Archive for numérisation

Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques

septembre 27, 2011 / Michèle Battisti / One comment

Bib2001. Subito. ADDNB

Texte rédigé le 19 juin 2011, qu’il paraissait utile de diffuser en ce moment où un autre protocole d’accord, rédigé au niveau européen, venait d’être communiqué au public.

Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques, c’est un objectif auquel ne répond que partiellement l’accord-cadre signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la société des gens de lettres (SGDL) et la Bibliothèque nationale de France (BnF) puisque celui-ci vise surtout à faire revivre commercialement, en les présentant sous une forme numérique, les livres du XXe siècle encore protégés par le droit d’auteur mais qui ne sont plus commercialisés en librairie.

Inspiré par l’idée de la longue traîne, l’accord néglige, en effet, le rôle joué par les usages non commerciaux porteurs, eux aussi, d’avantages économiques et sociaux. Contrairement à ce qui est (trop) souvent souligné, il n’a jamais été démontré qu’il y a une cannibalisation des usages commerciaux par les usages non commerciaux, et ceux qui fréquentent les bibliothèques, grands lecteurs, sont bien souvent aussi de gros acheteurs de livres ou d’autres produits culturels. Faire renaître ces livres qui ont déjà connu une vie commerciale présente ainsi un intérêt certain, y compris à des fins non commerciales, et il convient de se pencher sur les conditions de la mise à disposition de ces œuvres dans les bibliothèques.

En dehors des questions liées aux définitions, voici quelques compléments au communiqué très détaillé diffusé par l’IABD le 16 février 2011 que m’inspire aujourd’hui cet accord. Lire la suite

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Sur le front des oeuvres orphelines. Hathi Trust en ligne de mire

septembre 16, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments

L’université du Michigan avait attiré l’attention, en juin 2011 [1], lorsqu’elle avait signalé qu’elle allait rendre disponibles des œuvres orphelines dans le cadre du projet Hathi Trust.  Dès le mois d’août 2011, cette initiative avait été suivie par plusieurs autres bibliothèques universitaires américaines [2].

Le 12 septembre 2011, une plainte était déposée contre l’université du Michigan, ainsi qu’à quatre autres des universités membres du projet Hathi Trust, par des sociétés d’auteurs des États-Unis, australienne, du Québec, et huit auteurs, lorsqu’on a trouvé que l’œuvre d’un auteur facilement identifiable faisait partie des œuvres prétendument orphelines [3], et que les œuvres d’auteurs connus (dont celles des huit auteurs plaignants) étaient numérisées dans le cadre de ce programme.

Le contexte

Hathi Trust, projet initié par des bibliothèques, vise à conserver des œuvres appartenant à leur collection, que la numérisation permet de préserver. Après les œuvres tombées dans le domaine public, on a voulu élargir la mise à disposition aux œuvres orphelines pour en permettre la consultation et l’étude (text-mining par exemple). Lire la suite

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Accord Google / British Library : le diable serait-il dans les détails ?

août 30, 2011 / Michèle Battisti / 5 comments

« Is the deal between Google and the British Library good for the public ? ” Tel est également l’angle adopté dans ce billet.

La British Library l’avait annoncé en juin 2011 : elle avait conclu un accord avec Google. Il s’agit, certe, comme toujours en Europe, d’œuvres appartenant au domaine public[1], pour lesquels des droits patrimoniaux ne peuvent plus être revendiqués.

Si on en parle à nouveau c’est que cet accord, conclu le 30 mars 2011, a finalement été rendu public grâce à l’opiniâtreté de l’association britannique Open Rights Group.

Les recommandations du Comité des sages

Le caractère public des accords réalisés par la numérisation des œuvres était pourtant l’une des recommandations faites au niveau européen par le Comité des sages, lorsqu’il s’agit de contrats signés, comme ici, dans le cadre de partenariats public-privé. Lire la suite

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Bibliothèques numériques et droit. De quelques généralités

juin 21, 2011 / Michèle Battisti / No comments
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Pour présenter le numéro du Bulletin des bibliothèques de France (BBF) consacré au droit et aux bibliothèques numériques, Yves Desrichard, son rédacteur en chef, avait souhaité mettre l’accent sur certains aspects lors d’une rencontre organisée le 20 juin 2011, avec le soutien de la Sofia. A cette occasion, puisque l’opportunité m’avait été donnée d’écrire dans cette publication, il m’avait été demandé de répondre à une série de questions.

