Tag Archive for Google

Accord Google / British Library : le diable serait-il dans les détails ?

août 30, 2011 / Michèle Battisti / 5 comments

« Is the deal between Google and the British Library good for the public ? ” Tel est également l’angle adopté dans ce billet.

La British Library l’avait annoncé en juin 2011 : elle avait conclu un accord avec Google. Il s’agit, certe, comme toujours en Europe, d’œuvres appartenant au domaine public[1], pour lesquels des droits patrimoniaux ne peuvent plus être revendiqués.

Si on en parle à nouveau c’est que cet accord, conclu le 30 mars 2011, a finalement été rendu public grâce à l’opiniâtreté de l’association britannique Open Rights Group.

Les recommandations du Comité des sages

Le caractère public des accords réalisés par la numérisation des œuvres était pourtant l’une des recommandations faites au niveau européen par le Comité des sages, lorsqu’il s’agit de contrats signés, comme ici, dans le cadre de partenariats public-privé. Lire la suite

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Google Images ou le droit d’auteur au défi du droit à l’information

juin 22, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments
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Thumbnail = format réduit :-)

Il y a des mots-clés qui attirent immédiatement mon attention et le terme de vignette accolé à celui de Google en fait partie. Puisque le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de prendre, le 26 mai 2011, une décision particulièrement intéressante à cet égard, je n’ai donc pas manqué m’y pencher.

La représentation de photographies sous une forme réduite dans les résultats donnés par le moteur Google pose, en effet, des questions passionnantes non seulement au regard du droit d’auteur, mais aussi au regard du droit applicable et de la responsabilité des prestataires techniques.

Au regard du droit d’auteur

En France, sans autorisation expresse de leur auteur la communication au public des œuvres photographiques dans leur intégralité représente tout bonnement une contrefaçon. Leur apparition sous un format réduit pourrait même être contestée au regard du droit moral qui permet à l’auteur d’exiger que l’on respecte l’intégrité de son œuvre. Lire la suite

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Réflexions sur l’avenir du livre

janvier 3, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments

A propos de l’ouvrage « Impressions numériques » écrit par  Jean Sarzana et Alain Pierrot.

Découvrir les auteurs et télécharger l’ouvrage sur le site Publie-Net

Le livre numérique, rupture ou simple évolution ? Est-ce encore un livre ? Pourquoi les éditeurs ont été lents à prendre le pas du numérique ? Google agitateur et symbole du rôle joué par les nouveaux entrants ? Ce que représente la lecture sur écran ? voici quelques thèmes abordés dans cet ouvrage[1] captivant et d’une grande densité. Et même si l’on connaît confusément la plupart des informations qui y sont données, celles-ci sont présentées sous un angle singulier, avec une grande érudition et une qualité d’écriture tout à fait délicieuse.

Google,  le révélateur

Que Google dont  « le centre est partout et la circonférence nulle part » réponde à la définition de l’infini par Pascal, ou que cette entreprise commerciale soit « quelque chose entre Henry Ford mâtiné de Baden Powell », ou encore que « l’inventeur de l’hameçon universel », « maître du laser subocéanique ne connaisse pas grand-chose aux formes de la vie des grandes profondeurs », voilà quelques présentations, parmi bien d’autres, qui m’ont réjouies. Lire la suite

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YouTube et l’INA ou la vidéo et le redoutable écheveau des droits

décembre 21, 2010 / Michèle Battisti / 4 comments

Le 14 décembre 2010, YouTube, filiale de Google, était condamnée dans le procès qui l’opposait à l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Cette décision permet de compléter, sans le terminer pour autant, le tableau de la négociation qu’il convient d’entreprendre avec les ayants droit avant de diffuser des vidéos sur des plates-formes d’hébergement.

A propos du procès fait par l’INA

A la grande satisfaction de YouTube, le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil lui a reconnu le statut d’hébergeur. Mais, selon  l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en tant qu’hébergeur de contenus, « sa responsabilité civile est engagée s’il a effectivement connaissance de leur caractère  manifestement illicite (…) (1) ou si dès le moment où il en a eu cette connaissance, il n’a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Or l’INA qui avait signalé, à la fin de l’année 2006, que près de 3 000 vidéos lui appartenant était diffusées sur cette plate-forme de vidéos, reprochait aussi à YouTube de « n’avoir pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne ». Read more

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Le « Règlement » Hachette /Google : L’oeil du cyclone ?

novembre 29, 2010 / Michèle Battisti / 8 comments

et le symbole d’un changement radical de modèle?

