Tag Archive for gouvernance

Europe. Conserver la conservation des logs de connexion ?

décembre 16, 2010 / Michèle Battisti / 2 comments

Sur le site Jurastick. CC 2.0 by- nc- saUne directive européenne, adoptée en 2006 pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, impose aux fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) et aux sociétés de télécommunication de garder les données (ou logs) de connexion au téléphone fixe ou mobile et à l’internet de leurs abonnés pendant une durée, comprise entre six mois à deux ans, laissée au choix de chaque pays membre de l’Union européenne (1) .

Transposée dans chacun de ces pays (2), au bout d’un certain délai, cette directive, comme toutes les directives européennes, fait l’objet d’une étude pour évaluer son impact afin d’envisager une révision éventuelle (3). Or, bien que les résultats de cette évaluation n’aient pas encore divulgués (4), lors d’un discours tenu le 3 décembre 2010, la Commissaire chargée des affaires intérieures de la Commission européenne a déjà annoncé que le dispositif serait maintenu [2] [6].

Cette annonce jugée « surprenante » est  faite au grand dam du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) (5)  et de plusieurs associations (Electronic Frontier Fondation, European Digital Civil Rights, …) [4] [5] qui relèvent que le dispositif, qui n’a pas prouvé son efficacité (6), constitue une atteinte à la vie privée. Read more

Category: données personnelles, gouvernance / Tags: , ,

Abattre en Europe les « murs de Berlin » de la culture

novembre 21, 2010 / Michèle Battisti / One comment

Telle est l’ambition de Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la société numérique. Dans un discours, bref et ô combien percutant, prononcé lors du Forum d’Avignon le 5 novembre 2010, elle a fustigé les « gardiens de contenus » et les intermédiaires, « condamnés à s’adapter ».

Voici, entre les lignes, les points forts de son intervention.

Ses objectifs [1]

  • Pour que la culture européenne continue à rayonner – une culture qu’elle entend défendre « bec et ongles » – et qu’elle ne soit pas captée par les « géants de l’internet d’un autre continent » [2].

  • Pour «  (…) un droit d’auteur qui sert de bloc de construction, pas une pierre d’achoppement » (toujours la métaphore du chantier :-) ). Read more
Category: droit d'auteur, gouvernance / Tags: , ,

Apprendre à s’exposer sur les réseaux ou lorsque le carnaval de Venise sert de modèle

novembre 15, 2010 / Michèle Battisti / One comment

Présentation de l’ouvrage « Informatique, libertés, identité » écrit par Daniel Kaplan

A paraître sur le site de l’ADBS

Ne pas se focaliser sur la notion de protection des données personnelles, bien trop réductrice, mais donner les moyens de construire des stratégies identitaires, telle est l’ambition de cet ouvrage concis mais particulièrement dense.

CERNER LES DANGERS

Un monde paradoxal

Un internaute qui, bien que conscient des risques pris, abandonne volontiers ses données personnelles « contre un plat de lentilles », tel est le paradoxe qui n’étonnera plus personne. Où l’on découvre, en revanche, les divers éléments expliquant cet état de fait mais aussi que la théâtralisation de soi ne signifie pas pour autant naïveté, et qu’il existe toute une série d’usages, de normes et d’étiquettes sur les réseaux, soit autant de garde-fous.

Le paradoxe se niche aussi chez les régulateurs qui peinent à articuler protection de la vie privée et impératifs du commerce et de l’ordre public, et chez les chercheurs qui attendent une adhésion à d’autres normes que celles des utilisateurs. Un monde complexe aussi lorsque l’on ajoute que les utilisateurs ne croient pas à aux dispositifs techniques, juridiques et commerciaux qui leur sont proposés et qu’ils préfèrent se débrouiller. Read more

Category: données personnelles / Tags: ,

Quel dialogue Nord/Sud sur la propriété intellectuelle?

novembre 8, 2010 / Michèle Battisti / One comment

Compte rendu de l’intervention faite par  Michel Vivant le 4 novembre 2010 dans le cadre d’un cycle de conférences organisé par la cité des sciences sur le thème  d’ « ACTA, HADOPI : la propriété intellectuelle à l’âge d’internet ».

Un basculement a eu lieu il y a une quinzaine d’années, note  Michel Vivant, lorsque les pays occidentaux (soit le Nord géopolitique) ont pris conscience du poids économique de la propriété intellectuelle, ce qui s’est traduit par une refondation des règles, de nouveaux usages mais aussi de nouveaux questionnements, ces derniers laissant ainsi augurer, me semble-t-il, de nouvelles règles. La période actuelle pourrait bien représenter une nouvelle période charnière.

