Paralipomènes

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

De manière générale. « Le droit d’auteur à l’ère numérique », présenté sur Les Echos, « Défendons un partage non-marchand des œuvres ! », repéré sur Le Monde, « Le pillage érigé en art », un article de Courrier international,  et cet étonnant « déjà envisagé le droit d’auteur en fonction de la quantité de population ? », vu sur le blog de Luc Muller. Lire la suite

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• Liberté d’expression

« L’Europe ne bloquera jamais Internet », affirme un article du Monde ou quand « VivianeRedingEU support NeelieKroesEU call for an open Internet », mais aussi « Le Net mis sous cloche – Effets du droit d’auteur sur les libertés fondamentales », noté par Alexis J, « Reporters sans frontières est très inquiète de la décision de Twitter de collaborer avec les censeurs car « Après Google, Microsoft et Yahoo, c’est au tour de Twitter de pratiquer le filtrage sélectif dans certains pays ». Lire la suite

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• Liberté d’expression

Intéressante prise de position : « L’accès à l’internet est un facilitateur de droits, pas un droit en-« , vue sur Internet Actu.

• Droit d’auteur

Œuvres orphelines. « Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant les droits de chacun ! » communiqué de l’IABD avant l’examen de la loi sur les livres indisponibles » ARROW: Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works Towards Europeana. D-Lib Magazine (Jan./Feb 2012) sur d-Lib Magazine. Lire la suite

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• Liberté d’expression

« Les algorithmes ou la loi ! :  Réseaux sociaux (3/3) : ces algorithmes qui nous gouvernent », noté sur Internet Actu ; «Internet Access Is Not a Human Right», affirme Vinton G Cerf sur le New–York Times. Autre registre avec “List of Freedom of Information Acts of the world” regroupés sur Law and technology resources for legal professionals. Lire la suite

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• Liberté d’expression

« Virus mutant : des scientifiques mettent en garde contre la censure », alerte un article du Monde.

• Droit d’auteur

Copie privée. « Les ayants droit satisfaits de l’adoption du projet de loi sur la copie privée », note LeMonde , « Le Sénat adopte aussi la réforme de la copie privée », indique Clubic « Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public » réaffirme La Quadrature du Net et « Au JORF [soit sur Legifrance], la loi relative à la rémunération pour copie privée ». Lire la suite

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• Liberté d’expression

« La défense des libertés sur Internet : l’Epic Fail de l’Europe», un point de vue à lire sur  le site du Monde.

• Droit d’auteur

Deux lois en cours d’examen. La loi sur les livres indisponibles. Petite loi du 9 décembre 2012 sur les livres indisponibles mise en ligne sur le site du Sénat, et «  Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : pour des usages collectifs des livres orphelins et indisponibles », un communiqué de l’IABD. « La loi sur les livres indisponibles après son examen par le Sénat. Bref état des lieux » présenté sur Paralipomènes, « Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des œuvres orphelines », souligne S.I.Lex. La loi « Copie privée » : « Aucun amendement retenu en Commission culture » du Sénat et la loi devrait être adoptée le 22 décembre, note PC-Inpact. Lire la suite

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• Liberté d’expression

Le Conseil de l’Europe [a adopté] une « Déclaration sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet ». « Le Conseil de l’Europe dénonce les pressions politiques pour la censure du net », note alors Numérama.  « Filtrage : l’action judiciaire de l’industrie du cinéma sévèrement taclée par une députée UMP », nous apprend aussi Numérama. Lire la suite

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• Droit d’auteur

Copie privée. « La Comisión Europea reabre las negociaciones sobre el canon », Espagne, pays à l’origine d’une décision de la Cour de justice européenne sur la copie privée, vu sur sur Network World. « La copie privée bientôt modifiée ? » [en France], se demande Europe1, « La loi copie privée accusée de restreindre les droits du public », alerte La Quadrature du Net repris par Numérama. Autre registre de cette proposition de loi. « Copie privée : les entreprises exonérées de la taxe sur les supports numériques », note ainsi ActuaLitté. Commme l’indique le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi est à présent dans les mains du Sénat. Lire la suite

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Semaine tronquée, semaine agitée, veille partielle.

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• Liberté d’expression

Ce fut l’évènement de la semaine. « Cour de justice de l’Union européenne: la censure au nom du Copyright viole les droits fondamentaux », souligne La Quadrature du Net. « Téléchargement illégal : la Cour de justice européenne dit non au filtrage. Coup d’arrêt à la logique de la Hadopi ? » se demande ZD-Net, « La CJUE contre le filtrage P2P », note aussi Legalis. Lire la suite

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• Liberté d’expression

« Comprendre et contourner la censure sur Internet (infographie) » reprise par Numérama et « Hilary Clinton [qui] affirme que libertés sur Internet et droit d’auteur vont de paire » sur  Numerama aussi, une question essentielle en France aussi. Lire la suite