Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].  

Mais au-delà de l’accent mis sur la citoyenneté, thème de la conférence, l’aspect économique était bien présent. Les politiciens, en effet, n’hésitent pas à investir pour bâtir ces magnifiques cathédrales [4] que sont bon nombre de bibliothèques prestigieuses. Hésiter à leur donner les moyens de fonctionner est un non sens économique.

Obstacles

Le monde politique en est peu conscient et si les bibliothèques jouissent d’une bonne image, celle-ci est généralement lisse. Or les bibliothèques évoluent dans un environnement complexe où un droit d’auteur de plus en plus restrictif côtoie le libre accès et, moins complexe à mes yeux, mais avec des enjeux financiers indiscutables, un monde où  les nouvelles technologies s’ajoutent à des services traditionnels. Comment répondre aux besoins du public et, par là même à l’intérêt général ? La survie des bibliothèques et, comme vous l’aurez compris, de missions essentielles pour la société et l’économie, sont à ce prix.

Les bibliothèques publiques se trouvent face à des éditeurs dont le modèle économique est lui aussi en crise. Elles doivent aujourd’hui répondre aux questions qui ne se posaient qu’aux bibliothèques scientifiques pour les périodiques en ligne. Et ces questions, comme l’a démontré récemment l’université d’Harvard [5], sont loin d’être résolues.

Que faire, lorsque l’on entend acheter des livres numériques, face à des conditions contractuelles drastiques ou inimaginables dans l’univers papier, comme les retraits a posteriori de certains titres ou des refus de vente, pratiques constatées aux Etats-Unis ?  Maîtriser les règles contractuelles ou s’aider de professionnels qui savent les maîtriser  est un premier élément de réponse. Mais cela peut s’avérer insuffisant et le droit de la concurrence être inopérant lorsqu’il s’agit de contrats entre bibliothèques et éditeurs.

Refusant catégoriquement de voir les pratiques américaines arriver en Europe, Eblida a invité officiellement les associations européennes d’éditeurs et de librairies représentées à cette conférence, à rédiger un Memorandum of Understantanding ou accord de bonnes pratiques, au niveau européen. L’élaboration de ce code sera accompagnée d’une campagne de sensibilisation destinée notamment aux politiciens. La lecture étant un instrument de la démocratie, la démocratie  (ne mâchons pas les mots) est  à ce prix.

Engager le dialogue est une excellente initiative. Attention néanmoins ! On est ici dans le domaine de la Soft Law, non contraignante, et le MoU pour l’usage des œuvres indisponibles par les bibliothèques, signé en septembre 2011, ne s’est pas toujours traduit par des résultats probants.

« Yes, you can » [6]

Dialoguer avec le monde politique, présenter des solutions et non uniquement faire part de ses craintes, présenter des points concrets prouvant que les bibliothèques font partie du secteur de l’économie créative [7], c’est sur ce plan qu’il faut se placer. Les bibliothèques ne doivent pas uniquement perçues comme des lieux de conservation du patrimoine.

Celui qui achète une œuvre à tous les droits, affirme Cory Doctorow dans une  intervention (forcément) décoiffante où les éditeurs, accaparant les contenus, étaient présentés comme des pirates. Doit-on faire une analogie avec l’ouvrage papier sur lesquels on gardait une maîtrise, ou accepter que le numérique fasse basculer dans un système différent ?  Vieille question toujours non résolue. Comment arbitrer, par ailleurs, entre les éditeurs qui  par des DRM veulent préserver un modèle économique et obtenir un retour sur investissement, et les bibliothécaires pour qui ces DRM représentent des obstacles ?

La magnifique machine (relativement) bien huilée du monde analogique est inadaptée. Pour les éditeurs, lors de la table-ronde qui a suivi, la solution est simple : l’Etat doit financer les bibliothèques pour qu’elles puissent financer les éditeurs ; mais dans un contexte de crise, le vœu risque d’être pieu. Pour les libraires, le  danger pour l’économie et la démocratie vient de Google et d’Amazon. Bonne remarque : l’impact de la désintermédiation, et la prédilection donnée au modèle B2C doit effectivement être évalué à l’aune économique et sociétale.

Les bibliothécaires ont souligné qu’ils voulaient répondre aux attentes des lecteurs et  ne pas se voir imposer des limites par les éditeurs. « Méritant des conditions spéciales », pourquoi ne pas leur donner la possibilité d’acheter des contenus, leur laissant ensuite le soin d’en régler les usages ? Il n’est pas question non plus de se voir imposer les conditions en fonction de capacité à payer et le MoU préconisé par Eblida sera là pour définir les conditions d’une licence équitable.

Les éditeurs, bien souvent, bénéficient aussi d’aides publiques Dans ce cas, pourquoi ne seraient-il pas tenus d’accorder des conditions particulières aux bibliothèques ?  C’est ce que l’IABD pour les livres indisponibles financés par le Grand emprunt. Négocier directement avec les auteurs ? Pourquoi pas, mais cette approche ne peut être que marginale. Enfin, quitte à parler de fonds publics, pourquoi pas évoquer les licences nationales, à l’image des négociations en cours, aujourd’hui réservées au domaine universitaire en France ?

Point de vue décalé, mais pas inintéressant que celui de Tarja Cronberg qui soulignait qu’investissement n’est pas automatiquement synonyme de créativité, et qu’il y a aussi une place pour l’imagination.

Eblida fête ses 20 ans cette année,  « un bel âge pour changer de cap ! » et se présenter dorénavant comme un secteur d’activité à part entière.

Illustr. Library. A shot from the top of Copenhagen’s enormously impressive ‘Black Diamond’ Royal Danish Library.John Crossley. Flickr CC by-nc-sa

Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité  le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement.

Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait  les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits.

De quoi s’agit-il ?

La somme forfaitaire versée pour chaque étudiant par deux universités canadiennes à une société de gestion collective de droit d’auteur couvre non seulement les copies faites par les enseignants pour leurs étudiants, mais également les liens hypertexte donnant accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur figurant dans les courriers électroniques proposé par leurs enseignants.

Ce qui est dénoncé ici, c’est la dérive au regard du droit d’auteur, faire un lien ne pouvant pas être analysé comme un droit de reproduction ni même un droit de représentation. Ce sont aussi les atteintes au secret de la correspondance et à la liberté de communication accordée aux universitaires, des points particulièrement sensibles à l’heure où des voix nombreuses s’élèvent contre les intrusions autorisées par ACTA et SOPA, deux projets de législation anti-contrefaçon.

L’enjeu : le modèle économique des éditeurs de presse

C’est ce qui ressort clairement du projet de loi qui, en Allemagne, vise à taxer Google et d’autres opérateurs qui fondent leur modèle économique sur les liens. Les internautes ne seraient pas tenus de payer, mais uniquement pour des usages privés, ce qui laisse augurer des redevances pour des usages professionnels.

Au Canada, les établissements d’enseignement tendent à remplacer leurs accords avec les sociétés de gestion collective par les possibilités offertes par le fair dealing (usage raisonnable des œuvres) de leur régime de Copyright, élargies par la révision de la loi canadienne sur le droit d’auteur, mais aussi par les ressources de leurs bibliothèques et les œuvres en libre accès. Dans les faits, toutefois, le contrôle non exigé dans l’accord a peu de chance d’être réalisé et aucun état précis des copies ne serait exigé par la société de gestion collective. Ce qui importe aux yeux de cette société d’auteur, c’est de percevoir une somme jugée équitable.

Au Royaume-Uni, une cour d’appel a donné raison aux la société de gestion collective représentant les éditeurs de presse. Certes, elle lui a imposé d’abaisser ses tarifs de 40%, mais pour ce tribunal, les clients destinataires de liens vers les titres devront payer la même somme que ceux qui recevront également des extraits des articles répondant à leurs profils.

Les titres seraient protégés par le droit d’auteur au Royaume-Uni, même lorsqu’ils sont utilisés à des fins d’information, ce qui n’est pas le cas en France (Arrêt Microfor). Dans les faits, dirons-nous, la cour d’appel a tout simplement considéré que le manque à gagner par la presse était le même dans les deux cas et que les tarifs appliqués par la société de gestion collective permettaient à la presse de percevoir, dans ce cas aussi, une part équitable des revenus générés par un service fondé sur le droit d’auteur.

On le constate à nouveau : on tente de faire entrer les pratiques de l’environnement numérique dans des cases anciennes, au risque d’ébranler davantage encore la crédibilité du droit d’auteur. Non, bien sûr, le lien ne se traduit pas par une copie[1]. A priori aucune société de gestion collective d’auteur ne devrait collecter des droits pour les liens.

En revanche, la fourniture de liens pourrait plus facilement être qualifiée comme une action parasitaire ou  de concurrence déloyale.

Le lien, une liberté intrinsèque à l’internet ? 

Des procès relatifs à des liens hypertextes sont légions, et depuis fort longtemps[2]. Dans ce procès récent au Royaume-Uni, l’environnement qui concerne les clients d’une entreprise de presse est commercial. C’est encore le cas de le projet de loi en Allemagne qui taxe des entreprises, mais qui élargit le cadre à tous les usages professionnels en créant une sorte de licence globale appliquée au lien, autorisant  tous ceux qui opèrent dans un cadre qui n’est pas privé à consulter le web. Encore faudra-t-il dresser les limites des usages commerciaux, au risque de voir apparaitre une zone grise pour certains usages professionnels !

