Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille. La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Lire la suite
Après un récapitulatif en avril 2011, en mai 2011, en octobre 2011 et en novembre 2011, voici une cinquième série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent sur le prêt de DVD à des étudiants, l’enregistrement vidéo d’une conférence, l’utilisation de vidéos anciennes, la consultation de jeux vidéos en bibliothèque et leur prêt, la déclaration à la CNIL d’une page facebook créée par une personne morale.
Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.
1.PRÊT DE VIDÉOS
Puis-je prêter aux étudiants de mon établissement des films de fiction achetés par le centre de documentation ? Une déclaration doit-elle être faite ? Auprès de qui ?
Vous ne pouvez prêter des DVD que lorsque des droits pour cet usage ont été acquis. C’est le cas pour les formateurs, pour les étudiants ou toute autre personne. Il s’agit, en effet, dans tous les cas d’un prêt public, à opposer au prêt privé qui ne peut pas se faire dans un cadre collectif comme l’est un établissement d’enseignement. Lire la suite
Droit des données personnelles /David Forest.- Paris : Gualino, Lextenso Editions, 2011.
Présentation sur le site de l’éditeur. Cette analyse paraîtra dans un prochain numéro de la revue Documentaliste-Sciences de l’information publiée par l’ADBS.
Que l’on parle de moteurs de recherche ou de réseaux sociaux ou, plus récemment, de Cloud Computing, les données personnelles sont régulièrement sous les feux de la scène. Pourquoi ne pas faire le point sur le droit des données personnelles, question à la fois complexe et passionnante et qui – doit-on le souligner ? – nous concerne tous, dans notre vie personnelle et professionnelle ?
Pourquoi ne pas se plonger alors dans cet ouvrage qui, en dix courts chapitres, une centaine de pages de petit format et plusieurs tableaux, parvient à détailler avec clarté la diversité des règles qui s’appliquent et à faire comprendre tous les enjeux en cours ? Lire la suite
pas étendu à la presse ! Martin Untersinger, Rue 89, 30/11/11
Pour les journalistes sans doute mais pour les gestionnaires de bases de données (le point qui m’intriguait), la question reste posée, me semble-t-il.
La mémoire contre l’oubli, Eric Mettout, L’express, 29 /11/11
Et des implications en chaîne ?
Selon le projet de révision de la directive européenne sur la protection des données personnelles, les éditeurs de presse seraient tenus d’anonymiser certains articles conservés dans leurs archives ou d’en bloquer l’accès.
C’est la conclusion que l’on peut tirer du discours fait le 8 novembre 2011 par Viviane Reding, Commissaire européenne à la justice, à l’occasion du 50e anniversaire de la création de l’association européenne des éditeurs de presse.
Durcir les règles
Le droit à l’oubli existe déjà dans la directive européenne de 1995[1], objet d’une révision en 2012. Chacun peut exiger que l’on supprime les données le concernant pour des motifs légitimes, et celui qui traite les données n’a pas le droit des les conserver au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées[2]. La nouvelle directive entend simplement être plus péremptoire, non seulement pour les éditeurs de presse, mais pour toutes les entreprises présentes sur Internet [3]. Lire la suite
Tel était l’objectif de plusieurs réunions d’un atelier de l’Association pour le développement le développement de l’informatique juridique (ADIJ) qui entendait fournir des « solutions aux risques juridiques et un catalogue des meilleures pratiques contractuelles », en s’appuyant sur les témoignages d’acteurs très divers.
Tout au long d’une année, cet atelier aura posé l’éventail des questions juridiques, sans négliger les aspects business et techniques, intimement liés à ces problématiques. Après avoir ainsi cerné le concept de cloud computing, évalué l’impact contractuel de cette pratique, mis l’accent sur les données personnelles, la sécurité, la réversibilité et l’interopérabilité ainsi que sur les assurances, ce 3 novembre 2011, plusieurs témoignages ont permis de présenter l’évolution, depuis la première réunion, en septembre 2010, du business, des questions liées aux données personnelles et à la sécurité, ou encore celui de l’encadrement contractuel.
