Tag Archive for Creative Commons

L’accord Sacem / Creative Commons, une révolution ?

janvier 22, 2012 / Michèle Battisti / 6 comments
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Il a déjà été beaucoup dit à propos de l’accord signé par la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, de cette alliance, de prime abord, surprenante (notamment sur Aisyk’s thinking, Ecrans, S.I.Lex, …). Les négociations ont été longues, entamées, dans les faits, il y a plusieurs mois ; l’accord fut annoncé dès septembre (là aussi) et, si surprise il y a eu, c’est que cet accord a finalement été conclu.

Une alliance improbable

Les points de frictions entre Creative Commons et les sociétés de gestion collective semblaient insurmontables. Lire la suite

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La veille au risque du droit

décembre 8, 2011 / Michèle Battisti / 8 comments

Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille.  La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Lire la suite

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Veillez sans vous fatiguer ou Tumblr au risque du droit

mai 30, 2011 / Michèle Battisti / One comment
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« Veillez sans vous fatiguer ». Cette accroche d’un article publié dans 20 minutes vendredi dernier ne pouvait manquer d’attirer mon attention. Je me suis donc replongée dans Tumblr[1], outil permettant de « bloguer facile ».

Et il est vrai que poster quelques lignes écrites de sa main ou ajouter une citation « redeviennent cool ». Mais l’outil sert aussi, voire surtout, à « partager ses trouvailles du Web ».  On postera donc de la même manière des extraits de textes, des photographies, des œuvres audiovisuelles ou divers autres documents trouvés çà et là sur les réseaux, même si ces créations intellectuelles sont protégées par le droit d’auteur. La fonction « reblog » permet même de reproduire instantanément tout billet posté par un autre compte Tumblr.

Frémissement, voire effroi du côté du droit. Mais il faut reconnaître que la plupart des billets repris, des photos ou d’autres documents, tous protégés par le droit d’auteur car portant la marque de la personnalité de leurs auteurs (mais si !), sont généralement proposés sur les blogs et les sites pour être réutilisés. Dans certains cas, mais pas toujours, on dispose même de l’information juridique ad hoc (l’une des six  licences CC, par exemple, mais dont il convient de respecter les conditions et de veiller au respect du droit moral [2]). Pourquoi ne pas citer, à titre d’exemple, les articles de  Numérama, un site que je suis très régulièrement et dont le partage des articles est clairement autorisé dans certains cadres ?

Des documents conçus pour être partagés au sens d’une réutilisation et  du non d’un simple accès à l’information. Oui, mais pas tous ! Lire la suite

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Les licences Creative Commons sont valides. Qu’on se le dise !

novembre 11, 2010 / Michèle Battisti / 3 comments

… et leurs conditions doivent être respectées

Ce sont des procès qui permettent, comme souvent, de l’affirmer haut et fort. Après les États-Unis, ce sont  des juges néerlandais, espagnols et aujourd’hui belges qui ont reconnu la validité de ces contrats, soit également dans des pays de droit civil [1]. Il semblait utile de le souligner.

L’occasion de rappeler que les licences Creative Commons sont adaptées à la législation d’un grand nombre de pays (pour la France, on peut se référer au site CC France), et de balayer le FUD (réf. 1) (fear, incertainty and doubt), « technique rhétorique (…) qui consiste à tenter d’influencer la perception de son audience en disséminant des informations négatives, souvent vagues et inspirant la peur», qui pèse sur ces licences. Read more

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Europeana adopte la Public Domain Mark de Creative Commons

octobre 20, 2010 / Michèle Battisti / 2 comments

A paraître dans la rubrique Actualités de l’ADBS

Être sûr que l’on se trouve face à une œuvre dont la durée des droits patrimoniaux a expiré et pouvoir l’utiliser librement et en toute légalité, on en rêvait. Creative Commons (CC) a exaucé ce rêve en créant la Public Domain Mark.

Qu’est ce que la marque domaine public ?

