http://paralipomenes.net/wordpress/archives/337 Écrits sur le droit et l'information Fri, 10 Feb 2012 12:03:18 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 http://paralipomenes.net/wordpress/archives/337/comment-page-1#comment-2098 Domaine Public by stanjourdan - Pearltrees Fri, 13 Jan 2012 19:54:27 +0000 http://paralipomenes.net/wordpress/?p=337#comment-2098 [...] Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? - 1° pour libérer les droits plus facilement, créer des registres, sur le modèle des registres de noms de domaines, où les ayants- droit inscriraient leurs œuvres après un délai (estimé à 5 ans). Les oeuvres qui n’y figureraient pas seraient réputées appartenir au domaine public ; - 2° pour réexploiter l’œuvre légalement, l’ayant droit d’une œuvre composite serait réputé être propriétaire des droits sur l’ensemble des éléments qui la compose au bout d’un délai donné (14 ans, par exemple); Il propose aussi trois pistes pour pallier les problèmes les plus criants : [...] [...] Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? – 1° pour libérer les droits plus facilement, créer des registres, sur le modèle des registres de noms de domaines, où les ayants- droit inscriraient leurs œuvres après un délai (estimé à 5 ans). Les oeuvres qui n’y figureraient pas seraient réputées appartenir au domaine public ; – 2° pour réexploiter l’œuvre légalement, l’ayant droit d’une œuvre composite serait réputé être propriétaire des droits sur l’ensemble des éléments qui la compose au bout d’un délai donné (14 ans, par exemple); Il propose aussi trois pistes pour pallier les problèmes les plus criants : [...]

]]> http://paralipomenes.net/wordpress/archives/337/comment-page-1#comment-1790 Droit d’auteur : un point de vue différent Mon, 17 Oct 2011 12:15:29 +0000 http://paralipomenes.net/wordpress/?p=337#comment-1790 [...] Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? [...] [...] Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? [...]

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