A paraître sur le site de l’ADBS

Mise à jour : Note des services de communication de Google France (2/12/2010, 19 h 40 :  « Sur les snippets:  (…) nous avons toujours permis aux éditeurs d’exclure leurs livres y compris les snippets, même si nous continuons à penser que c’est entièrement légal.  En fait, il y a une différence entre les options que nous offrons aux éditeurs et les règles légales. »

Le 17 novembre 2010, nous apprenions que le groupe Hachette [1] avait conclu un accord avec Google pour numériser ses ouvrages épuisés. Hachette étant le premier éditeur français et le deuxième éditeur au niveau mondial, il était difficile de négliger le « symbole » et « le coup de tonnerre » [1] que représente un tel accord, même si tenter d’en imaginer l’impact est sans nul doute une gageure.

Qu’est-ce qu’une œuvre épuisée ?

On qualifie généralement d’œuvre épuisée une œuvre encore protégée par le droit d’auteur qui n’est plus disponible dans le commerce. Plus précisément (1) [23], il y a épuisement lorsque l’œuvre n’est pas rééditée à la demande de l’auteur dans un délai « raisonnable »  par l’éditeur. Il doit s’agir d’une indisponibilité définitive, à dissocier de la simple rupture de stock qui ne rend l’œuvre indisponible que momentanément. Read more

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Google et les bibliothèques numériques : une exploration minutieuse de la question

août 19, 2010 / Michèle Battisti / 6 comments

A propos de l’ouvrage d’Alain Jacquesson publié par les éditions du Cercle de la Librairie portant sur Google Livres et l’avenir des bibliothèques numériques

Ce texte sera également publié dans le n°3, 2010 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information (ADBS)

Indexer 15 millions d’ouvrages, ce sont 200 000 millions d’occurrences de mots significatifs de plus ! S’il fallait le résumer en une seule phrase, tel est sans doute le véritable enjeu de Google Livres.

Mais pour se forger une opinion sur l’impact de Google Livres, il était utile de partir des débuts, et de retracer le parcours des deux créateurs de Google qui ont su reprendre avec originalité, soit avec une grande simplicité pour l’utilisateur, comme on l’aura compris, les techniques des bibliothécaires et des documentalistes pour bâtir leur algorithme. Cette indéniable success story, fondée également sur la publicité contextuelle, a permis à Google de prendre une avance qui semble aujourd’hui irrattrapable et dont la montée semble inexorable.

Google étend progressivement sa toile et Google Livres n’est qu’un service parmi d’autres, mais quel service ! Et Google n’étant pas l’inventeur des bibliothèques numériques, c’est une partie tout à fait passionnante que celle qui présente les détails des nombreux autres projets développés auparavant ou parallèlement, dans des contextes très variés. C’est dans ce cadre que, le 14 décembre 2004, l’annonce de Google Print a représenté un véritable « tremblement de terre ». Read more

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Google, le droit d’auteur et nous

mai 31, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Google, car Google était non seulement présent, mais sous-jacent dans presque toutes les interventions faites lors de cette conférence.  Les questions ont bel et bien été posées, et elles sont nombreuses. Pour y répondre, garder les principes mais  en les faisant évoluer, sans rigidifier le système,  tel aura été souvent le message, quelquefois subliminal. Un simple ajustement, en fait. Mais vers quoi ?  A quelle échéance ?  La « clause d’avenir », rendez-vous pour renégocier d’ici deux à trois ans à insérer dans les contrats d’auteur, est-ce vraiment le mot-clé à retenir ?  Où sont-ce les négociations qui se poursuivent toujours qui imposeront de fait un modèle ?

Le livre numérique et la numérisation des fonds : un défi pour le droit d’auteur ?

Compte rendu à paraître sur le site de l’ADBS

Quelques jours avant le discours de Larry Page en France [1], quelle belle démonstration des défis posés par Google représentait cette conférence organisée par l’AFPIDA [2] le 17 mai 2010 ! Quel poids peut, en effet, encore avoir le droit d’auteur ou la règle du prix unique dans un environnement caractérisé par la multiplicité des services, la mondialisation et de nouveaux acteurs  (hébergeurs, moteurs et lecteurs), surtout si le modèle d’affaire de certains d’entre eux écrase toutes les règles ? Doit-on résister, au risque de disparaître ? Doit-on s’adapter ? Jusqu’à quel point ? Des questions auxquelles il est désormais urgent de répondre, comme on nous l’aura démontré, fût-ce indirectement.

