Mes tweets sur le droit de l’information. Revue du 6 au 12 mars 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.


Autour de la liberté d’expression

C’est le thème qui a donné lieu au plus grand nombre de micro messages. Reporters sans Frontières signalait que  le 12 mars 2010 était la journée mondiale de la cyber-censure  et que le prix du Net-citoyen avait été attribué à un collectif de femmes iraniennes, et Lawrence Lessig donnait accès au discours sur la liberté d’expression qu’il adressait au Parlement italien.

A propos de la neutralité des réseaux, question récurrente mais qui prend plus d’ampleur en ce  moment, la Quadrature du Net, dans l’un de ses brèves nous informait que la présidence espagnole européenne y était hostile, Juritel reprenait un billet du blog d’Olivier Iteanu qui rappelait que la neutralité des réseaux était abordée en droit français depuis 30 ans. Ce fut l’occasion de souligner que, selon les résultats d’une étude de la BBC relayée par  Silvae, l’opinion des citoyens sur le caractère fondamental qu’avait  l’accès à Internet variait selon les pays.

Numerama, dans un de ses articles, se demandait  s’il « fallait  un équivalent de la CNIL pour garantir la liberté d’expression, Edri affirmait que bloquer l’accès à des sites pour lutter contre la pédopornographie était une mauvaise idée et Calimaq s’inquiétait d’apprendre dans un article d’ITespresso que Twitter voulait nous protéger des liens dangereux. C’est aussi un article d’El Pais qui nous informait que, selon Google, l’Espagne serait dans les premiers rangs pour la censure d’Internet.

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March 14, 2010|données personnelles, droit d'auteur|Post Comment »

L’avenir de la gestion des droits d’auteur en Europe. Un retour sur le passé …

L‘avenir, en l’occurrence, c’était celui que l’on pensait prévoir dix ans auparavant, puisque le texte reproduit ici est une intervention faite lors de  la 66ème conférence de l’IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothécaires, qui s’était tenue à Jérusalem, du 13 au 18 août 2000. L’intervention  avait donné lieu à un article publié  dans le vol. 27, n°2, 2001 d’IFLA Journal. Version anglaise de l’intervention
Version française. Sur le site de l’IFLA

Comment voyait-on l’avenir dans le passé  ?

En préalable, quelques mots sur le paysage du droit de la propriété intellectuelle en Europe. Il n’est pas monolithique et ce point est important.

Je parlerai des textes communautaires ensuite, ceux qui concernent bien sûr directement nos activités. Ces derniers, je le rappelle, lorsqu’ils sont adoptés, doivent être transposés, c’est-à-dire faire partie ensuite des lois nationales des différents Etats membres de l’Union européenne.

Enfin, après cette introduction, un peu longue, mais indispensable, dans une dernière partie, seront exposées les principales évolutions qui peuvent être pressenties en matière de gestion du droit d’auteur.

EN EUROPE, DES SYSTEMES DE REFERENCE DIFFERENTS

Je viens d’utiliser le terme “droit d’auteur”, un terme qui ne peut pas être traduit par le terme de “copyright”

En Europe, en effet, le domaine de la propriété intellectuelle est interprété différemment. On peut l’expliquer pour des raisons historiques. Ainsi, Click here to read more »

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March 10, 2010|droit d'auteur|Post Comment »

Mes tweets sur le droit de l’information. Revue du 26 février au 5 mars 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.


Autour du filtrage et de la conservation des données

Sans surprise, les  informations les plus nombreuses recueillies et diffusées ont trait aux dispositifs de filtrage déjà mis en œuvre en France et à l’étranger, ou ceux projetés par divers projets de loi (Loppsi notamment) ou des conventions internationales (comme l’Acta) en cours de discussion.

