Mes tweets sur le droit de l’information. Revue du 6 au 12 mars 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.


Autour de la liberté d’expression

C’est le thème qui a donné lieu au plus grand nombre de micro messages. Reporters sans Frontières signalait que  le 12 mars 2010 était la journée mondiale de la cyber-censure  et que le prix du Net-citoyen avait été attribué à un collectif de femmes iraniennes, et Lawrence Lessig donnait accès au discours sur la liberté d’expression qu’il adressait au Parlement italien.

A propos de la neutralité des réseaux, question récurrente mais qui prend plus d’ampleur en ce  moment, la Quadrature du Net, dans l’un de ses brèves nous informait que la présidence espagnole européenne y était hostile, Juritel reprenait un billet du blog d’Olivier Iteanu qui rappelait que la neutralité des réseaux était abordée en droit français depuis 30 ans. Ce fut l’occasion de souligner que, selon les résultats d’une étude de la BBC relayée par  Silvae, l’opinion des citoyens sur le caractère fondamental qu’avait  l’accès à Internet variait selon les pays.

Numerama, dans un de ses articles, se demandait  s’il « fallait  un équivalent de la CNIL pour garantir la liberté d’expression, Edri affirmait que bloquer l’accès à des sites pour lutter contre la pédopornographie était une mauvaise idée et Calimaq s’inquiétait d’apprendre dans un article d’ITespresso que Twitter voulait nous protéger des liens dangereux. C’est aussi un article d’El Pais qui nous informait que, selon Google, l’Espagne serait dans les premiers rangs pour la censure d’Internet.

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March 14, 2010|données personnelles, droit d'auteur|Post Comment »

L’avenir de la gestion des droits d’auteur en Europe. Un retour sur le passé …

L‘avenir, en l’occurrence, c’était celui que l’on pensait prévoir dix ans auparavant, puisque le texte reproduit ici est une intervention faite lors de  la 66ème conférence de l’IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothécaires, qui s’était tenue à Jérusalem, du 13 au 18 août 2000. L’intervention  avait donné lieu à un article publié  dans le vol. 27, n°2, 2001 d’IFLA Journal. Version anglaise de l’intervention
Version française. Sur le site de l’IFLA

Comment voyait-on l’avenir dans le passé  ?

En préalable, quelques mots sur le paysage du droit de la propriété intellectuelle en Europe. Il n’est pas monolithique et ce point est important.

Je parlerai des textes communautaires ensuite, ceux qui concernent bien sûr directement nos activités. Ces derniers, je le rappelle, lorsqu’ils sont adoptés, doivent être transposés, c’est-à-dire faire partie ensuite des lois nationales des différents Etats membres de l’Union européenne.

Enfin, après cette introduction, un peu longue, mais indispensable, dans une dernière partie, seront exposées les principales évolutions qui peuvent être pressenties en matière de gestion du droit d’auteur.

EN EUROPE, DES SYSTEMES DE REFERENCE DIFFERENTS

Je viens d’utiliser le terme “droit d’auteur”, un terme qui ne peut pas être traduit par le terme de “copyright”

En Europe, en effet, le domaine de la propriété intellectuelle est interprété différemment. On peut l’expliquer pour des raisons historiques. Ainsi, Click here to read more »

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March 10, 2010|droit d'auteur|Post Comment »

Mes tweets sur le droit de l’information. Revue du 26 février au 5 mars 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.


Autour du filtrage et de la conservation des données

Sans surprise, les  informations les plus nombreuses recueillies et diffusées ont trait aux dispositifs de filtrage déjà mis en œuvre en France et à l’étranger, ou ceux projetés par divers projets de loi (Loppsi notamment) ou des conventions internationales (comme l’Acta) en cours de discussion.

L’Interssociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD)  s’était mobilisée contre l’Acta. Dans ses tweets – que j’ai repris -, Silvae signale l’information donnée sur cette initiative par Livres Hebdo et fait le point sur la suite donnée à la mobilisation  des bibliothécaires et des documentalistes sur son blog, Bibliobsession. L’Acta a également donné lieu à un article  de Florent Latrive dans le Monde diplomatique qu’il m’a paru important de signaler.

Ayant repéré, au cours de cette semaine, un article de Pc-Inpact nous informant que le Royaume-Uni envisageait de filtrer les hotspots, faisant ainsi réapparaître le spectre de la liste blanche, j’ai immédiatement rediffusé le lien donnant accès à une déclaration de  l’IABD qui s’opposait, arguments à l’appui, à toute idée de liste blanche.

Le filtrage  autour du projet de Loppsi, c’est le thème d’un article de Télérama signalé par  Zertako,  c’est aussi la position des FAI  qui « jugent inefficace le dispositif de blocage des sites pédo-pornographiques », point de vue présenté dans un article de ZDNet, et  l’occasion de souligner l’urgence d’une réflexion sur la neutralité du Net, thème d’un  article de Calitel.eu remarqué par pcuenot. Click here to read more »

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March 6, 2010|données personnelles, droit d'auteur, numérisation, responsabilité|Post Comment »

Libérons les données ! De quelques aspects juridiques

A l’heure où l’on évoque la libération des données publiques [1] et le Web des données [2], ou encore le data journalisme, il semblait utile d’approfondir cette question que l’on avait abordée en 2006 pour les données de la recherche.