Un « trop plein juridique » [3]

Ce fût annoncé heureusement comme une « ébauche » de catalogue, car la liste des questions juridiques posées par le livre numérique et la numérisation des fonds s’est avérée étourdissante. Difficile d’être concis, en effet, lorsque l’on entend, comme Emmanuel Derieux, englober la vente en ligne du livre sur support papier, le livre numérisé et le livre numérique, toutes les étapes de la production à la commercialisation et aux usages, ainsi que le point de vue des auteurs, des producteurs et du public. Read more

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Google a-t-il le droit de présenter des images sous forme de vignettes ?

mai 13, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Sans protection technique, l’autorisation est implicite, selon la Cour suprême allemande

Le 29 avril 2010, la Cour suprême allemande [réf.1], ayant constaté que  le plaignant n’avait pas pris des mesures « raisonnables » pour empêcher Google de copier les images, affirmait que les  vignettes apparaissant dans les résultats des requêtes faites au moteur de recherche ne violaient pas les droits des artistes.

« Dès lors que l’on met une image sur un site web, on  autoriserait implicitement à l’indexer », selon un juriste allemand, spécialiste du droit des bibliothèques. Selon l’un de nos collègues britanniques, membre du groupe Droit de l’information d’Eblida, cela correspondrait à la  notion de licence implicite qui existerait aussi au Royaume-Uni. Ce principe aurait, en revanche, était rejeté par le bureau chargé du droit d’auteur, au Danemark [réf.2].

En 2008, en France, les fondements sur lesquels s’étaient appuyés le tribunal de grande instance (TGI) de Paris en 2008 pour refuser de sanctionner Google étaient différents [réf. 7] : après avoir estimé que le droit des Etats-Unis s’appliquait dans ce cas à Google, il  avait affirmé que présenter des images sous forme de vignettes était autorisé par le fair use, principe propre au régime de Copyright de ce pays. Une telle autorisation ne pourrait donc pas être admise pour une société relevant du droit  français.

Quelques brefs commentaires Read more

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Règlement Google Livres. Le juge américain réserve sa décision

février 22, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Le 18 février 2010, le juge du tribunal fédéral de New-York a écouté les doléances sur l’accord (ou Règlement), conclu entre Google et  les associations américaines d’éditeurs et d’auteurs, qui doit régler la question des livres que Google avait numérisés pour alimenter son service Google Livres. Cette audition était certes très attendue, mais on imaginait mal qu’une décision soit rendue sur la validité de cet accord ce jour-là.

Le juge venait, en effet, déjà de prendre connaissance de l’avis à nouveau très critique du ministère fédéral de la justice  [réf.9] et ce 18 février  ce sont 26 personnes qui avaient pris brièvement la parole. Parmi celles-ci figuraient les représentants des Etats français et allemand, d’associations d’auteurs et d’éditeurs de divers pays, d’associations de consommateurs et de défense des libertés ainsi que plusieurs concurrents de Google (Amazon, Yahoo !, Microsoft).  Google n’ayant  pas que des détracteurs, étaient notamment intervenus en sa faveur la bibliothèque universitaire du Michigan qui voit dans cette initiative un moyen de sauver des oeuvres, des associations de personnes aveugles à qui Google promet une version vocale des livres numérisés, ou encore Sony pour qui cet accord favorise le marché du livre en ligne. Le juge a entendu plus longuement le représentant du ministère  fédéral de la justice ainsi que celui de l’Authors Guild, l’association américaine des auteurs. Read more

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Pas d’exception de courte citation pour Google Livres?

février 11, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Le 18 décembre 2009, Google était condamné par la justice française dans le procès qui l’opposait au groupe La Martinière [réf.3]. Comme il l’avait annoncé, Google vient de faire appel de cette décision. Mais c’est le fondement de l’appel ([1]) qui est  intéressant, puisque ce que conteste Google, c’est que le juge ait écarté  « l’application de l’exception de la courte citation sous prétexte qu’il s’agit d’Internet et que cela serait fait de façon aléatoire ».

Cette phrase appelle trois remarques :

1° Le juge aurait pu souligner que la longueur des extraits d’ouvrages proposés par le service Google Livres allaient au-delà de ce qui pouvait être envisagé au titre de la courte citation. Il aurait ainsi renforcé sa décision au regard du droit français.

Mais je ne manquerai pas d’ajouter que l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD), lors de l’examen du projet de loi Dadvsi,  avait proposé un amendement [réf.5] où, arguant que la citation et l’analyse étaient des moyens de promotion pour une œuvre mais aussi des outils de réflexion, il convenait, comme l’autorisait la directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur, « de supprimer l’obligation de brièveté de la citation et de la remplacer  par une obligation de proportionnalité par rapport à l’objectif poursuivi ». Read more

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