Paralipomènes

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Liberté d’expression

« Cas vécus de censure dans les bibliothèques américaines », vus sur biblioth|ê|thique. Lire la suite

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• Liberté d’expression

« Un blogueur extradé en Arabie saoudite pour *blasphème* », nous apprend Elus 2.0, « La peine de mort encourue pour un tweet sur Mahomet », noté par Le Figaro, mais aussi « Reporters sans frontières [qui] relaie les questions d’internautes sur la liberté d’information au vice-président chinois » et « plusieurs comptes Twitter parodiant Nicolas Sarkozy suspendus », une information découverte sur 01.net.

• Droit d’auteur Lire la suite

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• Liberté d’expression

« La Chine interdit le pseudonymat », souligne CRI on line.

• Droit d’auteur

Hadopi. « Un photographe accuse Hadopi de contrefaçon », indique Numérama, « Hadopi, un bilan accablant », présenté sur |{niKo[piK]}, « Hadopi : Aurélie Filippetti rejette toute licence globale », notent Les Echos, ainsi que « Hadopi en sursis », à la Une d’Owni.fr.

Copie privée. « Recours imminent des industriels contre la loi sur la copie privée, noté sur Musique Info, « La copie privée bientôt devant le Conseil constitutionnel ? », ajoute Clubic et « L’ADAMI favorable à la taxation du cloud computing au nom de la copie privée », souligné par Numérama. Lire la suite

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• Droit d’auteur

De manière générale. « Le droit d’auteur à l’ère numérique », présenté sur Les Echos, « Défendons un partage non-marchand des œuvres ! », repéré sur Le Monde, « Le pillage érigé en art », un article de Courrier international,  et cet étonnant « déjà envisagé le droit d’auteur en fonction de la quantité de population ? », vu sur le blog de Luc Muller. Lire la suite

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• Liberté d’expression

« L’Europe ne bloquera jamais Internet », affirme un article du Monde ou quand « VivianeRedingEU support NeelieKroesEU call for an open Internet », mais aussi « Le Net mis sous cloche – Effets du droit d’auteur sur les libertés fondamentales », noté par Alexis J, « Reporters sans frontières est très inquiète de la décision de Twitter de collaborer avec les censeurs car « Après Google, Microsoft et Yahoo, c’est au tour de Twitter de pratiquer le filtrage sélectif dans certains pays ». Lire la suite

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• Liberté d’expression

Intéressante prise de position : « L’accès à l’internet est un facilitateur de droits, pas un droit en-« , vue sur Internet Actu.

• Droit d’auteur

Œuvres orphelines. « Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant les droits de chacun ! » communiqué de l’IABD avant l’examen de la loi sur les livres indisponibles » ARROW: Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works Towards Europeana. D-Lib Magazine (Jan./Feb 2012) sur d-Lib Magazine. Lire la suite

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• Liberté d’expression

« Les algorithmes ou la loi ! :  Réseaux sociaux (3/3) : ces algorithmes qui nous gouvernent », noté sur Internet Actu ; «Internet Access Is Not a Human Right», affirme Vinton G Cerf sur le New–York Times. Autre registre avec “List of Freedom of Information Acts of the world” regroupés sur Law and technology resources for legal professionals. Lire la suite

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• Liberté d’expression

« Virus mutant : des scientifiques mettent en garde contre la censure », alerte un article du Monde.

• Droit d’auteur

Copie privée. « Les ayants droit satisfaits de l’adoption du projet de loi sur la copie privée », note LeMonde , « Le Sénat adopte aussi la réforme de la copie privée », indique Clubic « Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public » réaffirme La Quadrature du Net et « Au JORF [soit sur Legifrance], la loi relative à la rémunération pour copie privée ». Lire la suite

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• Liberté d’expression

« La défense des libertés sur Internet : l’Epic Fail de l’Europe», un point de vue à lire sur  le site du Monde.

• Droit d’auteur

Deux lois en cours d’examen. La loi sur les livres indisponibles. Petite loi du 9 décembre 2012 sur les livres indisponibles mise en ligne sur le site du Sénat, et «  Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : pour des usages collectifs des livres orphelins et indisponibles », un communiqué de l’IABD. « La loi sur les livres indisponibles après son examen par le Sénat. Bref état des lieux » présenté sur Paralipomènes, « Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des œuvres orphelines », souligne S.I.Lex. La loi « Copie privée » : « Aucun amendement retenu en Commission culture » du Sénat et la loi devrait être adoptée le 22 décembre, note PC-Inpact. Lire la suite

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• Liberté d’expression

Le Conseil de l’Europe [a adopté] une « Déclaration sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet ». « Le Conseil de l’Europe dénonce les pressions politiques pour la censure du net », note alors Numérama.  « Filtrage : l’action judiciaire de l’industrie du cinéma sévèrement taclée par une députée UMP », nous apprend aussi Numérama. Lire la suite