Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille. La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Lire la suite
Après un récapitulatif en avril 2011, en mai 2011 et en octobre 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent sur les mentions légales, l’usage de vidéos, le droit à l’image des biens et la question récurrente du lien hypertexte.
Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.
1° MENTIONS LÉGALES
Je travaille dans une association subventionnée par l’État (je ne suis ni fonctionnaire, ni assimilée fonctionnaire). Mon employeur affirme que je n’ai aucun droit à faire apparaître mon nom à côté de mes photos. Tout au plus, accepte-t-il de faire apparaître mes initiales. Je pensais que mes photographies, faîtes dans le cadre de mon travail en tant que salarié, devaient être dûment créditées. Est-ce que les initiales de l’auteur suffisent ?
Il peut être utile de rappeler que l’absence de mentions légales ne signifie pas absence de protection. Une œuvre sera, en effet, protégée dès sa création, dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son créateur, ce qui doit être entendu dans un sens large. Lire la suite
Certes, le discours de Lawrence Lessig doit être replacé dans un contexte juridique anglo-saxon et il est vrai que l’acception de la citation au titre du Fair use par le Copyright, plus large que la citation du droit continental, peut représenter quelquefois un extrait d’œuvre, ce que la citation, exception au droit d’auteur, ne permet pas du tout en France. Mais il n’en reste pas moins que la citation est intimement liée à la liberté d’expression des côtés de l’Atlantique et que les propos tenus récemment par Lawrence Lessig, juriste américain à l’origine des licences Creative Commons, qui milite pour une application du Fair use aux œuvres audiovisuelles, ont à nouveau attiré mon attention [1].
On vient d’apprendre [2] qu’invité à faire partie d’un jury dans un concours de vidéos réalisées à partir de la technique du remix (1), Lawrence Lessig avait utilisé cette opportunité pour présenter ses idées. Il avait ainsi souligné qu’utiliser, pour la remixer à d’autres, une œuvre encore protégée par le droit d’auteur devrait se faire sans autorisation, même pour d’autres types d’œuvres que le texte, puisque cet usage qui s’apparente à la citation satisfait aux exigences du Fair use (1) du Copyright US. Read more
Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques : les couvertures d’ouvrages.
Article à paraître dans Actualités du droit de l’information (ADBS)
La citation, un thème qui m’est cher, comme l’on peut en juger par le titre d’un autre billet. Contrairement aux apparences, si la couverture d’ouvrage reproduite sous forme de vignette peut paraître anecdotique, son appréhension n’est pas neutre. Elle rejoint une préoccupation que j’ai exprimée dans une brève rédigée à propos du procès La Martinière/Google, notant qu’il s’agit « d’une décision emblématique qui souligne le fossé qui sépare deux systèmes juridiques – le Copyright et le droit d’auteur – et (..) que l’enjeu est de définir la loi applicable et d’obtenir un consensus – ce qui se traduirait par un rapprochement – au niveau international », un rapprochement inévitable qui pourrait se faire par le biais du test des trois étapes.
Reproduire sous forme de vignette un objet ou la couverture d’un document faisant partie de ses collections, pour illustrer une notice bibliographique ou présenter ses nouvelles acquisitions, présente un intérêt certain pour les bibliothèques, les services d’archives et les musées.
Mais si l’œuvre est encore protégée par le droit d’auteur ou si un droit du photographe peut s’exercer sur cette image, cette reproduction requiert une autorisation.
Des arguments pour autoriser cette reproduction ?
Pour les tribunaux français, la reproduction d’une image sous forme de vignette n’entre pas dans le cadre de l’exception au droit d’auteur accordée aux citations.
La Cour de cassation l’a rappelé le 7 novembre 2006 [1] : « la reproduction intégrale d’une oeuvre de l’esprit, quel que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation ».
Le droit français n’’autorise la reproduction sous forme de vignette que dans le cadre très particulier d’une vente judiciaire aux enchères [2]. Cette exception au droit d’auteur permet de se passer du droit des ayants droits ou des artistes sur l’œuvre reproduite, mais pas du droit du photographe.
Je ne me suis pas trompée. Le long article de Lawrence Lessig publié hier (réf.1) méritait que l’on s’y penche. Il y pointe les aberrations du droit d’auteur, tel qu’appliqué à l’environnement numérique, en partant de difficultés rencontrées dans l’environnement traditionnel par les documentaristes pour libérer les droits sur les nombreux extraits d’œuvres que l’on trouve immanquablement dans ce type de documents. Or, sans droits, ces documentaires, qui représentent des pans importants du patrimoine culturel d’un pays, ne peuvent plus être réexploités et disparaissent.
Ce qu’il met en exergue, c’est qu’assez curieusement ces courts extraits qui émaillent les œuvres audiovisuelles et les films, n’ont jamais fait l’objet d’une exception au titre du droit de citation comme pour les livres et que, de tout temps, une demande d’autorisation était nécessaire pour pouvoir les insérer. Si l’habitude a été prise pour les auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles et de films de négocier des droits pour les premières exploitations, les difficultés, bien souvent l’impossibilité, d’obtenir les droits nécessaires apparaissent lorsque l’on veut les reproduire pour les conserver (*) et les rediffuser ultérieurement. Read more
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