Tag Archive for modèle économique

Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ?

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Ne doit-on pas envisager un régime spécifique, sui generis, pour les articles scientifiques  qui jouent un rôle particulier et qui, par ailleurs, ne donnent que très rarement lieu à des rémunérations pour leurs auteurs ? C’est ce que semble suggérer un article écrit  pour Libération[1] par David Monniaux, et d’autres billets, repérés  récemment, que j’ai regroupés aujourd’hui.

Le modèle de la publication universitaire

David Monniaux s’est servi d’un procès fait à un chercheur américain, qui avait téléchargé illégalement d’une base de données payante un grand nombre d’articles scientifiques [2], pour souligner certaines aberrations de la publication universitaire [3].

Cet article scientifique, fondamental pour la carrière des chercheurs et la renommée de leurs établissements, évoqué ici, est celui qui paraît dans des revues spécialisées, à distinguer des magazines de vulgarisation. Lire la suite

Edition scientifique et professionnelle. Tendances

Ce que j’ai retenu du retour d’expérience du voyage d’étude organisé par le GFII à la foire de Francfort (12-16 octobre 2011) présenté par Michel Vajou et Ruth Martinez.

  • Le livre scientifique, centre de toutes les attentions

Springer numérise son catalogue historique remontant à 1840, pour conforter son image plus que par intérêt commercial, la longue traîne n’étant pertinente que dans certaines disciplines scientifiques, comme les mathématiques. A l’image du Journal citation index, son produit phare, Thomson Reuters lance « The book citation index »,  projet visant à extraire des citations, à hauteur de 25 000 ouvrages par an, principalement dans le secteur des sciences sociales et humaines où la transmission du savoir se fait surtout par le livre.

Elsevier fait une offre e-book de type big deal pour les bibliothèques, pour un fonds très large et une facturation sur les e-books consultés par l’utilisateur final. Thieme et d’autres éditeurs scientifiques ont conclu des accords avec la société française TEMIS  pour des outils d’analyse sémantique en mode automatique produisant des métadonnées à partir de leurs fonds. Lire la suite

Une gestion collective pour faire renaître les livres épuisés et orphelins

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On le pressentait depuis la signature, le 1er février 2011, d’un accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, on songeait à un projet de loi émanant du gouvernement, c’est une proposition de loi visant à organiser une gestion collective obligatoire vient d’être enregistrée par la présidence du Sénat le 21 octobre 2011.

Que dit l’introduction à cette proposition de loi ?

Elle confirme que les droits permettant de numériser les œuvres et de les communiquer en ligne au public n’ont été généralement accordés par contrat aux éditeurs que depuis 2001[1].

Comment alors numériser et mettre à la disposition du public, en toute sécurité juridique, les 500 000 livres du XXe siècle pour les lesquels ni les éditeurs qui les avaient publiés ni les bibliothèques qui les conservent ne disposent des droits nécessaires ?

Puisqu’il appartiendrait aux éditeurs de retrouver tous les ayants droit des œuvres de leur catalogue, l’« adaptation de centaines de milliers de contrats anciens à la réalité digitale constituerait, pour eux, un travail difficile, disproportionné et peu rationnel du point de vue économique ». Puisqu’il s’agit de localiser non seulement les auteurs en vie, mais aussi après leur décès, tous leurs héritiers, on le reconnaît volontiers. Lire la suite

L’avenir de la gestion des droits d’auteur vu en l’an 2000

Amenée à m’y replonger, j’ai souhaité reproduire ce que j’imaginais en l’an 2000 pour l’avenir de la gestion des droits d’auteur en Europe.

Il s’agit de la deuxième partie d’une intervention faite lors d’une conférence à l’IFLA (fédération internationale des associations de bibliothécaires), à Jérusalem, soit dans un cadre international. La première partie, non reproduite ici, présentait, à grands traits, les différences entre le régimes de droit d’auteur et de Copyright.

Plusieurs évolutions peuvent être envisagées dans les modes de gestion du droit d’auteur dans un avenir proche :

  • la suppression de l’exception pour copie privée,
  • le développement des moyens de contrôle,
  • le paiement à l’acte,
  • l’emprise des contrats,
  • le contournement des sociétés de gestion collective,
  • le développement de l’œuvre collective et l’affaiblissement du droit moral. Lire la suite

Prenez garde aux CGU !

