvrage[1] captivant et d’une grande densité. Et même si l’on connaît confusément la plupart des informations qui y sont données, celles-ci sont présentées sous un angle singulier, avec une grande érudition et une qualité d’écriture tout à fait délicieuse.

Google,  le révélateur

Que Google dont  « le centre est partout et la circonférence nulle part » réponde à la définition de l’infini par Pascal, ou que cette entreprise commerciale soit « quelque chose entre Henry Ford mâtiné de Baden Powell », ou encore que « l’inventeur de l’hameçon universel », « maître du laser subocéanique ne connaisse pas grand-chose aux formes de la vie des grandes profondeurs », voilà quelques présentations, parmi bien d’autres, qui m’ont réjouies. Lire la suite

YouTube et l’INA ou la vidéo et le redoutable écheveau des droits

Le 14 décembre 2010, YouTube, filiale de Google, était condamnée dans le procès qui l’opposait à l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Cette décision permet de compléter, sans le terminer pour autant, le tableau de la négociation qu’il convient d’entreprendre avec les ayants droit avant de diffuser des vidéos sur des plates-formes d’hébergement.

A propos du procès fait par l’INA

A la grande satisfaction de YouTube, le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil lui a reconnu le statut d’hébergeur. Mais, selon  l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en tant qu’hébergeur de contenus, « sa responsabilité civile est engagée s’il a effectivement connaissance de leur caractère  manifestement illicite (…) (1) ou si dès le moment où il en a eu cette connaissance, il n’a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Or l’INA qui avait signalé, à la fin de l’année 2006, que près de 3 000 vidéos lui appartenant était diffusées sur cette plate-forme de vidéos, reprochait aussi à YouTube de « n’avoir pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne ». Read more