Dans le cadre des conférences organisées par Sciences PI (association de propriété intellectuelle à Sciences PO), Philippe Aigrain, théoricien du libre, était invité à présenter le 7 avril 2011 ses idées sur les « fondations pour les droits intellectuels à l’ère de l’information », l’occasion de reprendre certains de ses arguments.
Le texte qui suit ne restituant pas l’intervention de Philippe Aigrain[1], il serait opportun de consulter sa communication, prochainement disponible sur le site de Sciences PI.
Des discours officiels, comme celui de Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la société numérique, à Avignon en novembre 2010 ou, très récemment, celui de Francis Gurry, directeur de l’OMPI[2], démontrent que l’idée de (re)donner une place aux droits d’usage est de plus en plus prégnante.
Ne note-t-on pas un léger frémissement avec cet article de Me Murielle Cahen qui analysait le 6 avril 2011 les implications juridiques du bouton de partage ? Il s’agit certes d’une présentation d’un état du droit[3], mais qui marque néanmoins un intérêt réel. On ne peut manquer d’imaginer que la question d’un droit spécifique pour l’usage collectif à des fins non commerciales, idée proposée en 2008 par la Commission européenne dans son livre vert sur l’accès à la connaissance[4], ne soit désormais abordée de plus en plus fréquemment.
Le lien première étape ?
L’article de Me Cahen, qui se demande si le partage ne représente pas une atteinte au droit de représentation, me rappelle les débats autour du lien hypertexte lancés au début des années 2000. Lire la suite