Telle était la teneur de l’intervention de Michel Vivant que l’on peut écouter sur la page Universciences de Facebook.

Replacer la question Read more

Category: droit d'auteur, modèle économique / Tags: , , ,

Un Internet neutre, une utopie ?

octobre 25, 2010 / Michèle Battisti / One comment

Abandonner l’idée de la neutralité du réseau, principe technique sur lequel est fondé l’Internet, présente des risques pour les libertés publiques et les équilibres économiques (1). Si la question est posée aujourd’hui de manière insistante dans le monde entier (2), c’est en raison des menaces d’engorgement de la bande passante (peut-être) (3) et en raison des intérêts économiques (4) et politiques en jeu (très certainement).

Une actualité chaude

Deux textes consacrés à la neutralité des réseaux ont paru cet été  2010 en France (5) : un rapport gouvernemental qui voulait être un simple document d’information, et une proposition de loi socialiste (6) qui entendait prendre les devants sur une proposition de loi de l’UMP [10][11]. On a vu paraître ensuite un rapport de l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep), une déclaration du Conseil de l’Europe et de multiples commentaires, soit autant de raisons de se pencher sur une question cruciale qui suscite – à juste titre – autant d’effervescence. Read more

Category: gouvernance / Tags: , ,

Une charte, « première pierre » pour la construction d’un droit à l’oubli numérique

octobre 14, 2010 / Michèle Battisti / One comment

Usages, chartes et codes de déontologie qui ont pallié pendant plusieurs années l’absence d’organismes officiels de contrôle  de l’internet [1], ont fleuri sur Internet (ils suffit d’évoquer la fameuse Nétiquette)  et y font toujours  florès. Que l’on ne s’y trompe pas, certains de ces documents ont pu être  consacrés ensuite par la loi ou reconnus par un juge et ils ont bel et bien une valeur juridique[2]. Considérons-les comme des contrats, soit un engagement d’utilisateurs (lorsque ceux-ci souscrivent une charte de bonne conduite sur une liste de diffusion, par exemple) ou de professionnels, comme  la charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche qui vient d’être présentée par Nathalie Kosciusko-Morizet. Ils apparaissent généralement en amont d’une loi, mais aussi, pourquoi pas en aval, comme cette charte qui reprend essentiellement les règles de la loi  dite « Informatique et libertés [3]».

Le droit à l’oubli tient – fort justement – au cœur de Nathalie Kosciusko-Morizet. La journée de réflexion qu’elle avait consacrée à cette question en novembre 2009 a été suivie d’une consultation publique et de plusieurs réunions de concertation entre  opérateurs (réseaux sociaux, moteurs de recherche)  et associations familiales et de protection de l’enfance. Les deux chartes [4] présentées le 30 septembre 2010 sont le résultat de ces travaux. Read more

Category: données personnelles, responsabilité / Tags: , ,

Le monde a changé … pour les noms de domaine en .fr aussi

octobre 11, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Le nom de domaine est encore un « objet juridique non identifié » [5] et un sujet d’analyse passionnant pour les juristes [11], il n’en reste pas moins qu’il joue un rôle majeur pour les individus et les organisations. C’est cette fonction essentielle que le Conseil constitutionnel vient en quelque sorte de souligner dans sa décision du 6 octobre 2010 [12].

Pour les noms de domaines en .fr (1), il y aura sans soute un avant et un après le 1er juillet 2011 (2) puisque le Conseil constitutionnel (3), considérant que l’article L45 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) était contraire à la Constitution, a demandé que l’on modifie, d’ici le 1er juillet 2011, cette disposition sur laquelle s’appuie aujourd’hui l’Afnic pour attribuer des noms de domaines en .fr.

Que reproche-t-on à l’article L 45 ?

Depuis 2004 [16], l’année de la loi à l’origine de cet article, les conditions selon « lesquelles les noms de domaine [en .fr] (4) sont attribués ou peuvent être renouvelés, refusés ou retirés » [12] se fondent sur l’intérêt général, et mettent l’accent sur le respect de la propriété intellectuelle (5), donnant notamment la part belle au droit des marques (6). Read more

Category: gouvernance / Tags: ,

Et si l’OMPI adoptait un traité international sur les exceptions au droit d’auteur ?

juin 29, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Après plusieurs traités en faveur des ayants droit[1], sous la pression de plusieurs pays du Sud [6], l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a mis à son programme les exceptions au droit d’auteur.

