Abandonner l’idée de la neutralité du réseau, principe technique sur lequel est fondé l’Internet, présente des risques pour les libertés publiques et les équilibres économiques (1). Si la question est posée aujourd’hui de manière insistante dans le monde entier (2), c’est en raison des menaces d’engorgement de la bande passante (peut-être) (3) et en raison des intérêts économiques (4) et politiques en jeu (très certainement).
Une actualité chaude
Deux textes consacrés à la neutralité des réseaux ont paru cet été 2010 en France (5) : un rapport gouvernemental qui voulait être un simple document d’information, et une proposition de loi socialiste (6) qui entendait prendre les devants sur une proposition de loi de l’UMP [10][11]. On a vu paraître ensuite un rapport de l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep), une déclaration du Conseil de l’Europe et de multiples commentaires, soit autant de raisons de se pencher sur une question cruciale qui suscite – à juste titre – autant d’effervescence. Read more
