Tag Archive for contrat

Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique

mai 23, 2012 / Michèle Battisti / No comments
Intd mai 2012

1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

 

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Les bibliothèques, un secteur vital pour l’économie et la société

mai 13, 2012 / Michèle Battisti / 5 comments

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].   Lire la suite

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Le droit au service des auteurs

avril 4, 2012 / Michèle Battisti / One comment

Ou quand le droit d’auteur et le contrat d’édition  peut se heurter aux droits des auteurs. Un cas pratique, traité à l’instant, tiré par les cheveux ? Peut-être. Mais, à moins qu’elle ne soit contestée, une conclusion satisfaisante.

Telle était la question : J’ai publié un article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information. Pour constituer un dossier de candidature à un concours, je dois remettre les justificatifs de mes travaux. Puis-je légalement fournir une copie de cet article ?

L’ADBS, éditeur de cette revue, a adopté une politique très ouverte et généreuse pour ses auteur(e)s.

Vous n’aviez, en effet, cédé à l’ADBS qu’un droit à publier votre article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information sur support papier, à le mettre en ligne sur son site et sur le portail Cairn. Lire la suite

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Produits documentaires au défi du droit (6)

février 21, 2012 / Michèle Battisti / 2 comments

Voici une sixième série de réponses données à certaines questions que l’on m’a posées récemment. Elles portent sur une phrase reprise à titre d’accroche, une présentation powerpoint en libre accès, la reproduction d’articles presse  pour alimenter un blog ou une diffusion sélective de l’information, ainsi que la reproduction du texte d’un brevet.

Comme dans les synthèses précédentes les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

Consulter les séries précédentes

  • Puis-je utiliser une phrase  extraite d’une interview d’un personnage célèbre pour en faire une accroche sur mon site web ?

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L’accord Sacem / Creative Commons, une révolution ?

janvier 22, 2012 / Michèle Battisti / 7 comments
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Il a déjà été beaucoup dit à propos de l’accord signé par la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, de cette alliance, de prime abord, surprenante (notamment sur Aisyk’s thinking, Ecrans,S.I.Lex, …). Les négociations ont été longues, entamées, dans les faits, il y a plusieurs mois ; l’accord fut annoncé dès septembre (là aussi) et, si surprise il y a eu, c’est que cet accord a finalement été conclu.

Une alliance improbable

Les points de frictions entre Creative Commons et les sociétés de gestion collective semblaient insurmontables. Lire la suite

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La veille au risque du droit

décembre 8, 2011 / Michèle Battisti / 8 comments

Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille.  La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Lire la suite

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Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ?

novembre 28, 2011 / Michèle Battisti / No comments

Les éditeurs britanniques s’opposent à cette préconisation du rapport Hargreaves, l’occasion de reprendre les aspects juridiques du datamining que nous avions déjà explorés. La question n’est pas anodine pour cette technique amenée à avoir le vent en poupe dans la recherche universitaire et qui, pour se développer, doit bénéficier d’un cadre juridique adapté.

Une exception au droit d’auteur permettant aux chercheurs de faire à des fins non commerciales du textmining ou du datamining (englobés sous le concept de Content mining), consistant  à balayer des corpus et à en extraire des informations pour les analyser, c’est que préconisait, en mai 2011, le rapport Hargreaves dans ses recommandations faites pour réformer le droit de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni. Lire la suite

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Payer pour consulter internet dans un cadre professionnel ?

novembre 20, 2011 / Michèle Battisti / One comment

C’est la conclusion étonnante qui pourrait être tirée de la décision d’une Cour d’appel britannique.

Les faits

Meltwater, prestataire de veille, envoie à ses clients les références et les premières lignes d’une série d’articles, des mots-clés, ainsi que le lien permettant de consulter les articles dans leur intégralité sur le web.

Selon la Newspaper Licensing Agency (NLA), organisme délivrant des licences pour utiliser la presse au Royaume-Uni, des droits sont également requis pour les liens figurant dans les livrables envoyés par Meltwater à chacun de ses clients pour accéder à des articles, par ailleurs librement accessibles sur le web. Meltwater aurait pu augmenter ses tarifs et faire ainsi porter le coût supplémentaire à ses clients. Mais, considérant qu’il y a, dans ce cas, une dérive dans l’interprétation du droit d’auteur (en l’occurrence du Copyright, puisque l’affaire a lieu au Royaume-Uni), l’entreprise a choisi de faire un procès. Lire la suite

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Démystifier les aspects juridiques du Cloud computing

novembre 4, 2011 / Michèle Battisti / 3 comments

Tel était l’objectif de plusieurs réunions d’un  atelier de l’Association pour le développement le développement de l’informatique juridique (ADIJ) qui entendait fournir des « solutions aux risques juridiques et un catalogue des meilleures pratiques contractuelles », en s’appuyant sur les témoignages d’acteurs très divers.

Tout au long d’une année, cet atelier aura posé l’éventail des questions juridiques, sans négliger les aspects business et techniques, intimement liés à ces problématiques.  Après avoir ainsi cerné le concept de cloud computing, évalué l’impact contractuel de cette pratique, mis l’accent sur les données personnelles, la sécurité, la réversibilité et l’interopérabilité ainsi que sur les assurances, ce 3 novembre 2011, plusieurs témoignages ont permis de présenter l’évolution, depuis la première réunion, en septembre 2010, du business, des questions liées aux données personnelles et à la sécurité, ou encore celui de l’encadrement contractuel.

La question des données personnelles, une question prégnante Lire la suite

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Prenez garde aux CGU !

octobre 11, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments
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Twitter, photos & conditions d’utilisation

L’information n’est pas nouvelle, mais elle a resurgi dans ma veille de fin septembre lorsqu’un billet d’un site américain évoquait ce litige qui, bien que concernant l’AFP, semble avoir été assez peu commenté sur les sites français.

Ce billet donne l’occasion d’attirer l’attention sur l’imbroglio qui peut naître des conditions générales d’utilisation ou CGU, conditions que l’on oublie souvent de lire ou de garder en mémoire.

Les faits

Daniel Morel, journaliste haïtien, avait utilisé son compte Twitter pour diffuser ses photographies prises lors du tremblement de terre à Haïti, qu’il avait déposées sur TwitPic, plate-forme qui permet de partager ses images via Twitter. Lire la suite

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