Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.
Autour de la liberté d’expression
C’est le thème qui a donné lieu au plus grand nombre de micro messages. Reporters sans Frontières signalait que le 12 mars 2010 était la journée mondiale de la cyber-censure et que le prix du Net-citoyen avait été attribué à un collectif de femmes iraniennes, et Lawrence Lessig donnait accès au discours sur la liberté d’expression qu’il adressait au Parlement italien.
A propos de la neutralité des réseaux, question récurrente mais qui prend plus d’ampleur en ce moment, la Quadrature du Net, dans l’un de ses brèves nous informait que la présidence espagnole européenne y était hostile, Juritel reprenait un billet du blog d’Olivier Iteanu qui rappelait que la neutralité des réseaux était abordée en droit français depuis 30 ans. Ce fut l’occasion de souligner que, selon les résultats d’une étude de la BBC relayée par Silvae, l’opinion des citoyens sur le caractère fondamental qu’avait l’accès à Internet variait selon les pays.
Numerama, dans un de ses articles, se demandait s’il « fallait un équivalent de la CNIL pour garantir la liberté d’expression, Edri affirmait que bloquer l’accès à des sites pour lutter contre la pédopornographie était une mauvaise idée et Calimaq s’inquiétait d’apprendre dans un article d’ITespresso que Twitter voulait nous protéger des liens dangereux. C’est aussi un article d’El Pais qui nous informait que, selon Google, l’Espagne serait dans les premiers rangs pour la censure d’Internet.
Toujours les données personnelles
Les « Cnils » doivent être indépendante, c’est ce souligne la Cour de justice des communautés européennes dans une décision du 9 mars 2010 que nous rappelle EDRI. C’est aussi le Forum des droits sur l’internet qui annonce sa recommandation sur la publicité ciblée sur Internet, un document qui a donné immédiatement lieu à une synthèse sur 01.net.
MarieAndreeW reprenait un message de GildeStex donnant accès à un article qui faisait un « zoom » sur la proposition de loi sur le respect de la vie privée sur Internet. Bouillon a présenté un blog qui fait le point sur les aspects légaux et techniques du droit à l’oubli numérique et manhack nous informait, dans un de ses billets, que Facebook ne relevait pas de la vie privée et que tout le monde aurait son 1/4h d’anonymat/de libertés.
Ce fut aussi l’occasion d’annoncer une conférence du Sénat sur le projet de notification des atteintes aux traitements de données personnelles, et de présenter Yoogle, un jeu pour prendre conscience de l’usage potentiel des e-traces.
Bien évidemment aussi la lutte contre le piratage
Hadopi et Acta sont toujours sur le devant de la scène. A propos d’Hadopi, on a présenté l’enquête M@rsouin réalisée sur l’impact de cette loi sur les pratiques des internautes et un article de PC-Inpact qui annonçait que le décret définissant les modalités de la riposte graduée venait de paraître. Quant à Numerama, il soulignait, dans l’un des ses articles, que le téléchargement légal rapporterait plus de 223 millions d’euros d’ici 2013 aux fournisseurs d’accès sur internet (FAI).
En ce qui concerne l’ACTA, michaelgeist reprenait un article de Tech Daily Dose pour nous apprendre qu’Obama soutenait ce projet d’accord international, Numerama annonçait dans l’un des articles que le Parlement Européen avait voté massivement pour la transparence sur les négociations menées autour d’ACTA, et dans un autre article que la Suède résistait aux pressions menées pour qu’elle en adopte les dispositions. Ce sont aussi les réticences du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) exprimées dans un texte très officiel. Et si d’aventures, vous ne connaissiez pas encore le CEPD, voici l’adresse de son site.
Et si l’on reprenait le titre d’un article de Regards sur le numérique, signalé par Bouillon pour affirmer qu’en matière de cybercriminalité « Entretenir le sentiment d’insécurité, ça ne fonctionne pas » ?