En revanche, avec les accords canadiens, la société de gestion collective de droit d’auteur élargit le champ de l’accord pour les liens hypertexte à des usages pédagogiques, soit à des usages non marchands.

Le modèle économique, mis en péril par la généralisation de la gratuité de l’accès sur l’internet, préservé par une redevance globale sur les liens ? Si l’interdiction pure et simple du lien est contreproductive, comme l’ont constaté les entreprises de presse belges après la condamnation  de Google dans le procès qui l’opposait à Copiepresse, une société d’auteurs, pour des liens accompagnés de brefs extraits, la question est complexe et il n’est pas certain  du tout, par exemple, qu’en Allemagne, la Cour institutionnelle donne son aval au projet de loi jugé par certains « absurde », « totalement rétrograde » et ne pouvant « se substituer au développement de vraies stratégies pour l’ère numérique ». Oui, mais lesquelles ?

Illustr. Friendwheel.Steve Jurveton. Flickr. CC by

« Tendances, silences et signaux faibles » sont les thèmes de l’intervention faite le 15 décembre 2011 par Michel Vajou (GFII) pour cette revue d’Online Information, salon qui, à Londres, servait depuis 30 ans de prisme pour une analyse de l’industrie de l’information professionnelle.

MAINSTREAMS

Ce sont les tendances du passé, aujourd’hui intégrées dans les offres des éditeurs.

Le web 2.0, émergent en 2007, est devenu une composante pour tous les éditeurs, tout en restant anecdotique pour les plus grands d’entre eux et sans effet majeur pour le travail documentaire où la dimension collaborative (usagers prescripteurs) a toujours existé.

Les applications pour mobiles, bien qu’handicapées par l’absence de format standard qui oblige à multiplier les versions, se développent, sans avoir toutefois d’impact sur la nature des fonds déclinés en ligne.

Le livre numérique qui, uniquement homothétique en 2007, prend des dimensions 3D et donne lieu à de nombreux projets innovants.

TENDANCES NOUVELLES

Le document 3D. L’article du futur renvoie à des collections de données et comporte des enrichissements (sons et images animées). On compte sur les métadonnées pour rentabiliser les investissements nécessaires à la création de ces documents coûteux, par des offres commerciales ciblées grâce aux traces laissées par les recherches d’information, le revers de ces développements.

Les métadonnées, notion « vieille comme l’information »[1], vont non seulement gagner en profondeur, dans la précision de l’information, mais aussi « exploser dans toutes les directions », chacun des axes de l’information, tridimensionnelle aujourd’hui, ayant ses propres métadonnées.

Les métadonnées conditionnent l’accès à une granularité plus fine de l’information, indispensable pour la nanopublication, notion qui organise la découpe l’information (abstract, chapitre, …) afin d’optimiser la valorisation commerciale des contenus.

Le métadonnées donnent lieu à des gammes de produits d’information comme des index de citations proposés aujourd’hui aussi pour les livres, ou des analyses sémantiques des corpus faisant émerger des connaissances nouvelles « qui ne sont pas issues de la paillasse ».

Si le data mining est loin d’être un concept nouveau, il a atteint un degré de maturité industrielle et tous les éditeurs professionnels s’intéressent aux enrichissements sémantiques de leurs bases. Constituant indéniablement les « lovenotes of the future », on va investir en amont sur ces métadonnées dont on espère décliner de nouvelles valeurs et des produits à la rentabilité incertaine.

SIGNAUX FAIBLES

Un format standard pour le document électronique. Lancé par un consortium d’éditeurs à Francfort en 2008, le standard Epub 3, qui restitue le document électronique quel que  soit l’outil, peine à émerger. Face aux formats propriétaires d’Apple et d’Amazon ou aux rentes de situation de Chemical abstracts, société savante propriétaire du chemical registry, l’adoption de standards ouverts est une question essentielle. Epub 3, qui répond à de nombreux besoins, aurait toutefois vocation à s’imposer, après un bras de fer avec Amazon et Apple.

Un regain d’attention pour les applications multilingues. Abordées dans les années 70, elles ont atteint une maturité, comme le démontre Google qui mise sur les algorithmes statistiques, Ebsco et sa plateforme dédiée aux contenus en langue allemande, ou encore le traitement des alphabets non latins, les pays émergents ayant un poids considérable dans la production scientifique. Les outils déployés pour valoriser les contenus, sont un enjeu important pour le datamining et l’intelligence économique et Google, notamment, ne s’y pas trompé.

L’intérêt porté sur les contenus hors texte qui se traduit par l’apparition de bases d’identifiants normalisés de chercheurs ou de laboratoires de recherche. Ce sont aussi des  applications découlant des analyses sémantiques des corpus de textes (c’est ainsi qu’Elsevier a racheté la société américaine Ariadne Genomics). Mais les rich media (sons et images animées) restent difficiles à décrypter. On peine à absorber l’information qui y est enchâssée, que l’on ne sait ni indexer ni décrire par un algorithme. On est loin de l’enrichissement par les métadonnées sémantiques appliquées au texte et à cet égard la technique doit progresser.

De nouveaux horizons créatifs. Ce sont des niches, comme cette base de données des best sellers oubliés de la littérature britannique. Ce sont surtout les applications passionnantes de l’image avec les fonds historiques de la  presse magazine, et  cet intérêt nouveau donné à la publicité ou à la mode. Ce sont aussi l’archéologie et, de manière générale, toutes les collections muséales, y compris en musicologie qui, numérisées, font partie du champ de l’information professionnelle. C’est aussi un axe de développement pour les bibliothèques et l’on note avec intérêt que le clivage bibliothèque /musée s’estompe.

SIGNES FORTS

L’innovation dans les logiques de discovery, en concurrençant ainsi Google sur son propre terrain. Apparaissent ainsi de nouveaux acteurs et de nouveaux services, qui seront rachetés par Google ou qui survivront en proposant une discovery payante, celle qui évite de voir apparaître Facebook dans les premiers résultats.

La préservation des contenus numérique pour laquelle bibliothèque et éditeurs font des  efforts et pour laquelle de nouveaux développements s’imposent. Un modèle économique de la préservation à long terme dont les coûts sont considérables reste à construire.

L’Open Access, axe central des éditeurs. Perçu auparavant comme fragilisant le modèle des éditeurs, il est adopté par les plus gros d’entre eux pour les nouvelles revues. On le privilégie parce qu’un laboratoire est prêt à payer pour son auteur plus facilement qu’une bibliothèque pour ses abonnements, mais aussi parce le nombre d’articles croit de manière exponentielle, que le chercheur veut que son article soit accessible, et que l’Open Access,  essentiel pour capter la production des connaissances (surtout dans les pays émergents), s’avère extrêmement positif pour le facteur d’impact.

La location d’ouvrage ou d’article, un modèle qui perce. On loue un article ou un ouvrage pour 24 heures, un service déjà proposé par certains agrégateurs de presse. Rien de neuf donc, mais la tendance est désormais ancrée, et les licences d’utilisation délivrées dans ce cadre, pour lesquelles l’éditeur est libre de définir les modalités, n’ont rien de nouveau non plus.

La montée en gamme des pays émergents, comme l’indiquait déjà la Foire de Francfort,  puisque l’Inde, la Chine, le Brésil, mais aussi la Turquie proposent des outils et des plateformes innovantes.

SILENCES

La stratégie des acteurs majeurs. Jusqu’en 1996, les groupes éditoriaux étaient des groupes de communication diversifiés sur une base nationale. Avec la crise des ressources publicitaires, ils se sont défaits des titres grand public qui dépendent  de la publicité, pour se recentrer sur l’information professionnelle. Ils ont surmonté les crises ultérieures par des fusions acquisitions, supplantant largement les éditeurs qui, comme Hachette, restaient grand public. Mais Google, Amazon ou Apple ont des chiffres d’affaires largement supérieurs et c’est Google qui est aujourd’hui le plus gros concurrent d’Elsevier.

L’évolution nécessaire de la propriété intellectuelle. Google qui avait lancé les premiers pétards en voulant anticiper sur le Copyright de l’avenir, s’est trouvé face à des procès. Aujourd’hui tous les grands éditeurs ont signé avec Google qui fait miroiter une valorisation des fonds anciens par la longue traîne pour les ventes hors commerce, un domaine où plane la question des œuvres orphelines et épuisées, objet de discussion en ce moment en France.  Sur un autre plan, au Royaume-Uni, on songe à réviser la loi sur le Copyright et à insérer, au nom de l’intérêt général, une nouvelle exception au droit d’auteur pour le datamining, pour un accès gratuit pour l’utilisateur qui menacerait le modèle économique de l’éditeur.

