Casser le lien, reprenant ainsi en partie le titre donné par Owni à mon billet [27 ] sur le litige qui oppose Le Bien Public à dijOnscOre, serait fâcheux. Si j’ai immédiatement été alertée par cette question, c’est qu’elle m’intrigue depuis longtemps et je n’ai pu manquer de prendre à nouveau connaissance de ce que j’avais pu écrire, il y a plusieurs années, lorsque j’avais tenté de faire le point sur ce sujet.
«Lier ou ne pas lier» [1]. Pour un usage responsable de l’hyperlien
Intervention faite lors du Congrès de l’IFLA, à Berlin, en 2003 (reproduit avec l’autorisation de Sjoerd Koopman).
Consulter le texte sur le site de l’IFLA
L’hyperlien est une composante essentielle du web. Il permet d’associer des informations supplémentaires et procure une valeur ajoutée. Mais comme le démontrent les divers procès dont il a fait l’objet, il pourrait impliquer aussi des responsabilités supplémentaires. Si, au départ, les liens permettaient un enrichissement réciproque des sites web, ils soulèvent effectivement aujourd’hui plusieurs problèmes juridiques. D’autres dérives, plus proches de l’absence de respect des règles déontologiques peuvent également être envisagées.
L’objet de cette intervention est de dresser une typologie des responsabilités liées à l’usage de l’hyperlien afin de savoir comment les réduire, mais en gardant en mémoire le principe fondamental que représente la liberté de circulation de l’information.
UNE TYPOLOGIE DES HYPERLIENS
Pour évaluer les atteintes plus ou moins importantes à divers droits provenant de l’usage d’un hyperlien, une typologie de celui-ci a été proposée. On distingue généralement quatre types de liens :
- le lien simple qui renvoie à la page d’accueil du site ciblé ;
- le lien profond qui donne accès à une page secondaire d’un autre site ;
- le cadrage (framing) [2] qui permet d’importer une page web d’un autre site dans son site par une fenêtre et de donner l’illusion que l’on est resté dans le site qui a établi le lien ;
- le lien d’insertion (in line linking) [2] qui permet d’insérer automatiquement dans la page de son site certains éléments extraits d’un autre site.
Schématiquement, comme le paragraphe suivant démontrer, on peut établir le constat suivant : la responsabilité s’accroît en fonction du caractère automatique et/ou profond du lien, du degré d’intégration des contenus de sites extérieurs, de la nature commerciale des sites.
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Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet.