L’Interssociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD)  s’était mobilisée contre l’Acta. Dans ses tweets – que j’ai repris -, Silvae signale l’information donnée sur cette initiative par Livres Hebdo et fait le point sur la suite donnée à la mobilisation  des bibliothécaires et des documentalistes sur son blog, Bibliobsession. L’Acta a également donné lieu à un article  de Florent Latrive dans le Monde diplomatique qu’il m’a paru important de signaler.

Ayant repéré, au cours de cette semaine, un article de Pc-Inpact nous informant que le Royaume-Uni envisageait de filtrer les hotspots, faisant ainsi réapparaître le spectre de la liste blanche, j’ai immédiatement rediffusé le lien donnant accès à une déclaration de  l’IABD qui s’opposait, arguments à l’appui, à toute idée de liste blanche.

Le filtrage  autour du projet de Loppsi, c’est le thème d’un article de Télérama signalé par  Zertako,  c’est aussi la position des FAI  qui « jugent inefficace le dispositif de blocage des sites pédo-pornographiques », point de vue présenté dans un article de ZDNet, et  l’occasion de souligner l’urgence d’une réflexion sur la neutralité du Net, thème d’un  article de Calitel.eu remarqué par pcuenot. Click here to read more »

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March 6, 2010|données personnelles, droit d'auteur, numérisation, responsabilité|Post Comment »

Règlement Google Livres. Le juge américain réserve sa décision

Le 18 février 2010, le juge du tribunal fédéral de New-York a écouté les doléances sur l’accord (ou Règlement), conclu entre Google et  les associations américaines d’éditeurs et d’auteurs, qui doit régler la question des livres que Google avait numérisés pour alimenter son service Google Livres. Cette audition était certes très attendue, mais on imaginait mal qu’une décision soit rendue sur la validité de cet accord ce jour-là.

Le juge venait, en effet, déjà de prendre connaissance de l’avis à nouveau très critique du ministère fédéral de la justice  [réf.9] et ce 18 février  ce sont 26 personnes qui avaient pris brièvement la parole. Parmi celles-ci figuraient les représentants des Etats français et allemand, d’associations d’auteurs et d’éditeurs de divers pays, d’associations de consommateurs et de défense des libertés ainsi que plusieurs concurrents de Google (Amazon, Yahoo !, Microsoft).  Google n’ayant  pas que des détracteurs, étaient notamment intervenus en sa faveur la bibliothèque universitaire du Michigan qui voit dans cette initiative un moyen de sauver des oeuvres, des associations de personnes aveugles à qui Google promet une version vocale des livres numérisés, ou encore Sony pour qui cet accord favorise le marché du livre en ligne. Le juge a entendu plus longuement le représentant du ministère  fédéral de la justice ainsi que celui de l’Authors Guild, l’association américaine des auteurs. Click here to read more »

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February 22, 2010|droit d'auteur, modèle économique, numérisation|Post Comment »

2010. Toujours pas d’exception pédagogique

Les accords sectoriels (réf. 2 et 3) que viennent de signer les ministères de l’Enseignement supérieur et de l’Education nationale avec plusieurs sociétés de gestion collective visent à « rémunérer » les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs pour  la numérisation ou  la représentation d’oeuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles dans des établissements d’enseignement et de recherche. Ces accords élargissent même quelque peu le périmètre des accords qui couvraient la période 2006-2008.

Mais puisqu’aucun accord définitif n’a été obtenu à ce jour sur le calcul de la rémunération à verser au titre de la compensation financière imposée pour cette exception par la loi Dadvsi, ces accords sectoriels ne répondent toujours pas aux exigences de l’exception pédagogique et de recherche qui devait être applicable depuis le  1er janvier 2009.

Les accords du 4 décembre 2009 (publiés au B.O. du 4 février 2010) ne concernent que les établissements de formation initiale, les établissements de recherche qui dépendent de ces deux ministères, et que les ayants droits qui ont mandaté les sociétés de gestion collective signataires pour collecter des droits  pour les usages faits de leurs œuvres en classe, dans des sujets d’examens et de concours, des colloques, séminaires et conférences, et quelques utilisations  en ligne. Click here to read more »

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February 17, 2010|droit d'auteur|Post Comment »

Qui a des droits sur les signets partagés ?

