Loppsi ou quand intelligence économique rime avec espionnage

Dans ce projet de  loi [réf.1] qui vise à améliorer la performance de la sécurité intérieure, on trouve aussi, mentionnés parmi les acteurs participant à la politique nationale, ceux de l’intelligence économique.

Pour la  Loppsi,  les activités  d’intelligence économique « consistent à titre principal, afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires ». Il s’agit clairement d’activités d’espionnage [1], au sens anglo-saxon  du terme,  que l’on devrait présenter sous ce terme.

Selon un document publié le ministère de l’économie[2], l’intelligence économique qui n’est ni de l’espionnage industriel ni une veille documentaire classique, est une « démarche organisée et légale qui consiste à recueillir et traiter des informations ouvertes et à protéger des informations sensibles » et « un ensemble d’actions cohérentes par lequel tout acteur économique (entreprise, collectivité publique, chercheur) assure la maîtrise et la protection de l’information essentielle à ses activités », pour sa compétitivité et sa sécurité.

Voir aussi
Le chargé de veille : un métier menacé ?, Chronique d’un chargé de veille, Le blog de Patrick Cuenot, 7 février 2010

Tempête sur l’intelligence économique française, Le blog de Yannick Harrel, 3 février 2010

La Loppsi mélange intelligence économique et espionnage,Jérôme Bondu, Blog Inter Ligere, 15 février 2010

Notes

[1] On semble viser ici l’espionnage économique et industriel, qui a des implications stratégiques au niveau national, et dont les missions seraient confiées à des acteurs du secteur privé.

[2] Ces définitions figurent dans une plaquette diffusée par le service de coordination à l’intelligence économique du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Référence

[1] Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Sur le site de l’Assemblée nationale

Voir aussi

[2] Intelligence économique. Sur le site Wikipédia

[3] Liste des métiers de l’intelligence économique. Sur le site de l’ADBS

[4] Légal, pas légal : où est la frontière pour les praticiens de l’intelligence économique? Conférence de l’Association française pour la promotion de l’intelligence économique (SCIP France),  Paris, 18 mai 2004, Michèle Battisti, Documentaliste-Sciences de l’information, 2004, n° 3

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February 11, 2010|gouvernance|Post Comment »

ACTA où quand la propriété intellectuelle est touchée par le commerce

On avait souligné très récemment que la durée du droit d’auteur était plus courte au Canada qu’en Europe (réf.10). Mais ceci pourrait changer assez rapidement puisque  l’Union européenne entend profiter des négociations commerciales, menées en ce moment par les Etats-Unis et le Canada,  pour obliger ce pays à adopter les règles européennes en matière de droit d’auteur (tant pour la durée des droits que pour la protection des DRM), à instaurer un droit de suite (1) et à engager davantage la responsabilité pénale des  fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) et des hébergeurs (réf.2).

Un pas de plus pour l’ACTA (Anti Counterfeit Trade Agreement), ce projet de traité commercial multilatéral négocié par 12 pays, il y a peu de temps encore dans le plus grand secret, qui entend précisément renforcer le droit d’auteur, obliger les fournisseurs de services sur l’internet à faire « la police du copyright », mettant ainsi un frein aux développements des contenus générés par les utilisateurs. Particulièrement intrusif, il se traduira non seulement par le filtrage des réseaux et l’accès aux  données personnelles des internautes par les ayants droit sans devoir recourir à un juge, mais aussi par une inspection des supports informatiques (disques durs, etc.) lors du passage aux frontières (réf.1). Click here to read more »

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January 20, 2010|droit d'auteur, gouvernance, modèle économique|Post Comment »

Les enjeux de la numérisation du patrimoine en quelques mots-clés


La polémique autour du Règlement Google Livres, l’utilisation des fonds de l’emprunt national et l’essor que semble prendre vraiment cette fois-ci le livre numérique font de la numérisation du patrimoine culturel l’une des priorités du moment[1]. Sur cette question, thème d’un cycle de conférences organisé par la Bibliothèque nationale de France et plusieurs universités, voici l’angle adopté pour résumer en quelques mots-clefs la journée du 8 janvier 2010 [2].

Polysémie

Il y a effectivement souvent confusion dans les termes que l’on emploie. Lorsque l’on parle de numérisation, par exemple, il peut s’agir d’œuvres que l’on a numérisées, d’œuvres nées numériques ou de catalogues numérisés. L’accès à l’information, autre exemple évoqué, ne se traduit pas forcément par réappropriation ou démocratisation. Quant à l’accès libre, le domaine public, l’oeuvre libre de droits, il s’agit de concepts aux implications juridiques  différentes[3]. Il convient donc de se méfier des termes employés et de vérifier ce qu’ils recouvrent.

Dichotomie Click here to read more »

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January 10, 2010|gouvernance, modèle économique, numérisation|Post Comment »

Et le Forum des droits sur l’internet (FDI) devint Conseil national du numérique (CNN)


Ce 15 décembre 2009, lors de l’Assemblée générale du Forum des droits sur l’Internet (FDI) (1), trois points ont tout particulièrement retenu mon attention :

  • Le développement durable, celui-ci étant étroitement lié à l’internet, comme on l’ignore quelquefois. Puisqu’il met en jeu  des questions liées à l’accessibilité technique des sites web, à la diversité linguistique et culturelle, nous ne manquerons pas de commenter la recommandation du groupe de travail dès qu’elle sera publiée, soit dès  janvier 2010.
  • La protection de la vie privée est le deuxième aspect qui m’a paru essentiel.  Sur cette question le FDI va  faire paraître, en  janvier 2010 également, sa recommandation sur la publicité ciblée en ligne.  A cet égard, il était  opportun de relever les discussions en cours entre Etats, entreprises et société civile pour fixer des standards internationaux dont les enjeux sont particulièrement cruciaux.
  • Enfin, la dimension européenne, naturellement, voire la dimension internationale, qui m’a toujours paru incontournable. Le FDI y tient tout autant, puisqu’il participe à plusieurs « rendez-vous » internationaux et européens prestigieux. Il suffit de citer le Forum sur la gouvernance de l’Internet, que nous avions évoqué en présentant l’atelier sur l’oubli numérique organisé par Nathalie Kosciusko-Morizet  (3)

Le FDI devient CNN (3) Click here to read more »

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December 15, 2009|gouvernance|1 Comment