La crise économique. Se traduisant par des coupes budgétaires et une modification des écosytèmes du monde de l’information,  elle a eu peu d’impact pour les gros éditeurs, en dehors des phénomènes de rachats ayant permis de maintenir une croissance nulle. Mais elle a considérablement fragilisé la presse professionnelle magazine (dans le secteur industriel et médical notamment) qui vivait  de la publicité. La  crise a aussi un  impact sur les budgets des acquisitions ressources documentaires : les Patron driven acquisition (PDA) ou achats par l’utilisateur vont inciter les bibliothèques à rompre avec une vision patrimoniale, à interrompre des abonnements à des collections pour se tourner vers des locations d’articles, par exemple. L’information professionnelle médiée par les bibliothèques va connaître une  évolution profonde des logiques d’achat.

Illustr. εntropyıng ın-bεtwεεn Camεra▲Obscura . . Jef Safi, CC by-nc-nd, FLickr

Note

Ce que j’ai retenu du retour d’expérience du voyage d’étude organisé par le GFII à la foire de Francfort (12-16 octobre 2011) présenté par Michel Vajou et Ruth Martinez.

• Le livre scientifique, centre de toutes les attentions

Springer numérise son catalogue historique remontant à 1840, pour conforter son image plus que par intérêt commercial, la longue traîne n’étant pertinente que dans certaines disciplines scientifiques, comme les mathématiques. A l’image du Journal citation index, son produit phare, Thomson Reuters lance « The book citation index »,  projet visant à extraire des citations, à hauteur de 25 000 ouvrages par an, principalement dans le secteur des sciences sociales et humaines où la transmission du savoir se fait surtout par le livre.

Elsevier fait une offre e-book de type big deal pour les bibliothèques, pour un fonds très large et une facturation sur les e-books consultés par l’utilisateur final. Thieme et d’autres éditeurs scientifiques ont conclu des accords avec la société française TEMIS  pour des outils d’analyse sémantique en mode automatique produisant des métadonnées à partir de leurs fonds.

• Le poids croissant des pays émergents : Inde, Chine et Brésil

L’Inde et son concept de livre low-cost en langue anglaise, soit pour un marché mondial dans un secteur scientifique où l’offre est traditionnellement chère, mais ce concept, envisageable dans le secteur médical, est impossible dans le secteur juridique, par exemple, où la base nationale reste incontournable.  L’Inde toujours avec Focus medica, un producteur d’images animées en 3D pour son propre catalogue éditorial et pour d’autres éditeurs.

En Chine, des éditeurs établissent des partenariats avec les grands éditeurs du secteur STM (Spinger, Elsevier Wiley, Taylor & Francis) pour se développer sur le marché international afin de valoriser la recherche chinoise dont le poids, à l’image de celle d’autres pays émergents, croit de manière exponentielle. Parallèlement, toujours dans le domaine médical, on note l’apparition d’éditions en mandarin destinées au marché chinois, toutefois avec une ambition internationale,  la médecine traditionnelle chinoise ayant éveillé l’intérêt des Occidentaux.

L’édition connaît aussi un essor au Brésil, mais le gouvernement soutient le développement des éditions adaptées au marché local, sans négliger pour autant le numérique.

• Globalisation et perfectionnement des techniques pour les métiers liés à la production du livre

L’Inde reste un lieu de délocalisation pour des activités éditoriales mais pour des  prestations à plus forte valeur ajoutée. Les prestataires se globalisent aussi. C’est ce que démontre un fournisseur d’impression à la demande aux États-Unis de livres imprimés sur une base nationale, qui a élargi son champ, en partenariat  avec des prestataires d’autres pays (Allemagne et Brésil) au niveau mondial, et son offre aux e-book.

Une nouvelle génération de plateformes éditoriales, non plus consacrées uniquement à la production, mais prenant en charge la transmission des textes dans tous les formats e-book, accompagnée d’une dimension « réseau social », ou encore des plateformes éditoriales intégrées proposant des modules pour les éditeurs, les auteurs et les designers.

Une gestion des droits en ligne qui évolue avec « Rights links », module incrusté sur le portail de l’éditeur : un clic pour une licence et un paiement à l’acte, mode de gestion de transaction en ligne qui se développe, et des systèmes adaptés à l’Open Access, modèle où l’auteur (et son institution) paie pour être publié.

• Les buzzwords 2011

Le Social reading, lecture numérique proche de l’univers des jeux vidéo et de la musique, devient tendance. Il pose toutefois des problèmes techniques liés à l’interopérabilité, des problèmes économiques, liés aux modèles à adopter, et  des problèmes juridiques liés à la propriété des contenus (commentaires, annotations et autres traces laissées par les lecteurs). Les librairies et les bibliothèques deviennent des social places proposant des services personnalisés proches des lecteurs, les auteurs font leur marketing sur les réseaux sociaux et y proposent de nouvelles formes d’écriture, des plateformes se créent pour héberger des communautés et attirer les commentaires d’experts, y compris dans le secteur de l’édition professionnelle.

Les métadonnées sont des outils marketing essentiels pour vendre les livres et dont la portée stratégique doit être saisie par les éditeurs, les livres aux métadonnées complètes  et exactes étant les mieux vendus. L’importance à donner au contexte, objectif du web sémantique, par des  contenus attractifs, de nouveaux services et un enrichissement dans le flux éditorial, transformant ainsi le livre produit en un livre service (avec les questions juridiques afférentes !).

Patron driven acquisition (PDA) ou lorsque l’utilisateur fait le choix des acquisitions en bibliothèques. Sachant que 40 % des livres acquis en bibliothèque ne sont jamais lus et 40 % trois fois dans l’année, l’option parait sensée, si ce n’est que ce système est incompatible avec les principes de gestion des établissements, non flexibles, avec les licences nationales qui se développent, encore moins avec la conception traditionnelle de la politique documentaire. Le PDA, non totalement éludé, occupe encore une place modeste (sera-ce l’un des buzzwords de l’année 2012 ?)

• Les standards des formats pour les e-books

La question des formats ouverts (adoptés notamment par Google), condition de l’interopérabilité,  ou propriétaires  (par Amazon ou Apple), joue un rôle majeur. Mais Epub 2, format ouvert, trop proche encore du pdf, peine à être adopté et, aujourd’hui aucune plate-forme ne produit de l’Epub 3, qui gère pourtant les médias (son et image dans le texte) et les alphabets non latins, creusant le décalage avec des  technologies pourtant à notre disposition. Le standard ACAP qui normalise les métadonnées dialoguant avec les moteurs de recherche connaît, en revanche, un développement rapide.

• Retour sur les buzzwords 2010

Ce fut le livre enrichi avec une dimension multimédia mais, en dehors du secteur médical, on note peu de progrès.

Ce fut aussi l’agency model qui se généralise aujourd’hui,  sauf en France en raison de la loi sur le prix unique, mais qui pose des problèmes de modèles économiques pour les éditeurs avec l’arrivée des acteurs mondiaux (Amazon, Google, Apple). Mais le dumping d’Amazon se faisait dans un contexte américain particulier (peu de librairies) et on note une reprise en main de la filière aval par les éditeurs (Hachette livre a négocié un accord plus favorable avec Apple), indispensable dans une logique de social reading où les éditeurs doivent garder le contact avec l’utilisateur final. A retenir puisque les stratégies développées pour l’édition grand public par les acteurs globaux, sont généralement transposées dans le secteur professionnel.

Ou encore Books in the Cloud, ce qui exigerait, à mon grand étonnement, des moyens importants et des plates-formes capables de gérer cette dimension.

Rendez-vous au  prochain Salon du livre où sera présenté un livre numérique avec tous les formats actuels sur toutes les plateformes françaises disponibles.

Illustr. Happy Hours in Sad Days. Pedro J Ferreira. Arroz do Céu. CC by-nc-nd

Les éditeurs britanniques s’opposent à cette préconisation du rapport Hargreaves, l’occasion de reprendre les aspects juridiques du datamining que nous avions déjà explorés. La question n’est pas anodine pour cette

Une exception au droit d’auteur permettant aux chercheurs de faire à des fins non commerciales du textmining ou du datamining (englobés sous le concept de Content mining), consistant  à balayer des corpus et à en extraire des informations pour les analyser, c’est que préconisait, en mai 2011, le rapport Hargreaves dans ses recommandations faites pour réformer le droit de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni.

La directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins ne s’y oppose pas. Elle permet à chaque Etat membre d’opter pour une exception au droit d’auteur autorisant « une utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de la recherche scientifique, sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi ».

Encore faut-il adapter cette disposition aux activités de Content mining dans le droit national ! Or, si en vertu du Fair dealing, les chercheurs britanniques peuvent copier, sans autorisation, des parties d’une œuvre, ce régime ne répond pas à toutes les attentes et les établissements négocient des licences lorsque des copies multiples ou d’autres usages sont nécessaires. En France,  l’exception « à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche » (art. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle), issue de cette directive, qui se traduit aujourd’hui uniquement par une série d’accords sectoriels, ne couvre pas non plus les activités de Content mining.

Pour accéder à des corpus d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou, en l’absence de droit d’auteur, par le droit des bases de données, et pour utiliser ces corpus les chercheurs (et leurs établissements) doivent négocier des licences.

Non à l’exception

Les éditeurs britanniques s’opposent à l’idée d’une exception au droit d’auteur qui, en leur faisant perdre la maîtrise du système, leur fait courir de multiples risques.

