Archive for contrat

Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique

mai 23, 2012 / Michèle Battisti / No comments
Intd mai 2012

1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

 

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Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?

avril 12, 2012 / Michèle Battisti / 2 comments

Présentation d’une intervention faite hier, 11 avril 2012, à l’Enssib.

A force d’évoquer que le numérique brouillait les frontières et que le droit d’auteur devait s’adapter à la nouvelle donne, nous y voilà ! Avec ce questionnaire proposé (mais oui !) par la Hadopi, une révision des exceptions au droit d’auteur semble être vraiment envisagée.

Parmi les quelques autres dossiers retenus – pour faire le point en 3 heures – d’une actualité brûlante pour les bibliothèques : la réutilisation des données publiques au regard d’Etalab et d’une réouverture proche de la directive sur la réutilisation des données publiques ; le prêt de livres électroniques pour lesquels des solutions satisfaisantes sont encore à trouver ; la mise en œuvre en bibliothèque de l’accord Sacem/ Creative Commons de janvier 2012; l’impact de la loi du 1er mars 2012 sur les livres dits indisponibles, au regard aussi d’une prochaine directive européenne sur les œuvres orphelines. Lire la suite

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Quelles règles juridiques pour le cyberespace ?

avril 9, 2012 / Michèle Battisti / One comment

Non, « la vie n’est pas en lecture seule ». Les internautes, utilisant les possibilités techniques qui leur sont offertes, ne se bornent plus à accéder aux œuvres mais les échangent, voire les utilisent pour en créer de nouvelles, au grand dam des règles actuelles du droit d’auteur et des modèles économiques traditionnels de divers acteurs (auteurs, artistes, éditeurs, producteurs).

Comment « repenser le droit d’auteur »  dans l’environnement numérique ? Ce fut la question, désormais classique, posée lors de l’une des trois conférences organisées par Cyberlaw le 6 avril 2012.

Du côté des taxes

Taxer Google et les autres géants du web, taxer les fournisseurs d’accès à internet, voire taxer la pornographie, pistes préconisées dans le débat politique actuel, ne sont pas des solutions satisfaisantes. Lire la suite

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L’accord Sacem / Creative Commons, une révolution ?

janvier 22, 2012 / Michèle Battisti / 7 comments
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Il a déjà été beaucoup dit à propos de l’accord signé par la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, de cette alliance, de prime abord, surprenante (notamment sur Aisyk’s thinking, Ecrans,S.I.Lex, …). Les négociations ont été longues, entamées, dans les faits, il y a plusieurs mois ; l’accord fut annoncé dès septembre (là aussi) et, si surprise il y a eu, c’est que cet accord a finalement été conclu.

Une alliance improbable

Les points de frictions entre Creative Commons et les sociétés de gestion collective semblaient insurmontables. Lire la suite

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La veille au risque du droit

décembre 8, 2011 / Michèle Battisti / 8 comments

Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille.  La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Lire la suite

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Payer pour consulter internet dans un cadre professionnel ?

novembre 20, 2011 / Michèle Battisti / One comment

C’est la conclusion étonnante qui pourrait être tirée de la décision d’une Cour d’appel britannique.

Les faits

Meltwater, prestataire de veille, envoie à ses clients les références et les premières lignes d’une série d’articles, des mots-clés, ainsi que le lien permettant de consulter les articles dans leur intégralité sur le web.

Selon la Newspaper Licensing Agency (NLA), organisme délivrant des licences pour utiliser la presse au Royaume-Uni, des droits sont également requis pour les liens figurant dans les livrables envoyés par Meltwater à chacun de ses clients pour accéder à des articles, par ailleurs librement accessibles sur le web. Meltwater aurait pu augmenter ses tarifs et faire ainsi porter le coût supplémentaire à ses clients. Mais, considérant qu’il y a, dans ce cas, une dérive dans l’interprétation du droit d’auteur (en l’occurrence du Copyright, puisque l’affaire a lieu au Royaume-Uni), l’entreprise a choisi de faire un procès. Lire la suite

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Démystifier les aspects juridiques du Cloud computing

novembre 4, 2011 / Michèle Battisti / 3 comments

Tel était l’objectif de plusieurs réunions d’un  atelier de l’Association pour le développement le développement de l’informatique juridique (ADIJ) qui entendait fournir des « solutions aux risques juridiques et un catalogue des meilleures pratiques contractuelles », en s’appuyant sur les témoignages d’acteurs très divers.

