Tag Archive for exception au droit d’auteur

Effacement de la matérialité des supports. Et après ?

Un seul mot disparaît …

Une journée d’étude pour une «oraison funèbre » de la matérialité, accolée au support par la loi de sur les archives de 1979, supprimée dans la loi de 2008. Quelle belle occasion pour s’interroger sur  les conséquences d’une telle suppression  par un regard croisé de plusieurs disciplines !

Je ne ferai pas de compte rendu de cette journée, organisée par les étudiants de Master 2 Histoire et métiers des archives de l’université d’Angers, pour laquelle des actes seront proposés prochainement. Mais, outre la mise en ligne de la présentation que j’ai faite à cette occasion, je ne peux pas manquer de reprendre quelques idées que j’ai retenues.

Le plus important, selon moi, est le poids qui doit être donné à la sociabilité des lieux (transition déjà réalisée par certaines bibliothèques, notamment à Angers), mais aussi aux réseaux (folksonomies, un terme aujourd’hui désuet) et au partage (linked data, licences libres).

S’interroger sur la lecture en ligne, ses points d’ancrage dans le passé et ses nouveautés,  a mis l’accent sur la structuration des informations et au rôle joué à cet égard par les documentalistes, soit aux « architectes de l’information », présentés, je le souligne volontiers,  dans le prochain numéro de la revue Documentaliste.

Il fut intéressant aussi de constater que la confiance dans la matérialité peut-être illusoire, l’affect aux objets tout autant, qu’il y a des médiathèques personnelles (ayant vocation à être diffusées ?), que la variante n’est pas une dégradation, et tout à fait passionnant, de découvrir la réappropriation des supports d’archives, telle qu’elle a été faite par de très nombreux artistes.

Alors, certes, les archives 2.0, n’ont pas encore vraiment émergées, même si certains services ont déjà pris le pli de la capture électronique des documents et si des frémissements sont notés çà et là. Mais gageons que de telles journées permettront de tels développements, et il le faut car ils sont dans l’air du temps !

Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ?

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Ne doit-on pas envisager un régime spécifique, sui generis, pour les articles scientifiques  qui jouent un rôle particulier et qui, par ailleurs, ne donnent que très rarement lieu à des rémunérations pour leurs auteurs ? C’est ce que semble suggérer un article écrit  pour Libération[1] par David Monniaux, et d’autres billets, repérés  récemment, que j’ai regroupés aujourd’hui.

Le modèle de la publication universitaire

David Monniaux s’est servi d’un procès fait à un chercheur américain, qui avait téléchargé illégalement d’une base de données payante un grand nombre d’articles scientifiques [2], pour souligner certaines aberrations de la publication universitaire [3].

Cet article scientifique, fondamental pour la carrière des chercheurs et la renommée de leurs établissements, évoqué ici, est celui qui paraît dans des revues spécialisées, à distinguer des magazines de vulgarisation. Lire la suite

Puis-je faire du mash-up avec des photos et des logos ?

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Sans se substituer à un conseil juridique, cette rubrique propose une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur un sujet pour l’ADBS.

Un  artiste plasticien en art contemporain souhaite créer une œuvre à partir de logos d’entreprises et de photographies qui ne lui appartiennent pas.

Les logos d’entreprise sont protégés par le droit des marques voire aussi par le droit des dessins et modèles (et, quoi qu’il en soit, au moins par le droit d’auteur), et les photographies par le droit d’auteur [1] (sans parler du droit à l’image des personnes représentées, ou de la protection des œuvres figurant sur la prise de vue).

Il faut donc l’autorisation expresse des organisations titulaires des droits sur le logo, et celle des photographes, sauf si les photographies sont proposées sous une licence autorisant la modification de la reproduction, ce qui peut être le cas d’une licence Creative Commons (CC) [2],si celle-ci n’interdit pas de modifier l’œuvre (par une licence ne comportant pas le pictogramme ND, signifiant No Derivative Works). Et si l’artiste entend monnayer ses créations, l’usage commercial doit être autorisé ce qui, s’il s’agit d’une licence CC signifie que l’on ne doit pas y trouver la mention NC, signifiant No Commercial. Lire la suite

La veille au risque du droit

Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille.  La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Lire la suite

Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ?

Les éditeurs britanniques s’opposent à cette préconisation du rapport Hargreaves, l’occasion de reprendre les aspects juridiques du datamining que nous avions déjà explorés. La question n’est pas anodine pour cette technique amenée à avoir le vent en poupe dans la recherche universitaire et qui, pour se développer, doit bénéficier d’un cadre juridique adapté.

Une exception au droit d’auteur permettant aux chercheurs de faire à des fins non commerciales du textmining ou du datamining (englobés sous le concept de Content mining), consistant  à balayer des corpus et à en extraire des informations pour les analyser, c’est que préconisait, en mai 2011, le rapport Hargreaves dans ses recommandations faites pour réformer le droit de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni. Lire la suite

Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ?

Un autre angle pour présenter l’enjeu que représente la proposition de  loi sur livres indisponibles dans le commerce pour les bibliothèques, qui a donné lieu à un communiqué de  l’IABD, le 10 novembre 2011.

