Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ?


Je ne me suis pas trompée. Le long article de Lawrence Lessig publié  hier (réf.1)  méritait que l’on s’y penche. Il y pointe les aberrations du droit d’auteur, tel qu’appliqué à l’environnement numérique, en partant de difficultés rencontrées dans l’environnement traditionnel par les documentaristes pour libérer les droits sur les nombreux extraits d’œuvres que l’on trouve immanquablement dans ce type de documents. Or, sans droits, ces documentaires, qui représentent des pans importants du patrimoine culturel d’un pays, ne peuvent plus être réexploités et disparaissent.

Ce qu’il met en exergue, c’est qu’assez curieusement  ces courts extraits qui émaillent les œuvres audiovisuelles et les films, n’ont jamais fait l’objet d’une exception  au titre du droit de citation comme pour les livres et que, de tout temps, une demande d’autorisation était nécessaire pour pouvoir les insérer. Si l’habitude a été prise pour les  auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles et de films de négocier des droits pour les premières exploitations,  les difficultés, bien souvent l’impossibilité, d’obtenir les droits nécessaires apparaissent lorsque l’on veut les reproduire pour les conserver (*) et les rediffuser ultérieurement. Click here to read more »

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ACTA où quand la propriété intellectuelle est touchée par le commerce

On avait souligné très récemment que la durée du droit d’auteur était plus courte au Canada qu’en Europe (réf.10). Mais ceci pourrait changer assez rapidement puisque  l’Union européenne entend profiter des négociations commerciales, menées en ce moment par les Etats-Unis et le Canada,  pour obliger ce pays à adopter les règles européennes en matière de droit d’auteur (tant pour la durée des droits que pour la protection des DRM), à instaurer un droit de suite (1) et à engager davantage la responsabilité pénale des  fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) et des hébergeurs (réf.2).

Un pas de plus pour l’ACTA (Anti Counterfeit Trade Agreement), ce projet de traité commercial multilatéral négocié par 12 pays, il y a peu de temps encore dans le plus grand secret, qui entend précisément renforcer le droit d’auteur, obliger les fournisseurs de services sur l’internet à faire « la police du copyright », mettant ainsi un frein aux développements des contenus générés par les utilisateurs. Particulièrement intrusif, il se traduira non seulement par le filtrage des réseaux et l’accès aux  données personnelles des internautes par les ayants droit sans devoir recourir à un juge, mais aussi par une inspection des supports informatiques (disques durs, etc.) lors du passage aux frontières (réf.1). Click here to read more »

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Un plan pour l’offre culturelle légale en ligne


Il était prévu qu’une troisième loi Hadopi (réf. 7) soit élaborée à partir des conclusions de la Mission Zelnik chargée d’organiser le transfert des droits aux créateurs et de faire émerger une offre légale attractive, au départ uniquement pour la musique et le film, puis également pour le livre électronique, soit pour l’ensemble de l’offre culturelle en ligne. Son rapport fait une distinction entre les trois secteurs d’activités.

  • La musique

Elle était considérée comme étant le point d’achoppement majeur. Les rapporteurs rejettent l’idée d’une licence globale (réf. 8). Ils  proposent, en revanche, que l’on subventionne à hauteur de 50% une carte offerte  à la tranche d’âge des 15-25 ans, celle qui, selon eux, est susceptible de télécharger illégalement. Plafonnée à 50 € et proposée pendant « quelques » années, elle ne représente qu’un crédit d’achat à des offres légales, visant à faire  entrer le public dans un cercle vertueux. Mais à hauteur d’environ 1€ par chanson téléchargée, le dispositif, associé  un portail de référencement et à une campagne de promotion subventionnés tous deux  par les pouvoirs publics, ne couvrira pas toutes les attentes des internautes, n’éradiquera pas le piratage et s’avèrera onéreux pour l’Etat.

Des aides  aux producteurs plus directes sont également envisagées. Elles se traduisent par une augmentation des crédits d’impôts accordés aux labels et des moyens supplémentaires pour  l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) chargé d’aider les petites entreprises du secteur musical.

Les rapporteurs se sont aussi préoccupés des contrats qui lient les ayants droit aux services de diffusion en ligne. Ils entendent ainsi instaurer, à l’image de ce qui existe depuis 1985 pour les radios hertziennes, une licence légale pour les webradios[1]. Les autres usages, comme le streaming ou  le téléchargement , seraient couverts par une gestion collective[2]. Click here to read more »

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Droit d’auteur c/ Copyright dans le procès La Martinière c/ Google


La décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans le procès qui opposait le groupe La Martinière à Google pour son service Google Recherche de livres était très attendue en France, mais très certainement aussi dans d’autres pays. Google a donc effectivement été condamné le 18 décembre 2009 à payer  300 000 euros de dommages et intérêts[1] pour avoir numérisé sans autorisation les livres de cet éditeur et en avoir présenté des extraits. Google fera appel. Voilà pour les faits.

Cette décision était inéluctable si l’on applique strictement le droit d’auteur français[2]. Il y avait indéniablement atteinte au droit moral en raison de la mauvaise qualité des reproductions, les « coupes aléatoires » faites pour présenter des extraits qui « dénaturaient » ainsi les œuvres et une atteinte au droit de divulgation pour les auteurs  qui ne voulaient plus être publiés. Il y avait aussi atteinte au droit patrimonial de l’éditeur cessionnaire des droits, son autorisation étant requise pour toute reproduction et représentation de l’œuvre dont il détient les droits[3]. Mais fallait-il appliquer le droit français ? Comme le démontre un billet (réf.2), cela n’est pas vraiment évident et Google (réf. 12) pourrait s’emparer de cette question en appel. Click here to read more »

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Effervescence autour du service Google Livres


Toujours dans le cadre de la préparation d’une intervention, un texte écrit le 6 septembre 2009 pour l’ADBS

Bien que le délai accordé par l’accord conclu aux Etats-Unis entre Google et les sociétés d’auteurs et d’éditeurs de ce pays, pour prendre position à propos du  service Google Book Search (GBS) soit connu depuis longtemps [voir ADI et note 1], ce n’est que depuis quelques jours avant la date butoir que les opinions des différents acteurs de la chaîne du livre (éditeurs, libraires ou autres acteurs du numérique, bibliothèques) se multiplient et que des auditions et séminaires sont organisés par les pouvoirs publics.

Les inquiétudes portent naturellement sur les risques encourus par le monopole créé de fait par le projet poursuivi par Google, tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’œuvres orphelines dont les ayants droit ont de fortes chances, par définition, de ne pas se manifester. Click here to read more »

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Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ?


Des pièges dans les contrats ?

Intervention lors des journées européennes du 10 au 12 décembre 2008.
Programme sur le site Juriconnexion

Des pièges ?

Eblida l’affirmait en 1998.

Eblida, association qui représente les associations de bibliothécaires et de documentalistes de divers pays européens, avait publié à l’époque des travaux qui devrait permettre de les éviter.

C’est vrai, la transition du papier vers le numérique n’est pas facile.

Le papier permet un accès illimité à un objet et l’ouvrage ou le périodique appartiennent définitivement à la bibliothèque.

Avec le numérique, on achète un accès pour une durée et un usage précis définis dans une licence.

Un modèle somme toute très différent !

Le terme de « transition » n’est d’ailleurs pas forcément pertinent car les deux systèmes cohabitent bien souvent, ce qui ne rend pas la situation plus transparente.

Le droit demeure mais la loi change Click here to read more »

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