Archive for janvier 30, 2012

Mes tweets sur le droit de l’information du 23 au 27 janvier 2012

janvier 30, 2012 / Michèle Battisti / 4 comments
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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Liberté d’expression

« L’Europe ne bloquera jamais Internet », affirme un article du Monde ou quand « VivianeRedingEU support NeelieKroesEU call for an open Internet », mais aussi « Le Net mis sous cloche – Effets du droit d’auteur sur les libertés fondamentales », noté par Alexis J, « Reporters sans frontières est très inquiète de la décision de Twitter de collaborer avec les censeurs car « Après Google, Microsoft et Yahoo, c’est au tour de Twitter de pratiquer le filtrage sélectif dans certains pays ». Lire la suite

Category: revue de tweets /

[Que] Vive le domaine public !

janvier 29, 2012 / Michèle Battisti / 2 comments

Au regard du droit d’auteur, entre dans le domaine public une œuvre dont les droits patrimoniaux sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de l’auteur. L’œuvre peut alors être  réutilisée librement, sous réserve des droits moraux de l’auteur. Voilà qui semble simple à appliquer.

Or, le calcul permettant de fixer le moment où l’œuvre passe dans le domaine public s’avère souvent complexe (voir là aussi) et on constate que le domaine public, qui joue pourtant un rôle essentiel pour l’économie et la société, tend à se réduire.

Fêter le domaine public le 1er janvier, lorsque certains auteurs, morts depuis plus de 70 ans, y pénètrent, voilà une excellente occasion d’attirer l’attention sur ces questions. Tel fut l’objet d’une conférence organisée jeudi dernier par Wikimédia France, Communia et Creative Commons France. Lire la suite

Category: droit d'auteur / Tags: ,

Le domaine public, une peau de chagrin ?

janvier 27, 2012 / Michèle Battisti / 2 comments

Ayant assisté hier, 26 janvier 2012, à une conférence organisée par Wikimédia, Communia et Creative Commons pour fêter le domaine public, j’ai voulu retrouver ce que j’avais pu écrire sur la question. Ce fut notamment, en septembre 2002 (donc à remettre dans le contexte de l’époque, mais dont certains éléments, 10 ans après, restent d’actualité), ce dossier rédigé pour Actualités du droit de l’information, la lettre d’information juridique de l’ADBS, repris ici dans son intégralité. Lire la suite

Category: droit d'auteur / Tags: , ,

Mes tweets sur le droit de l’information du 16 au 18 janvier 2012

janvier 24, 2012 / Michèle Battisti / No comments
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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Liberté d’expression

Intéressante prise de position : « L’accès à l’internet est un facilitateur de droits, pas un droit en-« , vue sur Internet Actu.

  • Droit d’auteur

Œuvres orphelines. « Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant les droits de chacun ! » communiqué de l’IABD avant l’examen de la loi sur les livres indisponibles » ARROW: Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works Towards Europeana. D-Lib Magazine (Jan./Feb 2012) sur d-Lib Magazine. Lire la suite

Category: revue de tweets /

Une loi sur les oeuvres orphelines

janvier 23, 2012 / Michèle Battisti / 6 comments
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C’est le titre d’un article publié après l’adoption, le 19 janvier 2012, par l’Assemblée  nationale d’une proposition de loi sur les livres indisponibles du XXe siècle. Dans les faits, l’Assemblée nationale a gommé dans le texte du Sénat pratiquement tout ce qui pouvait évoquer directement les œuvres orphelines.

Ayant déjà écrit sur ces questions (le dernier billet sur la recherche dite diligente date du 18 janvier 2012), et puisque la version de la loi adoptée le 19 janvier ne serait pas définitive, une commission paritaire composée de sénateurs et de députés étant chargée de rapprocher, le 1er février 2012, les points divergents des deux assemblées, mes commentaires seront brefs. Lire la suite

Category: droit d'auteur, numérisation / Tags: , , , ,

L’accord Sacem / Creative Commons, une révolution ?

janvier 22, 2012 / Michèle Battisti / 7 comments
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Il a déjà été beaucoup dit à propos de l’accord signé par la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, de cette alliance, de prime abord, surprenante (notamment sur Aisyk’s thinking, Ecrans,S.I.Lex, …). Les négociations ont été longues, entamées, dans les faits, il y a plusieurs mois ; l’accord fut annoncé dès septembre (là aussi) et, si surprise il y a eu, c’est que cet accord a finalement été conclu.

Une alliance improbable

Les points de frictions entre Creative Commons et les sociétés de gestion collective semblaient insurmontables. Lire la suite

Category: contrat, droit d'auteur / Tags: , , ,

De la recherche diligente

janvier 18, 2012 / Michèle Battisti / 7 comments

Seule une recherche approfondie mais infructueuse des titulaires de droits permet d’affirmer qu’une œuvre est orpheline.  Deux textes en cours de discussion, l’un au niveau européen, l’autre au niveau français, évoquent la recherche diligente. Leurs dispositions sont-elles compatibles ?

Voir aussi, « Droit et numérisation. Exploiter les œuvres orphelines », écrit  en 2008, et « Les œuvres orphelines », écrit en 2005, où j’avais déjà présenté les diverses facettes de ce sujet.

L’enjeu des œuvres orphelines

Les règles applicables aux œuvres orphelines permettront de dégeler des œuvres pour qui  la négociation des droits est impossible à envisager, les ayants droit ne pouvant pas être identifiés et localisés, et de donner à celles-ci une nouvelle vie sans attendre qu’elles soient, 70 ans après la mort de leur auteur [1], dans le domaine public. Rendre à nouveau disponibles les œuvres orphelines répond à des missions de diffusion de la connaissance, à des visées commerciales (la longue traîne) et politiques (une large diffusion du patrimoine). Lire la suite

Category: droit d'auteur, numérisation / Tags: , , , , , ,

Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 6 au 13 janvier 2012

janvier 16, 2012 / Michèle Battisti / 6 comments
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  • Liberté d’expression

« Les algorithmes ou la loi ! :  Réseaux sociaux (3/3) : ces algorithmes qui nous gouvernent », noté sur Internet Actu ; «Internet Access Is Not a Human Right», affirme Vinton G Cerf sur le New–York Times. Autre registre avec “List of Freedom of Information Acts of the world” regroupés sur Law and technology resources for legal professionals. Lire la suite

Category: revue de tweets /

Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ?

janvier 7, 2012 / Michèle Battisti / 4 comments
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Ne doit-on pas envisager un régime spécifique, sui generis, pour les articles scientifiques  qui jouent un rôle particulier et qui, par ailleurs, ne donnent que très rarement lieu à des rémunérations pour leurs auteurs ? C’est ce que semble suggérer un article écrit  pour Libération[1] par David Monniaux, et d’autres billets, repérés  récemment, que j’ai regroupés aujourd’hui.

Le modèle de la publication universitaire

David Monniaux s’est servi d’un procès fait à un chercheur américain, qui avait téléchargé illégalement d’une base de données payante un grand nombre d’articles scientifiques [2], pour souligner certaines aberrations de la publication universitaire [3].

Cet article scientifique, fondamental pour la carrière des chercheurs et la renommée de leurs établissements, évoqué ici, est celui qui paraît dans des revues spécialisées, à distinguer des magazines de vulgarisation. Lire la suite

Category: droit d'auteur / Tags: , , ,
 
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