Droit d’auteur et révolution culturelle numérique, vu dans «Manière de voir» du Monde diplomatique

Internet. Révolution culturelle. Le dernier numéro publié par Le Monde diplomatique dans la collection Manière de voir abordait inévitablement le droit d’auteur.

Il y est très décrié par Joost Smiers puisqu’il s’exerce davantage en faveur des investisseurs que des créateurs et qu’il favorise ainsi la constitution  de monopoles et la concentration des œuvres starisés au mépris d’autres créations intellectuelles “évacuées  du paysage mental d’une grande partie de la population“, puisqu’il représente aussi une source de difficultés pour les pays en développement, qu’il est difficile de ne pas entrer aujourd’hui “en collision avec un droit d’auteur“[réf. 1] et qu’il favorise ainsi la juridisation. Il est non seulement déconnecté des auteurs et des artistes, mais il “étouffe ” le dialogue entre les diverses parties prenantes.

Et si l’on s’en passait, ajoute-t-il alors, pour favoriser la création notamment en autorisant la réutilisation, permettant ainsi aux auteurs et aux artistes de trouver d’autres publics, et, plus pragmatiquement, de limiter les frais de gestion ?  Très radical, il propose même que l’on supprime les droits moraux qui gèlent la création artistique. Nul besoin de droits moraux, affirme-t-il, pour distinguer les vrais créateurs de ceux qui se sont trop inspirés d’autres œuvres.

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February 3, 2010|droit d'auteur, modèle économique|Post Comment »

Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ?


Je ne me suis pas trompée. Le long article de Lawrence Lessig publié  hier (réf.1)  méritait que l’on s’y penche. Il y pointe les aberrations du droit d’auteur, tel qu’appliqué à l’environnement numérique, en partant de difficultés rencontrées dans l’environnement traditionnel par les documentaristes pour libérer les droits sur les nombreux extraits d’œuvres que l’on trouve immanquablement dans ce type de documents. Or, sans droits, ces documentaires, qui représentent des pans importants du patrimoine culturel d’un pays, ne peuvent plus être réexploités et disparaissent.

Ce qu’il met en exergue, c’est qu’assez curieusement  ces courts extraits qui émaillent les œuvres audiovisuelles et les films, n’ont jamais fait l’objet d’une exception  au titre du droit de citation comme pour les livres et que, de tout temps, une demande d’autorisation était nécessaire pour pouvoir les insérer. Si l’habitude a été prise pour les  auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles et de films de négocier des droits pour les premières exploitations,  les difficultés, bien souvent l’impossibilité, d’obtenir les droits nécessaires apparaissent lorsque l’on veut les reproduire pour les conserver (*) et les rediffuser ultérieurement. Click here to read more »

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January 28, 2010|droit d'auteur|Post Comment »

ACTA où quand la propriété intellectuelle est touchée par le commerce

On avait souligné très récemment que la durée du droit d’auteur était plus courte au Canada qu’en Europe (réf.10). Mais ceci pourrait changer assez rapidement puisque  l’Union européenne entend profiter des négociations commerciales, menées en ce moment par les Etats-Unis et le Canada,  pour obliger ce pays à adopter les règles européennes en matière de droit d’auteur (tant pour la durée des droits que pour la protection des DRM), à instaurer un droit de suite (1) et à engager davantage la responsabilité pénale des  fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) et des hébergeurs (réf.2).

Un pas de plus pour l’ACTA (Anti Counterfeit Trade Agreement), ce projet de traité commercial multilatéral négocié par 12 pays, il y a peu de temps encore dans le plus grand secret, qui entend précisément renforcer le droit d’auteur, obliger les fournisseurs de services sur l’internet à faire « la police du copyright », mettant ainsi un frein aux développements des contenus générés par les utilisateurs. Particulièrement intrusif, il se traduira non seulement par le filtrage des réseaux et l’accès aux  données personnelles des internautes par les ayants droit sans devoir recourir à un juge, mais aussi par une inspection des supports informatiques (disques durs, etc.) lors du passage aux frontières (réf.1). Click here to read more »

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January 20, 2010|droit d'auteur, gouvernance, modèle économique|Post Comment »

Et le Forum des droits sur l’internet (FDI) devint Conseil national du numérique (CNN)


Ce 15 décembre 2009, lors de l’Assemblée générale du Forum des droits sur l’Internet (FDI) (1), trois points ont tout particulièrement retenu mon attention :

  • Le développement durable, celui-ci étant étroitement lié à l’internet, comme on l’ignore quelquefois. Puisqu’il met en jeu  des questions liées à l’accessibilité technique des sites web, à la diversité linguistique et culturelle, nous ne manquerons pas de commenter la recommandation du groupe de travail dès qu’elle sera publiée, soit dès  janvier 2010.
  • La protection de la vie privée est le deuxième aspect qui m’a paru essentiel.  Sur cette question le FDI va  faire paraître, en  janvier 2010 également, sa recommandation sur la publicité ciblée en ligne.  A cet égard, il était  opportun de relever les discussions en cours entre Etats, entreprises et société civile pour fixer des standards internationaux dont les enjeux sont particulièrement cruciaux.
  • Enfin, la dimension européenne, naturellement, voire la dimension internationale, qui m’a toujours paru incontournable. Le FDI y tient tout autant, puisqu’il participe à plusieurs « rendez-vous » internationaux et européens prestigieux. Il suffit de citer le Forum sur la gouvernance de l’Internet, que nous avions évoqué en présentant l’atelier sur l’oubli numérique organisé par Nathalie Kosciusko-Morizet  (3)

Le FDI devient CNN (3) Click here to read more »

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December 15, 2009|gouvernance|1 Comment