Tag Archive for enseignement et recherche

Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ?

janvier 7, 2012 / Michèle Battisti / 4 comments
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Ne doit-on pas envisager un régime spécifique, sui generis, pour les articles scientifiques  qui jouent un rôle particulier et qui, par ailleurs, ne donnent que très rarement lieu à des rémunérations pour leurs auteurs ? C’est ce que semble suggérer un article écrit  pour Libération[1] par David Monniaux, et d’autres billets, repérés  récemment, que j’ai regroupés aujourd’hui.

Le modèle de la publication universitaire

David Monniaux s’est servi d’un procès fait à un chercheur américain, qui avait téléchargé illégalement d’une base de données payante un grand nombre d’articles scientifiques [2], pour souligner certaines aberrations de la publication universitaire [3].

Cet article scientifique, fondamental pour la carrière des chercheurs et la renommée de leurs établissements, évoqué ici, est celui qui paraît dans des revues spécialisées, à distinguer des magazines de vulgarisation. Lire la suite

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Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ?

novembre 28, 2011 / Michèle Battisti / No comments

Les éditeurs britanniques s’opposent à cette préconisation du rapport Hargreaves, l’occasion de reprendre les aspects juridiques du datamining que nous avions déjà explorés. La question n’est pas anodine pour cette technique amenée à avoir le vent en poupe dans la recherche universitaire et qui, pour se développer, doit bénéficier d’un cadre juridique adapté.

Une exception au droit d’auteur permettant aux chercheurs de faire à des fins non commerciales du textmining ou du datamining (englobés sous le concept de Content mining), consistant  à balayer des corpus et à en extraire des informations pour les analyser, c’est que préconisait, en mai 2011, le rapport Hargreaves dans ses recommandations faites pour réformer le droit de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni. Lire la suite

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Produits documentaires au défi du droit (4)

novembre 9, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments

Après un récapitulatif en avril 2011, en mai 2011 et en octobre 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent  sur les mentions légales, l’usage de vidéos, le droit à l’image des biens et la question récurrente du lien hypertexte.

Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.

1° MENTIONS LÉGALES

Je travaille dans une association subventionnée par l’État (je ne suis ni fonctionnaire, ni assimilée fonctionnaire). Mon employeur affirme que je n’ai aucun droit à faire apparaître mon nom à côté de mes photos. Tout au plus, accepte-t-il de faire apparaître mes initiales. Je pensais que mes photographies, faîtes dans le cadre de mon travail en tant que salarié, devaient être dûment créditées. Est-ce que les initiales de l’auteur suffisent ?

Il peut être utile de rappeler que l’absence de mentions légales ne signifie pas absence de protection. Une œuvre sera, en effet, protégée dès sa création, dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son créateur, ce qui doit être entendu dans un sens large. Lire la suite

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Chercheurs, gardez vos droits ! L’université de Princeton prend le taureau par les cornes

octobre 9, 2011 / Michèle Battisti / 5 comments

« La grogne des bibliothécaires contre l’édition savante » titrait le Figaro dans son supplément hebdomadaire du 7 octobre 2011 qui reprenait plusieurs articles du New-York Times. Présentés comme « les contestataires les plus improbables des campus », ils se distinguent pour s’être insurgés contre les coûts exorbitants des revues scientifiques. Si la fronde est très loin d’être nouvelle, il est vrai que l’équilibre via les consortiums d’achats et le libre accès (enjeu détaillé dans cet article) n’est pas encore établi.

Qu’a décidé l’université de Princeton ?

Il sera désormais interdit à ses enseignants de céder tous leurs droits aux éditeurs de revues scientifiques. Il leur est demandé de garder (au moins) les droits les autorisant à mettre en ligne leur articles sur leur propre site et sur le site de leur université. Lire la suite

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Enseignement en ligne et droit d’auteur : empilement et quelques ouvertures

mai 16, 2011 / Michèle Battisti / 4 comments
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Où l’on se heurte à la variété des ressources, des auteurs, des publics et des usages et où l’on rappelle qu’il convient d’analyser chaque cas et d’adopter une vision pragmatique.

Repris pour compléter la série « Produits documentaires au défi du droit« , voici quelques éléments de l’intervention du professeur Michel Vivant réalisée lors d’une conférence co-organisée le 12 mai 2011 par Sciences PO et l’ADBS, dont l’enregistrement intégral sera disponible très prochainement sur le site de  l’ADBS.

Si avant les bouleversements du numérique le droit d’auteur menait une « vie paisible » dans le cadre pédagogique, avec l’apparition de nouveaux outils, de nouveaux usages sont permis alors que le droit tend à raisonner dans des catégories héritées du XIXe siècle. Les difficultés sont patentes lorsque l’on rappelle que le droit d’auteur est un « droit idéologique », fortement marqué par la notion de territoire national, et que l’environnement actuel favorise les partenariats multiples au-delà des frontières, que les problèmes juridiques naissent lorsque des modèles économiques sont menacés.