DÉFINITIONS

  • Quels droits sont mis en jeu dans la constitution d’une bibliothèque numérique ?

Le droit de reproduction lorsque l’on copie l’œuvre sur un support numérique et le droit de représentation autorisant un accès collectif.  Ceci n’a rien de particulier : toute reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un nouveau support requiert l’autorisation de son auteur ou de celui qui en gère les droits.

Lorsque les droits patrimoniaux, ceux que l’on vient de citer sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de leur auteur, restent les droits moraux. Ils permettent à l’auteur d’exiger d’être cité, qu’il ne soit pas porté atteinte à l’intégrité de son œuvre en la modifiant[1] ou en la proposant dans un contexte non voulu.  Au titre du droit de divulgation, l’auteur peut aussi décider à partir de quand son œuvre sera communiquée au public et sur quel support, et exercer, de manière encadrée, un droit de retrait ou de repentir.

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Produits documentaires au défi du droit (2)

mai 4, 2011 / Michèle Battisti / 6 comments

tr. ¿ʞuıן ƃuıʞuı ɹo ʞuı ƃuıʞuıן? . . (YSE#21). Jef Safi. CC 2.0 by-nc-nd. Flickr

Pour donner suite à un premier récapitulatif diffusé en avril 2011, voici une nouvelle anthologie de réponses données à sept questions posées récemment.

Elles portent sur le lien, le prêt de DVD donnés à une collectivité, la numérisation de diapositives, la valorisation d’une conférence organisée il y a trente ans, les photos d’enfants prises lors d’animations culturelles, le droit d’auteur des agents publics et la reproduction d’une œuvre « tombée » dans le domaine public.

Comme dans le billet précédent, les questions ont été anonymisées et quelque peu modifiées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

1° QUESTION : FAIRE UN LIEN

Je lis en plusieurs endroits qu’un lien doit permettre l’ouverture de la page liée dans une autre fenêtre. Est-ce que l’onglet d’un navigateur est assimilable à une fenêtre ?  D’autre part, lorsqu’on veut pointer un document PDF, est-il préférable de faire un lien vers le document PDF lui-même (qui s’affiche avec son url en haut comme une page web), ou bien vers la page web présentant ce document et y donnant accès ?

Selon moi, en dehors de rares cas où le droit de la concurrence (parasitisme, confusion), et où le droit moral des auteurs est mis en cause ou, bien évidemment, lorsque des liens sont établis vers des sites illicites, un lien vers une page accessible au public (où aucun mot de passe, login … n’est requis) devrait être autorisé. Lire la suite

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Réutiliser les données des archives publiques, un droit gazeux

mars 20, 2011 / Michèle Battisti / One comment


On attend de nouveaux avis de la CADA mais aussi de la CNIL, saisie à la fois par Notrefamille.com, l’AAF, des départements, des villes et des particuliers, avais-je annoncé dans mon billet du 18 août 2010. Voilà qui est fait ! Voilà l’occasion aussi de reprendre quelques informations d’un débat resté complexe lors d’une journée d’étude organisée par l’AAF le 11 mars 2011.


Mon compte rendu de la journée du 11 mars 2011 sur Paralipomènes

Qu’un régime dérogatoire[1] s’applique aux données produites et détenues par les archives, cela est indéniable. L’article 11 de la loi de 1978 sur la réutilisation des informations publiques exclut clairement les établissements culturels du régime de droit commun lorsqu’il stipule qu’ « ils fixent, le cas échéant, les conditions dans lesquels les informations peuvent être réutilisées ».

Mais qu’autorise ce régime dérogatoire ? Sur ce point les positions restent divergentes et ni la loi ni les décisions administratives récentes de la CADA ou de la CNIL, même si celles-ci font progresser la réflexion, ne tranchent vraiment. Lire la suite

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Bibliothèques numériques et droit en quelques diapositives

février 13, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments
Des rappels très succincts sur le cadre juridique et sur les règles du droit d’auteur. Toutes aussi brièvement exposées, quelques règles en matière de contrat d’édition, une présentation des licences Creative Commons (choisies à titre d’exemple), et des oeuvres épuisées, orphelines, ou encore la réutilisation des données publiques, soit quelques questions (parmi d’autres) posées par les bibliothèques numériques.