-          Des risques techniques

Et de citer l’engorgement de la bande passante ou la fragilisation de la sécurité du système informatique. Les licences, en revanche, leur permettent de garder la main et, à défaut d’éviter tout problème technique, ils pourront engager plus facilement la responsabilité des « mineurs » si un problème de sécurité devait découler des pratiques de recherches, et les établissements faisant du Content mining à des fins non commerciales seraient plus enclins à encadrer celles-ci.

-          Des risques commerciaux

En accordant des licences, les éditeurs gardent le contrôle, notamment la maîtrise du concept non commercial avancé par les chercheurs, alors qu’une exception serait la porte ouverte à toutes les dérives.

En outre, en raison des risques commerciaux et techniques qu’elle implique, une exception au droit d’auteur handicaperait l’édition britannique face à la concurrence de pays où le Content mining n’est pas une exception, et la mettrait en péril.

• Exception au droit d’auteur et test des trois étapes. Le Content mining est appelé à se développer et la valeur d’usage se trouver dans les données et les métadonnées élaborées pour donner du sens et non plus dans reproduction et la représentation de l’oeuvre. Cette pratique pourrait remplacer la lecture humaine et devenir à terme le mode d’exploitation normal de l’œuvre au grand dam du test de trois étapes, si le Content mining devait représenter une exception. Selon ce test, en effet, une exception au droit d’auteur ne peut être exercée que lorsqu’elle représente un cas spécial, qu’elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et ne cause pas de préjudice à l’auteur. On peut gager toutefois que la lecture traditionnelle a encore un bel avenir et que cet argument juridique, s’opposant à l’exception, peinera à être retenu !  

Oui aux licences

Puisqu’un Content mining libre pourrait menacer le modèle économique des éditeurs et qu’il convient de garder la main par des licences, la solution consisterait-elle à améliorer les licences, jugées aujourd’hui trop strictes, mais aussi, paradoxalement, trop vagues ? C’est ce que avancent les éditeurs britanniques.

Les éditeurs européens seraient d’ailleurs déjà enclins à accorder des licences pour les usages non commerciaux. En outre, certains établissements universitaires parviendraient à gérer la complexité des licences due aussi à la complexité des techniques employées et à la diversité des corpus utilisés. Suffirait-il alors de diffuser ces bonnes pratiques ? Sera-t-on autorisé à communiquer publiquement ces contrats ? On peut en douter.

Mais  ….

L’exception au droit d’auteur, un handicap ?

Le Japon et  certains pays scandinaves auraient déjà adopté une telle exception et celle-ci pourrait être étendue par une volonté européenne à tous les pays de l’Union européenne, comme le préconise le rapport Hargreaves. Pourquoi ne pas établir alors de comparaisons entre les pays ayant adopté une telle exception et ceux où les activités de Content mining sont encadrées par des licences ? Ceci permettrait d’évaluer l’impact de tel ou tel système.

Les points faibles des licences

Dans le projet de Règlement Google Livres, que j’avais pris à titre d’exemple en juillet 2011, seuls les utilisateurs accrédités par Google  auraient été autorisés à explorer le corpus par des techniques de datamining pour des recherches qui, entreprises à des fins non commerciales, ne devaient pas concurrencer l’un des services de Google.

Or, le datamining et toutes les techniques de veille exploitant les données figurant dans des corpus représentent un service que les éditeurs entendent développer eux-mêmes et monnayer pour obtenir un retour sur investissement, le besoin de reproduire et de représenter une œuvre allant décroissant.

Dans ce même projet de Règlement, il était affirmé que seul le gestionnaire de la base de données contenant les copies numériques des livres (soit Google et lui seul) est habilité à autoriser les analyses et les recherches sur son corpus. Cette clause pose des problèmes d’impartialité, notamment dans le domaine toujours sensible de la recherche scientifique, sans compter les risques liés à la confidentialité des recherches.

Que faire aussi, en sachant que Google peut retirer des informations, et qu’aucune garantie n’est donnée sur l’exhaustivité et la fiabilité du corpus ? Quelle parade utiliser pour garantir un accès dans de bonnes conditions à une base de données jugée essentielle pour lesquelles les éditeurs auraient forcément le monopole des contenus ?

Se placer sur un autre champ ?

La licence obligatoire liée à la théorie des facilités essentielles dans le champ du droit de la concurrence, qui rééquilibre les droits du titulaire des droits intellectuels et l’intérêt collectif du marché » et qui, sans répondre à toutes les questions, donne quelques ouvertures.

Trouver un équilibre entre les objectifs de la recherche (et son indépendance) et les modèles économiques des éditeurs et les licences accordées, tel est l’enjeu. Si, comme le souligne le représentant de l’association des éditeurs britanniques, « the publishing sector is leading the field in driving innovation in products, services and delivery”, c’est peut-être aussi avec l’aide de la recherche publique, d’où l’occasion de démontrer « comment le droit d’auteur peut opérer pour le bénéfice de tous dans l’environnement numérique ».

A suivre …

Illustr. Comics + Information design. Austin Kleon. Flickr CC by-nc-nd

Mes sources

Alerte

• Content mining copyright exemption would harm UK business, publishers claim, Out-Law,22 Nov 2011

Pour approfondir

• The Publishers Association says Hargreaves data mining proposals are an “unwarranted blunt instrument”
• Hargreaves & ‘text mining’ – digging up copyright? Laurence Kayes blog, 22 sep 2011
• [Government’s response to the Hargreaves Review of Intellectual PropertyHargreaves Report].Written evidence submitted by the Association of Learned and Professional Society Publishers (ALPSP)
• Réforme du droit d’auteur au Royaume-Uni : un changement de dynamique ? Maxime Lambrecht, IPDdigIT, 4 août 2011
• Une exploration juridique du datamining, Michèle Battisti, Actualités du droit de l’information, 6 juillet 2011
• Veille et intelligence économique face au droit. Retour d’un atelier du Congrès I-Expo, Michèle Battisti, ADBS, 30 juin 2010

C’est la conclusion étonnante qui pourrait être tirée de la décision d’une Cour d’appel britannique.

Les faits

Meltwater, prestataire de veille, envoie à ses clients les références et les premières lignes d’une série d’articles, des mots-clés, ainsi que le lien permettant de consulter les articles dans leur intégralité sur le web.

Selon la Newspaper Licensing Agency (NLA), organisme délivrant des licences pour utiliser la presse au Royaume-Uni, des droits sont également requis pour les liens figurant dans les livrables envoyés par Meltwater à chacun de ses clients pour accéder à des articles, par ailleurs librement accessibles sur le web. Meltwater aurait pu augmenter ses tarifs et faire ainsi porter le coût supplémentaire à ses clients. Mais, considérant qu’il y a, dans ce cas, une dérive dans l’interprétation du droit d’auteur (en l’occurrence du Copyright, puisque l’affaire a lieu au Royaume-Uni), l’entreprise a choisi de faire un procès.

Pour la Cour d’appel britannique, sans autorisation expresse, les clients violent le droit d’auteur lorsqu’ils cliquent sur les liens menant vers les articles retenus [1] pour eux par le service de veille. Par extension, doit-on imaginer que l’on viole le droit d’auteur dès lors qu’on lit une page web dans un cadre professionnel ?

Lien = copie ?

Lorsqu’on accède à une page web, une copie se fait automatiquement, mais de manière provisoire, sur son serveur. Puisque les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web n’autorisent généralement qu’une copie à des fins personnelles et non commerciales [2], il faudrait, selon le juge de la Cour d’appel, une autorisation expresse pour lire ces pages web dans un cadre professionnel.

La copie technique, transitoire, provisoire et accessoire, fait pourtant partie des exceptions au droit d’auteur. S’il est vrai qu’elle ne doit pas avoir non plus de signification  économique [3], elle n’en a pas pour le client, dans la mesure où ce procédé ne vise qu’à faciliter la consultation en ligne. Elle n’en pas non plus pour le prestataire lorsque des copies intermédiaires d’un procédé technique les font apparaître et disparaître automatiquement. C’est ce que la Cour de justice européenne a affirmé dans l’arrêt Infopaq, dans un procès opposant un service de veille danois à des éditeurs de presse.

De toute manière, la nature, commerciale ou non, dans le cadre du lequel le procédé technique est mis en œuvre n’a aucun impact. Il doit être provisoire, transitoire accessoire, et faciliter la circulation sur les réseaux. Le considérant 33 de la directive européenne sur le droit d’auteur ayant imposé cette exception évoquait la facilitation de la consultation en ligne et, parmi les usages couverts par cette exception, notamment la copie cache et la navigation (browsing).

Une aberration ?

« Sans autorisation contractuelle ad hoc, les copies temporaires créées par le navigateur sont des contrefaçons », affirme la Cour d’appel.

Sur son blog, Meltwater pointe une série d’absurdités. Il est impossible, bien sûr, de connaître les conditions d’utilisation du site web avant d’avoir cliqué sur le lien. Et après, il est trop tard. Vous connaissez le site ? Oui, mais les conditions d’utilisation ont pu changer entre temps. En outre, non seulement les CGU ne sont pas toujours faciles à trouver, mais la notion d’usage non commercial est loin d’être claire[4], la consultation de sites dans un cadre professionnel couvre de multiples cas, et la distinction entre le cadre professionnel et le cadre privé est de plus en plus floue.

