Après un récapitulatif en avril 2011, en mai 2011 et en octobre 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent sur les mentions légales, l’usage de vidéos, le droit à l’image des biens et la question récurrente du lien hypertexte.
Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.
1° MENTIONS LÉGALES
Je travaille dans une association subventionnée par l’État (je ne suis ni fonctionnaire, ni assimilée fonctionnaire). Mon employeur affirme que je n’ai aucun droit à faire apparaître mon nom à côté de mes photos. Tout au plus, accepte-t-il de faire apparaître mes initiales. Je pensais que mes photographies, faîtes dans le cadre de mon travail en tant que salarié, devaient être dûment créditées. Est-ce que les initiales de l’auteur suffisent ?
Il peut être utile de rappeler que l’absence de mentions légales ne signifie pas absence de protection. Une œuvre sera, en effet, protégée dès sa création, dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son créateur, ce qui doit être entendu dans un sens large. Lire la suite
