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Produits documentaires au défi du droit (3)

octobre 5, 2011 / Michèle Battisti / One comment

Après un premier récapitulatif en avril 2011, un deuxième en mai 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent  sur la synthèse d’articles, les travaux d’étudiants, les articles des chercheurs et la copie de conservation.

Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.



1° Je souhaiterais créer un article sur un sujet spécialisé, en synthétisant diverses sources sur le sujet. Quelles démarches légales doivent être  entreprises ? Dans quelle mesure puis-je me servir de mes sources ? Puis-je toucher une rémunération sur un travail de synthèse ? Comment bien citer et donner crédit aux œuvres sur lesquelles je me serais fondé ? Lire la suite

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Accord Google / British Library : le diable serait-il dans les détails ?

août 30, 2011 / Michèle Battisti / 5 comments

« Is the deal between Google and the British Library good for the public ? ” Tel est également l’angle adopté dans ce billet.

La British Library l’avait annoncé en juin 2011 : elle avait conclu un accord avec Google. Il s’agit, certe, comme toujours en Europe, d’œuvres appartenant au domaine public[1], pour lesquels des droits patrimoniaux ne peuvent plus être revendiqués.

Si on en parle à nouveau c’est que cet accord, conclu le 30 mars 2011, a finalement été rendu public grâce à l’opiniâtreté de l’association britannique Open Rights Group.

Les recommandations du Comité des sages

Le caractère public des accords réalisés par la numérisation des œuvres était pourtant l’une des recommandations faites au niveau européen par le Comité des sages, lorsqu’il s’agit de contrats signés, comme ici, dans le cadre de partenariats public-privé. Lire la suite

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Aspects juridiques du Cloud : récapitulatif des travaux de l’ADIJ

juillet 7, 2011 / Michèle Battisti / No comments

Rain clouds seen from Märket. Taivasalla. CC by-nc-sa. Flickr

Depuis septembre 2010, j’ai eu l’opportunité d’assister aux ateliers organisés sur le thème du Cloud computing par l’Association pour le développement de l’information pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ).

Si les travaux reprendront à la rentrée, pourquoi ne pas rappeler, en cette fin d’année, les comptes rendus qu’il m’a été donnés ainsi l’occasion de produire ?

Ainsi, après avoir présenté le concept de cloud computing, évalué l’impact contractuel de cette pratique, mis l’accent sur la question des données personnelles, de la sécurité ainsi que sur la réversibilité et l’interopérabilité, l’accent a été mis dans un sixième atelier sur les assurances couvrant les risques encourus.

Je ne peux manquer, bien sûr, de donner aussi  le lien menant au  blog alimenté par ce groupe de travail de l’ADIJ permettant de consulter les rapports plus officiels de ces ateliers.

A suivre …

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Twitter, aiguillon juridique, ou la passionnante face juridique de Twitter

juin 6, 2011 / Michèle Battisti / 4 comments

Janus. Herwann. CC 2.0 by-nc-sa. Flickr

Après des approches théoriques (là, là ou là), des cas pratiques (ici, ici ou ici), voici un billet sur Twitter alimentant une rubrique « outils et droit » ouverte récemment avec Tumblr. Reprenant les questions relatives au droit d’auteur et au droit de la responsabilité, il actualise un article co-rédigé pour l’ADBS avec Lionel Maurel, Twitter ayant donné lieu depuis juin 2009[1] à de nombreux rebondissements.

Un regard sur les conditions générales d’utilisation (CGU) du site, acceptées dès lors que l’on s’abonne, indique que « l’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus ». Twitter y renvoie aux lois en vigueur pour déterminer la loi qui leur est applicable, ce qui sera le cas aussi en matière de droit d’auteur.

  • Tweets et droit d’auteur

« … Aidez-nous à réaliser ce rêve que tout être humain mérite »,
extrait d’un tweet d’un Syrien cité sur France Inter le 4 juin 2011

Ces micro-messages de 140 signes ont beau être courts, s’ils ne se bornent pas à énoncer des faits ou des informations mais donnent lieu à une certaine créativité, ils seront, à l’image des haïkus ou des slogans, protégés par le droit d’auteur.

Il en est de même des titres des publications[2] bien que, en ce qui les concerne, on puisse faire valoir une exception à des fins documentaires ou les besoins de l’actualité.

L’originalité de la mise en forme des messages qui leur accorde une protection devrait être appréciée au cas par cas. Ceci peut s’avérer difficile, l’évaluation étant forcément subjective, si ce n’est que lors d’un litige des indices concrets seront bel et bien mis en relief par le juge.