Une réponse à un modèle économique

La fourniture du lien est l’un des services payé par le client à la société Meltwater. Ce sont des impératifs économiques qui ont poussé la NLA, au nom des éditeurs de presse, à faire payer la consultation en ligne des articles par les clients. Le juge a, par ailleurs, cherché dans le caractère original des titres et des extraits d’articles (soit les premières lignes de l’article et les séries de mot-clés y figurant avec les 10 mots qui les entourent), d’autres fondements à leurs exigences financières.

La réponse est dans le contrat, et non dans une interprétation de la  loi. En lisant attentivement les articles, on note que Meltwater était prêt à payer des droits, mais à des conditions raisonnables: « we are doing everything to prevent the clients of Meltwater from having to pay copyright licenses for articles that they themselves can read freely on the internet or, if license fees do have to be paid, to keep the cost to a reasonable level.”

Quoi qu’il en soit, cette affaire, de plus en plus étonnante, est portée en cassation.

A suivre …

L’article de The 1709 Blog, signalé par Barbara Stratton, mettait l’accent sur un autre aspect du procès : la protection du titre par le droit d’auteur.

Commentaires après la décision prise en 1ère instance
Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens, Paralipomènes, 13 décembre 2010

Illustr. CK-CO 180 World Bank Photo Collecion. Flickr CC by-nc-nd

Sources :

Bently slams « very disappointing » ruling in Meltwater, The IPKat, 27 Jul 2011

Meltwater in hot water over business model, The IPKat, 27 July 2011

Clippings ruling could derail much online publishing, says expert, Kim Walker, Out-Law, 28 Jul 2011

UK ruling makes internet browsing a copyright risk, rendering innocent acts of millions illegal, Jorn Lyseggen, Meltwater, 29 Jul 2011

Décision : The Newspaper Licensing Agency Ltd & Ors v Meltwater Holding BV & Ors [2011] EWCA Civ 890 (27 July 2011)

Notes

[1] http://www.out-law.com/page-12116

[2] Le site Out-Law se bornant à interdire la vente de ses articles et à rappeler que les mentions d’auteur doivent être indiquées, contourne ce piège. La notion d’utilisation non commerciale est particulièrement floue.

[3] Cette exception figure dans tous la loi de tous les pays européens selon les mêmes termes.

[4] Vous avez le droit d’utiliser ces contenus… sauf à des fins commerciales ? Anne-Laure Stérin et Michèle Battisti, Documentaliste-Sciences de l’information, 2001, n°3

Qu’a décidé l’université de Princeton ?

Il sera désormais interdit à ses enseignants de céder tous leurs droits aux éditeurs de revues scientifiques. Il leur est demandé de garder (au moins) les droits les autorisant à mettre en ligne leur articles sur leur propre site et sur le site de leur université.

L’université dispose ainsi d’une licence non exclusive pour communiquer les articles écrits par ses professeurs. Accordée à des fins non commerciales elle ne lui permet pas de vendre les articles ni, bien évidemment, d’accorder ce droit à des tiers. Tout enseignant qui souhaite déroger à cette règle doit faire une demande expresse auprès de l’université.

Si les enseignants de cette université sont désormais liés, tel « Ulysse à son mât [c’est], pour pouvoir entendre le chant des sirènes », rapprochement étonnant mais que je ne résiste pas à reprendre. De quoi créer, en tout cas, un cercle vertueux, si d’autres universités adoptent la même politique !

A propos du mouvement vers le libre accès

Le libre accès aux travaux de la recherche est, je l’ai souligné, une revendication ancienne. Outre les recommandations faites par les chercheurs via des déclarations désormais célèbres (Berlin, Budapest, …) ou d’initiatives intéressantes comme celle de la Commission européenne qui voulait rendre accessibles, dans un délai de 6 à 12 mois, les résultats des travaux financés par son 7e programme cadre de recherche, une initiative concrétisée depuis par la base OpenAIRE, il y a aussi des lois.

Aux Etats-Unis, le Congrès avait exigé le libre accès et gratuit aux résultats des recherches financées par la NIH (National Institutes of Health Public Access) 12 mois après leur publication par un dépôt sur PubMed Central. Le dispositif semble avoir été élargi à d’autres établissements de recherche de ce pays.

Annoncé en 2009, un projet de loi espagnol devait rendre obligatoire au bout de six mois le libre accès de tout article rendant compte de recherches financées sur des fonds publics. J’avais noté récemment que le Conseil fédéral avait pour projet de rendre obligatoire le libre accès des œuvres d’auteurs appartenant à des institutions financées par des fonds publics, six mois après leur parution.

Et en France ?

Une invitation à me répondre puisque je n’ai pas poursuivi ma collecte d’informations.

Illustr. PhotonQ-Beauty on the Horizon of Complexity. PhOtOnQuAnTiQue Flickr CC by-nd nd

Sources

• Princeton policy pushes academics to maintain copyrights in their scholarship,  Jarret Cummings, Educause, September 28, 2011
• Publications scientifiques : Princeton récupère ses billes, Tomroud, Matières vivantes, 29 septembre 2011
• Princeton goes open access to stop staff handing all copyright to journals – unless waiver granted, The conversation, Sunanda Creagh, 28 September 2011

(*) Titre inspiré de « Auteurs : gardez-vos droits”, le tweet de @Pintini qui m’avait alerté sur la question, un compte qui, entre temps, a disparu.

loupe & lettres. A. Bachellier. Flckr CC by-nc-sa

Compte rendu à paraître – avec 5000 signes de moins ! – dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information (ADBS)

Les présentations des activités des nouveaux adhérents du GFII (Groupement de  l’industrie de l’information),  qui opèrent sur toute la chaîne de l’information professionnelle, ont permis de dessiner les contours des tendances du marché de l’information.

Conférence organisée par le GFII [1],  dans le cadre de son université d’été, en partenariat avec l’Enssib. Lyon : 9 septembre 2011. Programme.

• L’irruption de l’Open Data

Une notion presque familière pour les collectivités territoriales

Mais si la réutilisation des données publiques a fait l’objet d’une directive européenne dès 2003, l’Open Data, ou mise à disposition des données, notion  plus large, n’a été mise en œuvre que très récemment par plusieurs grandes villes françaises, suivies par quelques conseils généraux et nationaux. Si les expériences restent rares et trop souvent limitées à certains domaines comme les transports, c’est parce que les freins pour adopter ses principes sont toujours nombreux. On méconnaît, en effet, trop souvent les dispositions qui ont suivi la transposition de la directive européenne et peine à trouver les responsables de l’accès qui devraient opérer dans les collectivités.

Mais ce sont surtout des obstacles culturels qu’il convient de surmonter, en l’occurrence le poids d’un État qui se méfie des collectivités territoriales et un secteur public qui se méfie des opérateurs privés. Ce n’est pourtant qu’à ce prix que les données publiques deviendront le levier de modernisation attendu, créant une réelle synergie entre collectivités, usagers des services et opérateurs privés. « Transcender les suspicions », tel  sera donc l’objectif à poursuivre. Quelques retours d’expériences réussies pour convaincre, peut-être aussi, ajouterai-je.

• La réutilisation des données culturelles : un cas particulier

Il sera illustré par Notre famille.com, société qui entend exploiter les données d’archives pour développer des services de généalogie destinés au grand public qui, en dépit des dispositions de la loi de 1978, a du  mal à obtenir les  données constituant la matière première de son offre. Elle se heurte aux programmes de numérisation déjà mis en place par les services d’archives et de l’Etat, qui servent d’arguments et, les politiques des archives étant définies par chaque département, à la multiplication des démarches à réaliser. Si la question se présente différemment, c’est que dans la loi de 1978 qui organise la réutilisation des données publiques, les établissements culturels bénéficient d’un régime dérogatoire.

Notrefamille.com est néanmoins optimiste parce que la directive européenne sera prochainement révisée et que les recommandations faites au niveau européen par le Comité des sages laissent augurer des dispositions favorables aux  partenariats privés, parce qu’en juillet 2011 le tribunal administratif de Clermont- Ferrand lui a donné raison lorsqu’il reconnaissait que la dérogation dont bénéficie les établissements culturels leur permet définir les conditions de la mise à disposition des données mais pas d’interdire leur accès, et parce qu’un appel à projets de la Bibliothèque nationale de France (BnF) lui est ouvert.

Le droit d’auteur et le droit des données publiques, des « frères ennemis »

Le droit d’auteur permet d’interdire alors que l’Open data « fait craquer les verrous ». Les  règles du droit d’auteur que sont le droit moral, ou le fait que le monopole sur une œuvre ne peut pas être exercé ab initio par une personne morale mais uniquement par cession [2], expliqueraient qu’aient été exclues du champ de la loi sur la réutilisation des données publiques, les données sur lesquelles des tiers ont des droits de propriété intellectuelle.

Ces tiers sont  soit  des personnes privées avec qui l’administration a conclu des accords, soit des agents publics. Cette restriction s’explique notamment par le fait que l’administration ne peut pas céder des droits qu’elle ne posséderait pas en raison des dispositions de ces accords. Certes, l’administration détient bien les droits  sur les créations de ses agents, mais uniquement si l’utilisation n’est pas commerciale [3].