Tout au long d’une année, cet atelier aura posé l’éventail des questions juridiques, sans négliger les aspects business et techniques, intimement liés à ces problématiques.  Après avoir ainsi cerné le concept de cloud computing, évalué l’impact contractuel de cette pratique, mis l’accent sur les données personnelles, la sécurité, la réversibilité et l’interopérabilité ainsi que sur les assurances, ce 3 novembre 2011, plusieurs témoignages ont permis de présenter l’évolution, depuis la première réunion, en septembre 2010, du business, des questions liées aux données personnelles et à la sécurité, ou encore celui de l’encadrement contractuel.

La question des données personnelles, une question prégnante Lire la suite

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Prenez garde aux CGU !

octobre 11, 2011 / Michèle Battisti / 2 comments
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Twitter, photos & conditions d’utilisation

L’information n’est pas nouvelle, mais elle a resurgi dans ma veille de fin septembre lorsqu’un billet d’un site américain évoquait ce litige qui, bien que concernant l’AFP, semble avoir été assez peu commenté sur les sites français.

Ce billet donne l’occasion d’attirer l’attention sur l’imbroglio qui peut naître des conditions générales d’utilisation ou CGU, conditions que l’on oublie souvent de lire ou de garder en mémoire.

Les faits

Daniel Morel, journaliste haïtien, avait utilisé son compte Twitter pour diffuser ses photographies prises lors du tremblement de terre à Haïti, qu’il avait déposées sur TwitPic, plate-forme qui permet de partager ses images via Twitter. Lire la suite

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Produits documentaires au défi du droit (3)

octobre 5, 2011 / Michèle Battisti / One comment

Après un premier récapitulatif en avril 2011, un deuxième en mai 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent  sur la synthèse d’articles, les travaux d’étudiants, les articles des chercheurs et la copie de conservation.

Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.



1° Je souhaiterais créer un article sur un sujet spécialisé, en synthétisant diverses sources sur le sujet. Quelles démarches légales doivent être  entreprises ? Dans quelle mesure puis-je me servir de mes sources ? Puis-je toucher une rémunération sur un travail de synthèse ? Comment bien citer et donner crédit aux œuvres sur lesquelles je me serais fondé ? Lire la suite

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Produits documentaires au défi du droit (2)

mai 4, 2011 / Michèle Battisti / 6 comments

tr. ¿ʞuıן ƃuıʞuı ɹo ʞuı ƃuıʞuıן? . . (YSE#21). Jef Safi. CC 2.0 by-nc-nd. Flickr

Pour donner suite à un premier récapitulatif diffusé en avril 2011, voici une nouvelle anthologie de réponses données à sept questions posées récemment.

Elles portent sur le lien, le prêt de DVD donnés à une collectivité, la numérisation de diapositives, la valorisation d’une conférence organisée il y a trente ans, les photos d’enfants prises lors d’animations culturelles, le droit d’auteur des agents publics et la reproduction d’une œuvre « tombée » dans le domaine public.

Comme dans le billet précédent, les questions ont été anonymisées et quelque peu modifiées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

1° QUESTION : FAIRE UN LIEN

Je lis en plusieurs endroits qu’un lien doit permettre l’ouverture de la page liée dans une autre fenêtre. Est-ce que l’onglet d’un navigateur est assimilable à une fenêtre ?  D’autre part, lorsqu’on veut pointer un document PDF, est-il préférable de faire un lien vers le document PDF lui-même (qui s’affiche avec son url en haut comme une page web), ou bien vers la page web présentant ce document et y donnant accès ?

Selon moi, en dehors de rares cas où le droit de la concurrence (parasitisme, confusion), et où le droit moral des auteurs est mis en cause ou, bien évidemment, lorsque des liens sont établis vers des sites illicites, un lien vers une page accessible au public (où aucun mot de passe, login … n’est requis) devrait être autorisé. Lire la suite

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