Il était prévu qu’une troisième loi Hadopi (réf. 7) soit élaborée à partir des conclusions de la Mission Zelnik chargée d’organiser le transfert des droits aux créateurs et de faire émerger une offre légale attractive, au départ uniquement pour la musique et le film, puis également pour le livre électronique, soit pour l’ensemble de l’offre culturelle en ligne. Son rapport fait une distinction entre les trois secteurs d’activités.
- La musique
Elle était considérée comme étant le point d’achoppement majeur. Les rapporteurs rejettent l’idée d’une licence globale (réf. 8). Ils proposent, en revanche, que l’on subventionne à hauteur de 50% une carte offerte à la tranche d’âge des 15-25 ans, celle qui, selon eux, est susceptible de télécharger illégalement. Plafonnée à 50 € et proposée pendant « quelques » années, elle ne représente qu’un crédit d’achat à des offres légales, visant à faire entrer le public dans un cercle vertueux. Mais à hauteur d’environ 1€ par chanson téléchargée, le dispositif, associé un portail de référencement et à une campagne de promotion subventionnés tous deux par les pouvoirs publics, ne couvrira pas toutes les attentes des internautes, n’éradiquera pas le piratage et s’avèrera onéreux pour l’Etat.
Des aides aux producteurs plus directes sont également envisagées. Elles se traduisent par une augmentation des crédits d’impôts accordés aux labels et des moyens supplémentaires pour l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) chargé d’aider les petites entreprises du secteur musical.
Les rapporteurs se sont aussi préoccupés des contrats qui lient les ayants droit aux services de diffusion en ligne. Ils entendent ainsi instaurer, à l’image de ce qui existe depuis 1985 pour les radios hertziennes, une licence légale pour les webradios[1]. Les autres usages, comme le streaming ou le téléchargement , seraient couverts par une gestion collective[2]. Read more