Dans le cas d’un usage commercial ou, plus flou, un usage qui lui permet de tirer un avantage, l’administration ne dispose, en effet, que d‘un droit de préférence ou tout au moins doit « intéresser » l’agent concerné dans des conditions qui, faute de décret d’application, ne sont pas connues. D’où la remarque qui semblait s’imposer : pourquoi ne pas avoir organisé une cession des droits par tous les agents publics, à l’image de ce qui existe pour le logiciel ou pour certains documents comme les sujets d’examen, les lois, les décisions de justice ? [4]

• Innover, toujours

Innover pour subsister

C’est sans nul doute ce qu’a fait Springer, cette très vieille maison d’édition, fondée au XIXe siècle, qui a su s’adapter au cours du temps comme le démontre le fond d’écran qui présente, en temps réel, le nombre d’articles qui tombent dans son escarcelle [5].  Si le fond du métier reste le même - collecter et distribuer des manuscrits -, ce qui a changé  ce sont  les volumes traités, le poids des consortia de bibliothèques, les fusions faites pour des raisons économiques ou techniques. Les défis actuels consistent à répondre aux besoins avérés, à faire face à une demande qui se professionnalise, à une technologie qui avance vite, et des modèles économiques bousculés avec des budgets identiques (ou en baisse) et, ai-je surtout noté, à une dynamique qui se déplace inexorablement à l’Est (Chine, Inde, …).

Créer de nouveaux produits et de nouveaux services

A l’image de cette base de données d’illustrations (tableaux, graphiques, photographies) présentes dans les articles scientifiques qu’un travail d’identification, une indexation fine et des contrats appropriés signés avec les éditeurs, permettent de retrouver et de l’utiliser facilement, avec les mentions de Copyright ad hoc.

… ou de la jurisprudence utilisée comme ressource pour l’intelligence économique, l’analyse des corpus des décisions aujourd’hui disponibles en ligne fait surgir une mine d’informations pertinentes sur les entreprises. Sait-on que, sur autorisation judiciaire, un droit de perquisition privé permet de recueillir des informations chez un concurrent et de les rendre publiques ? Que la menace de  procès sert régulièrement d’argument dans les négociations ? Qu’il convient de tenir compte d’un contexte politique et des régulations mises en place dans certains domaines ? Qu’il existe des règles déontologiques à respecter, et un équilibre entre le besoin d’information et le secret des affaires [6] ?  Un travail d’expert, indéniablement.

Le poids des relations humaines

Sur le marché des abonnements des entreprises [7], on note  l’apparition de nouveaux interlocuteurs que sont les services achats, l’intégration des abonnements dans une plate-forme d’achat, l’exigence de prix fermes lors des commandes, mais aussi des limites budgétaires  de plus en plus fortes et des cahiers des charges de plus en plus complexes.  Mais si les échanges de flux sont de plus en plus rapides, que l’optimisation des coûts devient un facteur essentiel et que l’automatisation prend de plus en plus de poids, on retient aussi le rôle majeur joué par les chargés de clientèle.

Une information pour agir

C’est un poncif, mais aujourd’hui cela se traduit par le recours à des experts et des questions de plus en plus variées traitées souvent en temps réel. Au-delà de la remise des supports, on note le poids pris par les blogs, la presse en ligne et les réseaux sociaux pour la collecte et la diffusion de l’information, et des clients de plus en plus exigeants sur les livrables, tant sur la forme que sur le fond. Face l’infobésité, les services s’orientent vers l’ajout de commentaires par des experts, la sélection et la synthèse de l’information sur des sujets de plus en plus pointus et complexes, et l’assurance d’une information à jour et exacte. Quant aux métiers, ils  sont davantage orientés sur l’intelligence économique et les aspects méthodologiques.

• Inéluctables réseaux sociaux

Le constat est banal, mais ce sont plusieurs exemples pour nous en convaincre, si besoin était, qui ont été donnés.

Des plates-formes de veille adaptées à ces nouveaux usages

Un livre blanc sur les tendances de la veille [8] souligne la forte  progression des réseaux sociaux depuis un an et un élargissement du cercle des utilisateurs à d’autres tranches d’âges et de population, la valeur croissante des informations qui y transitent et les enjeux qu’ils représentent dans le domaine politique et commercial. Clouds, dns, diaspora, openID,linkedData, … l’information ne se trouve plus dans un point central. Par ailleurs, non seulement n’importe qui peut devenir producteur d’information, mais les machines et les objets aussi, ce qui élargit le champ des valeurs et les implications de la surveillance de l’information. Puisque l’intelligence collective augmente le volume d’informations et leur vitesse de circulation, elle fait apparaître de nouvelles données stratégiques à analyser, auquel s’ajoute la complexité due à  la multiplication des sources et des formats. Les plates-formes de veille capables de relever ces challenges pour l’individu et pour l’entreprise représentent ainsi un marché prometteur.

Les réseaux sociaux en entreprise

Une enquête nous apprend que 90 % des salariés invités ont activé leur compte et 32 % sont des contributeurs. Sans surprise, ceux qui jouent un rôle majeur sont des hommes, le service marketing, des managers et ceux qui sont âgés de 35-40 ans. On a relevé que « contribuer » commence par une présentation et avec sa photo, et qu’on glisse dans les réseaux sociaux du document à la personne, que pour communiquer sur les réseaux sociaux, il est préférable de le faire en début de semaine et le matin et, plus étonnant, qu’il y aurait encore un faible engouement pour les outils mobiles dans un cadre professionnel.

Une gestion et  une diffusion des connaissances avec les réseaux sociaux

Sur les plates-formes qui permettent de partager, de mettre en contexte tout type d’information, le réseau social professionnel est un apport important. Mais le problème est d’y collecter des contenus de valeur, d’y retrouver facilement des informations pertinentes et de valoriser cette connaissance en interne. Il convient aussi de pallier le désintérêt pour les réseaux sociaux, expliqué par le manque de temps, la complexité de l’outil, la masse d’information non pertinente.

Pour rendre le partage naturel, il faut abandonner l’e-mail et proposer des outils de recherche et de gestion de l’information simplifiés et personnalisés, transformer les utilisateurs en sources et en filtres, soit en autant de fenêtres que l’on capture pour l’organiser en information et la rediffuser à des lecteurs qui vont contribuer à leur tour à alimenter le réseau.

Des logiciels de gestion de la connaissance appliquée à un métier

On trouve dans toutes les organisations une masse de documents importante et hétéroclite, tant en terme de contenus que de formats, pour lesquels il est difficile d’organiser une approche métier sans perturber le système informatique en place. Il faut parvenir à gérer de gros volumes de contenus, disposant certes de métadonnées, mais dont la structure et la granularité n’est pas assez fine. Pour aider les experts métiers, la solution consiste à découper et à rassembler les documents différemment, et à créer des calculs d’impact. Elle permet, par exemple à un architecte d’être immédiatement informé de la modification d’une réglementation technique adoptée par une mairie, ou à un juriste d’être automatiquement alerté d’une information publiée dans le Journal officiel. Nul doute, effectivement, que le développement de l’Open Data présente un défi mais aussi une réelle opportunité pour l’avenir.

Comme Google, le recours au web sémantique

Transformer l’infobésité en connaissances accessibles, c’est ce que permet le web sémantique, un cadre de représentation de la connaissance qui offre des mécanismes maîtrisés de raisonnement, s’appuyant sur un ensemble de principes du W3C, qui correspond à des technologies matures et qui est soutenu par des acteurs majeurs du web et de la gestion des données.

Il permet de créer de la valeur, d’exploiter une information non structurée de manière pertinente et rapide, de « faire causer » des bases isolées en silos, de partager et de construire un véritable écosystème autour des données publiées. Il améliore l’accès et la valeur d’usage, en liant les données de manière naturelle. Mais pour réussir une telle application  il faut gérer du contenu, des langages et des connaissances, d’où le rôle majeur joué par les linguistes et les experts d’un métier.

• La vidéo et la web TV pour communiquer

Vrais produits d’appel et non gadgets, associés à des applications mobiles, ils permettent de se démarquer (aujourd’hui en tout cas) de la concurrence, d’attirer une nouvelle clientèle,  « d’humaniser les propos » et d’accélérer la diffusion de la connaissance. Journaux audiovisuels tenus par de « vrais » journalistes, ce sont aussi, quelque fois combiné à l’écrit, des outils pédagogiques. Ce sont plusieurs exemples proposés par BnP Paribas qui ont été présentés et, pour nous convaincre, on nous a même démontré l’intérêt d’une plateforme vidéo en 1’25 …. par une vidéo, bien sûr. Mais pourquoi donc écris-je encore ?