Un peu de libre
Free Software Foundation Europe nous apprenait qu’une journée de la libération des documents aurait lieu le 31 mars 2010, internetactu nous donnait le lien vers la page du site de la Fing qui « restituait » la journée d’information sur le partage des données publiques du 11 février 2010. On découvrait sur Presse Citron un musicien 2.0 et une excellente synthèse sur le data journalism et les médias français sur le blog … Database journalism. Quant à timoreilly, il nous a donné un lien vers un article du New- York Times qui, évoquant le succès du système de traduction automatique de Google, attirait notre attention sur le « pouvoir des données ».
Sans oublier la propriété intellectuelle
A propos de musique, Numerama nous a tout de suite signalé son article nous informant que Pink Floyd attaquait EMI pour défendre l’unité de l’album sur Internet, mais se demandait, dans un autre article, si avec la victoire du groupe de chanteurs « l’on avait pas négligé l’intérêt du mélomane ».
L’image aussi a été abordée, dans un article du Figaro, avec la délicate question de la citation de l’image (sous la forme de vignette) dans le cadre d’un procès Moulinsart c/ éditeur, et avec Calimaq qui attirait notre attention sur une « petite histoire des pérégrinations d’une image sur Internet, en marge du droit » vue sur Encre de lune. Toujours l’image, à propos du reportage photographique et de la question de savoir s’il s’agit d’une œuvre collective, vu sur le blog du cabinet Cazeau et associés , puis autour du contrat d’image, où l’articulation entre contrat et Code de la propriété intellectuelle demande quelques explications, ce que n’a pas manqué de faire le blog Droit & Photographie.
Un peu de provocation aussi, puisque je n’ai pas hésité à reprendre une citation d’un consultant de Google vu dans Livres Hebdo du 5 mars 2010, qui affirmait que « Le Copyright ne créait pas de valeur économique ». A examiner, bien sûr, en regard de l’article dans son intégralité, mais aussi d’un autre article du même numéro présentant le modèle économique adopté par une maison d’édition américaine pour un manuel scolaire interactif.
Provocation toujours (un peu) avec CopyrightLaw qui reprend le titre d’un article de Tech Crunch dont l’auteur, Paul Carr, trouve vraiment que la loi britannique sur le Copyright est bien plus draconienne que la loi américaine, et un article d’Actualitté qui, à propos d’édition, se demande s’il faut adopter une »approche sémantique guerrière » ou de nouvelles formes de licences.
Une fois n’est pas coutume : on a évoqué le brevet avec Florent latrive qui dans un de ses article sur Libération, évoquait les 1700 brevets du système Nespresso, et le droit des marques avec la la SCNF.
ni la numérisation du patrimoine
affordanceinfo était le premier à signaler l’article du Monde qui nous informait que l’Italie était le premier Etat à signer avec Google Books. A propos de la numérisation du patrimoine, Actualitté se demandait pourquoi l’on occultait Polinum, un acteur français.
Un soupçon de modèle économique
Crowdfunding, crowdsourcing … « Effet de serf sur la Toile » : un article qui ne peut pas laisser indifférent .
ou encore d’intelligence juridique
Il s’agit plus exactement d’un texte sur « le droit au service de l’intelligence économique » présenté par pcuenot.
Quelques ressources
On trouve sur le site Silicon des mises en garde « pour gazouiller en toute sécurité ». Mais c’est aussi Calimaq qui nous signalait un Guide du blogueur vu sur le site Reporters sans frontières, Silvae qui nous présentait « un livre « qu’il faudrait avoir dans chaque bureau d’accueil des bibliothèques », ou encore un article sur « l’avenir de la gestion des droits d’auteur », … tel qu’on l’imaginait en l’an 2000.
On n’a pas hésité, bien sûr, à donner le lien permettant de consulter le sommaire du numéro de Documentaliste, revue éditée par l’ADBS, dont le premier numéro de l’année 2010, consacré à la « présence numérique » aborde aussi l’angle juridique et CedricManara a attiré l’attention sur le billet consacré au prix du livre électronique que l’on peut y trouver.
En guise de point d’orgue
Medieval Helpdesk. Tel est l’intitulé d’un sketch diffusé il y a plusieurs années sur la télévision norvégienne. L’ayant retrouvé je n’ai pas hésité à donner le lien permettant de le découvrir.