La question des données personnelles, une question prégnante Lire la suite
Dans la sphère de la protection des données personnelles
Obtenir un accord préalable des internautes pour l’usage de cookies et les informer sans délai des violations de leurs données personnelles résultant des failles de sécurité, telles sont les obligations imposées désormais par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces nouvelles contraintes découlent d’une directive européenne du 25 novembre 2009[1] transposée dans le droit français par une ordonnance du 24 août 2011[2]. Lire la suite
C’est une courte présentation que résume le présent billet. Faite le 29 juin 2011 dans le cadre d’une formation à l’Enssib, elle entendait mettre l’accent sur les enjeux économiques et politiques de la collecte des données personnelles, sur les développements juridiques récents de la question, et le poids à accorder à la formation du public à la maîtrise de l’identité numérique.
Compte rendu d’un atelier organisé par l’ADIJ le 3 mars 2011
Après avoir présenté le concept de cloud computing, évalué l’impact contractuel de cette pratique, mis l’accent sur la question des données personnelles, puis sur celle de la sécurité, ce cinquième atelier de l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) était consacré à la réversibilité et à l’interopérabilité, deux aspects essentiels pour sortir d’un système informatique, quel qu’il soit, dans de bonnes conditions.
Pour découvrir les standards du cloud computing, thème abordé lors de cet atelier, consulter un article récent du Monde informatique, comme le préconise le blog de l’atelier Cloud Computing de l’ADIJ
De quelques considérations utiles
Si le cloud devait représenter une révolution par rapport à l’infogérance, gestion classique d’un service informatique par une entreprise extérieure, celle-ci serait surtout, voire uniquement, de nature économique. Le cloud est indéniablement une solution moins coûteuse, plus souple aussi ajouterai-je – et ces deux éléments sont étroitement liés – mais, et nous rejoignons le thème de l’atelier, cet avantage disparaîtrait s’il devait y avoir une dépendance totale de l’entreprise face à son fournisseur. Lire la suite
Le point sur les décrets des lois Hadopi
Quel impact peuvent avoir, pour les personnes morales, les décrets d’application des lois Hadopi, égrenés tout au long de l’année 2010 ? Si on souscrit volontiers à l’idée de filtrer le bon grain de l’ivraie pour se débarrasser des virus, des spams et d’autres embarras et menaces, que penser du filtrage labellisé, objet du décret du 23 décembre 2010 ?
Texte à paraître dans le numéro 1, 2011 de la revue Documentaliste de l’ADBS
UNE CONTRAVENTION POUR NÉGLIGENCE CARACTÉRISÉE
C’est ce que définit le décret du 25 juin 2010. Comme les personnes physiques, c’est pour négligence caractérisée que les personnes morales peuvent être sanctionnées lorsque les téléchargements illégaux réalisés à partir des adresses IP des ordinateurs de leur parc informatique ont été repérés par les agents assermentés des ayants droit [1], et que la Hadopi – plus précisément la Commission de protection des droits (CPD) [2] – a décidé d’envoyer des messages d’avertissement aux titulaires de ces abonnements via leur fournisseur d’accès à internet (FAI).
Article paru dans le n° 4, 2010 de la revue Documentaliste consacré aux vidéos en ligne
C’est un titre d’une extrême banalité, mais l’exemple choisi permet d’en prendre la mesure. Qu’un objet aussi court et anecdotique qu’un lipdub, plébiscité pour la communication institutionnelle, donne lieu à tant de démarches, paraît ahurissant. Et pourtant, si voulez éviter que « Youtube dégage [votre] lipdub pour infraction aux droits d’auteur »
Reprendre la définition
Un lipdub ou clip de promotion est une vidéo réalisée en play-back et en plan-séquence par des collègues d’un milieu professionnel, généralement destiné à une diffusion sur Internet ou d’autres réseaux.
Établir la liste des droits
Si l’on utilise, par exemple, une chanson diffusée dans le commerce sous la forme d’un CD, il sera nécessaire d’obtenir des droits auprès de l’auteur de la musique et de l’auteur des paroles, voire auprès de l’arrangeur si l’arrangement s’avère lui aussi original. Il faudra également l’autorisation du producteur du CD de l’enregistrement utilisé (ne pas se tromper de version de la chanson) et celle de l’interprète qui bénéficient tous deux de droits voisins. Lire la suite
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