Mis en ligne sur le site de l’ADBS, le 18 février 2010

Dès l’avènement du web les listes de sites pertinents figuraient déjà en bonne place parmi les outils documentaires. Mais les signets sont étroitement liés à la problématique du lien [1]. Par ailleurs, lorsqu’ils sont partagés, on peut aussi se poser des questions sur leur statut juridique.

Pour y répondre, on va examiner la manière dont ils sont alimentés, le lieu qui les héberge et les usages qu’ils impliquent.

Qui alimente ces signets ?

Le signet partagé est le résultat d’un travail collaboratif mais, simple référence bibliographique, ce n’est pas une œuvre protégée par le droit d’auteur ; il ne  s’agit donc ni d’une œuvre de collaboration ni d’une œuvre collective.

Si l’usage des signets peut être réservé à ceux qui ont participé volontairement à leur réalisation, ils sont bien souvent aussi ouverts à des tiers. Delicious [2], par exemple, permet à la fois des usages privés et des usages publics [3]. Mais Delicious permet aussi d’ajouter des commentaires, ce qui ferait entrer en lice le droit d’auteur [4]. Dans les faits, le lieu qui héberge les compilations de liens a toute son importance. Click here to read more »

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February 15, 2010|droit d'auteur, responsabilité|Post Comment »

Pas d’exception de courte citation pour Google Livres?

Le 18 décembre 2009, Google était condamné par la justice française dans le procès qui l’opposait au groupe La Martinière [réf.3]. Comme il l’avait annoncé, Google vient de faire appel de cette décision. Mais c’est le fondement de l’appel ([1]) qui est  intéressant, puisque ce que conteste Google, c’est que le juge ait écarté  « l’application de l’exception de la courte citation sous prétexte qu’il s’agit d’Internet et que cela serait fait de façon aléatoire”.

Cette phrase appelle trois remarques :

1° Le juge aurait pu souligner que la longueur des extraits d’ouvrages proposés par le service Google Livres allaient au-delà de ce qui pouvait être envisagé au titre de la courte citation. Il aurait ainsi renforcé sa décision au regard du droit français.

Mais je ne manquerai pas d’ajouter que l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD), lors de l’examen du projet de loi Dadvsi,  avait proposé un amendement [réf.5] où, arguant que la citation et l’analyse étaient des moyens de promotion pour une œuvre mais aussi des outils de réflexion, il convenait, comme l’autorisait la directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur, « de supprimer l’obligation de brièveté de la citation et de la remplacer  par une obligation de proportionnalité par rapport à l’objectif poursuivi ». Click here to read more »

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February 11, 2010|droit d'auteur, numérisation|Post Comment »

Numériser le patrimoine culturel sans dommage pour le domaine public

Tel était l’objet d’un atelier organisé les 1er et 2 février 2010, à Luxembourg, dans le cadre du projet européen Communia, dont il m’a paru intéressant de reprendre quelques éléments

Communia, projet financé par la Commission européenne, doit mettre en valeur le rôle joué par le domaine public dans le droit d’auteur, et faire des propositions concrètes pour le maintenir. L’atelier organisé au Luxembourg visait à faire le point sur l’avancée des travaux.

Un manifeste et une charte du domaine public

Le manifeste (réf.[1]) élargit la notion de domaine public, appliquée déjà aux idées et aux œuvres dont les droits patrimoniaux ont expiré, aux œuvres non protégées, aux usages autorisés par les exceptions et à ceux librement consentis par les auteurs, par des licences Creative Commons par exemple. Afin de restaurer l’équilibre entre les intérêts de l’auteur et l’intérêt public, on y affirme que la durée du droit d’auteur ne doit pas être plus longue que nécessaire, que les œuvres qui appartiennent au domaine public doivent y rester et que l’on est libre de les utiliser et même de les modifier, ce qui s’oppose à toute limitation contractuelle ou technique qui interdirait de tels usages.

