Des pièges dans les contrats ?
Intervention lors des journées européennes du 10 au 12 décembre 2008.
Programme sur le site Juriconnexion
Des pièges ?
Eblida l’affirmait en 1998.
Eblida, association qui représente les associations de bibliothécaires et de documentalistes de divers pays européens, avait publié à l’époque des travaux qui devrait permettre de les éviter.
C’est vrai, la transition du papier vers le numérique n’est pas facile.
Le papier permet un accès illimité à un objet et l’ouvrage ou le périodique appartiennent définitivement à la bibliothèque.
Avec le numérique, on achète un accès pour une durée et un usage précis définis dans une licence.
Un modèle somme toute très différent !
Le terme de « transition » n’est d’ailleurs pas forcément pertinent car les deux systèmes cohabitent bien souvent, ce qui ne rend pas la situation plus transparente.
Le droit demeure mais la loi change Read more