La numérisation offre de fabuleuses opportunités pour valoriser, auprès d’un public plus vaste que dans le passé, les œuvres de votre fonds. Mais outre les coûts des opérations techniques, s’ajoutent ceux qui seraient issus d’obligations juridiques.

Vous avez acheté les œuvres de votre collection ou on vous les a données. Propriétaires du support, vous ne disposez pas pour autant des droits d’auteur attachés aux documents qui y figurent. Leur communication en ligne représente une nouvelle forme d’exploitation qui implique une autorisation des auteurs ou de leur ayants droits (héritiers ou cessionnaires).

Dans ce fonds, se trouvent diverses catégories d’œuvres (livres, périodiques, images, cartes géographiques, …), de statut juridique très différent. Certaines œuvres sont tombées dans le domaine public, leur auteur étant mort depuis plus de 70 ans, d’autres ne sont plus exploitées commercialement alors que d’autres le sont encore. Lire la suite

Produits documentaires au défi du droit (4)

Après un récapitulatif en avril 2011, en mai 2011 et en octobre 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent  sur les mentions légales, l’usage de vidéos, le droit à l’image des biens et la question récurrente du lien hypertexte.

Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.

1° MENTIONS LÉGALES

Je travaille dans une association subventionnée par l’État (je ne suis ni fonctionnaire, ni assimilée fonctionnaire). Mon employeur affirme que je n’ai aucun droit à faire apparaître mon nom à côté de mes photos. Tout au plus, accepte-t-il de faire apparaître mes initiales. Je pensais que mes photographies, faîtes dans le cadre de mon travail en tant que salarié, devaient être dûment créditées. Est-ce que les initiales de l’auteur suffisent ?

Il peut être utile de rappeler que l’absence de mentions légales ne signifie pas absence de protection. Une œuvre sera, en effet, protégée dès sa création, dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son créateur, ce qui doit être entendu dans un sens large. Lire la suite

Contrefaçon ou alimentation d’une revue de presse ?

A propos d’un arrêt du 9 septembre 2011 de la Cour d’appel de Paris

L’exception de revue de presse

On peut effectivement se passer de toute autorisation pour reproduire une œuvre afin d’alimenter une  revue de presse.

Pour la Cour de cassation, dans un arrêt datant de 1978, ce produit d’information « suppose nécessairement la représentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant des journalistes différents et concernant un même thème et un même évènement », ce qui exclut les simples compilations d’articles de presse, produites et diffusées périodiquement par différents organismes, baptisées panorama de presse pour les distinguer de la revue de presse, exception au droit d’auteur.

Ce procès donnait l’opportunité de rappeler cette différence. Lire la suite

Le discours public, une exception au droit d’auteur. Oui, mais …

A paraître dans la rubrique FAQ Droit de l’information du site de l’ADBS

Le billet intitulé The Copyright nightmare of « I have a dream », dont une traduction a immédiatement été proposée sur le site Framablog, le relève : pour reproduire et diffuser ce discours célèbre de Martin Luther King prononcé devant un large public le 28 août 1963, une autorisation de sa famille est nécessaire. C’est un juge qui, en 1969 aux États-Unis, a reconnu ce droit, dans le procès qui opposait les héritiers de Martin Luther King à la CBS.

Si on reprend plusieurs articles du Code de la propriété intellectuelle (CPI), reproduire un discours public en France met en œuvre des règles proches :

  • art  L 121-8 : « L’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme » ;
  • art L 122-5 3° c) « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires, académiques ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Si les discours publics, même faits par des personnes publiques dans le cadre de leur fonction, représentent donc bien une exception au droit d’auteur en France, cette exception ne s’applique dans les faits : Lire la suite

Libertés fondamentales et droit d’auteur : une articulation difficile

Ce sont des propos tenus le 29 juin 2011 à l’Enssib dans le cadre d’une formation sur les aspects juridiques du numérique, troisième volet d’une intervention qui m’avait permis d’évoquer aussi les travaux de l’eG8 et la question des données personnelles.

Voici les points utilisés pour brosser, en une heure, le tableau à grands traits.


  • L’accès à internet, un droit révolutionnaire

La liberté d’expression dans les textes

Ce sont des droits fondamentaux que l’on a placés au sommet de la hiérarchie des normes.

Ces textes, ce sont, tout d’abord, les Droits de l’homme et du citoyen de 1789 dont l’article 11 reconnaît la liberté de communication des pensées et des opinions. Il convient, bien sûr, de mentionner aussi la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen des Nations Unies de 1948 dont l’article 19 reconnaît la liberté  d’opinion et d’expression et l’article 27 un droit à la culture, mais aussi un droit à la protection des intérêts moraux et patrimoniaux découlant de toute production scientifique, littéraire et artistique dont il est auteur, la Convention de sauvegarde de droits de l’homme du Conseil de l’Europe de 1950 qui reprend dans son article 10 la liberté d’expression limité par l’alinéa 2, ou encore la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 1999  dont l’article 11 reprend lui aussi lui aussi le principe de la  liberté d’expression et d’information « sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières » et soulignant que la « liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ». Lire la suite