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Les enjeux de la numérisation du patrimoine en quelques mots-clés

janvier 10, 2010 / Michèle Battisti / One comment


La polémique autour du Règlement Google Livres, l’utilisation des fonds de l’emprunt national et l’essor que semble prendre vraiment cette fois-ci le livre numérique font de la numérisation du patrimoine culturel l’une des priorités du moment[1]. Sur cette question, thème d’un cycle de conférences organisé par la Bibliothèque nationale de France et plusieurs universités, voici l’angle adopté pour résumer en quelques mots-clefs la journée du 8 janvier 2010 [2].

Polysémie

Il y a effectivement souvent confusion dans les termes que l’on emploie. Lorsque l’on parle de numérisation, par exemple, il peut s’agir d’œuvres que l’on a numérisées, d’œuvres nées numériques ou de catalogues numérisés. L’accès à l’information, autre exemple évoqué, ne se traduit pas forcément par réappropriation ou démocratisation. Quant à l’accès libre, le domaine public, l’oeuvre libre de droits, il s’agit de concepts aux implications juridiques  différentes[3]. Il convient donc de se méfier des termes employés et de vérifier ce qu’ils recouvrent.

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Droit d’auteur c/ Copyright dans le procès La Martinière c/ Google

décembre 19, 2009 / Michèle Battisti / 2 comments


La décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans le procès qui opposait le groupe La Martinière à Google pour son service Google Recherche de livres était très attendue en France, mais très certainement aussi dans d’autres pays. Google a donc effectivement été condamné le 18 décembre 2009 à payer  300 000 euros de dommages et intérêts[1] pour avoir numérisé sans autorisation les livres de cet éditeur et en avoir présenté des extraits. Google fera appel. Voilà pour les faits.

Cette décision était inéluctable si l’on applique strictement le droit d’auteur français[2]. Il y avait indéniablement atteinte au droit moral en raison de la mauvaise qualité des reproductions, les « coupes aléatoires » faites pour présenter des extraits qui « dénaturaient » ainsi les œuvres et une atteinte au droit de divulgation pour les auteurs  qui ne voulaient plus être publiés. Il y avait aussi atteinte au droit patrimonial de l’éditeur cessionnaire des droits, son autorisation étant requise pour toute reproduction et représentation de l’œuvre dont il détient les droits[3]. Mais fallait-il appliquer le droit français ? Comme le démontre un billet (réf.2), cela n’est pas vraiment évident et Google (réf. 12) pourrait s’emparer de cette question en appel. Read more

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Google Livres. Des solutions alternatives, même aux Etats-Unis !

décembre 11, 2009 / Michèle Battisti / 2 comments


Robert Darnton, une personnalité étonnante et fascinante ! A l’heure où la France lorgne du côté des partenaires privés, voilà qu’il préconise que l’Etat américain rachète les investissements réalisés par Google pour faire de sa base de livres une base publique de données ! Comme cela ne suffit évidemment pas, il ajoute qu’il faut que l’on décide une fois pour toute d’adapter le Copyright aux réalités et traiter la question des œuvres orphelines, ce qui évitera de s’enliser dans les négociations sans fin qui s’annoncent.

Mais comme nous sommes tout de même aux Etats-Unis, le plan B consiste à faire intervenir des fondations (de type Internet Archive). Celles-ci financeraient la numérisation, la mise à disposition (1) et la conservation des livres orphelins (2). Les bases de données comprendraient naturellement les livres tombés dans le domaine public mais aussi, avec l’accord des détenteurs de droits, de  livres épuisés encore sous Copyright. Read more

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Droit d’auteur, numérisation du patrimoine des bibliothèques et moteurs de recherche

décembre 7, 2009 / Michèle Battisti / One comment


Journée d’étude organisée par la Bibliothèque nationale de France, les universités de Paris Ouest Nanterre, Paris 8 et d’Avignon, le 7 décembre 2009. Intervention qui introduisait la table ronde intitulée : Œuvres hors droit, œuvres sous droit : des frontières en mouvement ?

BnF 7 Décembre 2009

Œuvres orphelines, épuisées, sous droit ou du domaine public. Pourquoi se pencher sur cette question ?