• Le poids de la médiation

La bibliothèque présente des problématiques proches de celles d’autres distributeurs et diffuseurs de contenus informationnels numériques. Il était donc intéressant de connaître les pistes lui permettant d’asseoir une légitimité, aujourd’hui menacée[9] par de nouveaux acteurs. Pour contrer l’infobésité, évoquée à maintes reprises au cours de la journée, trois types de médiation, soit trois nouvelles sources de valeur ajoutée, sont envisageables :

1. répondre en fonction  de la discipline et d’un public, ce qui nécessite une veille personnalisée, la création de profils, la mise en œuvre de services push,
2. maximiser la trouvabilité en produisant de nouvelles données et des métadonnées autour des contenus éditoriaux existants, mettre des contenus en relation avec d’autres et construire des packages d’information adaptés à des publics cibles,
3. créer et animer des communautés en proposant des outils organisant le partage de l’information et  l’échange de commentaires

Ce n’est plus l’information mais la médiation qui a le vent en poupe. Et cette médiation numérique, qui doit prendre de nouvelles formes, est à réinventer notamment par les acteurs traditionnels qui pourraient bien, à défaut, laisser « la porte ouverte à de nouveaux entrants ».

[1] Des ateliers ont poursuivi la réflexion.

[2] Ces règles sont totalement étrangères au régime de Copyright des pays anglo-saxons. Le Copyright faciliterait-il l’adoption des principes de l’Open Data ?

[3] A condition de surmonter l’obstacle qui dissocie le droit d’auteur appliqué à des œuvres du droit appliqué à des informations, et de parvenir à  distinguer aussi clairement les usages commerciaux des usages non commerciaux.

[4] Savoir  plus : L’agent public, l’auteur, et la libre réutilisation des informations publiques, Guy Lambot, Informatique, Médias, Communication, n° 73, juillet 2011

[5] //realtime.springer.com/icons

[6] Savoir plus : Le droit de savoir. Rapport de la Cour de cassation  2010,  par d’Agathe Lepage

[7] Savoir plus sur cette question : CLients, agences, éditeurs, comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques.  Vademecum élaboré par l’ADBS, l’ ADBU, la FNPS, le GFII et la SNILL. Edition 2011

[8] http://www.tendances-veille.com/

[9] Je ne travaille jamais en bibliothèque. » Enquête auprès d’étudiants non-fréquentants ou faibles fréquentants, Laurence Jung, Mémoire d’étude. Diplôme de conservateur de bibliothèque, décembre 2010

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Après avoir présenté le concept de cloud computing, évalué l’impact contractuel de cette pratique, mis l’accent sur la question des données personnelles, de la sécurité ainsi que sur la réversibilité et l’interopérabilité ce sixième atelier de l’Association pour le développement de l’information pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) était notamment consacré aux assurances.

Un blog alimenté par l’ADIJ pour consulter les rapports des ateliers et le programme des prochains ateliers consacrés au Cloud Computing

Parmi les points abordés lors de l’atelier du 28 avril 2011[1], voici ceux que j’ai choisis de présenter.

Quelques coups durs pour l’avenir du Cloud

Sans hacker et même sans Cloud, gérer des données personnelles en toute sécurité est déjà un défi. C’est ce que vient de démontrer l’UNESCO qui exposait depuis plusieurs années  les données personnelles de ceux qui avaient déposé leur candidature auprès de cette organisation des Nations Unies.

Les affaires, très récentes, de Sony, dont les données personnelles de 77 millions de clients avaient été dérobées par des hackers, mais surtout la panne du cloud d’Amazon, même si celle-ci ne serait due qu’à une erreur humaine, risquent de freiner l’engouement pour le Cloud, alors que l’ « informatique dématérialisée » représente un secteur économique en plein développement.

Une obligation : la notification

Notifier les problèmes rencontrés dans la gestion des données personnelles de ses clients est une obligation légale aux Etats-Unis depuis une dizaine d’années. C’est ce qui explique très certainement le nombre et la densité des communiqués détaillés publiés en ce moment par Sony ou Amazon.

La notification sera également imposée en Europe, après la transposition des directives du Paquet Télecom [2] dont la date limite est fixée au 25 mai 2011. En France, c’est par ordonnance (sans passer par le Parlement) que devrait être transposée la directive « vie privée et communications électroniques », la directive européenne du Paquet qui contient cette procédure. Lorsque le texte sera adopté, la notification s’imposera à tous les  opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d’accès à internet (FAI), mais à terme aussi, comme on le pressent déjà, à tous les autres secteurs d’activité. Sous peine de sanction, toute organisation sera amenée à informer les personnes concernées de toute mise en danger de leurs données personnelles. Il leur faudra également informer la CNIL et s’engager à prendre une série de dispositions.

Un marché pour les assurances

La responsabilité pour des dommages immatériels liée à la problématique des données personnelles a créé un marché pour les assurances. La notification obligatoire qui a, en quelque sorte, stimulé ce marché aux Etats-Unis aura le même impact en Europe. Si en cas de fuite ou de perte de données, les sommes exigées pour réparer le préjudice atteignent très rapidement des montants astronomiques, la procédure de notification, impliquant que l’on communique largement sur la question, contribuera immanquablement à en accentuer les effets.

Certes, la notification n’est pas uniquement liée au Cloud mais à l’ensemble des traitements informatiques, même si aucune opération n’a été externalisée. Il n’en reste pas moins que le Cloud exacerbe les craintes, ne serait-ce parce qu’il est difficile de connaître  précisément la localisation des données et leur cheminement, celles-ci étant en perpétuel mouvement autour du monde,  comme on nous l’avait indiqué lors du 1^er atelier.

Des produits  d’assurance ad hoc

Le responsable du traitement des données étant jugé responsable des conséquences de la faille informatique, il lui appartient d’obtenir des garanties lui permettant d’indemniser les tiers pour la perte ou  le vol des données dont il avait la garde.

Dans cette situation, le courtier en assurances est appelé à jouer un rôle majeur. Interface entre le client et la société d’assurances, c’est lui qui, en fonction d’un contexte donné, va bâtir un package client, un ensemble de solutions viables, pour lesquelles il faudrait encore beaucoup de créativité, le domaine étant loin d’être borné. Les différents produits  donnant différentes garanties (perte de revenus, perte de données, interruption de services, ..) qui seront  proposés au client varieront selon le type d’activité du client, sa notoriété, ses choix techniques (où la certification pourrait jouer un rôle), ses outils juridiques mis en oeuvre (les garanties contractuelles, …), etc. Outre ses connaissances dans le domaine juridique, il  appartient également au courtier  d’avoir des connaissances techniques et de savoir, par exemple, comme on l’a noté, que les délais pour identifier une faille seraient passés d’un an à 3 semaines.

Mais les  assurances, spécialisées dans certains domaines,  ne  couvrent pas tous les problèmes rencontrés. Par ailleurs, contrairement aux Etats-Unis où une culture de l’assurance contre la fraude existe depuis 10 ans, le marché européen, immature, s’avère trop étroit. C’est ce que Hiscox, société représentée lors de l’atelier et pionnière en Europe, a souligné en ajoutant qu’il faudrait que d’autres sociétés d’assurance opèrent dans cette région du monde, pour mettre en place des systèmes de  coassurance et empiler les capacités.

Si lors d’une interruption de service avec perte d’exploitation, des garanties peuvent être données pour une prise en charge des conséquences financières, mais la couverture n’est pas forcément assurée si les problèmes sont dus à ses propres prestataires.

Des responsabilités à déterminer

Qui doit supporter les risques ?  Chaque utilisateur ou chaque prestataire ?

Si les prestataires sont généralement assurés, on sait aussi que peu d’assureurs maîtrisent le concept de Cloud et que s’il y a un marché pour l’assurance, en Europe comme on l’a constaté (voir § précédent), se pose un problème capacité.

Par ailleurs, en cas de problème, le client ne sait pas vers qui se tourner car la chaîne de la responsabilité  est longue et sinueuse[3], sans doute davantage dans le Cloud que dans d’autres contextes, et il a peu de chance d’avoir gain de cause lorsque  la chaîne est rompue. Le client qui se trouve souvent face des contrats d’adhésion, est démuni.

Ne serait-il pas plus simple, plus efficace aussi (mais aussi plus intéressant, le marché étant plus large que celui des prestataires), de demander à chaque utilisateur de s’assurer ?

Des coûts

Outre les frais liés aux assurances, d’autres frais importants semblent s’imposer. Il convient, en effet, de prévenir les risques, en mettant en place des systèmes de détection et d’identification des failles, mais aussi de mettre en oeuvre des procédures de traitements rapides des « crises ».  C’est à ce prix, notamment, que les assurances accepteront de prendre en charge leurs clients.

Un nouveau marché semble bien se profiler, ouvert à ceux qui proposeront des solutions pour communiquer lors de crises (afin de limiter leur  impact), des  plates-formes de surveillance (de coordonnées bancaires, par exemple) et aux  spécialistes en informatique (chargés d’identifier les failles et de colmater les brèches).

… qui annihilent les avantages du Cloud

Si recourir au Cloud devait présenter des avantages économiques, ce qui avait été largement souligné lors des divers ateliers précédents, ces avantages pourraient ainsi fort bien être neutralisés par les coûts des procédures à mettre en place  pour prévenir les risques et celui des assurances à souscrire.

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Parmi les autres thèmes abordés lors de cet atelier

1. Le rapport de la CNIL sur le Cloud Computing avant sa parution à la fin du mois de mai 2011. Nous savons que la synthèse de l’atelier de l’ADIJ du 2 décembre 2010 consacrée  aux données personnelles[4] donne quelques éléments sur les solutions envisagées par la CNIL pour régler la question des responsabilités.  Dans son rapport, la CNIL présentera le Cloud de manière détaillée. Elle mettra l’accent sur les enjeux juridiques de la sécurité et certaines solutions techniques (métadata et stickydata), lui permettant de donner une série de conseils pratiques.

