Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques : les couvertures d’ouvrages.
Article à paraître dans Actualités du droit de l’information (ADBS)
La citation, un thème qui m’est cher, comme l’on peut en juger par le titre d’un autre billet. Contrairement aux apparences, si la couverture d’ouvrage reproduite sous forme de vignette peut paraître anecdotique, son appréhension n’est pas neutre. Elle rejoint une préoccupation que j’ai exprimée dans une brève rédigée à propos du procès La Martinière/Google, notant qu’il s’agit « d’une décision emblématique qui souligne le fossé qui sépare deux systèmes juridiques – le Copyright et le droit d’auteur – et (..) que l’enjeu est de définir la loi applicable et d’obtenir un consensus – ce qui se traduirait par un rapprochement – au niveau international », un rapprochement inévitable qui pourrait se faire par le biais du test des trois étapes.
Reproduire sous forme de vignette un objet ou la couverture d’un document faisant partie de ses collections, pour illustrer une notice bibliographique ou présenter ses nouvelles acquisitions, présente un intérêt certain pour les bibliothèques, les services d’archives et les musées.
Mais si l’œuvre est encore protégée par le droit d’auteur ou si un droit du photographe peut s’exercer sur cette image, cette reproduction requiert une autorisation.
Des arguments pour autoriser cette reproduction ?
- Des images en format réduit, une exception au droit d’auteur ?
Pour les tribunaux français, la reproduction d’une image sous forme de vignette n’entre pas dans le cadre de l’exception au droit d’auteur accordée aux citations.
La Cour de cassation l’a rappelé le 7 novembre 2006 [1] : « la reproduction intégrale d’une oeuvre de l’esprit, quel que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation ».
Le droit français n’’autorise la reproduction sous forme de vignette que dans le cadre très particulier d’une vente judiciaire aux enchères [2]. Cette exception au droit d’auteur permet de se passer du droit des ayants droits ou des artistes sur l’œuvre reproduite, mais pas du droit du photographe.
Certains termes attirent inévitablement mon attention ; c’est le cas de la citation. L’arrêt CJUE 1er décembre 2011 Painer / Axel Springer, rapidement évoqué le 27 mars 2012 par Valérie-Laure Benabou lors d’une conférence organisée par le Cabinet Gilles Vercken, méritait quelques développements et ce d’autant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) explique comment le droit européen, en l’occurrence ici, plusieurs directives européennes portant sur le droit d’auteur, doit être interprété. Doit-on rappeler que l’esprit des directives européennes doit être retrouvé dans les lois des différents pays membres de l’Union au nombre desquels figure la France [1] ?