La Public Domain Mark (PDM) conçue par Creative Commons est un protocole – une d’étiquette – à appliquer en complément de la licence CC Zéro (1) qui ne donnait pas totale satisfaction dans tous les cas et pour tous les pays.

J’ai été alertée sur l’existence de ce projet dès le 17 septembre par un billet du blog S.I.Lex[4]. Creative Commons a effectivement lancé officiellement la marque domaine public le 11 octobre 2010 [1]. Avec ce système de marquage, le propriétaire de l’œuvre peut indiquer que l’œuvre est dans le domaine public et qu’il renonce à tous ses droits (à ses éventuels droits d’auteur, mais aussi à son droit de producteur d’une base de données). Read more

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Licences libres et informations du secteur public

juin 12, 2010 / Michèle Battisti / 3 comments

Texte à paraître dans la rubrique « Zoom sur …. » du  site de l’ADBS

A l’heure où les portails de données publiques prospèrent déjà dans plusieurs pays, et où la France va bientôt présenter le sien [1], les données publiques sont l’objet de toutes les attentions.

Dès 2005 pourtant, une ordonnance [2] qui répondait aux obligations d’une directive européenne [3] organisait déjà les conditions de la réutilisation des informations publiques, en complétant une  loi qui aménageait en 1978 la liberté d’accès aux documents administratifs [4] [5].

L’objet de la loi sur la réutilisation des  informations publiques

La loi parle d’informations, soit d’un ensemble intelligible de données [6]. Ces informations sont dites  publiques car contenues dans des documents élaborés ou détenus par des organismes du secteur public : l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes privés et publics chargés d’une mission de service public. Read more

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Traitement intellectuel de l’information dans un cadre pédagogique. De quelques considérations juridiques

juin 4, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Texte publié dans le n°4 (mai 2010) de la revue Mediadoc consacrée au livre et au document à l’ère du numérique.
 A consulter sur site de la Fadben

Autour de l’actualité

L’environnement numérique exacerbe indéniablement les prises de position des divers acteurs. Il suffit d’évoquer les débats actuels autour de l’Anti Counterfeiting Trade Act (Acta)[1] pour s’en convaincre.  Si l’environnement numérique doit favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques[2], ce projet d’accord commercial multilatéral qui vise à lutter contre la contrefaçon qu’est l’Acta démontre que la sauvegarde d’intérêts commerciaux liés à la  propriété intellectuelle peut se traduire par des systèmes de surveillance intrusifs et des interdits qui menacent les libertés publiques.

Ce qu’il convient de maintenir, c’est un équilibre entre les opportunités en termes d’usages données par le numérique et la préservation d’un secteur de la création. L’équilibre, c’est précisément le principe sur lequel est fondé le droit d’auteur ; c’est aussi la mission attribuée à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[3].  Après plusieurs traités en faveur des ayants droit, cette institution spécialisée des Nations Unies met à son programme[4] les exceptions au droit d’auteur en faveur des personnes atteintes d’une déficience visuelle, des bibliothèques, des services d’archives, et des établissements d’enseignement.

Force est de constater toutefois que  la gamme des interdits imposés aux utilisateurs s’étend progressivement (interdiction de télécharger, de copier, de rediffuser, de remixer, …) et que ceux-ci se déclinent en Digital Rights Management (DRM), en barrières techniques, en surveillance des  réseaux, en coupure de l’accès à l’internet  ou encore en blocage de sites par des listes noires ou pire encore, par des listes blanches[5]. Non seulement ces interdits, bien souvent excessifs eu égard aux usages et aux impacts réels pour la création[6], sont forcément contournés, mais on tend à négliger le rôle joué par l’éthique[7] comme régulateur des comportements sur les réseaux.

Le poids des contrats dans l’environnement numérique Read more

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Une licence pour réutiliser librement les données publiques

avril 8, 2010 / Michèle Battisti / 2 comments

La France va proposer prochainement un portail pour ses informations publiques. Puisque le principe,  comme le rappelle Thomas Saint-Aubin dans son article [1], est que ces données soient librement réutilisables, on pouvait  se demander s’il est utile de leur appliquer une licence puis, dans l’affirmative, se demander quel type de licence il convient de choisir.