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Oui à la gestion collective pour la « zone grise », mais ….

janvier 26, 2011 / Michèle Battisti / One comment

ASSEMBLEE NATIONALE

Commission des affaires européennes et Commission des affaires culturelles et de l’éducation – Table ronde du 26 janvier 2011
Thème 3 : La politique de numérisation française et européenne

Intervention faite au nom de l’IABD… [3 minutes]

Note : la zone grise correspond  une production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement ; une partie de ces œuvres sont dites orphelines lorsque l’on ne parvient pas à identifier ou à localiser l’ayant droit pour négocier les droits nécessaires pour les exploiter (utiliser).

Que la mise en valeur de la zone dite « grise » pose des questions juridiques, nous en sommes tous conscients. Des préconisations faites au niveau national et au niveau européen pour régler cette question[1], on note que l’on s’oriente vers une gestion collective pour numériser et communiquer au public les œuvres orphelines, ainsi que les œuvres épuisées[2] les plus anciennes.

Disposer ainsi d’un guichet unique est effectivement une solution séduisante[3]. Mais La gestion collective appelle quelques remarques :

-          Des coûts de transaction raisonnables

Coûts de transaction raisonnables, c’est l’expression utilisée par le Comité des sages dans son rapport. Raisonnables doivent être ainsi les efforts exigés pour retrouver les ayants droits[4], les barèmes des licences qui tiendront compte de la nature de l’œuvre, de son ancienneté ou encore des efforts réalisés pour sa mise en valeur, ou pourquoi pas aussi, des conditions de la réutilisation par le public. Lire la suite

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Le Comité des sages rend son rapport : vers un dégel œuvres orphelines en Europe ?

janvier 12, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments

La numérisation des fonds est un défi pour le droit d’auteur et un enjeu de poids. La question de œuvres épuisées, dont un grand nombre sont orphelines, est loin d’être anodine. C’est ce que soulignait notamment une conférence organisée en mai 2010 sur cette question.

En avril 2010, la Commission européenne avait nommé un Comité des sages chargé de faire des recommandations pour favoriser la numérisation [et la mise à disposition] du patrimoine culturel européen. Le 10 janvier 2011 celui-ci lui remettait son rapport annonçant une deuxième  Renaissance.

Sachant que la Commission européenne aurait dû présenter le 23 novembre 2010 un projet de directive relative aux œuvres orphelines et que l’action législative était suspendue en France dans l’attente de la publication de ce projet, c’est le chapitre des œuvres orphelines qui a retenu tout d’abord mon attention.

Huit étapes pour définir un instrument juridique européen et, plus inattendu, une Convention de Berne à « rafraîchir »

  • Un test en huit étapes  pour la Commission européenne

On connaissait déjà le test en trois étapes exigé par la Convention de Berne pour qu’une exception au droit d’auteur soit valide. Dans son rapport, c’est un test en huit étapes que préconise le comité des sages pour définir l’instrument juridique qui règlera au niveau européen la question des œuvres orphelines, ces œuvres encore protégées par le droit d’auteur dont on n’arrive pas à retrouver les ayants droit pour négocier les droits nécessaires à leur numérisation et à leur communication  au public. Lire la suite

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Œuvres visuelles orphelines : une proposition de loi prématurée

novembre 2, 2010 / Michèle Battisti / 2 comments

A propos du rapport sénatorial sur la proposition de loi déposée le 12 mai 2010 et en marge du communiqué diffusé par l’IABD… [1]après l’adoption de la proposition de loi par le Sénat le 28 octobre 2010.

Soutenir le photojournalisme, une profession, en crise, en luttant contre le recours abusif à la mention « Droits réservés » (DR), tel était, dans un raccourci sans doute osé, l’objectif visé par la proposition de loi.

Mais le texte déposé en mai 2010 par plusieurs sénateurs, cantonné aux seules œuvres visuelles, a paru incomplet. Lors de son examen en séance plénière, le Sénat, songeant aux illustrations des ouvrages [2], a souhaité une approche plus globale couvrant à la fois le texte et l’image fixe, à l’image du projet de directive européenne qui doit être présenté le 23 novembre 2010.

Paradoxalement, le système proposé, qui allait au-delà des œuvres réellement orphelines pour couvrir toutes les œuvres visuelles anonymes communiquées au public, ne semblait pas totalement pertinent et « la prudence a paru nécessaire ». Read more

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