« Le trou noir du XXe siècle »

Pour pouvoir reproduire une œuvre sur un nouveau support, il faut l’autorisation des ayants droit. Il devient évident alors que les œuvres orphelines représentent l’obstacle majeur pour la numérisation de masse.

Au regard des risques juridiques pris pour les numériser et les communiquer au public, doit-on geler les projets qui les feraient « revivre » et ne pas combler le « trou noir du XXe siècle » qui sépare les œuvres du domaine public et les œuvres sous droit numérisées proposées par les e-distributeurs ? Personne n’ose l’envisager aujourd’hui.

Certes, des solutions ont déjà été proposées çà et là dans le monde. Que l’on peine à les mettre en œuvre c’est indéniable ! Mais ce qui semble bien plus important, c’est qu’il est grand temps de songer à les harmoniser, sous peine de creuser des fossés numériques entre pays.

La position de Google

L’offre de livres numérisés que Google entend faire si l’accord qui le lie aux éditeurs et aux auteurs américains est entériné par le tribunal de New-York, englobera les livres épuisés et orphelins soit, dans les deux cas, des œuvres sous droits. Read more

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Effervescence autour du service Google Livres

décembre 5, 2009 / Michèle Battisti / No comments


Toujours dans le cadre de la préparation d’une intervention, un texte écrit le 6 septembre 2009 pour l’ADBS

Bien que le délai accordé par l’accord conclu aux Etats-Unis entre Google et les sociétés d’auteurs et d’éditeurs de ce pays, pour prendre position à propos du  service Google Book Search (GBS) soit connu depuis longtemps [voir ADI et note 1], ce n’est que depuis quelques jours avant la date butoir que les opinions des différents acteurs de la chaîne du livre (éditeurs, libraires ou autres acteurs du numérique, bibliothèques) se multiplient et que des auditions et séminaires sont organisés par les pouvoirs publics.

Les inquiétudes portent naturellement sur les risques encourus par le monopole créé de fait par le projet poursuivi par Google, tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’œuvres orphelines dont les ayants droit ont de fortes chances, par définition, de ne pas se manifester. Read more

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Propos autour de Google Livres ….

décembre 5, 2009 / Michèle Battisti / No comments


Dans le cadre de la préparation d’une intervention,  voici un texte écrit le 19 octobre 2009 pour l’ADBS

Le Règlement

Robert Darnton souligne que Google est une  entreprise privée dont la pérennité sous la forme actuelle n’est pas assurée et qu’il faut établir un équilibre entre la formidable opportunité qu’il représente en termes d’accès  et les dangers inhérents à tout monopole, notamment au regard des biens publics (notion défendue par une économiste à qui le prix Nobel vient d’être attribué). Bruno Racine rappelle que les réticences du tribunal sur l’accord  n’ont trait qu’aux aux œuvres encore protégées, que si accord devait être approuvé, il ne serait applicable qu’aux Etats-Unis, mais que Google n’en garderait pas moins une position dominante.

Robert Darton rappelle aussi que le pragmatisme américain pousse à trouver « un compromis viable et solide » entre la vocation des bibliothèques qui répondent aux intérêts du public et  Google qui  n’a que des ambitions commerciales. Il suit les inquiétudes des Français  quant au danger pour la vie privée que représente l’accumulation de données personnelles pouvant être exploitées commercialement par les multiples déclinaisons de Google.

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Les oeuvres orphelines. Le défi lancé par Google

décembre 4, 2009 / Michèle Battisti / 3 comments

La notion d’œuvres orphelines

Selon un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1], une œuvre orpheline (ou en déshérence) est « une œuvre protégée et divulguée, dont un ou plusieurs titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses ».

L’œuvre orpheline se distingue ainsi :
-     de l’œuvre anonyme, dont l’auteur est représenté dans l’exercice de ses droits, jusqu’à 70 ans après la date de la publication, par l’éditeur originaire tant qu’il n’a pas fait connaître son identité et justifié de sa qualité ;
-     de l’œuvre épuisée, œuvre encore protégée par le droit d’auteur mais qui n’est plus exploitée commercialement.

Quel enjeu ?