Sans doute faut-il rappeler aussi que valoriser les données publiques, l’objectif poursuivi, peut se traduire par une commercialisation, mais aussi par une diffusion libre et gratuite.

Accompagner les données publiques librement réutilisables par une licence

Comme le rappelle  cet article, la loi CADA impose le recours à une licence lorsque la réutilisation est soumise à une redevance. On dispose alors d’un éventail de licences-types mises au point par l’agence pour la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE). Read more

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Libérons les données ! De quelques aspects juridiques

mars 4, 2010 / Michèle Battisti / 6 comments

A l’heure où l’on évoque la libération des données publiques [1] et le Web des données [2], ou encore le data journalisme, il semblait utile d’approfondir cette question que l’on avait abordée en 2006 pour les données de la recherche.

Les enjeux

Dans le domaine scientifique, il est essentiel de partager les informations. Pouvoir reconnaître la qualité de  biens collectifs aux résultats de la recherche devient donc un impératif. Quant au Web de données, autre exemple retenu, il implique que l’on puisse relier et interroger de manière simple les données dispersées sur le web [3], mais aussi d’en disposer sans se heurter à des obstacles juridiques.

Or,  pour accéder à des  données et avoir le droit de les utiliser, on s’aperçoit qu’il faut bien  souvent contacter les ayants droit et négocier des licences, ce qui s’avère généralement lent et coûteux.

Pour pallier les risques croissants de réappropriation des données, liés à  l’expansion actuelle de la propriété intellectuelle, ont été développées parallèlement, depuis plusieurs années, des approches techniques et juridiques dites « ouvertes ».

Les données libres et ouvertes permettent ainsi de disposer d’un fonds commun de données dans lequel n’importe qui peut puiser et ce, malgré les différences importantes des contextes juridiques et institutionnels de leur création.

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L’accès aux données publiques, un enjeu pour les régions

février 10, 2010 / Michèle Battisti / No comments

Je prends le relais aujourd’hui d’une initiative du chapitre Creative Commons France qui, à l’occasion des élections régionales de mars 2010, lance une campagne incitant les citoyens à envoyer aux candidats un questionnaire sur les enjeux  de l’accès ouvert et de la réutilisation  des données publiques.

Savoir plus en contactant le chapitre Creative Commons France : ccfr@ibiblio.org

Modèle de lettre

Le mouvement pour l’accès ouvert aux données publiques se développe à travers le monde : l’Australie avec le projet Mash Up, l’Angleterre avec le projet Data.gov.uk. Ces pays ont choisi de permettre la large diffusion et réutilisation de leurs bases de données publiques en les plaçant sous Licence Creative Commons.

Cette dynamique d’élargissement des biens communs permet des économies d’échelle pour les collectivités et les services publics.

Elle contribue au développement du secteur privé qui peut utiliser sans intermédiaire ces données pour développer ses activités.

Elle enrichit la société civile qui peut s’approprier données, études et contenus produits.

Dans cette démarche, le respect du droit d’auteur inaliénable en France est bien sûr conservé. Il se trouve explicité et garanti par des licences de type Creative Commons, ODbl, GFDL ou « Art libre ».

La France et ses régions ne peuvent rester à l’écart de ce mouvement qui s’amplifie. Aussi à la veille des élections qui vont décider des programmes et des équipes qui vont gouverner les régions, nous souhaitons vous interroger.

Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de :

  • l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques (géographiques, statistiques, environnementales…) produites ou financées par la région ;
  • l’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus produits ou financés par la région (telles les publications papier ou web) ;
  • l’accès et la réutilisation libre et gratuite des études produites ou financées par la région ;
  • l’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des observatoires co-financées par la région ;
  • la publication en open archive des travaux publics de recherche produits ou financés par la région ;
  • l’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou financés par la région (formation professionnelle, manuels scolaires…).
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