Tag Archive for lien hypertexte

Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique

mai 23, 2012 / Michèle Battisti / No comments
Intd mai 2012

1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

 

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La curation au risque du droit

avril 23, 2012 / Michèle Battisti / 11 comments
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Un article écrit pour le numéro de Documentaliste-Sciences de l’information consacré à la curation, et une gageure : 3000 signes, références comprises, et un article écrit par Lionel Maurel, paru dans un numéro précédent, en 2011.

Agréger des contenus, tel est, dans un raccourci simpliste, l’objectif du curateur. La question est ainsi posée : en a-t-il le droit ? Voici quelques considérations, rapidement brossées pour croquer le paysage, qui mériteraient toutes d’être développées.

Encapsuler des pages web avec Pearltrees, créer des revues de presse à partir d’extraits d’articles avec Scoop-it ou Paper.li, composer un album photos avec des images glanées sur les réseaux avec Pinterest, ce sont quelques pratiques, parmi bien d’autres, qu’autorisent les outils de curation. Lire la suite

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Payer des droits pour des liens hypertexte

mars 15, 2012 / Michèle Battisti / 2 comments

Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité  le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement.

Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait  les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits.

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Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?

décembre 11, 2011 / Michèle Battisti / 18 comments

Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet.

A propos du lien hypertexte

Par principe[1], les liens sont libres.

Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la  page d’accueil du site.

Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique  abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. Lire la suite

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La veille au risque du droit

décembre 8, 2011 / Michèle Battisti / 8 comments

Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille.  La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Lire la suite

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Payer pour consulter internet dans un cadre professionnel ?

novembre 20, 2011 / Michèle Battisti / One comment

C’est la conclusion étonnante qui pourrait être tirée de la décision d’une Cour d’appel britannique.

Les faits

Meltwater, prestataire de veille, envoie à ses clients les références et les premières lignes d’une série d’articles, des mots-clés, ainsi que le lien permettant de consulter les articles dans leur intégralité sur le web.

Selon la Newspaper Licensing Agency (NLA), organisme délivrant des licences pour utiliser la presse au Royaume-Uni, des droits sont également requis pour les liens figurant dans les livrables envoyés par Meltwater à chacun de ses clients pour accéder à des articles, par ailleurs librement accessibles sur le web. Meltwater aurait pu augmenter ses tarifs et faire ainsi porter le coût supplémentaire à ses clients. Mais, considérant qu’il y a, dans ce cas, une dérive dans l’interprétation du droit d’auteur (en l’occurrence du Copyright, puisque l’affaire a lieu au Royaume-Uni), l’entreprise a choisi de faire un procès. Lire la suite

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Veillez sans vous fatiguer ou Tumblr au risque du droit

mai 30, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments
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« Veillez sans vous fatiguer ». Cette accroche d’un article publié dans 20 minutes vendredi dernier ne pouvait manquer d’attirer mon attention. Je me suis donc replongée dans Tumblr[1], outil permettant de « bloguer facile ».

Et il est vrai que poster quelques lignes écrites de sa main ou ajouter une citation « redeviennent cool ». Mais l’outil sert aussi, voire surtout, à « partager ses trouvailles du Web ».  On postera donc de la même manière des extraits de textes, des photographies, des œuvres audiovisuelles ou divers autres documents trouvés çà et là sur les réseaux, même si ces créations intellectuelles sont protégées par le droit d’auteur. La fonction « reblog » permet même de reproduire instantanément tout billet posté par un autre compte Tumblr.

Frémissement, voire effroi du côté du droit. Mais il faut reconnaître que la plupart des billets repris, des photos ou d’autres documents, tous protégés par le droit d’auteur car portant la marque de la personnalité de leurs auteurs (mais si !), sont généralement proposés sur les blogs et les sites pour être réutilisés. Dans certains cas, mais pas toujours, on dispose même de l’information juridique ad hoc (l’une des six  licences CC, par exemple, mais dont il convient de respecter les conditions et de veiller au respect du droit moral [2]). Pourquoi ne pas citer, à titre d’exemple, les articles de  Numérama, un site que je suis très régulièrement et dont le partage des articles est clairement autorisé dans certains cadres ?