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Twitter, photos & conditions d’utilisation

L’information n’est pas nouvelle, mais elle a resurgi dans ma veille de fin septembre lorsqu’un billet d’un site américain évoquait ce litige qui, bien que concernant l’AFP, semble voir été assez peu commenté sur les sites français.

Ce billet donne l’occasion d’attirer l’attention sur l’imbroglio qui peut naître des conditions générales d’utilisation ou CGU, conditions que l’on oublie souvent de lire ou de garder en mémoire.

Les faits

Daniel Morel, journaliste haïtien, avait utilisé son compte Twitter pour diffuser ses photographies prises lors du tremblement de terre à Haïti, qu’il avait déposées sur TwitPic, plate-forme qui permet de partager ses images via Twitter. Lire la suite

Chercheurs, gardez vos droits ! L’université de Princeton prend le taureau par les cornes

« La grogne des bibliothécaires contre l’édition savante » titrait le Figaro dans son supplément hebdomadaire du 7 octobre 2011 qui reprenait plusieurs articles du New-York Times. Présentés comme « les contestataires les plus improbables des campus », ils se distinguent pour s’être insurgés contre les coûts exorbitants des revues scientifiques. Si la fronde est très loin d’être nouvelle, il est vrai que l’équilibre via les consortiums d’achats et le libre accès (enjeu détaillé dans cet article) n’est pas encore établi.

Qu’a décidé l’université de Princeton ?

Il sera désormais interdit à ses enseignants de céder tous leurs droits aux éditeurs de revues scientifiques. Il leur est demandé de garder (au moins) les droits les autorisant à mettre en ligne leur articles sur leur propre site et sur le site de leur université. Lire la suite

Flashs sur le marché de l’information et des connaissances

loupe & lettres. A. Bachellier. Flckr CC by-nc-sa

Compte rendu à paraître – avec 5000 signes de moins ! – dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information (ADBS)

Les présentations des activités des nouveaux adhérents du GFII (Groupement de  l’industrie de l’information),  qui opèrent sur toute la chaîne de l’information professionnelle, ont permis de dessiner les contours des tendances du marché de l’information.

Conférence organisée par le GFII [1],  dans le cadre de son université d’été, en partenariat avec l’Enssib. Lyon : 9 septembre 2011. Programme.

  • L’irruption de l’Open Data

Une notion presque familière pour les collectivités territoriales

Mais si la réutilisation des données publiques a fait l’objet d’une directive européenne dès 2003, l’Open Data, ou mise à disposition des données, notion  plus large, n’a été mise en œuvre que très récemment par plusieurs grandes villes françaises, suivies par quelques conseils généraux et nationaux. Si les expériences restent rares et trop souvent limitées à certains domaines comme les transports, c’est parce que les freins pour adopter ses principes sont toujours nombreux. On méconnaît, en effet, trop souvent les dispositions qui ont suivi la transposition de la directive européenne et peine à trouver les responsables de l’accès qui devraient opérer dans les collectivités.

Mais ce sont surtout des obstacles culturels qu’il convient de surmonter, en l’occurrence le poids d’un État qui se méfie des collectivités territoriales et un secteur public qui se méfie des opérateurs privés. Ce n’est pourtant qu’à ce prix que les données publiques deviendront le levier de modernisation attendu, créant une réelle synergie entre collectivités, usagers des services et opérateurs privés. « Transcender les suspicions », tel  sera donc l’objectif à poursuivre. Quelques retours d’expériences réussies pour convaincre, peut-être aussi, ajouterai-je.

  • La réutilisation des données culturelles : un cas particulier

Il sera illustré par Notre famille.com, société qui entend exploiter les données d’archives pour développer des services de généalogie destinés au grand public qui, en dépit des dispositions de la loi de 1978, a du  mal à obtenir les  données constituant la matière première de son offre. Elle se heurte aux programmes de numérisation déjà mis en place par les services d’archives et de l’Etat, qui servent d’arguments et, les politiques des archives étant définies par chaque département, à la multiplication des démarches à réaliser. Si la question se présente différemment, c’est que dans la loi de 1978 qui organise la réutilisation des données publiques, les établissements culturels bénéficient d’un régime dérogatoire. lire la suite

Accord Google / British Library : le diable serait-il dans les détails ?