Si la CNIL progresse sur ces sujets, au niveau européen, elle rencontre une résistance au sein du G29, regroupement des « CNIL » des pays européens lorsqu’il s’agit d’assouplir la loi pour l’adapter aux réalités du Cloud. Or, certaines entreprises n’accepteront de se lancer dans le Cloud que lorsqu’elles pourront se conformer à un cadre règlementaire. C’est le cas de certains pays aussi, comme l’Allemagne, particulièrement soucieuse de la sécurité[5].

2. Le point sur le marché du Cloud pour actualiser le rapport de l’Association française des éditeurs de logociels (AFDEL) présenté lors du 1^er atelier de l’ADIJ..

3. Une présentation de la société VMWare, créée aux Etats-Unis il y a 10 ans par des chercheurs et du très large panel de solutions proposées en matière de cloud. Cette société, en fort développement, entend « sortir du discours (stérile) de la segmentation » et s’orienter vers l’IT as a service (sans se préoccuper des couches  Iaas, Saas, Paas) » et faire ainsi de la technologie un service.

Illustr. Storm. Artmiss. CC by-nc-nd. Flickr

[2] Date limite qui, comme souvent, pourrait bien ne pas être respectée.

[3] Le cas exposé dans le texte que j’ai utilisé est étranger au Cloud mais le qualificatif de sinueux utilisé dans cet article illustre  opportunément  la question de la rupture de la chaîne contractuelle.

[4] Voir aussi Le Cloud computing : un défi pour les données personnelles ?, Paralipomènes, 6 décembre 2011

[5] En Allemagne, les CIL sont obligatoires et les données des  personnes morales concernées par la  protégeant les données personnelles

[1] A compléter par le compte rendu qui sera mis en ligne sur le blog de l’ADIJ.

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ASSEMBLEE NATIONALE

Commission des affaires européennes et Commission des affaires culturelles et de l’éducation – Table ronde du 26 janvier 2011
Thème 3 : La politique de numérisation française et européenne

Intervention faite au nom de l’IABD… [3 minutes]

Note : la zone grise correspond  une production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement ; une partie de ces œuvres sont dites orphelines lorsque l’on ne parvient pas à identifier ou à localiser l’ayant droit pour négocier les droits nécessaires pour les exploiter (utiliser).

Que la mise en valeur de la zone dite « grise » pose des questions juridiques, nous en sommes tous conscients. Des préconisations faites au niveau national et au niveau européen pour régler cette question[1], on note que l’on s’oriente vers une gestion collective pour numériser et communiquer au public les œuvres orphelines, ainsi que les œuvres épuisées[2] les plus anciennes.

Disposer ainsi d’un guichet unique est effectivement une solution séduisante[3]. Mais La gestion collective appelle quelques remarques :

-          Des coûts de transaction raisonnables

Coûts de transaction raisonnables, c’est l’expression utilisée par le Comité des sages dans son rapport. Raisonnables doivent être ainsi les efforts exigés pour retrouver les ayants droits[4], les barèmes des licences qui tiendront compte de la nature de l’œuvre, de son ancienneté ou encore des efforts réalisés pour sa mise en valeur, ou pourquoi pas aussi, des conditions de la réutilisation par le public.

L’attention à accorder à la réutilisation par le public (à fins privées et à des fins pédagogiques, mais aussi à des fins commerciales),  que l’on ne peut plus négliger à l’heure actuelle, est un aspect souligné notamment dans le rapport connu sous le nom de rapport Ory-Lavollée[5].

L’opt-out, permettant à un ayant droit de se retirer à tout moment de la gestion collective, semble privilégié. Cela semble naturel mais, dans ce cas, le titulaire de la licence a payé  « pour du vent ». Il serait plus raisonnable de fixer une durée minimale pour l’attribution de la licence et une tacite reconduction à l’expiration de cette période[6].

-          Un système simple

La complexité est la porte ouverte au piratage. Si les bibliothécaires ne tombent pas dans ce travers, ils seraient tentés, en revanche  de geler les œuvres, ce qui serait dommageable pour les auteurs, surtout s’il s’agit d’œuvres estimées n’avoir aucune valeur commerciale[7].

La simplification, c’est aussi fixer une date butoir au-delà de laquelle on recourt automatiquement à la gestion collective. C’est ce que recommandait le Comité des sages, c’est aussi la solution que l’on semble avoir adopté dans les négociations en cours, en France,  où l’on évoquait les livres publiés avant l’an 2000[8].

-          A propos de l’utilisation des irrépartissables

Si les irrépartissables ont  bien vocation à financer la création, ce n’est qu’au bout de 10 ans, voire de 5 ans comme cela était envisagé[9], et leur montant risque d’être élevé lorsqu’il s’agit d’œuvres orphelines ou d’œuvres partiellement orphelines[10], celles dont les éditeurs n’ont pas les droits numériques, ces droits requis pour numériser et communiquer des œuvres en ligne.

Ces sommes collectées fort justement pour rémunérer les  ayants droits qui se manifesteraient, devraient aussi servir à alimenter des  bases de données permettant de retrouver les auteurs, et limiter ainsi les coûts des recherches ultérieures menées pour retrouver les ayants droits[11]. On peut même imaginer qu’au bout d’un certain délai,  une partie des sommes versées par le titulaire de la licence lui soit reversée afin d’être réinvestie dans la numérisation d’autres œuvres.

Quelques remarques additionnelles

• Tous les types d’œuvres
  

On parle surtout du livre, mais l’orphelinat concerne non seulement tous les types d’œuvres, mais aussi des œuvres qui n’ont jamais été commercialisées. Que fait-on avec les photos ou les films d’amateurs, les interviews, pour ne donner  que quelques exemples, toutes ces œuvres  trouvées dans nos fonds ? Peut-on, dans ces cas-là, prendre le risque de les mettre en ligne, et de gérer les quelques cas où les ayants droits se manifesteraient ?

• L’ accès via des abonnements

Il n’y a pas de gestion collective, en revanche, lorsque la numérisation est réalisée par le secteur privé, ou pour les œuvres épuisées les plus récentes, celles dont les éditeurs disposent des droits numériques.  Dans ce cas, on  rejoint la question du livre numérique ou du livre numérisé, celui qui est proposé sur les réseaux pour lequel des accès par des abonnements à des conditions raisonnables, devraient être proposés aux bibliothèques.

• Dans la pratique

Mais pourquoi ne pas signaler que les ayants droit retrouvés, qu’il s’agisse d’auteurs ou de leurs héritiers, ceux-ci ne revendiquent bien souvent aucun droit et que les contacter permet souvent de collecter d’autres œuvres ? C’est ce que l’on a constaté dans une  bibliothèque qui gère un fonds de photographies.

Échelle de gris. Mario Groleau. CC 2.0 by-nc. Flickr

[2] Soit les œuvres indisponibles dans le commerce, explication permettant de mettre l’accent sur l’attention à porter aux définitions. Le Comité de sages évoquait ainsi, la définition de la notion d’œuvre numérique épuisée.

[3] Dans la page 20 de son rapport, le Comité des sages soulignait que lorsque le choix était ouvert, il convenait de privilégier le libre accès aux documents proposé par des licences accordées aux bibliothèques, celui-ci répondant à l’objectif de favoriser l’accès le plus large aux œuvres épuisées.

[4] Les conditions de la  recherche devraient être assouplies dans le cadre d’une numérisation à grande échelle effectuée par les établissements, des cas où la date de publication devrait servir de critère majeur.

[5] Un aspect souligné dans le rapport connu sous le nom de rapport Ory-Lavollée. Partager notre patrimoine culturel. Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques numériques culturelles. Mai 2009

[6] Pour assurer une certaine sécurité juridique. En dehors de quelques cas, il serait fort étonnant qu’une œuvre épuisée, retenue pour sa valeur patrimoniale devienne un succès. Reste la question des droits moraux pouvant être revendiquée par un ayant droit, qu’il conviendrait de justifier.

[7] Contrairement aux éditeurs, les bibliothèques ne sont pas chargées d’exploiter les œuvres de leur fonds, mais la divulgation des œuvres par leur soin contribue à accroître la notoriété de l’auteur qui faute d’exploitation, n’existerait plus dans les mémoires. Mais quels critères permettent d’estimer qu’une œuvre a une valeur commerciale ? La question se pose aussi lorsque l’on aborde la concurrence.

[8] Consensus pour les indisponibles. Hervé Hugueny, Livres Hebdo, 7 janvier 2011

[9] Rapport du CSPLA, p.20.

[10] Expression utilisée par Elisabeth Niggeman, membre du Comité des sages, dans l’un des ses discours. How to deal with Orphan Works in the digital world ? Elisabeth Niggemann, European Parliament workshop on Copyright: Tackling Orphan Works and Improving Access to Works for Visually Impaired Persons, 10 November 2009.

[11] L’accent mis sur les registres identifiant les ayants droits et les licences rejoint l’un des points mis en exergue par le Comité des sages.