Mais si  tout ce qui n’est pas expressément autorisé est effectivement interdit, ce qui pourrait sembler « terrifiant », il est possible d’utiliser intelligemment le droit et, tout en veillant à respecter les droits des auteurs et de leurs ayants droits, d’utiliser d’autres voies en acceptant quelque fois l’idée de prendre des risques.

Cette problématique était utilement illustrée en présentant les e-cours de Sciences Po, ces cours magistraux enregistrés pour les étudiants de cette école. « Enrichis » par différents apports et appelés à s’ouvrir à d’autres publics pour remplir une mission de service public, ils posent plusieurs questions de droit. Voici quelques points évoqués lors de cette intervention. Lire la suite

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Puzzle complété : Un nouvel accord pour l’usage pédagogique et de recherche des œuvres signé le 8 décembre 2010

février 4, 2011 / Michèle Battisti / One comment

Ce sont toujours des accords sectoriels qui organisent de manière transitoire l’exception pédagogique et de recherche insérée dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) depuis le 1er août 2006, date de l’adoption de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi). Cette exception permet de se passer d’autorisation expresse dans certains cas définis par la loi. Mais  aujourd’hui encore, ce sont les modalités définies par plusieurs accords conclus entre deux ministères et plusieurs sociétés d’auteurs qui aménagent cet usage.

La question est pour le moins complexe à mettre en place. On s’en doutait dès l’adoption de la loi, puisque l’on avait prévu dès  2006 que l’exception n’entrerait en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2009. En ce mois de février 2011, ce sont toujours des accords transitoires qui organisent la mise en œuvre de cette exception au droit d’auteur. Lire la suite

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Traitement intellectuel de l’information dans un cadre pédagogique. De quelques considérations juridiques

juin 4, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Texte publié dans le n°4 (mai 2010) de la revue Mediadoc consacrée au livre et au document à l’ère du numérique.
 A consulter sur site de la Fadben

Autour de l’actualité

L’environnement numérique exacerbe indéniablement les prises de position des divers acteurs. Il suffit d’évoquer les débats actuels autour de l’Anti Counterfeiting Trade Act (Acta)[1] pour s’en convaincre.  Si l’environnement numérique doit favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques[2], ce projet d’accord commercial multilatéral qui vise à lutter contre la contrefaçon qu’est l’Acta démontre que la sauvegarde d’intérêts commerciaux liés à la  propriété intellectuelle peut se traduire par des systèmes de surveillance intrusifs et des interdits qui menacent les libertés publiques.

Ce qu’il convient de maintenir, c’est un équilibre entre les opportunités en termes d’usages données par le numérique et la préservation d’un secteur de la création. L’équilibre, c’est précisément le principe sur lequel est fondé le droit d’auteur ; c’est aussi la mission attribuée à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[3].  Après plusieurs traités en faveur des ayants droit, cette institution spécialisée des Nations Unies met à son programme[4] les exceptions au droit d’auteur en faveur des personnes atteintes d’une déficience visuelle, des bibliothèques, des services d’archives, et des établissements d’enseignement.

Force est de constater toutefois que  la gamme des interdits imposés aux utilisateurs s’étend progressivement (interdiction de télécharger, de copier, de rediffuser, de remixer, …) et que ceux-ci se déclinent en Digital Rights Management (DRM), en barrières techniques, en surveillance des  réseaux, en coupure de l’accès à l’internet  ou encore en blocage de sites par des listes noires ou pire encore, par des listes blanches[5]. Non seulement ces interdits, bien souvent excessifs eu égard aux usages et aux impacts réels pour la création[6], sont forcément contournés, mais on tend à négliger le rôle joué par l’éthique[7] comme régulateur des comportements sur les réseaux.

Le poids des contrats dans l’environnement numérique Read more

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2010. Toujours pas d’exception pédagogique

février 17, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Les accords sectoriels (réf. 2 et 3) que viennent de signer les ministères de l’Enseignement supérieur et de l’Education nationale avec plusieurs sociétés de gestion collective visent à « rémunérer » les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs pour  la numérisation ou  la représentation d’œuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles dans des établissements d’enseignement et de recherche. Ces accords élargissent même quelque peu le périmètre des accords qui couvraient la période 2006-2008.

Mais puisqu’aucun accord définitif n’a été obtenu à ce jour sur le calcul de la rémunération à verser au titre de la compensation financière imposée pour cette exception par la loi Dadvsi, ces accords sectoriels ne répondent toujours pas aux exigences de l’exception pédagogique et de recherche qui devait être applicable depuis le  1er janvier 2009.

Les accords du 4 décembre 2009 (publiés au B.O. du 4 février 2010) ne concernent que les établissements de formation initiale, les établissements de recherche qui dépendent de ces deux ministères, et que les ayants droits qui ont mandaté les sociétés de gestion collective signataires pour collecter des droits  pour les usages faits de leurs œuvres en classe, dans des sujets d’examens et de concours, des colloques, séminaires et conférences, et quelques utilisations  en ligne. Read more

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