« Is the deal between Google and the British Library good for the public ? ” Tel est également l’angle adopté dans ce billet.

La British Library l’avait annoncé en juin 2011 : elle avait conclu un accord avec Google. Il s’agit, certe, comme toujours en Europe, d’œuvres appartenant au domaine public[1], pour lesquels des droits patrimoniaux ne peuvent plus être revendiqués.

Si on en parle à nouveau c’est que cet accord, conclu le 30 mars 2011, a finalement été rendu public grâce à l’opiniâtreté de l’association britannique Open Rights Group.

Les recommandations du Comité des sages

Le caractère public des accords réalisés par la numérisation des œuvres était pourtant l’une des recommandations faites au niveau européen par le Comité des sages, lorsqu’il s’agit de contrats signés, comme ici, dans le cadre de partenariats public-privé. Lire la suite

Bibliothèques numériques et droit. De quelques généralités

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Pour présenter le numéro du Bulletin des bibliothèques de France (BBF) consacré au droit et aux bibliothèques numériques, Yves Desrichard, son rédacteur en chef, avait souhaité mettre l’accent sur certains aspects lors d’une rencontre organisée le 20 juin 2011, avec le soutien de la Sofia. A cette occasion, puisque l’opportunité m’avait été donnée d’écrire dans cette publication, il m’avait été demandé de répondre à une série de questions.

DÉFINITIONS

  • Quels droits sont mis en jeu dans la constitution d’une bibliothèque numérique ?

Le droit de reproduction lorsque l’on copie l’œuvre sur un support numérique et le droit de représentation autorisant un accès collectif.  Ceci n’a rien de particulier : toute reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un nouveau support requiert l’autorisation de son auteur ou de celui qui en gère les droits.

Lorsque les droits patrimoniaux, ceux que l’on vient de citer sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de leur auteur, restent les droits moraux. Ils permettent à l’auteur d’exiger d’être cité, qu’il ne soit pas porté atteinte à l’intégrité de son œuvre en la modifiant[1] ou en la proposant dans un contexte non voulu.  Au titre du droit de divulgation, l’auteur peut aussi décider à partir de quand son œuvre sera communiquée au public et sur quel support, et exercer, de manière encadrée, un droit de retrait ou de repentir.

Twitter, aiguillon juridique, ou la passionnante face juridique de Twitter

Janus. Herwann. CC 2.0 by-nc-sa. Flickr

Après des approches théoriques (, ou ), des cas pratiques (ici, ici ou ici), voici un billet sur Twitter alimentant une rubrique « outils et droit » ouverte récemment avec Tumblr. Reprenant les questions relatives au droit d’auteur et au droit de la responsabilité, il actualise un article co-rédigé pour l’ADBS avec Lionel Maurel, Twitter ayant donné lieu depuis juin 2009[1] à de nombreux rebondissements.

Un regard sur les conditions générales d’utilisation (CGU) du site, acceptées dès lors que l’on s’abonne, indique que « l’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus ». Twitter y renvoie aux lois en vigueur pour déterminer la loi qui leur est applicable, ce qui sera le cas aussi en matière de droit d’auteur.

  • Tweets et droit d’auteur

« … Aidez-nous à réaliser ce rêve que tout être humain mérite »,
extrait d’un tweet d’un Syrien cité sur France Inter le 4 juin 2011

Ces micro-messages de 140 signes ont beau être courts, s’ils ne se bornent pas à énoncer des faits ou des informations mais donnent lieu à une certaine créativité, ils seront, à l’image des haïkus ou des slogans, protégés par le droit d’auteur.

Il en est de même des titres des publications[2] bien que, en ce qui les concerne, on puisse faire valoir une exception à des fins documentaires ou les besoins de l’actualité.

L’originalité de la mise en forme des messages qui leur accorde une protection devrait être appréciée au cas par cas. Ceci peut s’avérer difficile, l’évaluation étant forcément subjective, si ce n’est que lors d’un litige des indices concrets seront bel et bien mis en relief par le juge.

Originaux, car portant la marque de la personnalité de leurs créateurs, signifie qu’il serait interdit de les reproduire sans l’autorisation du titulaire des droits. Le RT (retweet), qui consiste à renvoyer le message ou tweet à tous ses followers étant la fonction clé de twitter, on perçoit toute l’aberration de cette règle appliquée à ce type d’outils. Lire la suite