Ce manifeste pose des problèmes aux institutions culturelles à qui il incombe de trouver les moyens de financer la numérisation de leurs collections, tout particulièrement lorsqu’elles font appel à des partenaires privés. Un deuxième document[2] indique les règles de bonne conduite à adopter pour gérer les œuvres du domaine public, sans préjudice pour l’économie et la société. Il admet que les institutions culturelles puissent réserver l’accès aux œuvres numérisées par leurs partenaires, mais pour une courte durée. A l’image des licences Creative Commons, des pictogrammes définiront les règles de réservation, de responsabilité et de filiation qui auront été adoptées et permettront, espère-t-on, d’éviter que ces institutions ne placent, comme elles le font trop souvent encore, des œuvres du domaine public sous une mention de Copyright alors qu’elles n’en sont que propriétaires[3], ou imposent des licences en s’appuyant sur les règles de réutilisation des données du secteur public ou sur celles qui protègent le producteur d’une base de données[4]. Click here to read more »

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February 7, 2010|droit d'auteur, modèle économique, numérisation|Post Comment »

Droit d’auteur et révolution culturelle numérique, vu dans «Manière de voir» du Monde diplomatique

Internet. Révolution culturelle. Le dernier numéro publié par Le Monde diplomatique dans la collection Manière de voir abordait inévitablement le droit d’auteur.

Il y est très décrié par Joost Smiers puisqu’il s’exerce davantage en faveur des investisseurs que des créateurs et qu’il favorise ainsi la constitution  de monopoles et la concentration des œuvres starisés au mépris d’autres créations intellectuelles “évacuées  du paysage mental d’une grande partie de la population“, puisqu’il représente aussi une source de difficultés pour les pays en développement, qu’il est difficile de ne pas entrer aujourd’hui “en collision avec un droit d’auteur“[réf. 1] et qu’il favorise ainsi la juridisation. Il est non seulement déconnecté des auteurs et des artistes, mais il “étouffe ” le dialogue entre les diverses parties prenantes.

Et si l’on s’en passait, ajoute-t-il alors, pour favoriser la création notamment en autorisant la réutilisation, permettant ainsi aux auteurs et aux artistes de trouver d’autres publics, et, plus pragmatiquement, de limiter les frais de gestion ?  Très radical, il propose même que l’on supprime les droits moraux qui gèlent la création artistique. Nul besoin de droits moraux, affirme-t-il, pour distinguer les vrais créateurs de ceux qui se sont trop inspirés d’autres œuvres.

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February 3, 2010|droit d'auteur, modèle économique|Post Comment »

Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ?


Je ne me suis pas trompée. Le long article de Lawrence Lessig publié  hier (réf.1)  méritait que l’on s’y penche. Il y pointe les aberrations du droit d’auteur, tel qu’appliqué à l’environnement numérique, en partant de difficultés rencontrées dans l’environnement traditionnel par les documentaristes pour libérer les droits sur les nombreux extraits d’œuvres que l’on trouve immanquablement dans ce type de documents. Or, sans droits, ces documentaires, qui représentent des pans importants du patrimoine culturel d’un pays, ne peuvent plus être réexploités et disparaissent.

Ce qu’il met en exergue, c’est qu’assez curieusement  ces courts extraits qui émaillent les œuvres audiovisuelles et les films, n’ont jamais fait l’objet d’une exception  au titre du droit de citation comme pour les livres et que, de tout temps, une demande d’autorisation était nécessaire pour pouvoir les insérer. Si l’habitude a été prise pour les  auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles et de films de négocier des droits pour les premières exploitations,  les difficultés, bien souvent l’impossibilité, d’obtenir les droits nécessaires apparaissent lorsque l’on veut les reproduire pour les conserver (*) et les rediffuser ultérieurement. Click here to read more »

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January 28, 2010|droit d'auteur|Post Comment »
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