Originaux, car portant la marque de la personnalité de leurs créateurs, signifie qu’il serait interdit de les reproduire sans l’autorisation du titulaire des droits. Le RT (retweet), qui consiste à renvoyer le message ou tweet à tous ses followers étant la fonction clé de twitter, on perçoit toute l’aberration de cette règle appliquée à ce type d’outils. Lire la suite

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Du CFC aux CGU : 1300 questions sur le droit de l’information passées au crible

mai 19, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments
Du CFC aux CGU. Atelier I-expo mai 2011
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Intervention faite le 18 mai 2011 dans le cadre de l’atelier du Congrès I-Expo 2011 sur le thème du « droit à l’épreuve des usages professionnels quotidiens ».


Treize ans d’activité et un peu plus de 1300 réponses données par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) aux questions sur le droit de l’information posées par le public.

MATÉRIEL  ET MÉTHODES

Ces questions, ce sont celles posées par ceux qui téléphonaient ou qui écrivaient, quelques questions posées aussi sur la liste de diffusion de l’ADBS ou lors d’interventions et de formations sur le droit d’auteur que j’ai assurées.

Pour les analyser, j’ai utilisé les statistiques tenues depuis 1998 pour alimenter des rapports d’activité où chaque demande était caractérisée par un ou deux mots-clés. Ces mots-clés ont servi à construire cinq tableaux présentant (1) les produits et services documentaires concernés, (2) les usages requis, (3) les œuvres puis (4) les droits en lice, ainsi que (5) des questions diverses illustrant la variété des attentes. Lire la suite

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Enseignement en ligne et droit d’auteur : empilement et quelques ouvertures

mai 16, 2011 / Michèle Battisti / 4 comments
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Où l’on se heurte à la variété des ressources, des auteurs, des publics et des usages et où l’on rappelle qu’il convient d’analyser chaque cas et d’adopter une vision pragmatique.

Repris pour compléter la série « Produits documentaires au défi du droit« , voici quelques éléments de l’intervention du professeur Michel Vivant réalisée lors d’une conférence co-organisée le 12 mai 2011 par Sciences PO et l’ADBS, dont l’enregistrement intégral sera disponible très prochainement sur le site de  l’ADBS.

Si avant les bouleversements du numérique le droit d’auteur menait une « vie paisible » dans le cadre pédagogique, avec l’apparition de nouveaux outils, de nouveaux usages sont permis alors que le droit tend à raisonner dans des catégories héritées du XIXe siècle. Les difficultés sont patentes lorsque l’on rappelle que le droit d’auteur est un « droit idéologique », fortement marqué par la notion de territoire national, et que l’environnement actuel favorise les partenariats multiples au-delà des frontières, que les problèmes juridiques naissent lorsque des modèles économiques sont menacés.

Mais si  tout ce qui n’est pas expressément autorisé est effectivement interdit, ce qui pourrait sembler « terrifiant », il est possible d’utiliser intelligemment le droit et, tout en veillant à respecter les droits des auteurs et de leurs ayants droits, d’utiliser d’autres voies en acceptant quelque fois l’idée de prendre des risques.

Cette problématique était utilement illustrée en présentant les e-cours de Sciences Po, ces cours magistraux enregistrés pour les étudiants de cette école. « Enrichis » par différents apports et appelés à s’ouvrir à d’autres publics pour remplir une mission de service public, ils posent plusieurs questions de droit. Voici quelques points évoqués lors de cette intervention. Lire la suite

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Produits documentaires au défi du droit (2)

mai 4, 2011 / Michèle Battisti / 6 comments

tr. ¿ʞuıן ƃuıʞuı ɹo ʞuı ƃuıʞuıן? . . (YSE#21). Jef Safi. CC 2.0 by-nc-nd. Flickr

Pour donner suite à un premier récapitulatif diffusé en avril 2011, voici une nouvelle anthologie de réponses données à sept questions posées récemment.

Elles portent sur le lien, le prêt de DVD donnés à une collectivité, la numérisation de diapositives, la valorisation d’une conférence organisée il y a trente ans, les photos d’enfants prises lors d’animations culturelles, le droit d’auteur des agents publics et la reproduction d’une œuvre « tombée » dans le domaine public.

Comme dans le billet précédent, les questions ont été anonymisées et quelque peu modifiées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

1° QUESTION : FAIRE UN LIEN

Je lis en plusieurs endroits qu’un lien doit permettre l’ouverture de la page liée dans une autre fenêtre. Est-ce que l’onglet d’un navigateur est assimilable à une fenêtre ?  D’autre part, lorsqu’on veut pointer un document PDF, est-il préférable de faire un lien vers le document PDF lui-même (qui s’affiche avec son url en haut comme une page web), ou bien vers la page web présentant ce document et y donnant accès ?