Comme on le pressentait après avoir pris connaissance de plusieurs études réalisées ces derniers mois sous l’égide de cette organisation des Nations Unies [5,8,9], lors de la session du 21 au 24 juin 2010  le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, a examiné une proposition de traité sur cette question. Soutenu par le Brésil, l’Equateur et le Paraguay, le texte vise à améliorer l’accès des aveugles, des déficients visuels et autres personnes souffrant d’un handicap de lecture, aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce document était accompagné d’un projet de recommandation émanant de l’Union européenne et d’un « projet d’instrument de consensus » soutenu par les Etats-Unis [2]. Read more

Category: droit d'auteur / Tags: ,

L’agenda numérique européen des dix prochaines années. Le poids des enjeux économiques sur le droit d’auteur, la protection de la vie privée et la neutralité du net

juin 24, 2010 / Michèle Battisti / No comments

A paraître sur dans la rubrique « Des brèves sur l’actualité » sur le site de l’ADBS

Que l’on veuille tirer parti des technologies du numérique pour accompagner le vieillissement de la population et les défis climatiques, on ne peut que souscrire à un tel projet ! Mais puisque de l’inévitable comparaison avec les standards nord-américains[1], il ressort que la productivité européenne n’est pas à la hauteur des investissements consacrés à la R&D, que, par ailleurs, 30% de la population européenne n’utilise pas encore l’internet et que 80% des lignes sont trop lentes pour certaines applications, la Commission européenne, a défini sept domaines d’action [2] qui doivent lui permettre de rejoindre les chiffres des États-Unis.

Il aurait été léger, de notre part, de ne pas examiner les objectifs visés par la Commission européenne en matière d’Internet et de technologies du numérique à l’horizon 2020 [5] [6], dévoilés le 19 mai 2010, ne serait-ce que parce qu’ils touchent étroitement diverses questions liées au droit d’auteur et au filtrage du Net [2] [4], deux aspects au centre de nos préoccupations.

Négligeant de ce fait d’aborder aujourd’hui les mesures qui visent à stimuler les investissements dans le haut débit et les réseaux, la recherche de pointe et l’innovation, à améliorer la compétence des citoyens dans le domaine numérique (ce qui attirera inévitablement l’attention des « travailleurs du savoir » que nous sommes[3]) et à créer des outils dans le domaine de l’énergie, au service des personnes âgées ou handicapées et des patients, … nous n’examinerons que la mesure 1.1, qui vise à ouvrir l’accès aux contenus numériques, la mesure 3 qui vise à améliorer la confiance et la sécurité, et la mesure 4.3 relative à la neutralité de l’internet. Read more

Category: modèle économique / Tags: , , , ,

Droit d’auteur et révolution culturelle numérique, vu dans «Manière de voir» du Monde diplomatique

février 3, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Internet. Révolution culturelle. Le dernier numéro publié par Le Monde diplomatique dans la collection Manière de voir abordait inévitablement le droit d’auteur.

Il y est très décrié par Joost Smiers puisqu’il s’exerce davantage en faveur des investisseurs que des créateurs et qu’il favorise ainsi la constitution  de monopoles et la concentration des œuvres starisés au mépris d’autres créations intellectuelles « évacuées  du paysage mental d’une grande partie de la population« , puisqu’il représente aussi une source de difficultés pour les pays en développement, qu’il est difficile de ne pas entrer aujourd’hui « en collision avec un droit d’auteur« [réf. 1] et qu’il favorise ainsi la juridisation. Il est non seulement déconnecté des auteurs et des artistes, mais il « étouffe  » le dialogue entre les diverses parties prenantes.

Et si l’on s’en passait, ajoute-t-il alors, pour favoriser la création notamment en autorisant la réutilisation, permettant ainsi aux auteurs et aux artistes de trouver d’autres publics, et, plus pragmatiquement, de limiter les frais de gestion ?  Très radical, il propose même que l’on supprime les droits moraux qui gèlent la création artistique. Nul besoin de droits moraux, affirme-t-il, pour distinguer les vrais créateurs de ceux qui se sont trop inspirés d’autres œuvres.

Read more

Category: droit d'auteur, modèle économique / Tags: , , ,
« Older Entries   Recent Entries »
Wordpress Theme by ThemeZee