Les enjeux

Dans le domaine scientifique, il est essentiel de partager les informations. Pouvoir reconnaître la qualité de  biens collectifs aux résultats de la recherche devient donc un impératif. Quant au Web de données, autre exemple retenu, il implique que l’on puisse relier et interroger de manière simple les données dispersées sur le web [3], mais aussi d’en disposer sans se heurter à des obstacles juridiques.

Or,  pour accéder à des  données et avoir le droit de les utiliser, on s’aperçoit qu’il faut bien  souvent contacter les ayants droit et négocier des licences, ce qui s’avère généralement lent et coûteux.

Pour pallier les risques croissants de réappropriation des données, liés à  l’expansion actuelle de la propriété intellectuelle, ont été développées parallèlement, depuis plusieurs années, des approches techniques et juridiques dites « ouvertes ».

Les données libres et ouvertes permettent ainsi de disposer d’un fonds commun de données dans lequel n’importe qui peut puiser et ce, malgré les différences importantes des contextes juridiques et institutionnels de leur création.

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March 4, 2010|contrat, modèle économique|4 Comments

Règlement Google Livres. Le juge américain réserve sa décision

Le 18 février 2010, le juge du tribunal fédéral de New-York a écouté les doléances sur l’accord (ou Règlement), conclu entre Google et  les associations américaines d’éditeurs et d’auteurs, qui doit régler la question des livres que Google avait numérisés pour alimenter son service Google Livres. Cette audition était certes très attendue, mais on imaginait mal qu’une décision soit rendue sur la validité de cet accord ce jour-là.

Le juge venait, en effet, déjà de prendre connaissance de l’avis à nouveau très critique du ministère fédéral de la justice  [réf.9] et ce 18 février  ce sont 26 personnes qui avaient pris brièvement la parole. Parmi celles-ci figuraient les représentants des Etats français et allemand, d’associations d’auteurs et d’éditeurs de divers pays, d’associations de consommateurs et de défense des libertés ainsi que plusieurs concurrents de Google (Amazon, Yahoo !, Microsoft).  Google n’ayant  pas que des détracteurs, étaient notamment intervenus en sa faveur la bibliothèque universitaire du Michigan qui voit dans cette initiative un moyen de sauver des oeuvres, des associations de personnes aveugles à qui Google promet une version vocale des livres numérisés, ou encore Sony pour qui cet accord favorise le marché du livre en ligne. Le juge a entendu plus longuement le représentant du ministère  fédéral de la justice ainsi que celui de l’Authors Guild, l’association américaine des auteurs. Click here to read more »

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February 22, 2010|droit d'auteur, modèle économique, numérisation|Post Comment »

Loppsi et intelligence économique. L’impact d’une définition

Les rédacteurs de la Loppsi [réf.5] entendaient certainement moraliser les pratiques de certaines officines [réf.4] en encadrant les « activités  menées afin de préserver l’ordre public [1]et la sécurité publique, qui consistent à titre principal à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative sur la vie des affaires ».

Si l’article du 21 du projet de loi était adopté dans sa version actuelle, la définition large qui est  donnée de l’intelligence économique pourrait avoir des conséquences pour l’ensemble d’un secteur d’activité puisque tous ceux qui, dans le secteur privé[2], exercent les métiers de la veille et de l’intelligence économique,  pourraient devoir se conformer aux obligations de cette loi.

Obtenir un agrément et une autorisation  Click here to read more »

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February 19, 2010|responsabilité|Post Comment »

2010. Toujours pas d’exception pédagogique

Les accords sectoriels (réf. 2 et 3) que viennent de signer les ministères de l’Enseignement supérieur et de l’Education nationale avec plusieurs sociétés de gestion collective visent à « rémunérer » les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs pour  la numérisation ou  la représentation d’oeuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles dans des établissements d’enseignement et de recherche. Ces accords élargissent même quelque peu le périmètre des accords qui couvraient la période 2006-2008.

Mais puisqu’aucun accord définitif n’a été obtenu à ce jour sur le calcul de la rémunération à verser au titre de la compensation financière imposée pour cette exception par la loi Dadvsi, ces accords sectoriels ne répondent toujours pas aux exigences de l’exception pédagogique et de recherche qui devait être applicable depuis le  1er janvier 2009.