Selon moi, en dehors de rares cas où le droit de la concurrence (parasitisme, confusion), et où le droit moral des auteurs est mis en cause ou, bien évidemment, lorsque des liens sont établis vers des sites illicites, un lien vers une page accessible au public (où aucun mot de passe, login … n’est requis) devrait être autorisé. Lire la suite

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Produits documentaires au défi du droit

avril 1, 2011 / Michèle Battisti / 3 comments

Au-delà de questions très théoriques présentées récemment (là, là ou encore là), il m’arrive aussi d’aborder des aspects plus concrets.


L’occasion m’en a été donnée hier lorsque j’ai répondu à quelques questions juridiques auxquelles étaient confrontés des étudiants dans le cadre de leur stage en entreprise.

Plusieurs explications figurant déjà sur le site de l’ADBS, il m’a semblé utile de faire remonter, par une série de liens dans ce billet, certains éléments de la page juridique du site qui traitent à peu près de la même question.

Anonymisées, regroupées et quelque peu modifiées, voici les questions posées (en gras) et la teneur des réponses apportées, qui entendaient uniquement rappeler quelques principes.

L’intranet documentaire est composé d’articles qui reprennent les résultats des veilles individuelles, les parutions des prestataires, etc.

Intranet ou Internet : le même droit s’applique dans tous les deux cas et aucune exception spécifique au droit d’auteur ne peut être envisagée pour les entreprises ou les administrations. S’il devait y avoir des différences, c’est en terme de négociation (ne serait-ce que dans le cadre d’un intranet, le public est défini) ou parce que des contrats spécifiques sont proposés par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour des panoramas de presse sur intranet, puis, plus récemment sur des extranets ou pour des copies numériques internes. Lire la suite

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Réutiliser les données des archives publiques, un droit gazeux

mars 20, 2011 / Michèle Battisti / One comment


On attend de nouveaux avis de la CADA mais aussi de la CNIL, saisie à la fois par Notrefamille.com, l’AAF, des départements, des villes et des particuliers, avais-je annoncé dans mon billet du 18 août 2010. Voilà qui est fait ! Voilà l’occasion aussi de reprendre quelques informations d’un débat resté complexe lors d’une journée d’étude organisée par l’AAF le 11 mars 2011.


Mon compte rendu de la journée du 11 mars 2011 sur Paralipomènes

Qu’un régime dérogatoire[1] s’applique aux données produites et détenues par les archives, cela est indéniable. L’article 11 de la loi de 1978 sur la réutilisation des informations publiques exclut clairement les établissements culturels du régime de droit commun lorsqu’il stipule qu’ « ils fixent, le cas échéant, les conditions dans lesquels les informations peuvent être réutilisées ».

Mais qu’autorise ce régime dérogatoire ? Sur ce point les positions restent divergentes et ni la loi ni les décisions administratives récentes de la CADA ou de la CNIL, même si celles-ci font progresser la réflexion, ne tranchent vraiment. Lire la suite

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Quelles conditions pour libérer les données des archives publiques?

mars 19, 2011 / Michèle Battisti / One comment

Journée d’étude organisée le 11 mars 2011 par l’Association des archivistes français (AAF)

Une exception culturelle dans la loi de 1978, la valorisation des données par des acteurs commerciaux, des données personnelles au centre du débat et des licences pour encadrer les usages. Oui, mais quels usages ?

  • Les archives sous les feux de la scène. Une ordonnance de 2005 qui transpose les règles d’une directive européenne de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public, des archives départementales saisies par des sociétés commerciales en 2009, une lettre ouverte de l’AAF soulignant le 6 juillet 2010 les risques pour les libertés individuelles de la création d’un fichier national de données sensibles, des débats sur les blogs, des départements proposant les premières licences et règlements, une décision de la CADA en septembre 2010 pour qui les données personnelles ne peuvent être utilisées comme motif de refus que si les dispositions de la loi ou règlementaires l’imposent ou s’il s’agit de données sensibles, la réaction de l’AAF à une interview de Bruno Ory-Lavollée qui mettait un peu trop en exergue la mission de conservation des archives, une délibération très attendue de la CNIL affirmant le 9 décembre 2010 que seules les données sensibles n’étaient pas réutilisables et qu’il était interdit de diffuser les noms de personnes nées depuis moins de 120 ans, des modèles de licences et de règlements diffusés par le Service interministériel des archives de France (SIAF) pour harmoniser les pratiques, et toujours des divergences dans les position des archives départementales face aux sociétés commerciales.

L’avis des autorités administratives indépendantes Lire la suite

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