Plusieurs grands projets visent à mettre le patrimoine en ligne. Lorsque l’on sait que l’œuvre est protégée 70 ans après la mort de l’auteur et qu’une autorisation peut être requise pour l’exploiter 100 à 120 ans, voire plus, après sa publication, on conçoit qu’il puisse être difficile de retrouver une maison d’édition, des auteurs ou leurs héritiers, tout particulièrement lorsqu’il y a plusieurs couches de droits. Or ceci s’avère indispensable, notamment pour des opérations de numérisation, un mode d’exploitation qui n’a pas pu être cédé dans le passé et que la loi oblige à obtenir. A défaut, il s’agit d’une contrefaçon, passible de condamnations pénales.

Mais si utiliser les œuvres sans l’accord des ayants droit pose un problème de nature patrimoniale et morale, ne pas les utiliser, faute d’avoir pu identifier et contacter tous les ayants droit, pose des problèmes économiques et culturels.

Or, ne pas geler ces œuvres est d’autant plus crucial à l’heure où Google pourrait les proposer selon ses propres critères sur le territoire américain, si le Règlement devait être accepté dans sa version actuelle et des milliers d’œuvres risquent de disparaître définitivement[2].

Que dit le droit français aujourd’hui ? Read more

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Google. Contrôler l’indexation : un enjeu

novembre 28, 2009 / Michèle Battisti / 2 comments


Pour Nathalie Kosciusko-Morizet (1), « Google n’est pas forcément un concurrent [pour les professionnels du livre],  c‘est d’abord un référenceur« .

Il devenait difficile de résister à l’idée de citer d’autres extraits de  l’ouvrage  présenté dans le billet précédent (2) où l’on évoque  (p.13) un « algorithme sensible aux décisions d’opportunité » ou encore (p.15) « Google …  guide numérique et l’organisateur de nos lectures ».

Certes, si les « filtres à information » ont toujours été nécessaires (p. 16), il  s’agit aussi « de les remettre à leur place » et pour ceci les décoder, sans forcément s’attaquer à l’algorithme et ce, d’autant plus que « la méconnaissance des outils de recherche tend à objectiver les résultats fournis par Google » (p.21).

 » Se former sur Google Web » pour « tirer parti de la puissance du moteur … en se méfiant de ses incohérences », telle était l’accroche d’une présentation organisée par l’ADBS, le 25 novembre 2009 (3), qui démontre bien l’enjeu que représente la maîtrise d’un tel outil et l’utilité de former les publics, tous les publics.

Google, le filtre de toutes nos lectures ? C’était somme toute assez angoissant, lorsque l’on sait même les professionnels de l’information, n’utilisent pas toujours toutes les ficelles des moteurs.

Pouvoir indexer autrement, tel est l’enjeu, peut-être plus en France  qu’ailleurs, pays on l’on recourt massivement à Google, ce qui, tout compte fait, est très  étonnant quand on sait qu’il existe d’autres moteurs de recherche  tout aussi performants (4).

Or, selon le contrat qui lie Google à la Bibliothèque municipale de Lyon, dévoilé hier, 27 novembre, 2009, il semble que l’exclusivité de l’indexation ne soit pas exigée (5).

Restent à évaluer concrètement les marges de manoeuvre qui sont réellement données.

Notes
(1) Dans l’interview où elle  présente « Tu viens ? »,  son livre qui venait de paraître, dans l’édition de Livres Hebdo du 16 octobre 2009
(2) L’entonnoir. Google sous la loupe des sciences de l’information. C&F, 2009. Citations d’Hervé Le Crosnier,  Gabriel Gallezot et Brigitte Simonot
(3) Sur le site de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Google Web. Présentation par Béatrice Foenix-Riou
(4) Net recherche 2009 : le guide pratique pour mieux trouver l’information utile et surveiller le web, Véronique Mesguich et  Armelle Thomas, ADBS, 2009
(5) Le contrat Google/Ville de Lyon rendu public, Anne Brigaudeau, France2.fr, 28 novembre 2009 – Cahier des clauses particulières pour la numérisation et la mise en ligne sur internet du fonds ancien de la Bibliothèque municipale de Lyon (11 juillet 2008) 

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