Des documents conçus pour être partagés au sens d’une réutilisation et  du non d’un simple accès à l’information. Oui, mais pas tous ! Lire la suite

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Produits documentaires au défi du droit (2)

mai 4, 2011 / Michèle Battisti / 6 comments

tr. ¿ʞuıן ƃuıʞuı ɹo ʞuı ƃuıʞuıן? . . (YSE#21). Jef Safi. CC 2.0 by-nc-nd. Flickr

Pour donner suite à un premier récapitulatif diffusé en avril 2011, voici une nouvelle anthologie de réponses données à sept questions posées récemment.

Elles portent sur le lien, le prêt de DVD donnés à une collectivité, la numérisation de diapositives, la valorisation d’une conférence organisée il y a trente ans, les photos d’enfants prises lors d’animations culturelles, le droit d’auteur des agents publics et la reproduction d’une œuvre « tombée » dans le domaine public.

Comme dans le billet précédent, les questions ont été anonymisées et quelque peu modifiées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

1° QUESTION : FAIRE UN LIEN

Je lis en plusieurs endroits qu’un lien doit permettre l’ouverture de la page liée dans une autre fenêtre. Est-ce que l’onglet d’un navigateur est assimilable à une fenêtre ?  D’autre part, lorsqu’on veut pointer un document PDF, est-il préférable de faire un lien vers le document PDF lui-même (qui s’affiche avec son url en haut comme une page web), ou bien vers la page web présentant ce document et y donnant accès ?

Selon moi, en dehors de rares cas où le droit de la concurrence (parasitisme, confusion), et où le droit moral des auteurs est mis en cause ou, bien évidemment, lorsque des liens sont établis vers des sites illicites, un lien vers une page accessible au public (où aucun mot de passe, login … n’est requis) devrait être autorisé. Lire la suite

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De courts extraits accompagnés de liens : quels droits pour une revue de presse ?

décembre 14, 2010 / Michèle Battisti / 3 comments

Le lien est sous les feux de l’actualité, comme je l’avais indiqué hier dans un billet présentant une décision de justice britannique du 26 novembre 2010, dans le cadre d’un procès fait par une société de gestion collective à un fournisseur de service payant d’agrégation de liens.

En France aussi, le lien faisait l’objet de toutes les attentions, dans  le cadre d’un procès qui opposait dijOnscOpe, un journal de presse en ligne, au Bien Public et aux Journaux de Saône-et-Loire. Dans cette affaire, différente de la situation examinée en Grande-Bretagne, le 7 décembre 2010, le  tribunal de grande instance (TGI) de Nancy, considérant qu’ « en proposant des liens vers les sites de ces journaux, dijOnscOpe ne s’adonn[ait] à aucune contrefaçon ni concurrence déloyale leur portant préjudice » a donné raison à dijOnscOpe.

A cet égard, je n’ai pas manqué de noter que les articles des plaignants figuraient sur le  site de dijOnscOpe  sous la forme d’une liste  de références suivie des premiers mots de l’article ou d’un résumé, une prestation qui correspond à certains « panoramas de presse » (1) proposés par les professionnels de l’information-documentation.

Les points clés de cette décision Read more

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Une exploration juridique du datamining

juillet 14, 2010 / Michèle Battisti / One comment

A paraître sur les pages « Droit de l’information » de l’ADBS

Après avoir abordé la donnée publique, la donnée libre et le Cloud computing, pourquoi ne pas se pencher sur les aspects juridiques du datamining, procédé qui intéressera tous les gestionnaires de l’information et qui, comme nous l’avions noté en 2009, fait l’objet d’une clause expresse du projet de Règlement Google Livres ?

Le datamining présente toutefois de multiples facettes, que l’on n’aura pas épuisées, et  Google, dans cet exposé, ne sert qu’à illustrer certains aspects de la question.

Le datamining pour faire parler les données

Le datamining, technique qui va au-delà de la simple interrogation de données et même d’une analyse des données classique [11], consiste à extraire des informations pertinentes, non décelables immédiatement, par des techniques automatiques ou semi-automatiques, à partir d’une base constituée d’un très grand volume de données internes et/ou de données rapatriées. Read more

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