http://paralipomenes.net/wordpress/archives/150 Écrits sur le droit et l'information Fri, 10 Feb 2012 12:03:18 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 http://paralipomenes.net/wordpress/archives/150/comment-page-1#comment-2053 Procès Google/La Martinière - Pearltrees Mon, 09 Jan 2012 13:29:53 +0000 http://paralipomenes.net/wordpress/?p=150#comment-2053 [...] Paralipomènes » Blog Archive » Droit d’auteur c/o Copyright dans La décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans le procès qui opposait le groupe La Martinière à Google pour son service Google Recherche de livres était très attendue en France, mais très certainement aussi dans d’autres pays. Google a donc effectivement été condamné le 18 décembre 2009 à payer 300 000 euros de dommages et intérêts [1] pour avoir numérisé sans autorisation les livres de cet éditeur et en avoir présenté des extraits. Google fera appel. Voilà pour les faits. Cette décision était inéluctable si l’on applique strictement le droit d’auteur français [2] . [...] [...] Paralipomènes » Blog Archive » Droit d’auteur c/o Copyright dans La décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans le procès qui opposait le groupe La Martinière à Google pour son service Google Recherche de livres était très attendue en France, mais très certainement aussi dans d’autres pays. Google a donc effectivement été condamné le 18 décembre 2009 à payer 300 000 euros de dommages et intérêts [1] pour avoir numérisé sans autorisation les livres de cet éditeur et en avoir présenté des extraits. Google fera appel. Voilà pour les faits. Cette décision était inéluctable si l’on applique strictement le droit d’auteur français [2] . [...]

]]> http://paralipomenes.net/wordpress/archives/150/comment-page-1#comment-25 Tweets that mention Paralipomènes » Blog Archive » Droit d’auteur c/o Copyright dans le procès La Martinière c/o Google ? -- Topsy.com Sun, 20 Dec 2009 10:12:27 +0000 http://paralipomenes.net/wordpress/?p=150#comment-25 [...] This post was mentioned on Twitter by S.I.Lex, Michèle Battisti. Michèle Battisti said: La Martinière et Google ou quand le droit d’auteur s'affronte au Copyright http://bit.ly/7I6VFt [...] [...] This post was mentioned on Twitter by S.I.Lex, Michèle Battisti. Michèle Battisti said: La Martinière et Google ou quand le droit d’auteur s'affronte au Copyright http://bit.ly/7I6VFt [...]

]]>