Ayant assisté hier, 26 janvier 2012, à une conférence organisée par Wikimédia, Communia et Creative Commons pour fêter le domaine public, j’ai voulu retrouver ce que j’avais pu écrire sur la question. Ce fut notamment, en septembre 2002 (donc à remettre dans le contexte de l’époque, mais dont certains éléments, 10 ans après, restent d’actualité), ce dossier rédigé pour Actualités du droit de l’information, la lettre d’information juridique de l’ADBS, repris ici dans son intégralité. Lire la suite
C’est le titre d’un article publié après l’adoption, le 19 janvier 2012, par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi sur les livres indisponibles du XXe siècle. Dans les faits, l’Assemblée nationale a gommé dans le texte du Sénat pratiquement tout ce qui pouvait évoquer directement les œuvres orphelines.
Ayant déjà écrit sur ces questions (le dernier billet sur la recherche dite diligente date du 18 janvier 2012), et puisque la version de la loi adoptée le 19 janvier ne serait pas définitive, une commission paritaire composée de sénateurs et de députés étant chargée de rapprocher, le 1er février 2012, les points divergents des deux assemblées, mes commentaires seront brefs. Lire la suite
Il a déjà été beaucoup dit à propos de l’accord signé par la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, de cette alliance, de prime abord, surprenante (notamment sur Aisyk’s thinking, Ecrans, S.I.Lex, …). Les négociations ont été longues, entamées, dans les faits, il y a plusieurs mois ; l’accord fut annoncé dès septembre (là aussi) et, si surprise il y a eu, c’est que cet accord a finalement été conclu.
Une alliance improbable
Les points de frictions entre Creative Commons et les sociétés de gestion collective semblaient insurmontables. Lire la suite
Seule une recherche approfondie mais infructueuse des titulaires de droits permet d’affirmer qu’une œuvre est orpheline. Deux textes en cours de discussion, l’un au niveau européen, l’autre au niveau français, évoquent la recherche diligente. Leurs dispositions sont-elles compatibles ?
Voir aussi, « Droit et numérisation. Exploiter les œuvres orphelines », écrit en 2008, et « Les œuvres orphelines », écrit en 2005, où j’avais déjà présenté les diverses facettes de ce sujet.
L’enjeu des œuvres orphelines
Les règles applicables aux œuvres orphelines permettront de dégeler des œuvres pour qui la négociation des droits est impossible à envisager, les ayants droit ne pouvant pas être identifiés et localisés, et de donner à celles-ci une nouvelle vie sans attendre qu’elles soient, 70 ans après la mort de leur auteur [1], dans le domaine public. Rendre à nouveau disponibles les œuvres orphelines répond à des missions de diffusion de la connaissance, à des visées commerciales (la longue traîne) et politiques (une large diffusion du patrimoine). Lire la suite
Ne doit-on pas envisager un régime spécifique, sui generis, pour les articles scientifiques qui jouent un rôle particulier et qui, par ailleurs, ne donnent que très rarement lieu à des rémunérations pour leurs auteurs ? C’est ce que semble suggérer un article écrit pour Libération[1] par David Monniaux, et d’autres billets, repérés récemment, que j’ai regroupés aujourd’hui.
Le modèle de la publication universitaire
David Monniaux s’est servi d’un procès fait à un chercheur américain, qui avait téléchargé illégalement d’une base de données payante un grand nombre d’articles scientifiques [2], pour souligner certaines aberrations de la publication universitaire [3].
Cet article scientifique, fondamental pour la carrière des chercheurs et la renommée de leurs établissements, évoqué ici, est celui qui paraît dans des revues spécialisées, à distinguer des magazines de vulgarisation. Lire la suite
Sans se substituer à un conseil juridique, cette rubrique propose une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur un sujet pour l’ADBS.
Un artiste plasticien en art contemporain souhaite créer une œuvre à partir de logos d’entreprises et de photographies qui ne lui appartiennent pas.
Les logos d’entreprise sont protégés par le droit des marques voire aussi par le droit des dessins et modèles (et, quoi qu’il en soit, au moins par le droit d’auteur), et les photographies par le droit d’auteur [1] (sans parler du droit à l’image des personnes représentées, ou de la protection des œuvres figurant sur la prise de vue).
Il faut donc l’autorisation expresse des organisations titulaires des droits sur le logo, et celle des photographes, sauf si les photographies sont proposées sous une licence autorisant la modification de la reproduction, ce qui peut être le cas d’une licence Creative Commons (CC) [2],si celle-ci n’interdit pas de modifier l’œuvre (par une licence ne comportant pas le pictogramme ND, signifiant No Derivative Works). Et si l’artiste entend monnayer ses créations, l’usage commercial doit être autorisé ce qui, s’il s’agit d’une licence CC signifie que l’on ne doit pas y trouver la mention NC, signifiant No Commercial. Lire la suite
« Tendances, silences et signaux faibles » sont les thèmes de l’intervention faite le 15 décembre 2011 par Michel Vajou (GFII) pour cette revue d’Online Information, salon qui, à Londres, servait depuis 30 ans de prisme pour une analyse de l’industrie de l’information professionnelle.
MAINSTREAMS
Ce sont les tendances du passé, aujourd’hui intégrées dans les offres des éditeurs.
Le web 2.0, émergent en 2007, est devenu une composante pour tous les éditeurs, tout en restant anecdotique pour les plus grands d’entre eux et sans effet majeur pour le travail documentaire où la dimension collaborative (usagers prescripteurs) a toujours existé.
Les applications pour mobiles, bien qu’handicapées par l’absence de format standard qui oblige à multiplier les versions, se développent, sans avoir toutefois d’impact sur la nature des fonds déclinés en ligne. Lire la suite
