Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique

mai 23, 2012 / Michèle Battisti / No comments
Intd mai 2012

1300 questions en 13 ans, avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires.

Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours.

Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations. Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir.

Combler un oubli. Légende de la reproduction de la dernière diapo : Codex Hammurabi, Batigolix, Louvre, Paris, Fotopedia CC by-nc-sa

 

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Mes tweets sur le droit de l’information : 12 au 16 mai 2012

mai 19, 2012 / Michèle Battisti / No comments
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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Liberté d’expression

« Un des fondateurs de Pirate Bay, condamné en Suède, saisit la Cour européenne des droits de l’homme », précisions données sur  Torrentfreak et sur Numerama et, “Dans le NYTimes, les droits de l’homme ont-ils perdu de leur pureté ? Il semble que oui » Lire la suite

Category: revue de tweets /

Produits documentaires au défi du droit (7e série)

mai 16, 2012 / Michèle Battisti / 2 comments

Voici la 7e série de réponses données à des questions posées récemment.

Elles portent cette fois-ci sur la numérisation et la diffusion de revues achetées, l’usage d’un pseudonyme dans un article scientifique, le retrait d’une thèse en libre accès, le droit à l’image d’étudiants et des stagiaires et l’envoi  par messagerie électronique de documents protégés  par le droit d’auteur à des tiers.

Les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

Consulter les séries précédentes

  • Mon établissement a fait l’acquisition de ces périodiques par abonnement. D’autres ont été rachetés à des particuliers (brocantes ou autres). Les périodiques les plus anciens datent des années 1940.  Quels sont les droits de mon établissement sur ces périodiques ?  Peut-il les utiliser comme il le souhaite? Peut-on les numériser et les diffuser sur le catalogue en ligne ou même sur un site de réseaux sociaux comme tumblr ou flickr? Lire la suite
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Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 6 au 10 mai 2012

mai 14, 2012 / Michèle Battisti / 2 comments
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  • Droit d’auteur

« Tumblr attaqué pour des photos mises en ligne illégalement », vu sur L’Echo républicain, Hadopi. « On reparle de la négligence caractérisée maintenant ? » s’interroge Paul Da Silva, Marque. « Pour Zynga, le mot « Ville », c’est rien qu’à moi ! » , revendication détaillée sur La Tribune, « Quelle protection juridique pour les œuvres « transmedia » (œuvres multisupports) ? », à découvrir sur AFJV News, « Résumer une œuvre : une pratique rsiquée ? » Détails sur Paralipomènes  et « Droit et contenus en ligne », une présentation sur Slideshare. Lire la suite

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Les bibliothèques, un secteur vital pour l’économie et la société

mai 13, 2012 / Michèle Battisti / 5 comments

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2] visait à définir les points d’ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d’innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l’activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont, en effet, des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l’information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l’eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d’acquérir des connaissances et de construire une société [3].   Lire la suite

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Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 28 avril au 4 mai 2012

mai 7, 2012 / Michèle Battisti / No comments

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  • Droit d’auteur

Logiciel. « Ni la fonctionnalité d’un programme d’ordinateur, ni le langage de programmation ne sont protégeables par le droit d’auteur », comme l’indique le commmuniqué de presse  de la CJUE (pdf) sur l’étendue de la protection d’un logiciel par le droit d’auteur. Lire la suite

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Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ?

mai 5, 2012 / Michèle Battisti / 6 comments

Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé.

L’analyse, une exception au droit d’auteur

Nul besoin, selon l’article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Aucune autorisation n’est, en effet, requise pour reprendre des idées, l’objet même d’un résumé, « les idées étant de libre parcours ». Le résumé peut, par ailleurs, avoir un caractère polémique, critique, scientifique ; il est très souvent pédagogique et, quoi qu’il en soit, est toujours réalisé à des fins d’information. Lire la suite

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Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 23 au 27 avril 2012

avril 27, 2012 / Michèle Battisti / One comment


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  • Liberté d’expression

Chine. “TV presenter suspended after microblog warning about tainted gelatine”, nous apprend Reporters sans frontières et, à lire : « Liberté de connexion, liberté d’expression : Livre de l’UNESCO disponible au téléchargement ». Dans un autre registre, « 170 scientifiques réclament le droit de les critiquer les frères Bogdanov », vu sur Rue 89.

  • Droit d’auteur

SPRD «  La Cour des comptes réclame une gestion des droits vraiment collective », note  Ecrans, « La Sacem attire plus que jamais les auteurs. Mais les deux tiers ne touchent rien », indique Numérama, et on soulignera, à l’instar de Numérama, que « depuis 2000, les versements de droits d’auteur ont augmenté de 60 % ». Lire la suite

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Une exception pédagogique toujours complexe

avril 25, 2012 / Michèle Battisti / 6 comments
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Se passer d’une autorisation expresse des titulaires de droit pour utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique et de recherche ? C’est possible. Mais à des conditions très précises définies par des accords contractuels : pas toutes les œuvres, pas pour tout usage, pas même pour tout établissement. Un nouvel accord venant d’être conclu, il convenait de faire le point, l’occasion aussi de rappeler les analyses faites par l’ADBS depuis 2006 sur cette question.

Des accords transitoires qui s’égrènent

Lorsqu’il s’agit de textes et d’images fixes, après l’accord du 23 janvier 2007 (pour la période 2006-2008), l’accord du 18 juin 2009 (pour l’année 2009), celui du 8 décembre 2010 (pour les années 2010 et 2011), voilà celui du 1er février 2012 pour les années 2012-2013, porté à notre connaissance le 19 avril 2012. Lire la suite

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La curation au risque du droit

avril 23, 2012 / Michèle Battisti / 11 comments
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Un article écrit pour le numéro de Documentaliste-Sciences de l’information consacré à la curation, et une gageure : 3000 signes, références comprises, et un article écrit par Lionel Maurel, paru dans un numéro précédent, en 2011.

Agréger des contenus, tel est, dans un raccourci simpliste, l’objectif du curateur. La question est ainsi posée : en a-t-il le droit ? Voici quelques considérations, rapidement brossées pour croquer le paysage, qui mériteraient toutes d’être développées.

Encapsuler des pages web avec Pearltrees, créer des revues de presse à partir d’extraits d’articles avec Scoop-it ou Paper.li, composer un album photos avec des images glanées sur les réseaux avec Pinterest, ce sont quelques pratiques, parmi bien d’autres, qu’autorisent les outils de curation. Lire la suite

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