Les accords du 4 décembre 2009 (publiés au B.O. du 4 février 2010) ne concernent que les établissements de formation initiale, les établissements de recherche qui dépendent de ces deux ministères, et que les ayants droits qui ont mandaté les sociétés de gestion collective signataires pour collecter des droits  pour les usages faits de leurs œuvres en classe, dans des sujets d’examens et de concours, des colloques, séminaires et conférences, et quelques utilisations  en ligne. Click here to read more »

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February 17, 2010|droit d'auteur|Post Comment »

Hébergeur + publicité = éditeur ? Un arrêt de la Cour de cassation lourd de conséquences

La Cour de cassation vient de trancher sur des faits datant de 2002. Si l’environnement législatif a changé depuis, une crainte subsiste : c’est de voir la responsabilité d’un hébergeur engagée à l’image de celle d’un éditeur (1) dès lors qu’une publicité payante figure sur la page comportant une contrefaçon.

A l’époque l’hébergeur Tiscali ne disposait pas des données permettant d’identifier la personne qui avait mis en ligne un contenu illicite. La Cour d’appel l’avait condamné pour contrefaçon, après l’avoir requalifié en éditeur, considérant que « les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage».

La Cour de cassation a confirmé cette décision le 14 janvier 2010. Elle n’a pas tenu compte des remarques d’un rapport parlementaire qui soulignait qu’un fournisseur d’hébergement était « nécessairement conduit à structurer l’information qu’il stocke sur son ou ses serveurs », « qu’aucun texte n’opère de distinction entre les prestataires de services sur le critère économique » et qu’il est « contraire à la loi de condamner le modèle de la gratuité rémunérée par la publicité ». Click here to read more »

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|responsabilité|2 Comments

Qui a des droits sur les signets partagés ?

Mis en ligne sur le site de l’ADBS, le 18 février 2010

Dès l’avènement du web les listes de sites pertinents figuraient déjà en bonne place parmi les outils documentaires. Mais les signets sont étroitement liés à la problématique du lien [1]. Par ailleurs, lorsqu’ils sont partagés, on peut aussi se poser des questions sur leur statut juridique.

Pour y répondre, on va examiner la manière dont ils sont alimentés, le lieu qui les héberge et les usages qu’ils impliquent.

Qui alimente ces signets ?

Le signet partagé est le résultat d’un travail collaboratif mais, simple référence bibliographique, ce n’est pas une œuvre protégée par le droit d’auteur ; il ne  s’agit donc ni d’une œuvre de collaboration ni d’une œuvre collective.

Si l’usage des signets peut être réservé à ceux qui ont participé volontairement à leur réalisation, ils sont bien souvent aussi ouverts à des tiers. Delicious [2], par exemple, permet à la fois des usages privés et des usages publics [3]. Mais Delicious permet aussi d’ajouter des commentaires, ce qui ferait entrer en lice le droit d’auteur [4]. Dans les faits, le lieu qui héberge les compilations de liens a toute son importance. Click here to read more »

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February 15, 2010|droit d'auteur, responsabilité|Post Comment »

Loppsi ou quand intelligence économique rime avec espionnage

Dans ce projet de  loi [réf.1] qui vise à améliorer la performance de la sécurité intérieure, on trouve aussi, mentionnés parmi les acteurs participant à la politique nationale, ceux de l’intelligence économique.

Pour la  Loppsi,  les activités  d’intelligence économique « consistent à titre principal, afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires ». Il s’agit clairement d’activités d’espionnage [1], au sens anglo-saxon  du terme,  que l’on devrait présenter sous ce terme.

Selon un document publié le ministère de l’économie[2], l’intelligence économique qui n’est ni de l’espionnage industriel ni une veille documentaire classique, est une « démarche organisée et légale qui consiste à recueillir et traiter des informations ouvertes et à protéger des informations sensibles » et « un ensemble d’actions cohérentes par lequel tout acteur économique (entreprise, collectivité publique, chercheur) assure la maîtrise et la protection de l’information essentielle à ses activités », pour sa compétitivité et sa sécurité.

Voir aussi
Le chargé de veille : un métier menacé ?, Chronique d’un chargé de veille, Le blog de Patrick Cuenot, 7 février 2010

Tempête sur l’intelligence économique française, Le blog de Yannick Harrel, 3 février 2010

La Loppsi mélange intelligence économique et espionnage,Jérôme Bondu, Blog Inter Ligere, 15 février 2010

Notes

[1] On semble viser ici l’espionnage économique et industriel, qui a des implications stratégiques au niveau national, et dont les missions seraient confiées à des acteurs du secteur privé.

[2] Ces définitions figurent dans une plaquette diffusée par le service de coordination à l’intelligence économique du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Référence

[1] Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Sur le site de l’Assemblée nationale

Voir aussi

[2] Intelligence économique. Sur le site Wikipédia

[3] Liste des métiers de l’intelligence économique. Sur le site de l’ADBS

[4] Légal, pas légal : où est la frontière pour les praticiens de l’intelligence économique? Conférence de l’Association française pour la promotion de l’intelligence économique (SCIP France),  Paris, 18 mai 2004, Michèle Battisti, Documentaliste-Sciences de l’information, 2004, n° 3

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February 11, 2010|gouvernance|Post Comment »
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