La numérisation des fonds est un défi pour le droit d’auteur et un enjeu de poids. La question de œuvres épuisées, dont un grand nombre sont orphelines, est loin d’être anodine. C’est ce que soulignait notamment une conférence organisée en mai 2010 sur cette question.
En avril 2010, la Commission européenne avait nommé un Comité des sages chargé de faire des recommandations pour favoriser la numérisation [et la mise à disposition] du patrimoine culturel européen. Le 10 janvier 2011 celui-ci lui remettait son rapport annonçant une deuxième Renaissance.
Sachant que la Commission européenne aurait dû présenter le 23 novembre 2010 un projet de directive relative aux œuvres orphelines et que l’action législative était suspendue en France dans l’attente de la publication de ce projet, c’est le chapitre des œuvres orphelines qui a retenu tout d’abord mon attention.
Huit étapes pour définir un instrument juridique européen et, plus inattendu, une Convention de Berne à « rafraîchir »
- Un test en huit étapes pour la Commission européenne
On connaissait déjà le test en trois étapes exigé par la Convention de Berne pour qu’une exception au droit d’auteur soit valide. Dans son rapport, c’est un test en huit étapes que préconise le comité des sages pour définir l’instrument juridique qui règlera au niveau européen la question des œuvres orphelines, ces œuvres encore protégées par le droit d’auteur dont on n’arrive pas à retrouver les ayants droit pour négocier les droits nécessaires à leur numérisation et à leur communication au public. Lire la suite
